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  • Lettre adressée aux CCI présentant le guide "Gestion du fait religieux en entreprise privée" | Gouvernement.fr
    ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Observatoire de la laïcité Qu est ce que la laïcité Missions Documents Liens externes Contact 30 novembre 2015 Lettre adressée aux CCI présentant le guide Gestion du fait religieux en entreprise privée Tweeter Partager Envoyer Télécharger PDF 172 4 Ko Les actions à la une Voir l action Pour une République numérique Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup

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  • Arrêt de la Cour europénne des droits de l'homme du 26 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Observatoire de la laïcité Qu est ce que la laïcité Missions Documents Liens externes Contact 26 novembre 2015 Arrêt de la Cour europénne des droits de l homme du 26 novembre 2015 Arrêt de la Cour européenne des droits de l homme du 26 novembre 2015 Affaire Ebrahimian contre France n 64846 11 Tweeter Partager Envoyer Télécharger PDF 566 12 Ko Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte

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  • Histoire du SGG | Gouvernement.fr
    crédits qui permettent l institution d un certain nombre de chargés de mission qui sont à l origine du Secrétariat général du Gouvernement actuel Bien que les débats reflètent une certaine réticence à l égard de la création d un tel organisme la loi de finances est finalement votée le service est institué avec dix fonctionnaires titulaires d un grade moyen et quinze chargés de mission recrutés parmi les fonctionnaires de rang élevé des administrations et dont l un prend le titre de secrétaire général du Gouvernement Voilà le secrétariat général créé avec vingt cinq personnes Ces chargés de mission forment une équipe dont le rôle est de documenter le président du Conseil de lui fournir les éléments de décision et de suivre les travaux législatifs A l origine la distinction n est pas très nette entre cet organisme et le cabinet du président du Conseil Flandin l avait d ailleurs dit C est un cabinet politique un peu étendu L institution ne progresse au début que modestement et assez lentement Au moment du débat certains parlementaires avaient contesté la régularité de la création de services administratifs du président du Conseil qui n était pas du tout prévue par la Constitution de la IIIe République Les premiers secrétaires généraux restaient très peu de temps en fonction Sous le ministère Flandin pendant une année ce fut Léon Noël qui devait être ensuite ambassadeur à Varsovie en 1939 puis qui devint président du Conseil constitutionnel après la guerre ensuite sous le ministère Laval Georges Dayras Un an après sous Léon Blum ce fut Jules Moch puis Yves Chataigneau plus connu comme gouverneur général de l Algérie C est à l époque de Jules Moch que Léon Blum qui s intéressait beaucoup au Secrétariat général du Gouvernement en lequel il voyait l un des éléments de la réforme gouvernementale a décidé que désormais le secrétaire général du Gouvernement assisterait aux conseils de cabinet et aux Conseils des ministres Cela est devenu une tradition qui est demeurée depuis Léon Blum et Jules Moch définissent les tâches des chargés de mission constituer les dossiers des affaires traitées par le président du Conseil et son cabinet et débrouiller les affaires Mais les tentatives des secrétaires généraux successifs pour assurer la coordination des ministres se heurtent à beaucoup de résistance de la part des administrations A ce moment c est de 1936 à 1938 la période des conférences Matignon l activité principale de ces secrétaires généraux du Gouvernement a été d aider le président du Conseil à trancher les nombreux arbitrages sociaux Le secrétaire général du Gouvernement est maintenant imposé et va subsister pendant la guerre et curieusement tant à Vichy et Paris qu à Alger C est Louis Joxe futur ambassadeur et ministre et premier secrétaire général du Comité de libération nationale constitué à Alger en 1943 qui fut à la Libération le premier secrétaire général du Gouvernement dans la France libérée Le Conseil des ministres du 3 février 1947 adopte un document appelé Règlement intérieur

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  • Mission des archives | Gouvernement.fr
    des archives Tweeter Partager Envoyer Créée en 1978 la Mission des archives auprès des services du Premier ministre est rattachée au secrétaire général du Gouvernement Elle fait partie du réseau des Missions installées au sein des administrations centrales dont l activité est coordonnée par le Service interministériel des archives de France Siaf au ministère de la Culture Missions conseiller et sensibiliser l ensemble des services du Premier ministre en matière d archivage définir des règles de gestion des archives en collaboration étroite avec les services dans le respect de la réglementation élaboration de tableaux de gestion définition de la durée de conservation et du sort final des dossiers visas d élimination collecter les archives présentant un intérêt historique classer ces archives et les transférer aux Archives nationales pour conservation définitive communiquer aux services les documents qu ils ont versés par le biais de navettes entre les Archives nationales et la Mission mener des recherches administratives ou historiques La compétence de la Mission des archives s étend à l ensemble des services du Premier ministre cabinet du Premier ministre et autres cabinets ministériels rattachés services administratifs SGG SGAE SIG Dila Ena Datar Cas organismes de conseil comités commissions A l exception du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale SGDSN qui relève du Service historique de la défense Responsable Claire Martin conservateur du patrimoine claire martin pm gouv fr Implantation 56 rue de Varenne 75007 PARIS Coordonnées Tél 01 42 75 81 18 Fax 01 42 75 79 77 claire martin pm gouv fr Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales

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  • Fonctions du SGG | Gouvernement.fr
    différents ministères et de suivre l évolution des débats Un chargé de mission assiste aux délibérations du Conseil d Etat afin de veiller à la cohérence des interventions des représentants des ministères Le SGG est particulièrement attentif aux prises de positions juridiques du Conseil d Etat afin d éviter une censure ultérieure du texte soit à la suite d un recours contre un décret par les formations contentieuses du Conseil d Etat lui même soit à la suite d un recours contre une loi par le Conseil constitutionnel Le SGG assure le secrétariat du Conseil des ministres en intervenant pour préparer l ordre du jour et les dossiers des questions qui y sont inscrites et enfin pour relever les décisions prises Il assure en relation avec le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre chargé de défendre un texte devant le Parlement la préparation du décret de présentation du projet de loi son étude d impact et le suivi de la procédure législative Enfin une fois que la loi a été votée ou qu un décret a été adopté il appartient au SGG de recueillir les signatures prévues par la Constitution et d assurer la publication du texte au Journal officiel ainsi que sa mise en ligne sur Legifrance En cas de saisine du Conseil constitutionnel le SGG a un rôle important puisqu il est chargé de présenter les observations du Gouvernement sur le recours contre la loi votée Dans le cas des décrets en Conseil d Etat le SGG vérifie que l on ne s est écarté du texte du Conseil d Etat que sur des points qui ne font courir au décret aucun risque d annulation Après l adoption d une loi le SGG veille à ce que les décrets d application c est à dire ceux nécessaires à la fixation de tous les détails que la loi n a pu régler soient pris dans un délai raisonnable et en rend compte au Premier ministre Le conseil juridique du Gouvernement Le SGG a un rôle de conseil juridique à l égard du cabinet du Premier ministre et des autres ministères Les membres du SGG et notamment les chargés de mission examinent la correction juridique et formelle des textes qui passent entre leurs mains Ils peuvent être consultés par les ministres ou leurs cabinets sur certaines questions juridiques sur lesquelles ils souhaitent avoir l avis d un organe détenant une expertise horizontale En liaison avec les ministères concernées le SGG défend devant le Conseil d Etat les décrets faisant l objet d un recours contentieux Il assure également une veille constitutionnelle à tous les stades de la procédure sur les problèmes de constitutionnalité que soulève un texte et établit en cas de saisine du Conseil constitutionnel la rédaction des observations du Gouvernement Enfin le SGG assure la diffusion sur internet des textes législatifs et réglementaires via le site Legifrance ainsi qu un guide de légistique destiné à améliorer la qualité rédactionnelle de ces textes La formation

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  • Bibliographie sur le SGG | Gouvernement.fr
    un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Secrétariat Général du Gouvernement SGG Histoire Mission des archives Fonctions Bibliographie Bibliographie sur le SGG Tweeter Partager Envoyer Ouvrages spécialisés Jacques Fournier Le travail gouvernemental Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz Paris 1987 Jacques Fournier a été secrétaire général du Gouvernement de juillet 1982 à mars 1986 Marceau Long Les services du Premier ministre conférences Presses universitaires d Aix Marseille Aix en Provence 1981 Marceau Long a été secrétaire général du Gouvernement de février 1975 à juillet 1982 Jean Massot Chef de l Etat et chef du Gouvernement La Documentation française 1993 Roselyne Py Le Secrétariat Général du Gouvernement La Documentation française Notes et études documentaires Paris 1985 Roselyne Py a été chargée de mission au S G G Stéphane Rials Le Premier ministre Collection Que sais je Presse Universitaire de France École nationale d administration promotion René Char Le travail gouvernemental sous la direction de Dominique Laurent et Marc Sanson La Documentation française Paris 1996 An introduction to French administration IIAP La Documentation française Institut français des sciences administratives Le Secrétariat Général du Gouvernement Economica 1986 Textes Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d élaboration de signature et de publication des textes au Journal Officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS

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  • Histoire du SIG | Gouvernement.fr
    actions d information entreprises par chaque ministère et informe l opinion de l action des pouvoirs publics Décret du 25 décembre 1968 1974 création de la Délégation générale à l information DGI rattachée au ministère de l Information Son périmètre est restreint aux relations avec la presse même si sa mission information sur l action des pouvoirs publics est maintenue Décret du 12 juin 1974 Dès 1974 la Délégation générale à l information puis le Service d information et de diffusion du Premier ministre et aujourd hui le Service d information du Gouvernement ont pour siège le 19 rue de Constantine dans le 7e arrondissement de Paris 1976 création du Service d information et de diffusion SID rattaché au Premier ministre Les missions du SID couvrent désormais des actions d information de nature interministérielle l assistance technique aux administrations publiques et la coordination de leurs interventions la diffusion des informations aux élus et à la presse sur l action des administrations relevant de l Etat Décret du 6 février 1976 1996 le SID devient le SIG Service d information du Gouvernement Il reste placé sous l autorité du Premier ministre Circulaire du 15 janvier 1996 Les directeurs du SIG Henri Pigeat février 1976 27 avril 1976 Hubert Blanc 28 avril 1976 18 mai 1978 Jacques Bille 19 mai 1978 2 août 1981 Jean Cyril Spinetta 3 août 1981 décembre 1983 Joseph Daniel janvier 1984 19 mai 1986 Jean Pierre Charverron 20 mai 1986 avril 1987 Gérard Coste 3 avril 1987 7 août 1988 Jean Louis Missika 8 août 1988 10 octobre 1991 Jean François Mary 11 octobre 1991 4 mars 1993 Jean Claude Halle 5 mai 1993 16 novembre 1995 Alexandre Basdereff 17 novembre 1995 23 juillet 1997 Bernard Candiard 24 juillet 1997 31 août 2002 Françoise Miquel 1er septembre

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  • Missions du SIG | Gouvernement.fr
    sondages analyses médias veille média et web mis à la disposition du Gouvernement pour analyser la perception de son action par l opinion Il met en perspective les principaux sujets qui ont retenu l attention des médias et qui ont été mémorisés par les Français et commentés par les internautes Il réalise ainsi des études qualitatives ou quantitatives mesurant les évolutions de l opinion sur les réformes entreprises et les principaux sujets d actualité La valorisation de l action du Premier ministre et du Gouvernement Le SIG intervient pour expliquer l action du Premier ministre et pour informer sur l action du Gouvernement Il édite le portail www gouvernement fr et ses applications iPhone et iPad Il réalise également des vidéos et administre Fil Gouv plateforme interministérielle de stockage et de partage de vidéos Il peut réaliser toutes opérations de communication sur des thématiques interministérielles ou par subsidiarité d un ministère et peut également abonder des campagnes jugées prioritaires La coordination interministérielle de la communication du Gouvernement Le SIG structure encadre et pilote la communication gouvernementale dont l exercice est principalement assuré par les directions de communication des ministères Il délivre après examen et au nom du Premier ministre les agréments nécessaires à la réalisation de campagnes de communication ministérielles à la création de sites Internet et applications mobiles de l État dont il assure la rationalisation à la réalisation d études et de sondages Il pilote et anime les réseaux des communicants de l État au sein des administrations centrales et déconcentrées En période de crise majeure il met à disposition de la Cellule Interministérielle de Crise un dispositif complet d information interministérielle s appuyant à la fois sur une veille de l opinion des médias et du web sur un site Internet et sur un centre de contacts

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