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  • Organisation du SIG | Gouvernement.fr
    pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Service d information du Gouvernement SIG Historique Missions Organisation Textes réglementaires Organisation du SIG Analyse de l opinion publique Information sur l action du Gouvernement Coordination interministérielle de la communication gouvernementale Ressources Tweeter Partager Envoyer Dirigé par Christian Gravel le Service d information du Gouvernement s organise autour de trois missions exercées avec l appui de 6 départements réunissant une centaine de collaborateurs Organigramme du SIG Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup

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  • Textes réglementaires du SIG | Gouvernement.fr
    74 590 du 12 juin 1974 portant création d une délégation générale à l information Décret n 76 124 du 6 février 1976 portant création d un service d information et de diffusion Décret n 76 345 du 21 avril 1976 portant modification du décret n 76 124 du 6 février 1976 portant création d un service d information et de diffusion Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l organisation du Service d information et de diffusion Circulaire n 52 97 M 77 du 15 janvier 1996 relative à la coordination de la communication gouvernementale des études et des sondages d opinion Décret n 2000 1027 du 18 octobre 2000 relatif au Service d information du Gouvernement Décret n 2008 335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication Décret n 2011 459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n 2008 335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication Textes en vigueur Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l organisation du Service d information du Gouvernement Décret n 2000 1027 du 18 octobre 2000 relatif au Service d information du Gouvernement Circulaire n 5140 SG du 23 mars 2006 sur la coordination de la communication gouvernementale Circulaire n 5340 SG du 3 octobre 2008 sur les objectifs et l organisation de la communication gouvernementale Décret n 2009 587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales Circulaire n 5574 SG du 16 février 2012 relative à l Internet de l État En savoir plus Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l organisation du Service d information du Gouvernement Décret n 2000 1027 du 18 octobre 2000 relatif au Service d information du Gouvernement Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit

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  • Présentation du SGMer | Gouvernement.fr
    et outre mer marquent une étape essentielle de l organisation de la politique maritime française complétée par le décret n 2010 834 du 22 juillet 2010 qui organise la fonction garde côtes et le centre opérationnel de la fonction garde côtes COFGC Le SGMer inscrit et reconnu dans le paysage maritime public s investit résolument dans la réflexion prospective l élaboration d une politique maritime française et renforce ses liens avec les instances internationales et européennes notamment dans le cadre de l élaboration de la politique maritime de l Union PMI Organisation Le SGMer est dirigé par un Secrétaire général de la mer nommé par décret en conseil des ministres et assisté d un Secrétaire général adjoint officier général de la marine nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du Ministre de la défense Secrétaire général de la mer Michel AYMERIC Le Secrétaire général de la mer est également assisté de chargés de missions fonctionnaires ou agents publics détachés ou mis à sa disposition par plusieurs ministères ou établissements publics compétents dans le domaine maritime ce qui lui permet d assurer son rôle interministériel de manière optimale grâce à la pluralité de son expertise Enfin le Secrétaire général de la mer dirige le centre opérationnel et interministériel de la fonction garde côtes CoFGC Responsable de la tenue de la situation maritime de référence ce centre a pour missions d informer en permanence le Gouvernement d observer et d analyser les flux maritimes pour permettre aux autorités nationales d adopter des priorités d action tout en étant le point d entrée des coopérations européennes et internationales en matière de situation maritime Le CoFGC est opérationnel depuis le 20 septembre 2010 Missions Les principales missions du SGMer visent à contrôler et évaluer la politique maritime et exercer une réflexion prospective dans

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  • Comité interministériel de la mer (CIMer) | Gouvernement.fr
    la mer s est tenu le 22 octobre 2015 à Boulogne sur Mer A cette occasion le Premier ministre a donné aux différents ministères des orientations fortes au titre de la politique maritime à travers l adoption de plusieurs mesures Hisser les grands ports maritimes au niveau de leurs principaux concurrents européens en renforçant leur compétitivité et en leur donnant de nouvelles perspectives de développement Favoriser la compétitivité des armateurs et des chantiers navals en assurant la transition écologique de la flotte pour améliorer les conditions d exploitation des navires Soutenir le renouvellement des flottes de pêche en profitant de la conjoncture favorable pour préparer l avenir et l installation des jeunes avec des technologies toujours plus innovantes Soutenir l aquaculture française pour réduire notre dépendance aux importations relocaliser des emplois et favoriser le développement durable Se doter d une planification à moyen et long terme d exploitation des grands fonds marins pour ouvrir les zones prometteuses aux industriels tout en assurant la prise en compte de la dimension environnementale Développer de manière transparente et concertée les outils permettant la coexistence des différents usages de la mer Améliorer la sûreté des espaces et des activités maritimes Renforcer la lutte contre les trafics maritimes illicites Pérenniser le modèle de la Société Nationale de Sauvetage en Mer et renforcer les capacités publiques d intervention en mer Poursuivre le renouvellement des moyens navals de haute mer en intégrant les enjeux maritimes outre mer notamment la préservation du milieu et la lutte contre les trafics illicites Compte tenu des enjeux maritimes outre mer notamment pour la préservation du milieu et la lutte contre les trafics illicites poursuivre le renouvellement des moyens navals de haute mer Soutenir le développement des ports outre mer en favorisant leur intégration dans leur environnement régional Le CIMer a permis

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  • Politique maritime | Gouvernement.fr
    associatif afin de permettre la prise de décision étatique et sa bonne compréhension par ces acteurs Le SGMer est membre du Conseil d orientation de la recherche et de l innovation pour la construction et les activités navales CORICAN et participe activement aux travaux entourant les appels à manifestation d intérêt AMI navires du futur Politique maritime européenne Le 7 juin 2006 la Commission européenne a adopté un livre vert sur la future politique maritime de l Union européenne Après une phase de consultation publique le document est adopté sous la forme d une communication de la Commission le 10 octobre 2007 une politique maritime intégrée pour l UE PMI Le développement économique durable précède accompagne et suit celui de la politique maritime Sous le terme de croissance bleue il est devenu l objectif principal de la politique maritime intégrée européenne Trois domaines ont été identifiés pour constituer les piliers de son développement la planification spatiale maritime et la gestion intégrée des zones côtières la connaissance marine la surveillance maritime intégrée La politique maritime française se développe en cohérence avec la PMI Haut point focal national pour la PMI le SGMer participe à l ensemble de ces travaux ainsi qu à tous ceux des secteurs concourants pêche lutte contre les pollutions recherche stratégie de bassins Il entretient un contact direct avec les autorités européennes et particulièrement avec la direction générale des affaires maritimes et de la pêche DG Mare pour faciliter la prise en compte des positions françaises Politique maritime internationale Le SGMer participe aux réunions consacrées au développement du droit de la mer à l assemblée générale AG des Nations unies Deux types de réunions sont consacrées à cette thématique d une part la résolution annuelle de l AG et d autre part la négociation encore informelle pour un

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  • Action de l’État en mer | Gouvernement.fr
    mer à constater les infractions en mer dans un large spectre de missions Sécurité maritime Les missions relevant de la sécurité maritime touchent à des préoccupations d ordre humanitaire sauvegarde de la vie humaine en mer environnemental préservation du milieu maritime et côtier sécuritaire préservation de la sécurité de la navigation et des dessertes maritimes Le SGMer est directement impliqué dans la préparation des décisions relatives au sauvetage maritime à travers l organisme SECMAR organisme d études et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer Sûreté maritime Dans un contexte de maritimisation croissante la prise en compte de la sûreté des personnes et des biens en mer est devenue une nécessité Au plan national et en matière de sûreté dans les zones maritimes de responsabilité française le SGMer et le SGDSN en partenariat avec tous les ministères concernés élaborent et travaillent à l amélioration permanente des dispositifs de prévention de protection et de réaction à opposer aux actes de terrorisme et de piraterie Lutte contre les pollutions accidentelles et volontaires Le Gouvernement conduit une politique active de surveillance et de répression des rejets illicites en mer à travers les directives adressées par le SGMer aux préfets maritimes et aux délégués du Gouvernement outre mer et par le ministère de la justice aux procureurs de la République des juridictions spécialisées Contrôle des pêches L exploitation durable des ressources halieutiques est garantie par des règles d origine communautaire nationale et régionale Les pêcheurs ont accès à la ressource halieutique En contrepartie et pour garantir un accès équitable ils se prêtent aux contrôles Le SGMer participe à la défense des intérêts des pêcheries des territoires français tout en maintenant un équilibre avec les intérêts de la pêche hauturière Dans le respect de la biodiversité le SGMer incite par ailleurs les territoires à préserver les espèces les plus menacées Trafics illicites Depuis le début des années 2000 la France mène une double action de renforcement de son dispositif national de lutte contre les trafic illicites en mer et d adhésion à des coopérations renforcées avec des États également engagés dans ce combat à dimension mondiale Animateur et coordinateur de cette action répressive en mer le SGMer est associé à toutes les mesures nationales et internationales décidées en concertation avec les ministères impliqués pour améliorer et développer encore l exécution de cette mission Immigration illégale par voie maritime Devenue une des priorités de l action de l État en mer cette activité est conduite sous l égide de l Agence européenne pour la gestion opérationnelle du contrôle des frontières extérieures FRONTEX La gestion et le suivi de la coordination de la lutte en mer sont assurés par le SGMer Délimitations des territoires et espaces maritimes Le SGMer participe aux politiques de détermination et de défense des délimitations des territoires et espaces maritimes de la France Extension des limites du plateau continental La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 ratifiée par la France permet l extension du

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  • Pour aller plus loin | Gouvernement.fr
    du Premier ministre Le savez vous Secrétariat général de la mer SGMer Présentation Comité interministériel de la mer CIMer Politique maritime Action de l État en mer Pour aller plus loin Centre opérationnel de la fonction garde côtes CoFGC Pour aller plus loin Tweeter Partager Envoyer Espaces maritimes français Textes de référence Décret n 95 1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer Décret n 2004 112 du 6 février 2004 relatif à l organisation de l action de l État en mer Décret n 2005 1514 du 6 décembre 2005 relatif à l organisation outre mer de l action de l État en mer Décret n 2010 834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde côtes Stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes adoptée en comité interministériel de la mer CIMer le 22 octobre 2015 Version anglaise National strategy for the security of maritime areas Liens utiles Métropole Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord Préfecture maritime de l Atlantique Préfecture maritime de la Méditerranée Outre mer Zone maritime des Antilles Préfecture de la Martinique Zone maritime de Guyane Préfecture de Guyane Zone maritime du sud de l océan Indien Préfecture de La Réunion Zone maritime de Nouvelle Calédonie Haut commissariat de la République en Nouvelle Calédonie Zone maritime de Polynésie française Haut commissariat de la République en Polynésie française Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En

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  • Centre opérationnel de la fonction garde-côtes (COFGC) | Gouvernement.fr
    le gouvernement Ce dispositif se déploie dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et les océans Livre Bleu du 8 décembre 2009 Tweeter Partager Envoyer La fonction garde côtes assure la cohérence de l action des administrations maritimes et offre une meilleure visibilité à l international dans un domaine la mer où l on ne peut agir en se cantonnant aux limites de nos zones Elle est placée sous l autorité du premier ministre et mise en œuvre par le secrétaire général de la mer Le secrétaire Général de la mer dispose sous son autorité d un centre interministériel le centre opérationnel de la fonction garde côtes COFGC Le COFGC actif depuis le 20 septembre 2010 est armé par une quinzaine d agents issus des sept administrations Marine Nationale Gendarmerie Nationale Gendarmerie Maritime Douane Police Nationale Sécurité Civile et Affaires Maritimes Sa création a pour finalité de renforcer l organisation interministérielle de l action de l Etat en mer et sa visibilité d améliorer ses performances et la coordination inter administrations tout en permettant à l avenir de mieux s insérer dans l organisation européenne Il a pour missions Etablir et tenir à jour une situation maritime de référence destinée à informer le premier ministre et le gouvernement à travers le Bulletin Quotidien de Situation Maritime BQSM Diffuser l information maritime aux centres de gestion de crise gouvernementaux ou interministériels Constituer le centre de référence pour les échanges internationaux et européens avec les autres centres en charge des questions maritimes Produire des analyses pour enrichir et adapter la posture de la fonction garde côtes et contribuer ainsi au développement de la politique maritime de la France Contact Centre Opérationnel de la Fonction Garde Côtes 60 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Métro ligne 8 Balard ou

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