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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    privé dans le développement ainsi que les enjeux de la nutrition et de la sécurité alimentaire Ce déplacement a également été l occasion pour la ministre de souligner la mobilisation de nos partenaires européens en faveur de la République centrafricaine Tweeter Partager DEVELOPPEMENT FRANCOPHONIE Publié le 17 juillet 2014 Attractivité en Europe La France dans le trio de tête Source Agence française pour les investissements internationaux 27 mai 2014 Format PDF Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES DEVELOPPEMENT FRANCOPHONIE Publié le 7 juillet 2014 La France réaffirme son engagement dans la lutte contre le changement climatique Le Conseil du Fonds Vert pour le Climat principal outil international de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement a conclu le 21 mai dernier en Corée du Sud les travaux préalables à sa capitalisation initiale Les ministres Laurent Fabius Ségolène Royal Michel Sapin et Annick Girardin se félicitent de cette avancée permettant de lancer le processus de capitalisation du Fonds qui devrait se conclure avant la fin 2014 La France apportera sa contribution et appelle ses partenaires à faire de même C est un signal très positif dans la perspective de l adoption à Paris en 2015 d un accord sur le climat Tweeter Partager ECOLOGIE AFFAIRES ETRANGERES FINANCES DEVELOPPEMENT FRANCOPHONIE Publié le 28 mai 2014 Adoption au Sénat du projet de loi politique de développement et de solidarité internationale Le projet de loi est le premier présenté dans ce domaine Il concrétise un engagement de campagne du président de la République et constitue une première étape dans la rénovation de la politique de développement engagée depuis mai 2012 Dans les prochains jours une Commission mixte paritaire sera chargée d élaborer une version commune du texte avant le vote solennel de la loi avant l été Tweeter Partager DEVELOPPEMENT

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2015 | Gouvernement.fr
    de discipline des mandataires jud Lire la suite Simplification et modernisation du droit de la famille La garde des sceaux ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille Cette ordonnance prise sur le fondement de la loi n 2015 177 relative à la modernisation et à la simplifi Lire la suite Ordonnance et décret Code des relations entre le public et l administration La secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification a présenté une ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l administration et un décret relatif aux dispositions réglementaires du Lire la suite Communications Le bilan de la conférence annuelle du tourisme Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative au bilan de la conférence annuelle du tourisme Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d É Lire la suite La COP 21 Le ministre des affaires étrangères et du développement international la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont présenté l état d avancement de la préparation de la 21ème co Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Les derniers développements économiques confirment la propagation d Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international Mme Pascale ANDREANI ministre plénipotentiaire hors cla Lire la suite Les actions à la

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de propager l antisémitisme a rappelé le secrétaire d Etat Tweeter Partager AFFAIRES EUROPEENNES Publié le 22 juillet 2014 Elections européennes du 25 mai les listes des candidats sont publiées Pour l élection des représentants au Parlement européen qui aura lieu le dimanche 25 mai prochain les listes des candidats ont été publiées Vous pouvez les consulter sur le site http elections interieur gouv fr 193 listes ont été déposées Ce nombre est en progression très significative par rapport aux élections européennes de 2004 et 2009 20 d augmentation par rapport aux deux derniers scrutins de référence Enfin avec 1 876 femmes sur 3 753 candidats le principe de parité est respecté Tweeter Partager AFFAIRES EUROPEENNES INTERIEUR Publié le 13 mai 2014 Interview d Harlem De sir à l occasion de la Journée de l Europe Tweeter Partager AFFAIRES EUROPEENNES Publié le 9 mai 2014 La France a organisé la première conférence européenne dédiée au transport routier de marchandises Frédéric Cuvillier s est félicité de la mobilisation de l Union européenne et de ses Etats membres A quelques semaines des élections européennes nous nous battons pour que l Europe soit synonyme de progrès social dans le domaine du transport routier de marchandises La lutte contre le dumping social passe par un renforcement des contrôles dans tous les Etats membres et par l harmonisation des conditions de travail Les discussions se sont articulées autour de 2 axes des contrôles plus homogènes et plus efficaces la convergence sociale pour lutter contre le développement du dumping social qui pénalise l ensemble des conducteurs du continent Tweeter Partager AFFAIRES EUROPEENNES TRANSPORTS MER Publié le 17 avril 2014 Travailleurs détachés une avancée de l Europe sociale Le Parlement européen a adopté la directive d application sur le détachement des travailleurs C est une réelle avancée

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de 24 par brebis L aide caprine en métropole est versée pour 800 000 chèvres soit un montant moyen d environ 17 5 par chèvre Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 1 décembre 2015 COP 21 plus de 100 États et organisations soutiennent l initiative du 4 pour 1000 COP21 Lancement du 4pour1000 SLeFoll salue la mobilisation internationale plus de 100 États et organisations soutiennent l initiative A ce jour plus de 100 États et organisations soutiennent l initiative Parmi eux on dénombre 40 États plusieurs organisations internationales majeures pour les secteurs agricole et alimentaire de nombreux instituts de recherche des ONG des organisations professionnelles et des entreprises et fondations privées Une 1re réunion de l ensemble des membres du 4 pour 1000 aura lieu au 1er semestre 2016 Elle permettra de définir des règles de gouvernance et de clarifier les principes communs à l ensemble des projets portés par l initiative et sera conduite en étroite concertation avec le ministre marocain de l Agriculture dans le cadre de la préparation de la Cop 22 Le 4 pour 1000 pourra ainsi devenir une plate forme collaborative à laquelle les différents acteurs du monde agricole pourront participer avec des projets concrets tout en trouvant des financements Il devra également devenir un centre d expertise virtuel qui permettra de valoriser les résultats du programme international de recherche et de coopération scientifique Lire le communiqué du ministère de l Agriculture Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 1 décembre 2015 Pac paiement du second apport de trésorerie le 1er décembre Le 1er décembre un nouveau versement arrive sur les comptes bancaires des agriculteurs Il concerne au total 280 300 agriculteurs pour un montant de 3 5 milliards d euros Le total des versements ainsi effectués atteint 6 8 milliards d euros Pour les agriculteurs qui n avaient pas fait la 1re demande ce nouveau versement représente l équivalent des 2 versements apporté en une seule fois pour les autres il s agit du complément à l apport de trésorerie versé en octobre Avec ce versement tous les agriculteurs qui en ont fait la demande auront ainsi reçu un montant correspondant à 90 des montants d aides Pac versées en 2014 Les 280 300 agriculteurs à qui l apport de trésorerie est effectivement versé représentent près de 90 des agriculteurs qui pouvaient bénéficier de cet apport sous réserve d en faire la demande Pour plus d information Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 1 décembre 2015 Restos du Coeur mise en place de 2 outils pour faciliter les dons Je tiens à saluer l engagement des bénévoles assos et donateurs au service des démunis cc SLeFoll 30ansRestos pic twitter com n9o0stD8Pw A l occasion du lancement de la 31e campagne des Restos du Cœur Stéphane Le Foll et Ségolène Neuville ont annoncé que l Etat allait élargir le champ des réductions d impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits légumes et pommes de terre transformés et conditionnés Il s agit là d une demande ancienne

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de la restauration collective et les marchés de gros afin de développer l approvisionnement de proximité Le ministre a souligné l intérêt structurant de cette démarche qui s inscrit en pleine cohérence avec le Programme national de l alimentation PNA Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 4 novembre 2015 La déclaration des ruches évolue en 2016 Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements A compter du 1er septembre 2016 un site de télédéclaration rénové sera mis en place La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 mais ce dispositif a vocation à disparaître La Commission européenne a décidé d harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches à compter de 2016 La Direction générale de l alimentation a donc défini une nouvelle période de déclaration obligatoire dès 2016 les déclarations réalisées au titre de l année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l année n Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes Elles permettent l obtention d aides européennes dans le cadre du plan apicole européen PAE la gestion sanitaire du cheptel apiaire français Pour en savoir plus Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 4 novembre 2015 Exposition universelle de Milan succès du pavillon de la France L exposition universelle vient de fermer ses portes Le pavillon de la France halle à la structure moderne et innovante en bois du Jura qui sera prochainement remontée en France a connu une affluence remarquable avec plus de 2 millions de visiteurs désireux de découvrir toutes les richesses de notre patrimoine alimentaire et gastronomique Cette halle a d ailleurs reçu le premier prix du Bureau international des expositions dans la catégorie architecture ce qui est un beau symbole pour une filière forêt bois française pleine de vitalité et riche d opportunité pour l avenir Mais au delà cet événement a été l occasion de rappeler que la France a aussi une grande ambition être pionnière dans ses pratiques agricoles pour produire de façon plus durable en conciliant l impératif de nourrir demain plus de 9 milliards d habitants tout en préservant un capital environnemental qui appartient aux générations à venir Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 3 novembre 2015 COP21 l agriculture et la forêt en première ligne pour le climat La 21e Conférence de l Onu pour lutter contre les changements climatiques COP21 se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 Grâce aux pratiques innovantes et à leur grande capacité de stockage du carbone l agriculture et la forêt sont en 1re ligne La COP21 sera ainsi l occasion de démontrer que l agriculture parfois montrée du doigt constitue l un des principaux leviers pour lutter contre le réchauffement climatique Stéphane Le Foll a notamment fait de la question des sols vivants initiative dite du 4 pour 1000 un

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    cette démarche collective des interprofessions offrira au consommateur une garantie sur la traçabilité et l origine française des fruits et des légumes et permettra de valoriser l excellence de nos produits Le ministre a réaffirmé à cette occasion son engagement aux côtés de la filière pour assurer son développement et sa pérennité dans le cadre du projet agro écologique pour la France Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 21 octobre 2015 Baisse des charges sociales pour les éleveurs et agriculteurs en difficulté Dans le cadre des mesures annoncées le 3 septembre dernier en faveur de l élevage le Gouvernement a ouvert à tous les agriculteurs ayant eu des revenus très faibles en 2014 la possibilité dérogatoire d opter en faveur de l assiette des revenus 2014 pour le calcul des cotisations 2015 à la place de l assiette triennale de droit commun correspondant à la moyenne 2012 2014 La même dérogation est prévue pour le calcul des cotisations 2016 Cela représente une baisse de charges sociales de 87 M en 2015 dont 46 M en faveur des éleveurs Au delà des éleveurs le dispositif pourra bénéficier également aux autres agriculteurs par exemple à des producteurs de fruits et légumes ou à des céréaliers en difficulté Lire la suite du communiqué Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 19 octobre 2015 Soutien aux énergies renouvelables en Outre Mer la prime bagasse revalorisée Conformément à l engagement du Premier ministre lors de son déplacement à la Réunion au mois de juin le montant de la prime bagasse a été revalorisé L arrêté interministériel redéfinissant les conditions du soutien applicable aux installations produisant de l électricité à partir de biomasse issue de canne à sucre ou bagasse en Outre Mer a été publié Il fixe le montant de cette prime à 14 5 tonne de canne à sucre contre 13 auparavant Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE OUTRE MER ECONOMIE AGRICULTURE Publié le 19 octobre 2015 Lutte contre le gaspillage alimentaire les grands chantiers pour 2016 A l occasion de la Journée anti gaspi alimentaire le Comité national de suivi du Pacte contre le gaspillage alimentaire a fait le point sur les suites données au rapport parlementaire de Guillaume Garot présenté en avril 2015 Il a en outre lancé une feuille de route qui fixe le programme de travail pour l année 2016 notamment la mise en place d un groupe de travail afin d examiner les évolutions réglementaires à opérer sur les dates de péremption la mise à disposition d une convention type pour les dons des GMS aux associations caritatives l élaboration d un guide de bonnes pratiques à destination des établissements hospitaliers et médico sociaux la mise en place d un groupe de travail visant à échanger sur l éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire chez les jeunes et à proposer des outils pédagogiques adaptés la réalisation d une étude par l Ademe pour quantifier les pertes et gaspillages tout au long de la chaîne alimentaire le lancement d une campagne de sensibilisation

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    le dossier Cap des 100 GIEE Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 5 octobre 2015 Pac versement du 1er apport de trésorerie et versement complémentaire le 1er décembre Un dispositif d apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l impossibilité de payer des avances Pac selon le calendrier habituel 3 2 milliards d euros sont versés ce jour aux 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande Cela représente 50 des demandeurs Pac 2015 Chacun touche un montant équivalent à 50 des montants d aides Pac qui lui avait été versé en 2014 Dans la très grande majorité des Etats membres la mise en œuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre Afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles le Gouvernement complétera le dispositif d apport de trésorerie par un 2e versement Celui ci interviendra le 1er décembre Le total des 2 versements représentera pour chaque agriculteur de l ordre de 95 des montants d aides Pac versées en 2014 Pour tous les agriculteurs ayant demandé l apport de trésorerie d octobre le complément sera automatiquement versé Pour les autres agriculteurs un formulaire devra être déposé auprès de la DDT M Ce formulaire qui a été simplifié sera disponible très prochainement Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard Ces agriculteurs toucheront l équivalent des 2 versements en 1 fois Toutes les informations utiles sont disponibles sur www telepac agriculture gouv fr Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 1 octobre 2015 Les perspectives du secteur sucrier après la fin des quotas remise du rapport La mission ministérielle diligentée par Stéphane Le Foll en janvier 2015 avait pour objectif de réfléchir aux perspectives du secteur sucrier français après la fin des quotas européens en 2017 Les 2 missionnaires Serge Lhermitte et Thierry Berlizot ont rencontré les acteurs concernés de l amont et de l aval afin de dresser un état des lieux et formuler des recommandations Ils ont mis en évidence que la filière française dispose d ores et déjà de la capacité à produire des volumes importants de sucre de qualité à un prix compétitif Ces atouts indéniables doivent lui permettre de tirer parti de la fin des quotas sucriers tout en augmentant la production ainsi que les exportations qui ne seront alors plus limitées Pour concrétiser ces ambitions les missionnaires ont insisté sur l importance de l organisation des relations au sein de la filière au travers notamment d un accord interprofessionnel national en 2017 Prenant acte des recommandations des rapporteurs le ministre a notamment demandé que l ensemble des parties prenantes soient consultées dans les prochaines semaines pour retenir et mettre en œuvre les actions jugées prioritaires Consulter le rapport Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 29 septembre 2015 Un Observatoire pour l enseignement technique agricole Chargé d évaluer en toute indépendance l organisation et les résultats de l enseignement technique agricole public et privé et son adéquation

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    au titre de la discipline financière prélevée en 2013 Le versement de 185 millions d euros à près de 300 000 agriculteurs français au titre du remboursement de la discipline financière a été lancé ce jour Pour chaque agriculteur le montant de ce versement est égal à 2 84 des paiements directs reçus en 2014 au delà des 2000 premiers euros La discipline financière a été créée lors de la réforme de la politique agricole commune en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne 2013 Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2000 d aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d éventuelles crises agricoles Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 17 septembre 2015 Xylella fastidiosa remise du rapport de la mission d expertise La mission d expertise sur la bactérie Xylella fastidiosa nuisible aux végétaux diligentée par le ministre de l Agriculture a remis son rapport Ses principales conclusions à ce stade l hypothèse d une contamination verticale des Polygala myrtifolia c est à dire à la source de la filière de production est privilégiée tous les plants infectés sont contaminés par la sous espèce multiplex de Xylella fastidiosa Le rapport conforte et précise les actions mises en œuvre maintenir la mobilisation en Corse renforcer la recherche tant au niveau national qu européen agir au niveau européen pour adapter la stratégie d éradication à la situation corse tout en restant extrêmement vigilant sur la protection du territoire national et européen Il est important de noter que ce rapport est un rapport d étape dont les recommandations peuvent évoluer au regard des avancées de l enquête épidémiologique entomologique et des prélèvements de végétaux qui continuent d être réalisés quotidiennement sur le terrain en Corse Lire le rapport Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 17 septembre 2015 Maïs OGM le Gouvernement confirme le moratoire Ségolène Royal et Stéphane Le Foll ont décidé de demander à la Commission européenne l exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d autorisation au niveau européen Cette décision est dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national soutenue par Stéphane Le Foll Elle s inscrit dans l avancée très importante apportée par le nouveau cadre européen sur la mise en culture des OGM dans lequel la France a joué un rôle de premier plan Cette directive permet en effet aux Etats membres de solliciter l exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d examen Tweeter Partager AGRICULTURE ECOLOGIE ENERGIE Publié le 17 septembre 2015 COP21 Appel à manifestation d intérêt pour le volet agriculture du LPAA Le ministère de l Agriculture en tant qu organisateur officiel du volet agriculture du Plan d action Lima Paris LPAA a lancé un nouvel appel à manifestation d intérêt afin d identifier des initiatives

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