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  • Les actions du Gouvernement | Gouvernement.fr
    de l emploi Agriculture et Développement durable Faire de l énergie un enjeu de demain La transition énergétique pour la croissance verte La maîtrise des prix de l énergie Favoriser une agriculture responsable et écologique La loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt Une nouvelle politique de l alimentation La réorientation de la PAC Préserver la planète protéger les hommes La protection de la biodiversité La COP 21 Société et Politique de la ville Dynamiser les villes et les quartiers La construction de logements La nouvelle géographie prioritaire Faire progresser l égalité des droits La loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Les mesures en faveur de l égalité femmes hommes Le droit des étrangers et la réforme de l asile Faciliter la vie des familles d aujourd hui Le mariage pour tous Défendre l exception culturelle française L ambition pour la création et le spectacle vivant L éducation artistique et culturelle une priorité pour la jeunesse La réforme de l audiovisuel public Europe et Monde Réorienter l Europe Un plan d investissement pour doper la croissance européenne La réorientation de l Europe vers la croissance Donner une voix à la France dans le monde La politique de développement et de solidarité internationale La Francophonie Économie Redonner de la compétitivité aux entreprises La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l investissement Le soutien au financement des PME et ETI L offensive pour l export Le redressement de notre appareil productif L économie sociale et solidaire La loi artisanat commerce et très petites entreprises L entrepreneuriat Rendre du pouvoir d achat aux ménages Les mesures fiscales en faveur des ménages La réforme du permis de conduire Pour une égalité d accès au logement La loi Consommation Les prix en Outre Mer Innover pour retrouver de la croissance Pour une République numérique La French Tech une ambition collective pour les start up françaises Le Plan France Très Haut Débit La stratégie pour un tourisme français leader mondial La nouvelle France industrielle La réforme ferroviaire Jeunesse et Éducation Refonder l école La lutte contre les inégalités scolaires Une école qui porte haut les valeurs de la République Le décrochage scolaire Une nouvelle organisation du temps scolaire Plus de moyens pour une école exigeante L école numérique L école inclusive La lutte contre le harcèlement et les violences en milieu scolaire Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Redonner la priorité à la jeunesse Le plan de relance de l apprentissage La Garantie jeunes Le service civique Dynamiser l enseignement supérieur et la recherche La réussite étudiante L encadrement des stages Une nouvelle ambition pour la recherche Santé et Affaires sociales Garantir un accès aux soins équitable La loi de santé La lutte contre les déserts médicaux Le plan cancer Accompagner la vieillesse et le handicap L adaptation de la société au vieillissement L accessibilité Le plan maladies neuro dégénératives 2014 2019 Protéger le modèle social français Le

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  • Le Gouvernement et les Institutions | Gouvernement.fr
    ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Découvrir le Gouvernement et les institutions Manuel Valls Actualités actions biographie et composition de cabinet tout savoir sur le Premier ministre Composition du Gouvernement Voir la composition du Gouvernement Le savez vous Le Quiz 10 15 Pour les 6 10 ans Qu est ce qu un gouvernement Les portes de Matignon s ouvrent Les Premiers ministres de la Ve République de 1958 à 2012 Les gouvernements de la Vème République Le jardin de Matignon Le patrimoine caché de l hôtel de Matignon Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres

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  • Les infographies et vidéos | Explication des réformes et mesures | Gouvernement.fr
    grâce à Visale Tweeter Partager Envoyer Ouverture concurrence confiance les 3 objectifs de la LoiNumérique Tweeter Partager Envoyer Projet de LoiNumérique une expérimentation inédite de co écriture Tweeter Partager Envoyer Que faire dans son logement en cas de grand froid Tweeter Partager Envoyer Que faire en cas de grand froid Tweeter Partager Envoyer Laurence Tubiana L Accord de Paris va au delà de ce que j espérais Tweeter Partager Envoyer La FrenchTech au CES 2016 Tweeter Partager Envoyer COP21 quelles sont les étapes de la mise en oeuvre de l Accord de Paris Tweeter Partager Envoyer Comment réagir en cas d attaque terroriste s échapper Tweeter Partager Envoyer Comment réagir en cas d attaque terroriste se cacher Tweeter Partager Envoyer Comment réagir en cas d attaque terroriste alerter Tweeter Partager Envoyer Lutte contre la radicalisation en prison Tweeter Partager Envoyer Afficher plus de médias Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une République numérique Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr

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  • Secrétariat d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification | Gouvernement.fr
    de l État Clotilde Valter en visite en Eure et Loir Dans le cadre de la Semaine de l innovation publique qui se déroule du 12 au 18 octobre Clotilde Valter secrétaire d État chargé Lire la suite mercredi 14 octobre 2015 Clotilde Valter présente au Conseil des ministres les résultats du premier exercice de la revue des missions de l État territorial La réforme de l État est une priorité du Gouvernement Une revue des missions de l État territorial a été lancée en septembre 2014 Lire la suite jeudi 23 juillet 2015 PIA 42 lauréats pour la vague 1 Jeudi 2 juillet Clotilde Valter secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification Louis Schweitzer com Lire la suite jeudi 9 juillet 2015 Clotilde Valter et Christian Eckert ont reçu un rapport sur l amélioration des relations entre les Urssaf et les entreprises Les députés Marc Goua et Bernard Gérard ont remis le 2 juillet dernier à Clotilde Valter Secrétaire d Etat chargé de la Réforme d Lire la suite jeudi 9 juillet 2015 Égalitédesdroits rendre accessibles les sites de l Administration aux personnes en situation de handicap Le 25 juin 2015 la nouvelle version du Référentiel Général d Accessibilité dans l Administration RGAA a été inaugurée par Cloti Lire la suite lundi 6 juillet 2015 Un administrateur général pour faire entrer le service public dans l ère des données La France est le premier pays européen à se doter d un administrateur général des données confirmant ainsi son rang mondial pour Lire la suite vendredi 19 septembre 2014 Secrétariat d État à la Réforme de l État et à la Simplification sur les réseaux sociaux Twitter Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous

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  • Agenda des réformes | Gouvernement.fr

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  • Les mots du Porte-Parole | Argumentaires | Gouvernement.fr
    en faveur de l allemand avec 1 000 écoles primaires et 700 collèges supplémentaires qui l enseigneront Najat Vallaud Belkacem a présenté le 22 janvier la stratégie des langues vivantes qu elle entend déployer à la rentrée 2016 à l école élémentaire et au collège Considérant l apprentissage des langues vivantes comme un enjeu majeur le Gouvernement déploie une stratégie en 3 axes 1 Une offre linguistique diversifiée Plus de 5 500 écoles élémentaires proposeront un enseignement de langue vivante autre que l anglais à la rentrée 2016 soit 1 200 écoles de plus qu aujourd hui Alors qu en 2001 2002 plus de 20 des élèves étudiaient une autre langue vivante que l anglais dans le premier degré ils n étaient plus que 8 l année dernière Le ministère de l Éducation nationale mettra en ligne sur le site de l Onisep début mars 2016 une carte de géolocalisation de l offre de langues vivantes des collèges Par ailleurs un effort exceptionnel est fait en faveur de l apprentissage de l allemand à l école et au collège Plus de 3 800 écoles élémentaires proposeront un enseignement d allemand à la rentrée 2016 soit 1 000 écoles de plus qu aujourd hui Près de 4 700 collèges proposeront l allemand en LV2 à la rentrée 2016 soit près de 700 collèges de plus qu aujourd hui Parmi les 3 000 collèges qui proposeront des bilangues de continuité en 6ème 2 300 seront anglais allemand 2 Les classes bilangues de continuité Les classes bilangues dites de continuité seront maintenues pour les élèves ayant bénéficié à l élémentaire d une enseignement LVE autre que anglais à la différence de celles qui permettaient de contourner la carte scolaire A noter 60 des collèges d éducation prioritaire proposeront des classes bilangues Globalement les langues vivantes seront apprises plus tôt avec des horaires renforcés 54 heures de plus pour la LV1 apprise dès le CP 54 heures de plus pour la LV2 apprise dès la 5ème 3 La mobilité internationale des élèves sera également encouragée D ici 2017 100 des collèges et lycées seront engagés dans un partenariat scolaire contre 61 des établissements français actuellement Et plus de 50 des écoles primaires seront investies dans le cadre d un projet européen ou international Par ailleurs dans le cadre du baccalauréat professionnel une nouvelle unité facultative de mobilité sera mise en place Enfin pour préparer et accompagner les évolutions liées à la politique des langues des ressources pédagogiques et des formations spécifiques sont mises à disposition des enseignants Un portail langues vivantes sera mis en place à destination des professeurs de langues vivantes Dans un monde chaque jour plus ouvert l amélioration des compétences de nos élèves en langues vivantes est une priorité pour la culture la citoyenneté et l emploi a rappelé Najat Vallaud Belkacem lors de la conférence de presse du 22 janvier 2015 Le Porte parole Stéphane Le Foll Tweeter Partager Envoyer 2 3 de logements sociaux financés en 2015 21 01 2016 x 2 3 de logements sociaux financés en 2015 21 01 2016 Cette hausse montre les effets positifs des mesures mises en place par le Gouvernement pour relancer la construction de logements sociaux et faciliter l accès au logement des ménages Le nombre de logements sociaux financés a augmenté en 2015 avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole hors Anru soit une progression de 2 3 par rapport à 2014 Parmi eux plus de deux logements sociaux agréés sur 5 sont programmés dans les territoires où la demande est forte zone A un quart des logements produits sont destinés aux ménages très modestes PLAi Le nombre total de logements sociaux agréés en France s élève à 125 000 en incluant les départements d Outre mer 4 889 et les opérations de rénovation urbaine de l Anru 11 293 qui relèvent de dispositifs spécifiques Sylvia Pinel a félicité les collectivités les bailleurs et les services de l État pour leur mobilisation en faveur de la construction Cette hausse montre les effets positifs des mesures mises en place par le Gouvernement pour relancer la construction de logements sociaux et faciliter l accès au logement des ménages comme la baisse du taux de TVA à 5 5 pour la construction et la rénovation de logements sociaux le relèvement du plafond du livret A pour financer les opérations de construction de ces logements la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux la fermeté de l État vis à vis des communes n ayant pas atteint le seuil de la loi SRU et n ayant pas fourni suffisamment d efforts de rattrapage au cours des 3 dernières années la prolongation de l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans au delà du 31 décembre 2015 L engagement de 500 millions d euros à travers la création du Fonds national des aides à la pierre permettra d amplifier la construction de logements sociaux en 2016 Il apportera de meilleures garanties de visibilité au financement du logement social et sera un espace de codécision pour définir la programmation des aides à la pierre entre l État les représentants des bailleurs sociaux des collectivités territoriales et du Parlement Le Porte parole Stéphane Le Foll Tweeter Partager Envoyer Les parcours d excellence déployés dans les collèges REP 21 01 2016 x Les parcours d excellence déployés dans les collèges REP 21 01 2016 A la rentrée 2016 les parcours d excellence se mettront en place dans l ensemble des collèges des réseaux d éducation prioritaire renforcé REP afin de lutter contre les inégalités de l accès à l enseignement supérieur et l insertion professionnelle Najat Vallaud Belkacem a présenté en Conseil des ministres du 20 janvier une communication relative aux parcours d excellence qui seront dès la rentrée 2016 déployés dans l ensemble des 352 collèges des réseaux d éducation prioritaire renforcée REP Ce dispositif s inscrit dans la continuité des mesures de lutte contre les discriminations prises lors du Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté du 26 octobre 2015 Il vise à lutter contre les inégalités dans l accès à l enseignement supérieur et l insertion professionnelle Le parcours d excellence est construit sur un principe simple accompagner de la troisième jusqu à la terminale les élèves volontaires des collèges de l éducation prioritaire renforcée pour lutter contre l autocensure promouvoir l ambition scolaire et l excellence et ainsi mieux assurer l égalité des opportunités de réussite Ouvert à tous les collégiens volontaires de troisième le dispositif offrira un accompagnement continu aux jeunes jusqu à la terminale quelle que soit la filière suivie Il contribuera à développer chez les élèves en particulier ceux issus de milieux modestes l ouverture culturelle le goût de l effort la confiance en soi et les compétences nécessaires à une poursuite d études et à une insertion professionnelle réussies A la rentrée 2016 près de 8 000 élèves pourraient déjà s inscrire dans la démarche Pour la mise en œuvre de ces parcours Pierre Mathiot est nommée délégué ministériel pour piloter le dispositif définir les conditions de son évaluation et favoriser la mise en place de partenariats entre les établissements scolaires les universités et grandes écoles les entreprises les collectivités territoriales et les acteurs associatifs mobilisés sur ces problématiques Les étudiants pourront participer au suivi des élèves et leur engagement sera valorisé Les journées nationales des cordées de la réussite et des parcours d excellence qui se déroulent dans les académies jusqu au 23 janvier sont l occasion de présenter le nouveau dispositif parcours d excellence Le Porte parole Stéphane Le Foll Tweeter Partager Envoyer Sécurité Gestion de crise 20 01 2016 x Sécurité Gestion de crise 20 01 2016 Le niveau de menace est au moins aussi élevé que lors des attentats du 13 novembre Pour y faire face les forces d intervention rapide GIGN BRI Raid vont être réparties de manière à mieux couvrir la totalité du territoire national L école doit également pouvoir faire face un centre national d entraînement a d ores et déjà formé une centaine de chefs d établissements à la gestion de crise Le niveau des menaces est au moins aussi élevé que lors des attentats du 13 novembre Il suffit de regarder l actualité pour constater que chaque jour au cours de la semaine qui vient de s écouler des violences des attentats des tentatives de crimes motivés par des considérations terroristes ont eu lieu en France au Burkina Faso en Turquie a indiqué le ministre de l Intérieur le 19 janvier 2016 Pour faire face à cette menace 4 nouvelles antennes régionales du GIGN pelotons interrégionaux de gendarmerie vont être implantées à Nantes Tours Reims et Mayotte Nous devons aller plus loin des forces d intervention rapide celles du GIGN pour ce qui concerne la gendarmerie du Raid et la BRI pour la police nationale seront réparties de manière à ce que la totalité du territoire national soit couvert par la présence de ces forces avec une capacité d intervention dans un délai de 20 minutes a annoncé Bernard Cazeneuve La gestion de crise en milieu scolaire L école doit également pouvoir faire face à une crise très aigue Depuis les attentats de Paris et face à la menace terroriste la gestion de crise en milieu scolaire est au centre des préoccupations A cet effet le centre national d entraînement des forces de gendarmerie de Saint Astier en Dordogne forme depuis 2014 les chefs d établissements scolaires sur la base du volontariat à la gestion de crise Pendant deux jours ils apprennent à mieux gérer des situations diverses telles qu une tentative de suicide d un élève un entretien avec un parent agressif l intrusion d un individu ou encore le confinement d élèves suite à un événement extérieur Cette formation concernera au total près de 300 personnes recteurs proviseurs ou encore conseillers sécurité chaque année Elle apparaît comme une nécessité dans un contexte de menace terroriste et permet aussi de faire travailler les services de l Éducation nationale avec ceux de la gendarmerie Le Porte parole Stéphane Le Foll Tweeter Partager Envoyer Embauche PME 19 01 2016 x Embauche PME 19 01 2016 Le président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 la création d Embauche PME une nouvelle aide à l embauche pour les petites et moyennes entreprises PME A partir du 18 janvier et jusqu au 31 décembre 2016 les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années du contrat soit 4 000 euros au total Pour quelles entreprises Embauche PME s adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu à 1 3 fois le Smic Pour quel type de recrutement Le bénéfice de l aide financière est réservé à l embauche d un salarié en CDI CDD de 6 mois et plus transformation d un CDD en CDI contrat de professionnalisation d une durée supérieure ou égale à 6 mois Quel est le montant de l aide L aide est versée à l échéance de chaque période trimestrielle à raison de 500 euros par trimestre Pour les contrats qui durent au moins deux ans l aide financière atteindra donc 4 000 euros Cela équivaut à pour une embauche au SMIC à 100 des cotisations patronales remboursées pour une embauche à 1900 euros brut à une économie de 527 euros par mois Est ce cumulable avec d autres aides Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants réduction générale bas salaire pacte de responsabilité et de solidarité crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE Comment faire la demande de l aide à l embauche PME La demande se fait sur le site www travail emploi gouv fr embauchepme via un formulaire à remplir imprimer et signer en ligne L imprimé de demande doit ensuite être transmis à transmettre à l Agence des services et de paiement ASP dont l entreprise dépend Chaque trimestre elle devra confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes Au moment de la demande aucune pièce coordonnées bancaires facultatives Ensuite tous les 3 mois les bulletins de salaire le contrat de travail en cas de contrôle et le RIB s il n a pas été remis au moment de la demande La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l embauche puis tous les 3 mois par tranche de 500 euros En retenant des hypothèses prudente cette prime Embauche PME devrait créer a minima 50 000 emplois supplémentaires en 2016 Le Porte parole Stéphane Le Foll Tweeter Partager Envoyer La prévention de la radicalisation se renforce au niveau local et national 19 01 2016 x La prévention de la radicalisation se renforce au niveau local et national 19 01 2016 Après avoir installé début janvier le Centre d action et de prévention de la radicalisation des individus CAPRI à Bordeaux Patrick Kanner s est rendu à Sarcelles commune du Val d Oise qui initie un programme de prévention de la radicalisation Simultanément aux réponses sécuritaires l État engage aussi des actions préventives pour construire des solutions personnalisées qui proposent à chaque jeune en rupture des solutions en termes de formation d insertion sociale et professionnelle C est dans ce cadre qu il soutient le lancement du projet Capri le Centre d action et de prévention de la radicalisation des individus unique en France à hauteur de 45 000 euros Nous ne sommes pas dans une guerre de civilisation Daesh n est pas une civilisation Les jeunes qui basculent dans le terrorisme sont une meurtrissure mais aussi un défi Il convient de créer une digue républicaine pour l éviter J ai décidé que les contrats de ville seront complétés par un plan d action sur la prévention de la radicalisation a annoncé le ministre de la Ville lors du lancement du Capri le 9 janvier dernier Ce centre initié par la Fédération musulmane de la Gironde avec l appui de la mairie de Bordeaux des Conseils régional et départemental et la Société française de recherche et d analyse sur l emprise mentale forme des acteurs du champ social et de la jeunesse à un repérage précoce et teste une méthode d intervention psycho sociale auprès des publics à risques pour les aider à sortir d une position de victimisation Le Capri mène une action sur trois axes recueillir des signalements et accompagner des familles prendre en charge des cas suivis par les cellules d évaluation des préfectures diffuser des supports de contre discours sur Internet C est aussi dans cette optique que le Gouvernement investit Facebook et Twitter Après le lancement du site www stop djihadisme gouv fr début 2015 il élargit la diffusion de ses actions de prévention et de décryptage de la propagande des organisations terroristes islamistes via les réseaux sociaux En occupant tous les canaux du web le Gouvernement veut utiliser les mêmes outils que les émetteurs djihadistes pour contrer la situation quasi monopolistique sur internet des terroristes et surtout pour démonter les mécanismes d embrigadements à l origine de centaines de départs Enfin le 18 janvier Patrick Kanner accompagné de Mona Sahlin la coordonnatrice nationale pour la Suède de la prévention de l extrémisme violent s est rendu à Sarcelles Val d Oise première commune à se doter d un programme de prévention de la radicalisation D ici avril 150 agents municipaux et acteurs associatifs y seront formés et des sessions de sensibilisation de différents acteurs du territoire vont débuter dès la fin du mois Un lieu de ressources sera aussi mis en place au court de ce premier trimestre qui permettra d assurer un suivi des jeunes en situation de radicalisation et de produire des contre discours Cette initiative novatrice de la ville de Sarcelles répond à la volonté du ministre de compléter cette année les contrats de ville par un plan d actions sur la prévention de la radicalisation L investissement des collectivités est décisif pour prévenir la radicalisation a souligné Patrick Kanner Le Porte parole Stéphane Le Foll Tweeter Partager Envoyer Le déficit budgétaire de l État recule de 15 milliards d euros 14 01 2016 x Le déficit budgétaire de l État recule de 15 milliards d euros 14 01 2016 En 2015 le déficit budgétaire de l État s établit à 70 5 milliards d euros en baisse de 15 milliards d euros par rapport à 2014 atteignant son niveau le plus bas depuis 2008 Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté jeudi 14 janiver les résultats de l exécution du budget de l État pour 2015 Le sérieux dans la gestion budgétaire a permis d assurer le respect des engagements du Gouvernement résorber progressivement les déficits assurer le financement des priorités du Gouvernement notamment la sécurité des Français et faire baisser les prélèvements obligatoires avec une baisse d impôt sur le revenu pour les ménages et la poursuite de la mise en œuvre des baisses de charges pour les entreprises En 2015 le déficit budgétaire de l État s établit ainsi à 70 5 milliards d euros en baisse de 15 milliards d euros par rapport à 2014 atteignant son niveau le plus bas depuis 2008 Grâce à la maîtrise des dépenses et à la tenue des recettes le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale il était prévu à 74 4 milliards d euros en loi de finances initiale et avait été revu à 73 3 milliards d euros en loi de finances rectificative de fin de gestion L État a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s était engagé tout en étant réactif pour répondre aux nouveaux besoins apparus en cours d année Grâce aux économies réalisées la dépense hors charge de la dette et pensions a diminué de 1 4 milliard d euros par rapport

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    que prévue sur les 9 premiers mois et à des ventes de Noël en hausse de 12 par rapport à 2014 Pour Noël mois de novembre et décembre le marché des ventes en ligne produits et services a progressé de 12 pour atteindre 12 8 milliards Lire le communiqué sur le site du ministère de l Economie Tweeter Partager COMMERCE ARTISANAT Publié le 28 janvier 2016 Accord multilatéral sur l échange des déclarations pays par pays La signature de cet accord portant sur l échange des déclarations pays par pays permettra de donner sa pleine portée à ce dispositif L évasion fiscale étant un phénomène mondial seule une coopération étroite entre nos administrations fiscales permettra de lutter efficacement contre l érosion des bases fiscales Ce n est bien sûr qu une première étape et la mise en œuvre de BEPS Erosion de la base d imposition et transfert de bénéfices doit se poursuivre tout au long de l année 2016 explique Michel Sapin Le reporting pays par pays vise à donner aux administrations fiscales une vision complète de la façon dont les entreprises multinationales structurent leurs activités afin de limiter les possibilités d optimisation fiscale agressive Tweeter Partager FINANCES Publié le 28 janvier 2016 Lancement des Conseils aux voyageurs d affaires sur France Diplomatie Les rencontres annuelles sur la sécurité des entreprises françaises à l étranger organisées par le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international ont eu lieu le 21 janvier au Quai d Orsay A cette occasion a été annoncée la création d un onglet Conseils aux voyageurs d affaires dans les fiches pays de la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des Affaires étrangères Cette rubrique disponible depuis le 21 janvier donne les informations utiles sur les pays et sur l obtention des visas d affaires Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES Publié le 28 janvier 2016 Passation de pouvoirs au ministère de la Justice La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 27 janvier 2016 Jean Jacques Urvoas nouveau garde des Sceaux ministre de la Justice succède à Christiane Taubira place Vendôme Tweeter Partager JUSTICE Publié le 28 janvier 2016 L accès à la culture des personnes en situation de handicap un enjeu citoyen La 10e Commission nationale Culture Handicap a été présidée par Fleur Pellerin et Ségolène Neuville A cette occasion elles ont remis le prix Patrimoines pour Tous qui distingue des initiatives exemplaires en matière d accessibilité des lieux patrimoniaux aux personnes en situation de handicap Elles ont rappelé par ailleurs leur engagement à ce que les établissements culturels se mobilisent pour accueillir en service civique des jeunes en situation de handicap et proposé que tous les jeunes en service civique bénéficient d une formation au handicap Fleur Pellerin a souligné que le projet de loi relatif à la Liberté de création à l architecte au patrimoine intègre pleinement la question de l accès à la culture des personnes handicapées et

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  • Conclusions de la mission de Robert Badinter : "ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail" | Gouvernement.fr
    qui ont eu à cœur d œuvrer dans un esprit d équilibre et d indépendance Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail Rapport 25 janvier 2016 Consulter le document Si certains principes identifiés sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale comme l interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans la protection de la santé des salariés au travail le droit au repos la liberté syndicale d autres doivent le devenir davantage principe de participation des salariés à la gestion de l entreprise respect de la laïcité dans l entreprise réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles exigence de bon fonctionnement de l entreprise etc S ils ne sont pas exhaustifs ces principes posent les fondations Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam El Khomri va préparer en collaboration étroite avec Emmanuel Macron et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l équilibre trouvés au sein de votre commission a expliqué Manuel Valls Réviser sans attendre les règles s appliquant au temps de travail Manuel Valls l avait annoncé dès la présentation le 4 novembre 2015 des grandes orientations de la réforme du code du travail les règles concernant la durée du travail seront revues sans attendre Il s agit de construire le code du travail du 21e siècle Une nouvelle étape de la réforme du marché du travail s est ouverte mercredi 4 novembre Une étape importante emblématique même Lire la suite mercredi 4 novembre 2015 L objectif donner plus de place à l accord d entreprise Ainsi les entreprises pourront moduler par accord le temps de travail sur une durée supérieure à un an ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l année comme dans l industrie automobile ou l industrie aéronautique les accords d entreprise auront plus de marges de manœuvre en matière d heures supplémentaires Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d adopter ses propres règles Avec Robert Badinter nous déverrouillons le temps de travail pour des entreprises plus souples et plus d emplois pic twitter com zzVkc5Smok Manuel Valls manuelvalls January 25 2016 La dérogation à cette durée légale n est plus une transgression Elle est même au cœur de ce qu est notre économie puisque les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine a rappelé le Premier ministre qui a affirmé que la réforme du code du travail ne remettra pas en cause la durée légale du travail Le principe 33 des conclusions réaffirme en effet la nécessité d une durée légale du travail et précise que tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation Manuel Valls qui juge que ce principe constitue un choc salutaire a affirmé que le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi Laisser plus de liberté aux accords collectifs implique de revoir le droit qui

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