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  • Exemplarité : la transformation numérique de l’État | Gouvernement.fr
    des données concours à l appropriation par l Etat de ces nouveaux outils et de ces nouvelles méthodes 2 Un état plateforme Le Réseau Interministériel de l État RIE élément essentiel de la transition numérique de l État déjà opérationnel dans près de 4 000 lieux remplacera progressivement l ensemble des réseaux ministériels existants raccordant près de 17 000 sites d ici 2017 Conçu pour renforcer la sécurité du système d information de l État dans un contexte de cyber menace croissante il contribue à fluidifier les échanges interministériels notamment pour les sites de l administration territoriale de l État et génère des économies grâce à la mise en place et l exploitation d une infrastructure interministérielle unifiée Le transfert du système d information de l État sous la responsabilité du Premier ministre dans un ensemble unifié acté en août 2014 accélère la mutualisation des services Au travers du projet d État plateforme l État met en place une architecture favorisant la création de services publics numériques d un nouveau type plus ouverts plus interopérables mieux centrés sur les besoins de l usager grâce à une meilleure circulation des données et des ressources entre les administrations L approche mutualisée permet également d envisager plusieurs centaines de millions d euros d économies dans la gestion du système d information de l État 3 Les données de l État au service de la démocratie de l innovation et de l efficacité de l action publique La politique d open data du gouvernement sera consacrée dans la loi et amplifiée à l occasion de la transposition de la directive Informations du secteur public du 26 juin 2013 dont le délai de transposition court jusqu en juillet 2015 La confirmation dans la loi des principes d accès et de réutilisation de manière libre et gratuite des données publiques stimulera les réutilisateurs publics et privés La politique d open data qui vaut à la France de monter sur le podium mondial connaîtra des approfondissements thématiques pour être plus utile par exemple sur les sujets environnementaux en particulier dans la préparation de la COP21 conformément au souhait du Président de la République septembre 2014 La publication du Plan d Action National de la France dans le cadre du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert PGO en juin 2015 permettra à la France de publier sa première stratégie interministérielle au service d un gouvernement plus ouvert travaillant à une modernisation fondée sur la transparence la concertation et la contribution Conformément à son mandat l Administrateur Général des Données travaillera étroitement avec les administrations pour veiller à la bonne circulation et à la meilleure utilisation possible des données de l État Une véritable culture de la donnée comme aide à la décision notamment sera diffusée dans l administration L utilisation de logiciels libres sera encouragée en poursuivant la logique de la circulaire du 19 septembre 2012 La démarche de l État plateforme mentionné plus haut permet aussi via l ouverture d interface de programmation d associer les innovateurs à

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    sont réinscrites après une période d interruption ces personnes n auraient pu voter sans cette mesure la réforme a permis à un certain nombre d électeurs de s inscrire dans la commune où ils venaient d emménager facilitant ainsi leur possibilité de voter Ce nombre est de l ordre d un peu plus de 600 000 Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 4 décembre 2015 Rappel ce qu il faut savoir sur les régionales 2015 Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 A partir du 1er janvier 2016 en application de la loi 2015 29 du 16 janvier 2015 la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné sans modification des départements qui les composent La réforme territoriale a pour objectif de rendre l État plus efficace en renforçant les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions Elle s accompagne d une modernisation de la fonction publique avec comme objectifs l amélioration de la qualité du service public son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale Il n y aura pas d élections nationales en 2016 en France Les régionales sont donc les dernières élections françaises avant la présidentielle Pour en savoir plus Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 3 décembre 2015 Permis de conduire communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points Le ministre de l Intérieur a présenté au Conseil des ministres du 2 décembre un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire L usager aura la faculté et non l obligation de demander à ne plus recevoir ses lettres de retrait et de restitution de points que par voie dématérialisée Pour ce faire il demandera l ouverture d un compte personnel sur un site internet dédié et sécurisé hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l intérieur L envoi de courriers lettre recommandée avec accusé réception demeurera pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul ou l injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation L accès au solde de points peut d ores et déjà se faire via France Connect pour les permis délivrés après le 1er janvier 2014 avec un objectif de déploiement complet pour l ensemble des permis à l automne 2016 Lire l e compte rendu du Conseil des ministres sur gouvernement fr Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 3 décembre 2015 Elections régionales pensez au vote par procuration Vous serez absent dimanche ou vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter interieur gouv fr fr Elections C OuiJeVote pic twitter com itlerGarcL Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d inscription électorale vous avez

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    25 novembre 2015 UEFA Euro 2016 une fête populaire en toute sécurité BCazeneuve préside une réunion sur la sécurité de l Euro2016 avec PatrickKanner Th Braillard et alainjuppe pic twitter com LlkWKEy9bQ Bernard Cazeneuve a présidé une réunion avec Patrick Kanner Thierry Braillard et les acteurs concernés pour construire une sécurité maximale en vue de l Euro 2016 en particulier dans et aux abords des stades mais aussi dans les Fan zones Les ministres soulignent en particulier l adoption de 3 décisions importantes tirer tous les enseignements des incidents au Stade de France pour renforcer la sécurité dans les stades ce sera notamment le cas en matière de vidéo protection avec l appui de l Etat qui pourra participer au financement via le fonds interministériel de prévention de la délinquance qui a été augmenté maintenir l organisation de Fans zones dans les 10 villes hôtes sous réserve qu elles se conforment strictement au cahier des charges fixé par le Gouvernement Cahier des charges qui sera complété notamment sur les contrôles d accès et la vidéo protection Dans le cas contraire les Fan zones ne pourront accueillir du public encadrer très strictement les rassemblements ou écrans géants hors des Fans zones Ils ne seront possibles que dans des lieux fermés stades gymnases et sous réserve qu ils respectent des prescriptions de sécurité établies dans les prochaines semaines en lien avec les élus et les organisateurs Tweeter Partager INTERIEUR SPORTS SPORT Publié le 24 novembre 2015 Elections régionales la campagne électorale est lancée Pour le 1er tour la campagne électorale officielle a débuté le 23 novembre 2015 et s achèvera le 5 décembre 2015 à minuit Les commissions locales de propagande sont chargées de l envoi et de la distribution des documents de propagande électorale circulaires bulletins de vote Les candidats peuvent choisir de faire imprimer davantage de documents pour les distribuer plus largement que l envoi postal Cette année les professions de foi et bulletins de vote des candidats sont disponibles en ligne sur www programme candidats interieur gouv fr Dans les communes les listes de candidats disposent d emplacements d affichage Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort Les candidats peuvent librement organiser des réunions publiques qui restent autorisées la veille du scrutin jusqu au samedi minuit Aux côtés de la propagande classique la télévision et la radio ont acquis une place importante C est le CSA qui est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios Il est notamment prévu qu au cours des 6 semaines précédant le scrutin les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d une présentation et d un accès équitables à l antenne Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 24 novembre 2015 Intérieur tout savoir sur la cellule Alerte attentat Depuis le vendredi 13 novembre ce sont 27 agents de la police judiciaire

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    transmis aux préfets une circulaire relative à la mise en oeuvre des mesures liées à l état d urgence Il s agit pour les préfets d apporter une réponse adaptée et rapide aux maires L état d urgence a en effet des incidences sur la vie quotidienne des Français même s il s agit de tout faire pour que ces derniers mènent une vie aussi normale que possible Le président de l association des maires a pour sa part assuré le ministre de l Intérieur de la pleine et entière collaboration des maires dans ces circonstances Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 17 novembre 2015 Déclaration du ministre de l Intérieur suite aux interpellations réalisées le 16 novembre 2015 Déclaration de M Bernard CAZENEUVE du 16 novembre 2015 Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 16 novembre 2015 Communiqué de presse du centre interministériel de crise relatif à l accueil des familles des victimes Un lieu d accueil pour les familles des victimes des attaques terroristes est ouvert depuis samedi 14 novembre sur le site de l Ecole militaire 1 Place Joffre Paris 7e Ce centre mobilise les cellules de soutien psychologique du Samu de l APHP Assistance publique hôpitaux de Paris du service de santé des Armées et de la Sécurité civile ainsi que les associations agréées de sécurité civile Croix Rouge Protection Civile Tweeter Partager INTERIEUR AFFAIRES ETRANGERES SOCIAL SANTE Publié le 16 novembre 2015 Réunion extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intérieures Communiqué de presse du Ministre français de l Intérieur Bernard Cazeneuve du Commissaire européen chargé de Migration des Affaires intérieures et la citoyenneté Dimitris Avramopoulos et du vice Premier Ministre et ministre de la Sécurité intérieure Luxembourgeois Etienne Schneider représentant la présidence du Conseil de l Union européenne Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 16 novembre 2015 Toulon arrestation par la DGSI d un individu qui projetait une action violente à l encontre de militaires Bernard Cazeneuve a confirmé l arrestation par la DGSI le 29 octobre dernier d un individu qui projetait une action violente à l encontre de militaires de la marine nationale de Toulon Placé sous surveillance depuis un an en raison de sa radicalisation et de son soutien public aux thèses djihadistes cet individu avait cherché à se procurer du matériel pour passer à l acte Présenté à la justice il est désormais écroué Cette arrestation témoigne de l efficacité des services du ministère de l Intérieur et de leur engagement dans la lutte antiterroriste Le ministre de l Intérieur rappelle que la DGSI a déjà procédé dans ce cadre à 370 interpellations Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 13 novembre 2015 Publication des candidatures pour les élections régionales Les 6 et 13 décembre prochains les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les nouveaux conseillers régionaux Les candidatures pour le premier tour sont closes depuis lundi 9 novembre à midi et les listes des candidats aux élections régionales sont désormais disponibles Il s agira des 1ers conseillers élus au sein des nouvelles régions Ces listes

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    réformant l asile est entrée en vigueur le 2 novembre 2015 La réforme de l asile permettra à tous ceux qui relèvent du droit d asile d être dignement accueillis en France les garanties des demandeurs seront renforcées et les délais d instruction réduits une meilleure organisation de l hébergement des demandeurs sera assurée Le nombre de demandeurs d asile a presque doublé depuis 7 ans En 2014 la France a enregistré 65 000 demandes d asile et devrait en enregistrer environ 20 de plus cette année du fait de la crise migratoire Dans le cadre de cette crise un plan européen de répartition des réfugiés a été adopté La France s est ainsi engagée à prendre en charge environ 30 000 réfugiés en deux ans pour soulager les pays de l Union européenne confrontés à un afflux massif Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 3 novembre 2015 Bernard Cazeneuve L effort budgétaire consenti bénéficie en 1er lieu aux forces de sécurité Bernard Cazeneuve a présenté à Rouen le Plan BAC PSIG 2016 Le ministre a rappelé que dès 2012 la sécurité a été érigée en priorité dans l attribution de moyens supplémentaires Il a indiqué que 16 6 M seront débloqués dès 2016 pour renforcer l armement et les équipements des forces anticriminalité de la police et de la gendarmerie fortement exposées dans la lutte contre la délinquance 10 M seront consacrés au renforcement du parc automobile des pelotons de surveillance et d intervention de la gendarmerie PSIG et des brigades anticriminalité BAC de la police La police nationale bénéficiera pour ces seules brigades de 340 véhicules supplémentaires et les pelotons de gendarmerie de 150 Concernant l armement et les équipements de protection 6 6 M seront dédiés à l optimisation décisive des équipements PSIG et BAC Lire le discours du ministre Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 2 novembre 2015 Prise en charge sanitaire des migrants à Calais mise en œuvre des 1res mesures Les 1res mesures pour améliorer la prise en charge sanitaire des migrants à Calais sont aujourd hui opérationnelles un médecin un psychologue et un kinésithérapeute sont arrivés sur place en renfort des équipes du Centre Jules Ferry destiné à devenir dans les prochains jours un véritable pôle de soins de premier recours un médecin médiateur et un logisticien sont à Calais pour coordonner l action de l ensemble des parties prenantes des vaccins et des préservatifs sont acheminés sur place pour permettre des actions de prévention renforcées auprès des migrants Ces mesures visent au delà des aménagements de la lande et de la question de la mise à l abri déjà entamée des migrants présents sur site à répondre aux recommandations de la mission médicale envoyée sur place en particulier d installer au Centre Jules Ferry un véritable pôle de soins de proximité de mener des actions de prévention sur le terrain au Centre Jules Ferry vaccination contraception etc Tweeter Partager INTERIEUR SOCIAL SANTE Publié le 29 octobre 2015 Calais de nouvelles mesures pour améliorer la

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    et à l engagement quotidien de tous les policiers et gendarmes sur le terrain lors de son allocution du 13 octobre aux forces de sécurité Il a rappelé notamment Il n y a rien à gagner à opposer police et d autres institutions Les amalgames ne servent pas la relation entre policiers et magistrats Il faut que chacun assume pleinement ses responsabilités c est vrai pour tout le monde Depuis 2012 le Gouvernement assume les siennes et redonne les moyens d agir aux forces de l ordre création de 5 500 postes sur le quinquennat alors que 13 000 avaient été supprimés lors du quinquennat précédent augmentation de 30 de l indemnité aux forces mobiles alors qu elle n avait pas bougé depuis 13 ans Ces moyens retrouvés permettent d assurer la protection des Français qu il s agisse de la lutte contre le terrorisme ou de la lutte contre toutes les formes de délinquance Ces moyens ont aussi permis d assurer une activité considérable en matière de lutte contre l immigration illégale de 17 000 reconduites en 2015 contre 12 000 en 2011 Il faut désormais s attaquer au trafic d armes partout sur le territoire Ce sera l objet d un plan global qui sera présenté dans quelques semaines Retrouvez en vidéo les principaux extraits de son discours Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 14 octobre 2015 Une mission médicale pour évaluer le dispositif de prise en charge des migrants à Calais Cette mission composée de représentants médicaux désignés par le ministère de la Santé et d un représentant du ministère de l Intérieur sera envoyée sur place dès le 14 octobre Elle sera chargée d évaluer le dispositif actuellement déployé et le cas échéant de formuler des propositions pour l améliorer Ses conclusions sont attendues sous 8 jours Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve rappellent que c est l action coordonnée de tous Etat collectivités locales acteurs associatifs professionnels de santé engagés sur le terrain qui permettra de relever le défi auquel nous sommes confrontés Le Gouvernement réaffirme que la protection de la santé est un droit fondamental pour chacun sur le territoire français Tweeter Partager SOCIAL SANTE INTERIEUR Publié le 12 octobre 2015 L innovation publique à l honneur jusqu au 18 octobre Du 12 au 18 octobre 2015 à l initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l action publique SGMAP la 2e édition de la semaine de l innovation publique permet à l État et aux collectivités territoriales de mettre à l honneur une administration en mouvement à la pointe de l innovation Cette édition 2015 sera celle d un dialogue ouvert et d une collaboration entre professionnels de l action publique et citoyens Sa programmation est ouverte à tous et à tous les sujets Elle permet aux professionnels et au grand public de découvrir et comprendre ce que recouvre l innovation publique rencontrer les hommes et les femmes qui innovent dans le secteur public participer à l élaboration de nouveaux services publics Le programme

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    est défini par le code des transports Tweeter Partager TRANSPORTS MER ECONOMIE INTERIEUR Publié le 23 septembre 2015 Antiterrorisme expulsion d un ressortissant marocain Bernard Cazeneuve Ministre de l Intérieur indique que ses services ont procédé mardi 22 septembre à l expulsion d un ressortissant marocain qui avait été déchu de sa nationalité française en 2014 Bernard Cazeneuve rappelle la détermination totale du Gouvernement à lutter sans relâche contre le terrorisme en utilisant tous les outils de notre droit y compris la déchéance de nationalité et l expulsion 17 expulsions en lien avec le terrorisme ont déjà été prononcées depuis le 1er janvier 2015 par le Ministère de l Intérieur et d autres interviendront prochainement Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 23 septembre 2015 801 migrants supplémentaires ont été mis à l abri à Paris Ce matin l Ofpra les services de la Ville de Paris et du ministère de l Intérieur ainsi que les associations qui accompagnent les migrants ont conduit une opération de mise à l abri humanitaire sur deux sites dans les 13e et 18e arrondissements de Paris Elle a permis la prise en charge de 801 migrants et la résorption complète des campements où ils se trouvaient Il s agit de la 7e opération de mise à l abri humanitaire conduite à Paris depuis le 2 juin dernier Au total plus de 2 200 migrants présents sur le territoire parisien ont ainsi été hébergés dans le cadre des dispositifs de l État outre l hébergement au fil de l eau des publics vulnérables mineurs femmes isolées avec enfants assuré par la Ville de Paris Le Premier ministre a par ailleurs annoncé mercredi que l État mobilisera 279 millions d euros supplémentaires pour l accueil des réfugiés d ici à la fin de 2016 Cet effort s accompagnera de 250 millions d euros de crédits supplémentaires dédiés à l hébergement d urgence et à la veille sociale afin que la nécessaire solidarité à l égard des réfugiés n impacte pas les dispositifs en faveur de celles et ceux de nos concitoyens qui ont besoin d être aidés Lire l intégralité du communiqué Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 17 septembre 2015 Réfugiés et demandeurs d asile un site d information sur les dispositifs d accueil Depuis plusieurs jours sensibles au sort des réfugiés et demandeurs d asile qui fuient au péril de leur vie la guerre la barbarie les conversions forcées les exactions les maires de France ont été nombreux à manifester leur disponibilité pour les accueillir Afin d organiser cet accueil dans les meilleures conditions avec l aide l organisation les méthodes et le soutien de l État Bernard Cazeneuve a invité les élus à une réunion de travail le 12 septembre En parallèle un site dédié leur permet de s informer sur les dispositifs d accueil pilotés par l Etat dans lesquels les initiatives ont vocation à s inscrire et les modalités d accompagnement que les services de l Etat réseau préfectoral Ofii Ofpra mettent en œuvre

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    une protection Bernard Cazeneuve souligne que dans la République laïque chacun doit être libre de pratiquer sa religion dans des conditions paisibles et que le Gouvernement ne tolérera aucune violence contre les lieux de culte Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 10 août 2015 La mobilisation du ministère de l Intérieur pour la sécurité routière est entière A l heure où les routes de France sont aujourd hui une nouvelle fois tragiquement endeuillées avec l accident ayant fait 4 morts à Vauciennes dans la Marne le Gouvernement ré affirme que la sécurité routière est pour lui une priorité absolue Le ministre de l Intérieur a confié le 2 janvier 2014 une mission d évaluation de la politique de sécurité routière à l Inspection générale de l administration IGA Ce rapport qui a été remis en juillet 2014 faisait le constat de la réussite de la politique de sécurité routière depuis 1972 et plus particulièrement depuis 2002 Il soulignait néanmoins la nécessité d une remobilisation et identifiait les axes à privilégier Afin de répondre au plus près à la situation de l accidentalité sur les routes de France Bernard Cazeneuve a présenté le 26 janvier reprenant nombre de préconisations de ce rapport le plan d action Sécurité routière 26 mesures pour une nouvelle mobilisation lire le détail des mesures Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 10 août 2015 Réforme de l administration territoriale de l Etat Ce vendredi 31 juillet le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres la liste des chefs lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale Afin d accroître l efficacité de l action publique la réforme territoriale a réduit le nombre de régions de 22 à 13 Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les 7 nouvelles régions fusionnées d élaborer et de coordonner le projet d organisation régionale de l administration de l État de définir et conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu en 2018 Dans 6 régions fusionnées les chefs lieux ont été fixés provisoirement comme suit Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes Bordeaux Région Auvergne Rhône Alpes Lyon Région Bourgogne Franche Comté Dijon Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Toulouse Région Normandie Rouen Région Nord Pas de Calais Picardie Lille Le chef lieu pour la région Alsace Champagne Ardennes Lorraine a été fixé par la loi à Strasbourg Pour les 6 autres régions métropolitaines les chefs lieux actuels ne seront pas modifiés Collectivité territoriale Corse Ajaccio Région Provence Alpes Côte D Azur Marseille Région Pays de la Loire Nantes Région Centre Val De Loire Orléans Région Ile de France Paris Région Bretagne Rennes Les chefs lieux définitifs seront fixés au plus tard le 1er octobre 2016 après avis des conseils régionaux issus des élections des 6 et 13 décembre 2015 Tweeter Partager INTERIEUR REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 5 août 2015 Profanation de tombes chrétiennes dans un cimetière de Meurthe et Moselle Bernard Cazeneuve condamne avec la plus

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