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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Vallini la réforme territoriale va dans le sens de l Histoire André Vallini a répondu aux questions du Dauphiné quelques heures avant l adoption par l Assemblée nationale par 261 voix contre 205 et 85 abstentions du projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Le texte sera examiné à l automne en deuxième lecture par le Sénat Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE Publié le 24 juillet 2014 L Assemblée nationale adopte une nouvelle carte à 13 régions L Assemblée nationale a adopté le 18 juillet après une nuit de débats la nouvelle carte à 13 régions qui comprend notamment la fusion des régions Poitou Charentes Limousin et Aquitaine ainsi que celle du Nord Pas de Calais et de la Picardie Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE INTERIEUR DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 21 juillet 2014 Le Gouvernement mobilisé pour combattre l inflation normative et les normes inutiles Marylise Lebranchu a présenté en Conseil des ministres du 30 avril un projet de décret portant création d un Conseil national d évaluation des normes CNEN applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics Objectif contrôler le flux de normes nouvelles et proposer des simplifications au sein du stock de normes existantes Composé d élus locaux et de représentants des administrations compétentes du Parlement le CNEN remplace l actuelle commission consultative d évaluation des normes et dispose de plus larges attributions Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE REFORME TERRITORIALE Publié le 30 avril 2014 Pages précédent 1 2 3 4 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    atteindre 1 125 milliard d euros et la Dotation d équipement des territoires ruraux a été augmentée de 200 millions d euros pour atteindre 815 millions d euros De plus la hausse de la péréquation a permis aux communes rurales les plus fragiles de bénéficier de ressources stables hors fiscalité Par ailleurs les ministres ont fait le point sur le chantier de réforme de la DGF Des suites seront données dès le projet de loi de finances rectificative 2016 Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 25 juin 2015 NOTReFrance des territoires en mouvement Alors que débute lundi prochain 29 juin la deuxième lecture à l Assemblée nationale du projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République loiNOTRe Marylise Lebranchu a achevé son tour NOTReFrance des territoires en mouvement à Montpellier Ce déplacement constituait la dernière étape du tour de France que la ministre avait lancé à Annonay le 13 juin 2014 Elle s est rendue dans chacune des régions de France à la rencontre des élus et des syndicats pour accompagner sur le terrain la reforme territoriale lancée par le Gouvernement Voir la carte interactive les étapes et un résumé du déplacement apparaissent au survol des points Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 24 juin 2015 Le Gouvernement re valorise les fonctionnaires Marylise Lebranchu ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des agents publics Il faut revaloriser le bas et la durée des carrières des fonctionnaires a expliqué la ministre invitée auparavant chez Jean Jacques Bourdin sur BFM rappelant qu entre 2010 et 2015 7 milliards d euros d économies ont été faites par les fonctionnaires Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 16 juin 2015 Les agents publics pourront donner leurs jours de repos à un e collègue parent d enfant malade Le décret don de RTT entre en vigueur dès demain http bit ly 1FdXZkP pic twitter com FmQ7wGOGB1 Comme Marylise Lebranchu s y était engagée le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un e collègue parent d enfant malade vient d être publié Le texte indique qu un agent civil peut sur sa demande renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris qu ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps au bénéfice d un autre agent public relevant du même employeur qui assume la charge d un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d une maladie d un handicap ou victime d un accident d une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants Ce texte avait reçu un avis favorable des organisations syndicales lors du Conseil Commun de la fonction publique du 14 avril dernier Il entre en vigueur dès le 30 mai Voir aussi le décret permettant à un militaire

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    cette concertation le Gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs lieux provisoires nécessaires à l organisation des élections Les chefs lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016 après renouvellement des conseils régionaux en 2015 Tweeter Partager REFORME DE L ETAT INTERIEUR DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 14 avril 2015 Le comité des directeurs des ressources humaines public privé est en place 3 fois par an je réunirai des Directeurs des Ressources Humaines du privé et du public partagedexperiences http bit ly 1GIXUKT Marylise Lebranchu a installé le comité des Directeurs des ressources humaines public privé L objectif de ce comité est de construire un échange entre les différents acteurs pour développer les passerelles entre les secteurs public et privé et partager des expériences innovantes dans le domaine de la gestion des ressources humaines et du management Cette première séance de travail a réuni une vingtaine de personnalités DRH d entreprises publiques et privées DRH de ministères et de collectivités territoriales Ce comité a vocation à se réunir 3 fois an La prochaine réunion aura lieu en septembre prochain Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 1 avril 2015 Les compétences du département en infographies Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental ex conseil général dans le cadre du canton Mais que fait le département Réponse en infographies Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE REFORME TERRITORIALE Publié le 24 mars 2015 Marylise Lebranchu et André Vallini saluent l adoption du projet de loi NOTRe à l Assemblée nationale Plus d un mois après son adoption par le Sénat Marylise Lebranchu et André Vallini se félicitent du vote du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République NOTRe par les députés Ce texte visant à clarifier le qui fait quoi est le troisième volet de la grande réforme territoriale voulue par le président de la République après la loi sur l affirmation des métropoles Maptam et la loi de regroupement des régions Les débats qui ont eu lieu autour de ce texte dans l hémicycle ont été riches et la ministre tient à saluer l important travail parlementaire qui a permis sur un certain nombre de points d enrichir le texte Les principaux axes de la nouvelle organisation territoriale fixés par le gouvernement ont été approuvés par les députés Aux régions l économie aux départements la solidarité au bloc communal les services de proximité comme l a rappelé André Vallini En supprimant la clause de compétence générale pour les départements et les régions les députés ont approuvé la volonté du gouvernement d en finir avec les doublons et les enchevêtrements de compétences entre collectivités territoriales Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 10 mars 2015 Emprunts structurés le fonds de soutien des collectivités locales porté à 3 milliards d euros Le Gouvernement a décidé de doubler les capacités d intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque adossés à la parité euro franc suisse

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    en ligne Disposer d un système d authentification et d identification unique pour les démarches administratives en ligne est l ambition du projet France Connect Sa vocation simplifier la relation des usagers avec l ensemble des administrations au travers de ce système universel Les premières expérimentations débutent en janvier 2015 L enjeu atteindre rapidement une masse critique d utilisateurs afin d inciter les administrations à rejoindre le projet France Connect s inscrit dans la nouvelle stratégie d Etat plateforme qui repose sur l échange de données entre les administrations afin de fournir à l usager de nouveaux services numériques et lui éviter de remettre les mêmes pièces justificatives aux différents organismes publics Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 7 janvier 2015 VALLINIAndre la France avance en se réformant à 13 régions compétitives à l échelle européenne Nouvelle carte des régions votée la France avance en se réformant avec 13 régions compétitives à l échelle européenne réforme historique L Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Le nombre de régions métropolitaines passe donc de 22 à 13 Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 18 décembre 2014 mlebranchu Aujourd hui au Sénat le projet de loi NOTRe RéformeTerritoriale Un train de réformes peut en cacher un autre Aujourd hui au Sénat le projet de loi NOTRe RéformeTerritoriale pic twitter com X0qwy7SWNZ La discussion générale du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la république NOTRe se tient aujourd hui au Sénat Voir les infographies comprendre la réforme Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 16 décembre 2014 Résultats des élections professionnelles dans la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté le 9 décembre lors d une conférence de presse les résultats des élections professionnelles dans la Fonction publique Pour la première fois cette année les agents des trois versants de la Fonction publique votaient en même temps pour désigner leurs représentants syndicaux Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 10 décembre 2014 4 décembre 2014 élections professionnelles dans la fonction publique Le 4 décembre 2014 plus de 5 millions d agents appartenant aux trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour désigner les représentants de leurs organismes consultatifs La forte participation à ces élections sera fondamentale pour conforter la légitimité d instances situées au cœur du dialogue social Elles sont en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l organisation des services les orientations de la politique indemnitaire les conditions de travail la situation individuelle et la carrière des agents En outre ce sont les organisations syndicales élues qui auront qualité pour participer à des négociations avec les employeurs publics Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 3 décembre 2014 Transformation numérique de l économie Philippe Lemoine remet son rapport La mission menée par Philippe Lemoine a auditionné plus de 500 personnes et animé

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Le Gouvernement matérialise ainsi l engagement qu il avait pris d apporter une solution équilibrée équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales Il invite les collectivités concernées à se saisir de ce nouveau dispositif et assurera un suivi vigilant de sa mise en œuvre Tweeter Partager INTERIEUR FINANCES DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE BUDGET OUTRE MER REFORME TERRITORIALE Publié le 25 novembre 2014 Marylise Lebranchu systématiser les échanges entre fonctionnaires européens et nationaux Marylise Lebranchu s est rendue à Bruxelles le 18 novembre pour rencontrer les deux nouvelles commissaires en charge des sujets liés à son ministère La ministre a proposé de systématiser les échanges entre fonctionnaires européens et nationaux et soutenu la création d un laboratoire européen d innovation publique Enfin la ministre a souhaité promouvoir le Comité sectoriel de dialogue social lieu d échanges sur les bonnes pratiques des administrations publiques qui réunit actuellement 11 Etats membres et 5 Etats observateurs L approfondissement de ce Comité permettrait d améliorer les standards européens en matière d emploi et de gestion publique par le dialogue social entre organisations syndicales et employeurs au niveau européen Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 20 novembre 2014 L Etat se transforme et innove tous les jours partout SemaineIP Thierry Mandon a partagé sur Twitter le programme de la première Semaine de l innovation publique Du 12 au 16 novembre à l initiative du SGMAP Secrétariat général pour la modernisation del action publique Etat et collectivités mettent à l honneur une administration en mouvement Voir le programme de la semaine semaineIP Tweeter Partager REFORME DE L ETAT DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 12 novembre 2014 Bilan 2013 des nominations de femmes à des postes à hautes responsabilités dans la fonction publique Marisol Touraine Marylise Lebranchu et Pascale Boistard ont présenté le premier bilan de l application du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique Le principal enseignement est qu en 2013 sur 886 cadres supérieurs nouvellement nommés dans des emplois de l encadrement supérieur et dirigeant dans l ensemble de la fonction publique 33 étaient des femmes dépassant l objectif de 20 fixé par la loi du 13 juillet 1983 modifiée en 2012 Un bon bilan résultat selon Marylise Lebranchu de la mobilisation du Gouvernement dans la lutte contre le plafond de verre Appliquer dans la fonction publique ce que nous demandons au secteur privé est essentiel pour l exemplarité de notre démarche a commenté Pascale Boistard Tweeter Partager SOCIAL SANTE DROITS DES FEMMES DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 29 octobre 2014 Vers la simplification du système de retraites La loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites a prévu la création d un Groupement d intérêt public GIP chargé de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites Jean Luc Izard chargé d assurer la préfiguration de ce futur GIP a remis ses recommandations aux ministres concernés Il propose de mettre en place

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    construit avec les élus locaux pour exprimer une ambition pour les ruralités Elles doivent permettre de réunir les moyens nécessaires pour que les territoires ruraux construisent leur développement Elles accompagneront et s articuleront avec la réforme territoriale engagée par la ministre de la Décentralisation et par le secrétaire d Etat à la Réforme territoriale et la réforme nécessaire de l organisation territoriale de l Etat que conduit le ministre de l Intérieur Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE INTERIEUR DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 10 septembre 2014 L Assemblée nationale adopte une nouvelle carte à 13 régions L Assemblée nationale a adopté le 18 juillet après une nuit de débats la nouvelle carte à 13 régions qui comprend notamment la fusion des régions Poitou Charentes Limousin et Aquitaine ainsi que celle du Nord Pas de Calais et de la Picardie Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE INTERIEUR DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 21 juillet 2014 Marylise Lebranchu préfigure l union entre les régions Bourgogne et Franche Comté Marylise Lebranchu s est rendue à Dijon et à Besançon pour évoquer les prochaines étapes du rapprochement engagé entre les régions Bourgogne et Franche Comté et annoncer l engagement de l Etat pour accompagner cette grande mutation L accompagnement de l Etat sera assuré par une équipe dédiée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l action publique Il aura pour objet de lever les obstacles législatifs et réglementaires à la réussite de ces rapprochements volontaires La ministre a insisté sur le fait que le rapprochement entre ces deux régions pionnières préfigure les rapprochements d autres régions et illustre la nouvelle organisation territoriale de la République qui implique également la réforme de l Etat dans les territoires Les grands axes de la réforme territoriale seront précisés par le président de la République la semaine prochaine Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Publié le 30 mai 2014 La France 1er Etat européen à se doter d un administrateur général des données publiques Grâce à la politique ambitieuse et volontariste du Gouvernement la France a aujourd hui une voix forte en matière d ouverture de données publiques Marylise Lebranchu dans sa communication au Conseil des ministres du 21 mai a appelé à accélérer le mouvement engagé et à élaborer une pratique interministérielle d utilisation des données car les données publiques sont autant de ressources pour trouver des économies intelligentes améliorer l efficacité des politiques publiques et développer de meilleurs services pour nos concitoyens Mais surtout la ministre a annoncé la création d une fonction d administrateur général des données Il aura notamment pour mission d organiser une meilleure circulation des données dans l économie comme au sein de l administration de veiller à la production ou à l acquisition de données essentielles La France est ainsi le 1er Etat européen à se doter de cette fonction et se place ainsi à la pointe de l innovation publique Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE NUMERIQUE Publié le 21 mai 2014 Le Gouvernement mobilisé pour combattre

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  • La refondation de l'école | Gouvernement.fr
    moins de 3 ans 6 100 enfants supplémentaires de moins de 3 ans sont scolarisés Objectif 75 000 nouvelles places et 3 000 postes d ici à 2017 Dispositif plus de maîtres que de classes La présence d un maître supplémentaire au sein de l école permet de mieux prévenir la difficulté scolaire et d y remédier en faisant évoluer les pratiques professionnelles 9 demi journées réparties sur 5 jours pour un meilleur apprentissage des fondamentaux Mise en oeuvre du parcours d éducation artistique et culturelle Création de plus de 3 350 dans les écoles publiques et privées sous contrat Charte de la laïcité Affichée dans tous les établissements elle explique et réaffirme les valeurs de la République qui doivent être portées par l École Ouverture des nouvelles Écoles Supérieures de Professorat et d Éducation ESPE Les Écoles Supérieures de Professorat et d Éducation permettent aux futurs enseignants d entrer de manière progressive dans le métier 10 octobre 2013 installation du Conseil supérieur des programmes Le CSP garantit la transparence et la qualité du processus d élaboration des programmes scolaires 4 décembre 2013 coup d envoi de la réforme des programmes Les nouveaux programmes de maternelle entrent en vigueur à la rentrée 2015 ceux d élémentaire et de collège à la rentrée 2016 2014 Rentrée 2014 déploiement de 102 réseaux préfigurateurs d éducation prioritaire plus Pour réduire à moins de 10 les écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l éducation prioritaire et les autres Création de 24 666 emplois Dont 22 206 pour l éducation nationale 2 000 pour l enseignement supérieur et 460 dans l enseignement agricole Le nombre de promotions hors classe est porté à 3 000 Création d une indemnité de suivi et d accompagnement des élèves 400 euros pour tous les professeurs des écoles 260 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire L inclusion scolaire est actée pour la première fois par la loi sur refondation de l École de la République 2 septembre 2014 présentation du plan numérique à l école 21 novembre 2014 plan de lutte contre le décrochage scolaire Décembre 2014 Réforme de l allocation des moyens et nouvelle carte de l éducation prioritaire Ces mesures marquent une avancée décisive pour que l École offre à tous les élèves des chances égales de réussite 2015 2015 l éducation redevient le premier budget de la Nation Avec un budget annuel de 65 02 milliards d euros soit une hausse de 2 4 1er janvier 2015 création de 10 561 postes supplémentaires ce qui porte le total à 35 227 postes soit plus de la moitié 58 de l objectif de 60 000 créations de postes S y ajoutent 1 000 postes dans l enseignement supérieur et 140 postes dans l enseignement agricole 11 mars 2015 présentation de la réforme des collèges 10 avril 2015 Le Conseil Supérieur de l Éducation CSE adopte la réforme des collèges à une large majorité mai 2015 carte scolaire 8 914 postes ont

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    acteurs du sport qu ils soient pratiquants dirigeants supporters et au grand public cette campagne permettra de traiter l ensemble des discriminations avec tout d abord la thématique de l homophobie en mai 2015 la prise en compte du handicap en novembre 2015 et enfin les comportements sexistes puis racistes en mars 2016 Pour plus d informations rendez vous sur sports gouv fr CoupdeSifflet Pour déposer votre sifflie rendez vous sur sifflie sports gouv fr Tweeter Partager SPORT SPORTS Publié le 13 mai 2015 Lancement du comité stratégique de la filière Sport La filière sport est une chance pour notre attractivité cc EmmanuelMacron PatrickKanner MatthiasFekl pic twitter com wfqDe6Pk2g Les ministres Emmanuel Macron Patrick Kanner Thierry Braillard et Matthias Fekl mettent en place un comité stratégique de filière chargé de proposer avant la fin de l année un contrat stratégique de filière contenant des propositions concrètes pour développer les atouts des entreprises françaises de l économie du sport Les entreprises françaises démontrent sur tous les segments de l économie du sport un savoir faire et une expertise reconnus Le marché représente près de 60 000 emplois hors pratique sportive et un chiffre d affaires de 35 milliards d euros par an Dans les 5 prochaines années les multiples grands évènements sportifs internationaux GESI accueillis en France au 1er rang desquels l Eurobasket 2015 l Euro 2016 et l ensemble des rendez vous sportifs récurrents comme Roland Garros ou le Tour de France seront une vitrine de l excellence française en la matière A cet égard le marché mondial des GESI qui représente près de 50 milliards d euros par an constitue une opportunité majeure de développement Tweeter Partager ECONOMIE SPORTS SPORT COMMERCE EXTERIEUR TOURISME Publié le 24 avril 2015 Vers un sport de haut niveau plus performant Une convention relative à l optimisation de la collaboration entre l Etat le CNOSF et le CPSF dans le domaine du haut niveau a été signée Objectif développer la coopération entre les signataires et mutualiser leurs compétences et leurs savoir faire pour mieux accompagner les fédérations en vue des prochains Jeux olympiques et paralympiques Elle prévoit la création d une commission stratégique et opérationnelle du sport de haut niveau et d une plateforme unique située à l Insep qui œuvreront plus précisément dans les domaines suivants formalisation de propositions relatives au sport de haut niveau préparation opérationnelle des échéances olympiques et paralympiques accompagnement dans la formalisation et la mise en œuvre des stratégies fédérales et notamment les critères de sélection partage et capitalisation d informations et d expériences travaux d observation et d analyse développement de la coopération avec des organismes de recherche participation à la formation et au suivi socio professionnel des athlètes Tweeter Partager SPORT SPORTS Publié le 3 avril 2015 Mobilisation des préfets pour l emploi et le sport Pour mettre en œuvre les mesures du Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté sur tout le territoire et pour élaborer les contrats de ville dans les quartiers prioritaires

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