archive-fr.com » FR » G » GOUVERNEMENT.FR

Total: 1679

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    faire français en matière d organisation et d accueil de grands événements sportifs internationaux Tweeter Partager SPORT SPORTS Publié le 21 août 2014 Thierry Braillard des stades plus adaptés aux besoins des collectivités Thierry Braillard a répondu aux questions de Pascal Pogam pour Les Echos il a évoqué notamment la question des infrastructures sportives Le secrétaire d Etat chargé des Sports souhaite voir émerger des projets innovants et des stades plus adaptés aux besoins des collectivités Tweeter Partager SPORTS Publié le 15 juillet 2014 Un projet de loi pour assurer le respect des principes du Code Mondial Antidopage Najat Vallaud Belkacem et Thierry Braillard ont présenté le 2 juillet un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage adopté à Johannesburg fin 2013 La troisième version du code mondial antidopage doit prendre effet au 1er janvier 2015 Tweeter Partager SPORTS SPORT Publié le 3 juillet 2014 La place des politiques sportives dans la prochaine réforme territoriale Le secrétaire d Etat aux Sports Thierry Braillard a rencontré des représentants de l Association des Régions de France afin d évoquer notamment la place que les politiques sportives occuperont dans le cadre de la prochaine réforme territoriale Au menu de la discussion clarification des compétences concertation stratégique sur le développement des activités physiques et sportives et territorialisation des Centres de ressources d expertise et de performance sportives Creps Thierry Braillard a rappelé que le développement du sport doit s appuyer sur la pleine mobilisation des blocs de compétences de l ensemble des acteurs locaux et des collectivités territoriales et la nécessité d assurer la transversalité et la concertation sur les différents textes en préparation Tweeter Partager SPORTS Publié le 21 mai 2014 Pages précédent 1

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/sports?page=7 (2016-01-29)
    Open archived version from archive


  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    ressources et d appui relance du tourisme à la Réunion Tweeter Partager OUTRE MER Publié le 29 avril 2015 Outre Mer les régimes d aide économique sont opérationnels En réponse à un courrier de Michel Sapin de George Pau Langevin et de Christian Eckert la Commission européenne a explicitement confirmé la mise en œuvre effective des dispositifs d incitation fiscale en faveur des investissements productifs et du logement social Pour ce qui concerne les aides fiscales dans le secteur du logement social les agréments peuvent donc être délivrés sans difficulté S agissant des aides fiscales à l investissement productif la Commission européenne confirme que l ensemble de ces aides peuvent être versées à tous les secteurs y compris ceux de l énergie et des transports S agissant des aides au fonctionnement TVA NPR exonérations de charges CICE renforcé crédit impôt recherche et crédit d impôt innovation majorés L approche pragmatique adoptée de part et d autre garantit la poursuite dans de bonnes conditions de la collaboration entre les autorités françaises et les services de la Commission Tweeter Partager FINANCES BUDGET OUTRE MER Publié le 29 avril 2015 La Réunion siège du secrétariat de l Accord pour les pêcheries du sud de l océan Indien Au nom de l Union européenne la Réunion va accueillir le siège du secrétariat de l Accord relatif aux pêcheries du sud de l océan Indien APSOI Cette organisation régionale de gestion des pêches va gérer les activités de pêche non thonières dans une zone de haute mer de 30 millions de km Cette décision conforte le rôle de 1er plan de la France aux côtés de l UE dans la défense du développement durable des activités de pêche à travers le monde L obtention de ce siège offre également à la Réunion un positionnement stratégique et une visibilité privilégiée pour la défense des intérêts de la France notamment pour la gestion de la pêche de la légine australe La pêche de la légine est en valeur la 1re pêcherie française dans le monde chiffre d affaires annuel de 65 millions d euros Il s agit du 2e revenu d exportation de la Réunion avec 300 emplois directs et 1 000 emplois indirects Tweeter Partager TRANSPORTS MER OUTRE MER LA REUNION Publié le 27 mars 2015 Un Plan logement Outre mer adapté aux spécificités et aux contraintes des territoires Signature Plan Logement Outremer Priorité au logement digne respect des spécificités des territoires Ville gouv pic twitter com bX2kqhKr9j Le Gouvernement a annoncé un Plan pour relancer le logement dans les Outre mer afin de répondre aux besoins importants pour rattraper les retards en matière de production de logements et faire face à une croissance démographique supérieure à celle de l Hexagone à la faiblesse du revenu moyen par habitant aux disponibilités foncières limitées à la fragilité financière des collectivités locales à l importance de l habitat précaire et indigne 70 000 logements dans les 5 DOM à la nécessite de mieux structurer les filières de la

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/outre-mer?page=2 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    fibre entrepreneuriale très développée Avec ce programme nous cultivons la créativité des jeunes et nous les encourageons à persévérer dans une voie qui leur permet de s épanouir et de se réaliser a déclaré la ministre Vous montrez que le chômage n est pas une fatalité et qu un dispositif intelligent mobilisant des partenaires publics et privés peut avoir des résultats concrets Tweeter Partager OUTRE MER Publié le 5 décembre 2014 Les Outre Mer mobilisés contre le sida A quelques jours de la Journée mondiale de lutte contre le sida le 1er décembre George Pau Langevin a rappelé la nécessité d une mobilisation constante contre une maladie qui frappe particulièrement les Outre Mer La maladie selon les dernières études ne régresse plus depuis plusieurs années en France car le sida semble en voie de banalisation en raison des progrès de la science et de la médecine et des avancées de la trithérapie la ministre a rappelé que ce sont aujourd hui encore plus de 6 000 personnes qui sont contaminées chaque année en France et que les Dom dans leur ensemble comptent près de 10 des nouveaux cas dépistés La situation nécessite une mobilisation politique et un engagement sans réserve des élus mais aussi de tous les professionnels des médecins des associations et une sensibilisation de toutes les populations a martelé la ministre Tweeter Partager OUTRE MER Publié le 26 novembre 2014 Le Gouvernement soutient la revitalisation des centres bourgs Le 23 juin dernier Sylvia Pinel Marylise Lebranchu et George Pau Langevin ont lancé un appel à manifestation d intérêt pour accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres bourgs dans toutes les régions de métropole et d Outre Mer Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités les 54 projets retenus seront soutenus par l État à hauteur de 40 millions d euros par an Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE OUTRE MER Publié le 26 novembre 2014 Emprunts toxiques le Fonds d aide aux collectivités territoriales est opérationnel Jusqu au 15 mars 2015 les collectivités ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque emprunts toxiques peuvent déposer si elles le souhaitent un dossier de demande d aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d aide auquel elles peuvent s attendre Dans la limite des crédits disponibles les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l objet d un versement de la totalité de l aide en une fois Le fonds de soutien permettra d accorder jusqu à 1 5 Md d aides il est financé à hauteur de 60 par les banques Le Gouvernement matérialise ainsi l engagement qu il avait pris d apporter une solution équilibrée équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales Il invite les collectivités concernées à se saisir de ce nouveau dispositif et assurera un suivi vigilant de sa mise en œuvre Tweeter Partager INTERIEUR FINANCES DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE BUDGET OUTRE MER REFORME TERRITORIALE

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/outre-mer?page=3 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    les objectifs auxquels devront répondre les prochaines attributions de fréquences pour le haut et le très haut débit mobile Outre Mer à l issue d une consultation publique conjointe avec l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Arcep Les nouvelles fréquences qui seront attribuées à la Réunion Mayotte la Guadeloupe la Martinique la Guyane Saint Martin et Saint Barthélemy permettront aux opérateurs de télécommunications d y offrir de meilleurs services à haut débit 3G et pour la première fois de proposer à leurs clients du très haut débit mobile 4G Tweeter Partager ECONOMIE NUMERIQUE OUTRE MER Publié le 16 septembre 2014 Réforme des finances des collectivités locales ultramarines Plusieurs propositions du rapport remis par le sénateur de la Guyane Georges Patient sur la situation financière des collectivités ultramarines visent à rechercher une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale D autres formulent des pistes de réforme des dotations aux collectivités dans le sens d une meilleure prise en compte de la démographie et d une plus grande solidarité par de nouveaux mécanismes de péréquation Le Gouvernement procédera à l analyse de ces propositions qui seront portées dans les meilleurs délais à la connaissance du Comité des finances locales Les élus les acteurs économiques et sociaux locaux seront consultés et associés à la réflexion sur les suites qui leur seront réservées Tweeter Partager OUTRE MER BUDGET Publié le 8 septembre 2014 La transition énergétique une chance pour l emploi et la croissance dans nos régions d Outre Mer Ségolène Royal accompagnée de George Pau Langevin était en Martinique du 30 août au 1er septembre Ce déplacement s inscrit dans le cadre du projet de territoire à énergie positive pour valoriser les Outre Mer insulaires Objectif engager la Martinique dans la transition énergétique 2 projets consacrés aux énergies renouvelables ont d ores et déjà été présentés à la ministre Energie Thermique des Mers ETM une plate forme flottante de production d électricité qui exploite la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes des océans le projet de Biomasse Albioma consacré à la production d électricité et de chaleur à partir de bagasse un résidu de canne à sucre La bagasse constituant la principale source d énergie renouvelable de l île Tweeter Partager OUTRE MER ECOLOGIE ENERGIE Publié le 1 septembre 2014 George Pau Langevin précise sa feuille de route pour les Outre Mer George Pau Langevin reconduite à son poste de ministre des Outre mer dans le nouveau Gouvernement de Manuel Valls a échangé avec les journalistes dans les salons de l hôtel de Montmorin Points abordes la feuille de route avec notamment les questions du Comité des signataires et de la déclinaison du Pacte de responsabilité avec les taux du CICE adaptés aux situations ultramarines Tweeter Partager OUTRE MER Publié le 1 septembre 2014 Vers une convergence des tarifs bancaires ultra marins avec ceux de la métropole Michel Sapin et George Pau Langevin ont reçu le rapport sur la

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/outre-mer?page=4 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    du Débarquement hommage national aux combattants de la Dissidence antillo guyanaise Les Dissidents ce sont ces hommes et ces femmes de Guadeloupe Martinique Guyane qui entre l appel du général de Gaulle du 18 juin 1940 et juillet 1943 ont quitté leur territoire alors sous l administration du régime de Vichy pour gagner clandestinement par la mer sur des embarcations de fortune les îles anglaises environnantes de la Caraïbe Ils furent quelque 2 500 au total à s engager dans les rangs de la France libre La plupart d entre eux ont ensuite rejoint les Etats Unis afin d y être formés avant d être envoyés au front en Afrique du nord puis de participer aux débarquements des armées alliées en Europe en 1944 et prendre ainsi une part active à la Libération Le président de la République a souhaité qu un hommage particulier leur soit rendu à l occasion du 70e anniversaire du Débarquement des forces alliées en Europe durant la Seconde Guerre mondiale George Pau Langevin et Kader Arif ont co présidé une cérémonie militaire d hommage national À cette occasion une plaque commémorative a été dévoilée à l hôtel national des Invalides Tweeter Partager OUTRE MER MEMOIRE Publié le 4 juin 2014 George Pau Langevin réussir la déclinaison outre mer du Pacte de responsabilité et de solidarité George Pau Langevin a répondu aux questions de la rédaction du magazine Inter entreprises notamment sur les sujets qui préoccupent en ce moment les milieux économiques ultra marins Tweeter Partager OUTRE MER Publié le 22 avril 2014 George Pau Langevin faire en sorte que l Outre Mer ait toute sa place dans la République George Pau Langevin promue ministre des Outre Mer du Gouvernement de Manuel Valls le 2 avril 2014 a prononcé son premier discours à l adresse des

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/outre-mer?page=5 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    1er Prêt pour les entreprises de l ESS Le 1er Prêt pour les entreprises de l Economie sociale et solidaire PESS a été accordé à l entreprise Planète Sésame 92 par Bpifrance et le Crédit coopératif banque de référence de l économie sociale et solidaire Ce nouveau dispositif de soutien public vient compléter la gamme existante d outils spécialisés de financement en direction des entreprises de l ESS Cette signature est la concrétisation du lancement en décembre dernier par Carole Delga de 3 nouveaux financements opérés par Bpifrance en faveur des entreprises de l ESS et de l innovation sociale les prêts bancaires pour les entreprises de l ESS pour une capacité publique totale sur 3 ans de 50 millions d euros apportée par Bpifrance le Fonds d investissement Impact coopératif pour une capacité totale publique privée de plus de 75 millions d euros le Fonds d investissement dans l innovation sociale FISO cofinancé par l Etat et les régions pour une capacité publique de 20 millions d euros dans la première phase expérimentale qui rassemble 9 régions Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 12 juin 2015 Scop d amorçage redonner du pouvoir d agir aux salariés La LoiESS redonne du pouvoir d agir aux salariés notamment grâce à la SCOP d amorçage ESS pic twitter com n9y4yvTpAI Le statut de Scop d amorçage a été créé par la loi ESS du 31 juillet 2014 en vigueur depuis le 1er janvier 2015 il permet aux salariés d avoir le temps de renforcer d année en année leur part au capital de leur Scop En aidant les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d entreprise et en renforçant l assise juridique des Scop la loi ESS constitue un cadre robuste pour le développement de ce modèle a déclaré Carole Delga lors de sa visite à l entreprise de mécanique industrielle Delta Méca Loire Atlantique PME devenue la 1re Scop d amorçage de France Ce nouveau statut contribuera à confirmer les chiffres encourageants de création d emplois dans les Scop Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 11 juin 2015 Des formations à l ESS adaptées aux besoins des agents territoriaux Conclue pour une durée de 3 ans la convention cadre Etat Centre national de la Fonction publique territoriale fournit des outils concrets pour favoriser l appropriation des enjeux de l économie sociale et solidaire par les collectivités territoriales notamment via le renforcement de son intégration dans la stratégie de l action publique territoriale et la construction d une offre de formation et d actions conjointes adaptées aux besoins des agents territoriaux Le développement de l ESS passe également par une démarche globale de veille d information de promotion de formation et de valorisation des initiatives et des acteurs autant d axes de collaboration que l Etat et le CNFPT souhaitent conduire en commun avec la signature de cette convention Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 10 juin 2015 loi ESS bonne progression des créations d emploi

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/consommation---economie-sociale?page=2 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Carole Delga a reçu le rapport consacré aux monnaies locales complémentaires MLC qui permettent d organiser des échanges de biens et services au niveau local Le document formule diverses propositions pour permettre l expansion de ces initiatives Les MLC s appuient sur une trentaine d initiatives existantes et une trentaine d autres en projet Ces monnaies sont déjà reconnues par la loi relative à l économie sociale et solidaire ESS du 31 juillet 2014 Elles peuvent servir de titres de paiement si elles sont émises par des entreprises de l ESS et qu elles respectent l encadrement fixé par le Code monétaire et financier Pour Carole Delga il convient pour la puissance publique de continuer à suivre l éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise création d un observatoire élaboration de nouvelles méthodes d évaluation Lire la synthèse du rapport Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 9 avril 2015 Loi ESS les conditions sociales de fabrication d un produit plus transparentes Les entreprises doivent désormais fournir au consommateur qui en formule la demande les informations qui permettent de vérifier le respect des conventions internationales ou expliquer les raisons de leur refus L exigence d information des consommateurs engage tous les acteurs du producteur au consommateur final dans une économie plus transparente et respectueuse des droits humains fondamentaux Le cadre législatif repose notamment sur la publication du décret de la Loi Economie sociale et solidaire ESS du 31 juillet 2014 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue dans le code de la consommation Le décret précise les conditions d application de l article 117 1 du code de la consommation issu de l article 93 de la loi ESS qui renforce l information du consommateur sur les conditions éthiques de fabrication des produits qu il achète Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 2 avril 2015 Droit d information préalable des salariés en cas de cession d entreprise rapport d évaluation Carole Delga a reçu le rapport d évaluation du droit d information préalable DIP des salariés de la loi sur l Economie sociale et solidaire remis par la députée de l Hérault Fanny Dombre Coste après 6 semaines d auditions d une centaine de personnes représentant plus d une trentaine d organisations La recommandation principale du rapport est de conserver ce nouveau droit des salariés en lui apportant des ajustements consulter le rapport Emmanuel Macron et Carole Delga porteront ces ajustements via un amendement du Gouvernement au projet de loi pour la Croissance l activité et l égalité des chances économiques lors de la séance publique au Sénat qui commence le 7 avril Par ailleurs la mission de la députée se poursuit dans le cadre d un second volet plus large portant sur des recommandations en matière d accompagnement des transmissions et reprises des TPE PME Cette 2e partie aboutira dans quelques semaines en vue des Assises de l entrepreneuriat qui auront

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/consommation---economie-sociale?page=3 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    le site des consultations Investissements d Avenir de la Caisse des Dépôts http cdcinvestissementsdavenir achatpublic com accueil Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE ECONOMIE Publié le 3 février 2015 Loi ESS le décret relatif au nouveau statut de la SCOP d amorçage est publié Pour aider les salariés repreneurs la loi Economie sociale et solidaire ESS du 31 juillet 2014 a créé la Société coopérative et participative Scop d amorçage qui permet aux salariés de renforcer progressivement leur part au capital social Le décret relatif à sa création vient d être publié Il met fin à l obligation de détenir la majorité du capital social frein à la reprise d entreprises sous forme de Scop Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 5 janvier 2015 Loi consommation résilier son contrat d assurance à tout moment c est possible dès le 1er janvier Résilier son contrat assurance à tt moment possible à partir du 1er janv LoiConso cc MichelSapin EmmanuelMacron http proxy pubminefi diffusion finances gouv fr pub document 18 18525 pdf En application de la loi consommation du 17 mars 2014 la possibilité pour les consommateurs de résilier leur contrat d assurance à tout moment après un an de contrat est désormais effective décret du 31 décembre Cette mesure permettra au consommateur de mieux faire jouer la concurrence alors qu il ne pouvait aujourd hui résilier son contrat qu à sa date anniversaire Cette nouvelle faculté couvre l assurance auto l assurance multirisques habitation et les assurances dites affinitaires car constituant le complément d un bien ou d un service Elle est ouverte aux contrats conclus postérieurement à la publication du décret soit pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015 Pour les contrats conclus antérieurement cette faculté sera ouverte à partir de leur prochaine reconduction tacite Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE FINANCES ECONOMIE Publié le 31 décembre 2014 L information des consommateurs sur les denrées alimentaires est renforcée Le règlement européen concernant l information des consommateurs sur les denrées alimentaires INCO est entré en application le 13 décembre 2014 Ce règlement qui concerne toutes les denrées alimentaires préemballées et non préemballées s applique à tous les acteurs de la filière alimentaire Il complète le dispositif figurant dans le code de la consommation et y introduit des nouveautés substantielles destinées à mieux informer le consommateur Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 16 décembre 2014 Un guide conseil pour des fêtes de fin d année réussies La guide conseil Pour des fêtes de fin d année réussies de la DGCCRF dresse la liste des produits les plus achetés et consommés durant les fêtes De l alimentaire champagne foie gras saumon aux produits multimédia jeux vidéo tablettes numériques plusieurs fiches pratiques permettent d informer sur la réglementation en vigueur Le guide donne également des conseils d achat et d utilisation des cadeaux tels que les jeux et les jouets Les produits alimentaires Les jouets et les jeux Les produits multimédia son et image Tweeter Partager ECONOMIE CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/consommation---economie-sociale?page=4 (2016-01-29)
    Open archived version from archive



  •