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  • Feuilleton #loiMacron, épisode 5 : Antoine obtiendra-t-il des actions dans sa start-up ? | Gouvernement.fr
    de Fatou la fondatrice de Star Tech Tu seras le seul ingénieur tu auras le salaire d un technicien et tu ne compteras pas tes heures Et avec tout ça je ne peux même pas t assurer que nous passerons l année lui avait elle expliqué avec ironie lors de leur première rencontre Même Ahmed son mari était sceptique au départ Tu as déjà de l expérience tu pourrais trouver du travail n importe où nous ne sommes pas obligés de rester là on peut changer de ville Elle ne te propose même pas d actions dans sa boîte Antoine était tenté de rejoindre l aventure de cette micro entreprise innovante devenue PME Et il savait que la fondatrice de la start up figure de la French Tech ne pouvait pas lui offrir mieux dans un premier temps Au bout de deux ans l activité bien lancée elle a souhaité récompenser son travail en lui attribuant gratuitement des actions Mais le système en place était trop contraignant les charges pesant sur Fatou étaient beaucoup trop lourdes A savoir L actionnariat salarié est aujourd hui sous utilisé car trop peu incitatif créant un problème d attractivité de la France pour les talents Concrètement pour qu un salarié touche 100 euros en attribution gratuite d actions il faut que l employeur débourse entre 300 et 400 euros Pour cette année je vais continuer à te donner une prime ce sera plus simple pour tout le monde lui avait elle dit Si Antoine en était convenu il était quand même déçu J ai cru en ce projet dès le départ expliqua t il ce jour là à Ahmed J aimerais en faire vraiment partie et surtout je pense que ça va vraiment marcher Il faut que je puisse recevoir une partie des bénéfices issus de ce travail collectif Antoine lit ses mails sur son téléphone en attendant que Fatou finisse son rendez vous qui a pris un peu de retard Hier soir elle lui a envoyé un SMS Passe me voir demain matin Appelle Martin il te trouvera un créneau J ai de bonnes news concernant ton projet et ta participation dans le capital de l entreprise Antoine a toujours travaillé par passion et c est surtout à son projet qu il pense Ces derniers mois il a beaucoup œuvré à l élargissement de la gamme de vêtements connectés et notamment à un projet de casquette détectant les variations de température Il espère secrètement que le projet aura du succès et remportera lui aussi un prix Ce matin il se réjouit également que la question de sa participation au capital puisse avancer Il a lu récemment un article très complet sur ce qu offre depuis son entrée en vigueur la loi Macron Il sait ainsi que les attributions gratuites d actions AGA ont été simplifiées par la loi Leur fiscalité a notamment été ramenée au niveau des standards européens Un gain majeur d attractivité pour les entreprises françaises soulignait l article La loi

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  • Feuilleton #LoiMacron, épisode 6 : Maï et Samuel trouveront-ils l'appartement de leurs rêves ? | Gouvernement.fr
    million de foyers étaient en attente d un logement HLM en 2012 Afin de pallier le manque de logements accessibles aux ménages modestes le parc social s est centré sur les populations les plus fragiles Vous devriez faire une demande de HLM leur a conseillé Marie la mère de Samuel lorsqu ils ont commencé à parler de vivre ensemble Tu me manqueras mon fils mais il est temps que tu partes du nid lui dit elle souvent Malheureusement leur a t on indiqué à la mairie leurs ressources pourtant peu élevées dépassent les plafonds Et même s ils remplissaient les conditions de ressources la liste d attente est de près de 2 ans Maï et Samuel ont donc commencé à faire le tour des petites annonces et des agences immobilières Ils se sont vite rendus à l évidence ils n avaient pas les moyens de louer un appartement dans le parc privé Il n y avait pas de logement pour les couples comme nous Nous étions soit trop riches soit trop pauvres J ai bien cru que nous étions condamnés à vivre chez nos parents raconte Maï à l agent immobilier qui les attend en bas de l immeuble Heureusement que de nouveaux logements ont été construits A savoir Différents outils ont été créés afin de favoriser le développement du logement intermédiaire par exemple dans les zones où il y en a le plus besoin la loi Macron permet aux municipalités d augmenter unilatéralement de 30 la surface constructible des logements intermédiaires ce qui incite les promoteurs à en construire plus L immeuble dans lequel le couple s apprête à entrer est en effet flambant neuf construit sur d anciens champs proche du centre ville et près également du quartier de leurs parents Maï interroge l agent Pourquoi est ce que cela a mis tant de temps Il est évident que les logements neufs sont moins chers que les appartements plus anciens du centre ville Rien à voir lui répond son interlocuteur c est juste qu il n y avait pas de logements intermédiaires c est à dire de logements pour ceux qui ne remplissent pas les critères pour obtenir une HLM mais qui n ont pas les moyens de se loger dans le parc privé Pendant longtemps cette ville était en dehors de la zone permettant de bénéficier des incitations fiscales existantes Elle n avait donc tout simplement pas les arguments pour convaincre les promoteurs de construire ce type de logement C est au troisième étage que se situe le trois pièces convoité Dès la porte passée Maï est conquise la baie vitrée le vaste salon les deux chambres concomitantes et surtout la salle de bains moderne elle n aurait jamais espéré trouver un logement aussi bien Tu as vu il y a même une deuxième chambre lance t elle avec un clin d œil à son compagnon Je vais y installer ma console de jeux lui répond il taquin Maï est tout de même nerveuse elle n a

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  • Feuilleton #LoiMacron, épisode 7 : Ahmed croisera-t-il Marie en faisant ses courses au SuperPrix ? | Gouvernement.fr
    peut se reposer le lundi matin Heureusement son fils ne rentre qu en fin d après midi elle a la journée devant elle avant d aller le chercher à la gare routière Sa situation s est nettement améliorée depuis l entrée en vigueur de la loi Macron Auparavant elle n avait qu une seule journée de repos Elle avait choisi le mercredi pour s occuper de ses deux enfants Mais travailler le dimanche ne lui valait aucune compensation ni financière ni en jour de repos Si Marie ne s en était jamais plainte elle se disait parfois qu elle aurait aimé avoir un peu plus de temps pour elle Avec la loi Macron Marie est désormais payée plus le dimanche Un surplus salarial non négligeable qui lui permet d épargner notamment pour partir en vacances Elle bénéficie de plus d un repos compensateur C est grâce à la loi qu elle ne travaille pas le lundi Et entre les courses le ménage la paperasse administrative on peut dire que ce jour en plus n est pas inutile 19h05 Marie finit de se changer dans les vestiaires Elle salue ses collègues et se dirige vers le parking où est garée sa voiture Les rues sont calmes en ce dimanche soir Elle allume la radio et cherche une chaîne d information pour connaître les dernières nouvelles Pour elle travailler le dimanche ne présente pour le moment que des avantages Son fils étant en cours le lundi elle a du temps pour elle et pour l entretien de la maison Elle peut ainsi profiter de son mercredi après midi avec Johann notamment pour l accompagner à ses activités extrascolaires ou l aider à faire ses devoirs Et la compensation salariale représente une vraie bouffée d air dans son budget plus que serré Marie ne se voit tout de même pas faire cela toute sa vie Johann aura bientôt son bac et va sûrement quitter la ville quelques temps pour faire ses études Son fils aîné aura peut être bientôt son premier enfant Dès lors elle aura besoin de ses dimanches libres pour profiter de sa famille Jusqu à peu elle craignait de ne pas pouvoir modifier son planning et demander à ne plus travailler le dimanche La loi Macron a affirmé le droit de rétractation chaque employé doit pouvoir à tout moment refuser de travailler le dimanche Marie sait qu elle aurait pu depuis longtemps aborder le sujet avec son patron Savoir que ce droit est inscrit dans la loi la rassure Sur le chemin de la maison Marie passe devant la boutique de souvenirs où travaille Johann l été et constate qu elle est fermée On ne peut pas dire que la ville soit parmi les sites les plus célèbres de France Pour autant elle possède un vieux centre ville charmant avec une église datant du Moyen Age et des ruines encore plus anciennes Et depuis que le maire a décidé d ouvrir les commerces de la zone dix dimanches par an

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  • Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) | Gouvernement.fr
    mode d exploitation entreprise individuelle c est à dire indépendant société de personnes société de capitaux etc et le secteur d activité agricole artisanal commercial industriel de services En bénéficient également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement en vertu de certains dispositifs d aménagement du territoire zones franches urbaines zones de revitalisation rurale ou d encouragement à la création et à l innovation entreprises nouvelles jeunes entreprises innovantes En bénéficient enfin les organismes relevant de l article 207 du Code général des impôts partiellement soumis à l IS comme les coopératives ou les organismes HLM Ils en bénéficient au titre de leurs salariés affectés à l activité soumise à l IS Les petites entreprises sont les premières bénéficiaires du CICE plus de la moitié du montant du CICE bénéficiera aux micro entreprises et aux PME le CICE concerne plus de 82 de la masse salariale des micro entreprises et près de 70 de celle des PME Le CICE peut se cumuler avec toutes les exonérations de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les rémunérations des salariés certains crédits d impôt comme le crédit d impôt apprentissage ou le crédit d impôt recherche certains dispositifs d exonération d impôt sur les bénéfices jeune entreprise innovante zone d aide à finalité régionale bassins d emplois à redynamiser Comment cela fonctionne Calcul Son taux est de 6 des rémunérations versées Dans les départements d outre mer le taux est de 7 5 pour les rémunérations versées en 2015 puis 9 à partir de 2016 L assiette de ce crédit d impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales versées au cours d une année civile Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale salaires de base paiement des heures supplémentaires ou complémentaires primes indemnités de congés payés avantages en nature Seuls les salaires ne dépassant pas 2 5 fois le Smic c est à dire inférieurs à 3 643 79 euros brut par mois en 2015 sont retenus Un simulateur permet de calculer le montant d un CICE Déclaration Pour bénéficier du CICE l employeur doit respecter certaines obligations déclaratives auprès de l Urssaf et de l administration fiscale y compris en cas de préfinancement déclaration de l assiette du crédit d impôt avec la déclaration des rémunérations concernées par le CICE lors de l établissement de chaque bordereau des cotisations Urssaf sur la ligne spécifique Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CTP 400 au taux de 0 sur chaque bordereau doit figurer le montant cumulé de la masse salariale éligible au CICE calculé depuis le mois de janvier lors de la déclaration annuelle de résultats l entreprise joint normalement le formulaire n 2069 RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d impôt de l exercice Le cas échéant cet envoi dispense l entreprise de déposer la déclaration spéciale n 2079 CICE Préfinancement du CICE Les entreprises peuvent bénéficier d un préfinancement via Oséo filiale de

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  • Le Pacte de responsabilité et de solidarité | Gouvernement.fr
    de 1 8 de ces cotisations jusqu à 1 6 fois le Smic soit une aide de 500 euros par an par salarié Combiné au Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE la baisse du coût du travail représente pour un employeur une économie de 450 euros par Smic et par trimestre Elle atteint même jusqu à 650 euros par trimestre Pour une PME de 20 salariés cela représente jusqu à 13 000 euros en moins par trimestre En 2015 les cotisations familiales baissent pour les travailleurs indépendants à hauteur d 1 milliard d euros Toujours grâce au Pacte la réduction des impôts pesant sur les entreprises est tout autant significative Ainsi la contribution sociale de solidarité des sociétés C3S étant réduite dès 2015 les deux tiers des sociétés jusqu alors concernées soit 200 000 PME en sont désormais totalement exonérées Cet abattement représente un effet d 1 milliard d euros en 2015 Retrouvez également l espace dédié sur le Portail de l Économie et des Finances Qui peut en bénéficier Toutes les entreprises en bénéficient quelle que soit leur taille micro entreprises PME entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises ainsi que les travailleurs indépendants artisans commerçants professions libérales exploitants agricoles Les petites et moyennes entreprises sont concernées en priorité elles bénéficient de plus de 60 des allégements du Pacte en 2015 Comment est il financé Le Pacte est financé sans aucune augmentation de la fiscalité ni pour les particuliers ni pour les entreprises sans hausse de la dette de l État par la maîtrise des dépenses publiques le Gouvernement est engagé dans le sens du sérieux budgétaire mais sans casser la reprise de la croissance à réaliser 50 milliards d euros d économies entre 2015 et 2017 par la lutte contre la fraude fiscale en 2013 la lutte contre la fraude et l évasion fiscales a permis de recouvrer plus de 10 milliards d euros soit 1 milliard d euros de plus qu en 2012 Quels bénéfices pour les entreprises et les salariés Le Pacte de responsabilité et de solidarité est un cercle vertueux Que les entreprises investissent et créent des emplois c est la priorité du Gouvernement parce que c est dans l intérêt de tous Les entreprises sont les premières bénéficiaires de la baisse du coût du travail engagée par le Pacte Le coût horaire du travail dans l industrie française est désormais inférieur à celui de l industrie allemande Mais parce qu il vise la création d emplois le Pacte bénéficie à tous L Insee estime ainsi que ces aides génèrent 20 000 créations d emploi chaque trimestre en 2015 Les entreprises bénéficiaires s engagent en effet en contrepartie en termes d emploi notamment des jeunes de formation professionnelle et de qualité de l emploi Le 4 novembre 2014 Manuel Valls a installé le Comité de suivi des aides publiques Ce Comité sera l observatoire des engagements pris par les entreprises dans le cadre du Pacte Et les premiers effets sont là

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  • #JTValls : "Ma mission, c'est de réformer le pays, c'est d'avancer" | Gouvernement.fr
    texte qui est utile pour les Français qui est utile pour l intérêt général ne soit pas adopté a t il déclaré réaffirmant que les réformes vont se poursuivre avec l autorité nécessaire celle que nous incarnons avec le président de la République parce que nous nous avons une tâche nous avons une mission c est faire en sorte que la France avance Tweeter Partager Envoyer Interrogé sur le recours à l article 49 3 de la Constitution qui engage la responsabilité du Gouvernement Manuel Valls a expliqué sur le plateau de TF1 qu il ne pouvait pas se permettre qu il y ait un échec sur le projet de loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques Nous ne pouvions pas jouer aux dés un texte aussi important que celui présenté par Emmanuel Macron et que les Français plébiscitent a t il poursuivi nous avons besoin d autorité pour redresser le pays Dans le moment que nous connaissons c est le message des Français depuis plusieurs semaines soyez à la hauteur Bien sûr d abord pour lutter contre le terrorisme pour faire vivre nos valeurs la laïcité pour trouver une place à l islam dans notre société pour redonner espoir à la jeunesse C est ça ce qu on nous demande Et en même temps occupez vous des vrais problèmes des Français leur sécurité mais aussi le chômage l emploi des jeunes l économie la vie des entreprises a expliqué le Premier ministre qui a rappelé sa très grande détermination à poursuivre les réformes parce qu il en va tout simplement de l intérêt du pays Il y a une majorité dans ce pays parmi les Français pour que ça bouge pour lutter contre les conservatismes et l immobilisme J ai du carburant pour continuer

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  • Investissement européen | Gouvernement.fr
    financement privé Il peut avoir un effet beaucoup plus grand qu on imagine avec un effet boule de neige si la confiance se rétablit Dans le cadre de la préparation de ce plan la France avait proposé une liste d une trentaine de projets pour un montant total d investissement de 48 milliards d euros sur 2015 2017 Les actions proposées peuvent commencer rapidement 40 des projets proposés portent sur le numérique et l innovation soit 2 fois plus que la moyenne des propositions de nos partenaires Sa constitution a reposé sur quelques principes clés Elle contient des actions qui peuvent démarrer à brève échéance dans les 3 ans que doit couvrir le plan 2015 2017 et même souvent plus rapidement Elle présente des projets spécifiques Grand Paris mais aussi des programmes à savoir des actions transversales qui favoriseront la modernisation de l économie européenne dispositif de soutien aux PME pour s adapter au numérique ou à la transition énergétique rénovation énergétique des logements et bâtiments publics Elle met fortement l accent sur le numérique et l innovation avec 40 des projets présentés contre moins de 20 en moyenne pour l UE 28 campus connectés développement du THD contenus numériques financement d usines pilotes dans les domaines industriels innovants Au total pour les 28 Etats membres près de 2 000 projets ont été soumis pour un total de 450 milliards d euros sur 2015 2017 Ces projets portent sur les mêmes priorités que les investissements d avenir ceux là même que nous soutenons au niveau national la transition énergétique le numérique les infrastructures la connectique la formation Les projets d investissements pourront être proposés par l Etat mais aussi par les régions ou d autres collectivités locales Le Fonds européen pour les investissements stratégiques FEIS sera ouvert aux contributions des

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015 | Gouvernement.fr
    mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage Lire la suite Décrets Extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l emprise de l aérodrome du Bourget Le ministre de l intérieur a présenté un décret portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l emprise de l aérodrome du Bourget Ces dispositions permettent d adapter le dispos Lire la suite Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France Le ministre de l intérieur a présenté un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France En raison des difficultés auxquelles est soumis l acheminement des procurations depuis l étra Lire la suite Communications La feuille de route du Gouvernement pour la montagne Le Premier ministre a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour la montagne La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne dite loi montagne constitue depuis 30 ans l Lire la suite La qualité de l air La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une communication sur le plan d actions du Gouvernement pour améliorer la qualité de l air Plusieurs études ou rapports parlementaires ont mis en évidence le coût san Lire la suite Le soutien à l accueil des jeunes enfants La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d État chargée de la famille de l enfance des personnes âgées et de l autonomie ont présenté une communication relative au soutien à l accueil des jeunes enfants Lire la suite

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