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  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 | Gouvernement.fr
    la logique de progressivité un seuil sera fixé à un niveau légèrement supérieur à celui correspondant à l imposabilité à l impôt sur le revenu en 2014 soit 13 900 euros pour une personne seule sans demi part supplémentaire Il permettra aux personnes qui ont été concernées par la réduction d impôt créée en 2014 de bénéficier d une baisse de leur taux de CSG en 2015 soit environ 700 000 personnes En revanche 460 000 personnes dont le revenu est supérieur à ce seuil et qui bénéficiaient antérieurement d un taux réduit de CSG uniquement grâce à des réductions d impôt verront leur taux de CSG augmenter La mesure permettra de limiter les mouvements qui conduisent des centaines de milliers de personnes à passer chaque année du taux réduit au taux plein de CSG et vice versa en raison de la perte d une réduction d impôt ou de manière générale d une variation même minime de leur situation fiscale LA REDUCTION Des DÉFicits et la MAITRISE DES DÉPENSES La reprise de la réduction des déficits en 2015 et pour les années suivantes constitue un engagement fort pour assurer la contribution de la sécurité sociale au redressement global des finances publiques Le projet de loi 2015 s inscrit aussi dans le cadre de l engagement pris par le Gouvernement d économiser 50 milliards d euros d ici à 2017 dont 20 milliards d euros portant sur les dépenses de protection sociale Légende du graphique RG régime général FSV Fonds de solidarité vieillesse qui assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d autres avantages de retraites relevant de la solidarité nationale 370 millions d économies seront réalisées grâce au développement de la chirurgie ambulatoire L accès aux soins est au cœur de la stratégie nationale de santé L accessibilité financière des soins est un des éléments de l excellence du système de santé français C est pourquoi depuis 2012 le Gouvernement a fait le choix d écarter toute mesure de désengagement de l assurance maladie déremboursement franchises forfaits car ces mesures qui ne réduisent pas la dépense de santé mais la transfèrent vers les malades fragilisent le caractère universel de la prise en charge par l assurance maladie qui constitue un élément essentiel de notre pacte républicain Les efforts consisteront essentiellement à réduire encore les objectifs de progression des dépenses de santé avec un taux de 2 1 en 2015 soit 3 2 milliards d euros d économies en 2015 Il serait de 3 9 sans mesures d économies L un des leviers consiste à réduire la dépense à l hôpital de 520 millions d euros en mutualisant notamment les systèmes d informations ou les achats Par ailleurs le virage ambulatoire qui consiste à réaliser plus de soins dans les cabinets médicaux et moins à l hôpital doit permettre également de dégager 370 millions d économies Enfin la politique menée sur le médicament vise plus de 1 milliard d euros d économies dont près de la moitié obtenues grâce à la baisse du prix de médicaments l autre moitié étant liée au développement des génériques Un autre volet important d économies 1 155 milliards d euros est lié au bon usage des soins et notamment des prescriptions de médicaments A noter la mise en place d un mécanisme spécifique pour réguler les dépenses liées aux nouveaux traitements de l hépatite C Celui ci se déclenchera au delà d un plafond de chiffre d affaires annuel des industriels qui commercialisent les médicaments destinés au traitement de cette maladie Au dessus de ce montant les laboratoires concernés devront reverser une contribution progressive calculée en fonction du chiffre d affaires réalisé En 2014 le mécanisme se déclenchera si le chiffre d affaires alloué au traitement est supérieur à 450 millions et à 700 millions d euros en 2015 D autre part la généralisation du tiers payant intégral constitue un élément essentiel de la démarche du Gouvernement en faveur de l accès aux soins En anticipation de la généralisation du tiers payant intégral pour tous le tiers payant intégral est mis en place pour les bénéficiaires de l Aide à la complémentaire Santé dès lors qu ils respectent le parcours de soins à compter du 1er janvier 2015 LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE FAMILIALE Ce Gouvernement aime les familles Ce Gouvernement soutient les familles Depuis 2 ans c est 1 milliard d euros de plus qui a été consacré à la politique familiale Marisol Touraine Depuis deux ans une démarche de modernisation de la politique familiale est engagée avec notamment Une meilleure articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle qui se traduit par 275 000 nouvelles places d accueil du jeune enfant d ici à 2017 100 000 en crèche 100 000 chez les assistantes maternelles et 75 000 pour la scolarisation des moins de 3 ans L universalité de la politique familiale Le soutien renforcé aux familles les plus modestes L augmentation de 25 de l allocation de rentrée scolaire ARS La revalorisation et l élargissement de l accès aux bourses étudiantes 1 milliard d euros a été consacré à la politique familiale depuis 2 ans Afin de rétablir l équilibre de la branche famille les prestations familiales participeront aux efforts d économies Car il n est ni souhaitable ni envisageable de maintenir durablement un déficit qui fragiliserait la légitimité de cette branche frappée d un déficit proche de 3 milliards d euros par an depuis 2010 Environ 8 des dépenses ne sont pas couvertes par des recettes Tous les ménages continuent de percevoir des allocations familiales mais pour les ménages les plus aisés le montant est diminué Cette modulation adoptée par l Assemblée nationale le 24 octobre 2014 est mesure de justice elle ne va concerner que 13 des familles qui perçoivent des allocations familiales et n implique aucun changement pour les familles aux revenus allant jusqu à 6 000 euros par mois En effet Les allocations restent inchangées en dessous de 6 000 euros par mois de

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  • Bâtir un système judiciaire efficace | Gouvernement.fr
    derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres Sécurité et Justice Bâtir un système judiciaire efficace Suivant Équilibrer le budget de l État Précédent Accompagner la vieillesse et le handicap Voir l action La réforme pénale Voir l action Plus de moyens pour la justice Voir l action La justice du 21e siècle Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez

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  • La réforme pénale | Gouvernement.fr
    biens notamment des vols Les infractions à la législation sur les stupéfiants ressortent à 7 La durée des contraintes pénales la plus fréquente est de deux ans 47 suivie de trois ans 23 Parmi les obligations fixées par le juge près de la moitié 48 comportent une obligation de type se soumettre à des mesures d examen médical de traitement ou de soins 37 Exercer une activité professionnelle suivre un enseignement ou une formation professionnelle et 15 Réparer les dommages causés par l infraction A ce jour compte tenu du caractère récent de cette peine ces obligations sont majoritairement prononcées par le tribunal le juge de l application des peines étant en mesure d en prononcer 4 mois après le prononcé par le tribunal La durée de l emprisonnement prévue pour inobservation de la contrainte pénale est pour 26 comprise entre 1 et 3 mois 48 entre 4 et 6 mois et 21 entre 7 mois et 1 an en savoir plus Quelques chiffres 93 9 des condamnations concernent des délits 36 2 sont des délits routiers 20 des atteintes aux biens 15 des infractions à la législation aux stupéfiants et 14 des atteintes aux personnes 1 délit sur 5 est puni d emprisonnement ferme 76 de ces peines sont inférieures à un an 61 des condamnés sortant de prison sont à nouveau condamnés dans les 5 ans contre 32 pour des personnes initialement condamnées à un sursis avec mise à l épreuve 64 des Français considèrent que les aménagements de peine constituent un levier d action efficace pour prévenir la récidive La libération sous contrainte Préparer la sortie de prison 76 des personnes condamnées pour délit restent en détention moins d un an et 56 moins de 6 mois Quelle que soit la durée de la peine d emprisonnement prononcée et exécutée la sortie de prison constitue toujours une étape décisive Les conditions dans lesquelles elle s opère pèsent fortement sur les risques de récidive Les aménagements de peine favorisent la réinsertion de la personne condamnée et évitent le risque d ancrage dans la délinquance Le rôle du juge 98 des personnes condamnées à une peine d emprisonnement inférieure à 6 mois sortent sans suivi sortie sèche C est le juge qui apprécie comment se réalise la fin de peine Pour réduire sensiblement le nombre de sorties sèches la réforme pénale prévoit la possibilité d inclure dans le cadre de l exécution de la peine une période de préparation à la sortie En premier lieu elle fixe un rendez vous judiciaire obligatoire vers la fin de la peine Cet examen de la situation du détenu sera systématique A l issue de cet examen le juge pourra prononcer une décision de libération sous contrainte ou décider du maintien en détention Il pourra assortir sa décision de dispositions renforcées Un contrôle et des obligations renforcées Si le juge le décide le condamné achèvera sa peine en milieu ouvert Il sera soumis à un contrôle renforcé du service d insertion et de probation et dans certains cas sera placé sous surveillance électronique en semi liberté ou en placement extérieur Le renforcement des moyens La justice est une priorité du Gouvernement Tout comme en 2014 le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un effort sensible pour mettre en œuvre la réforme pénale Concrètement l effort se traduit par une augmentation de 25 des effectifs du Service pénitentiaire d insertion et de probation recrutement de 1 000 conseillers d ici à 2017 dont 400 dès 2014 300 en 2015 et 300 sur 2016 2017 en 2013 nomination de 30 juges d application des peines et création de 19 substituts chargés de l exécution des peines en 2014 création de 40 emplois de greffes et 10 emplois de juge d application des peines création de 6 500 places de prison supplémentaires d ici à 2017 530 ont déjà été livrées en 2013 et 1 200 le seront en 2014 Lire aussi la fiche action Plus de moyens pour la justice L amélioration du droit des victimes La réforme pénale ainsi que l ensemble de la politique publique d aide aux victimes améliorent les droits des victimes information accueil dans les tribunaux indemnisation soutien et accompagnement Les droits de la victime seront mieux pris en compte tout au long de l exécution de la peine le droit à obtenir réparation du préjudice subi le droit à être informée si elle le souhaite du devenir du condamné et le droit à une protection Le juge devra garantir ces droits 13 7 millions d euros c est le budget pour le soutien aux associations d aide aux victimes en 2014 Le soutien aux associations d aide aux victimes La France bénéficie depuis 1983 d un réseau d associations d aide aux victimes présentes sur tout le territoire et soutenues par le ministère de la Justice et d autres partenaires locaux et nationaux Ces associations ont accueilli en 2012 environ 300 000 personnes pour les informer de leurs droits et des procédures et leur proposer une écoute et un accompagnement personnalisés La création d une sur amende de 10 pour financer les associations d aide aux victimes Elle s appliquerait aux amendes pénales douanières ainsi qu aux sanctions pécuniaires prononcées notamment par l Autorité des marchés financiers ou l Autorité de régulation des jeux en ligne Un marché national a été lancé pour permettre la généralisation sur tout le territoire du service Téléphone très grand danger pour les femmes victimes de violences La généralisation des bureaux d aide aux victimes Les bureaux d aide aux victimes ont été créés afin d offrir un service d accueil d écoute et d information à l intérieur des tribunaux C est un guichet unique permettant aux victimes d être renseignées accompagnées et orientées depuis le dépôt de la plainte jusqu à la phase d exécution de la décision de justice La garde des Sceaux a décidé leur extension à tous les tribunaux de grande instance en 2014 100 nouveaux bureaux

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  • Être intransigeant sur la sécurité de tous | Gouvernement.fr
    se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres Sécurité et Justice Être intransigeant sur la sécurité de tous Suivant Gagner la bataille pour l emploi Précédent Équilibrer le budget de l État Voir l action Plus de moyens pour la sécurité Voir l action Pour une armée moderne Voir l action Les zones de sécurité prioritaires ZSP Voir l action La lutte contre le terrorisme Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement

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  • Les zones de sécurité prioritaires (ZSP) | Gouvernement.fr
    objectids de gravité déterminés par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationale Ainsi ces 15 ZSP réparties dans 24 villes correspondent à des quartiers où la délinquance s est durablement ancrée Le fait de cibler avec précision les zones et les actions à mener permet une meilleure efficacité sur le terrain et une meilleure coopération entre les dispositifs d intervention 2e vague Le 15 novembre 2012 le ministre de l Intérieur prévoit 49 nouvelles ZSP qui amènent le nombre de ZSP à 64 3e vague Le 11 décembre 2013 le Gouvernement annonce la création de 16 nouvelles ZSP Cette troisième vague de déploiement permet également d étendre le périmètre de quatre ZSP déjà existantes Quelles sont les 16 dernières ZSP en cours de création Caen quartier grâce de dieu et Hérouville Saint Clair quartiers Grand Parc Val et Belles Portes Rennes secteur Blosnes Villefontaine L isle d Abeau Orléans quartier de l Argonne Reims quartiers de Croix Rouge et Wilson Forbach Behren Maubeuge quartier à déterminer Lens quartier de la Résidence Lyon 8e arrondissement Cluses Scionzier et Bonneville Paris 20e arrondissement Le Havre quartier Mont Gaillard et Mare Rouge Torcy quartier à déterminer Trappes quartier à déterminer Toulon quartiers de la Beaucaire et Sainte Musse Gonesse quartier à déterminer S y ajoutent quatre extensions de ZSP existantes Pointe à Pitre quartier de Baie Mahault Chambéry Faubourg Montmélian Boucle Nord extension à Colombes Valence extension à Fontbarlettes Répartition des ZSP 53 ZSP relèvent de la compétence exclusive de la Direction générale de la police nationale 11 ZSP relèvent de la compétence exclusive de la Direction générale de la gendarmerie nationale 7 ZSP sont mixtes police et gendarmerie nationales 9 ZSP relèvent de la compétence de la préfecture de police de Paris Voir la liste complète des 80 ZSP Les moyens mis en oeuvre La création de ZSP nécessite un renforcement des effectifs sur le terrain La politique de sécurité du Gouvernement crée 500 postes annuels supplémentaires de policiers et de gendarmes dont les ZSP bénéficient prioritairement Les ZSP résultent d un travail interministériel entre les ministères de l Education nationale de la Justice de l Egalité des territoires de l Intérieur des Outre Mer et de la Ville Au delà de la phase répressive le projet des ZSP repose aussi sur l attention accordée à la prévention Il s agit par exemple de soutenir les actions menées en direction des jeunes décrochage scolaire suivi individualisé des mineurs prédélinquants lutte contre la récidive etc Ainsi les crédits alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD ont été augmentés et 3 millions d euros sont destinés à soutenir des actions de prévention dans les ZSP l efficacité de l action Le 13 mai 2013 les ministres de la Justice et de l Intérieur ont dressé à Lyon un premier bilan très encourageant des 64 ZSP en place ZSP de Saint Ouen 83 de trafics de stupéfiants démantelés en plus ZSP de La Duchère Lyon recul de 50

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  • Manuel Valls | Gouvernement.fr
    La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l investissement Voir l action La construction de logements Cabinet du premier ministre Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel Adresse 57 Rue de Varenne Paris Adresse postale 57 Rue de Varenne Paris Mme Véronique BEDAGUE HAMILIUS Directrice de cabinet JO du 05 09 14 M Yves COLMOU Conseiller auprès du Premier ministre JO du 05 09 14 M Aurélien ROUSSEAU Directeur adjoint de cabinet conseiller social JO du 13 10 15 M Sébastien GROS Chef de cabinet JO du 05 09 14 M le général de division aérienne Olivier TAPREST Chef du cabinet militaire JO du 05 09 14 M François HAMET Conseiller réforme de l Etat et simplification JO du 04 08 15 M Stéphane ROMATET Conseiller diplomatique JO du 05 09 14 M Emmanuel PUISAIS JAUVIN Conseiller affaires européennes JO du 05 03 15 Mme Magali ALEXANDRE Conseillère parlementaire JO du 05 09 14 Mme Hélène CAZAUX CHARLES Conseillère justice JO du 05 09 14 Mme Marie GUITTARD Conseillère agriculture pêche JO du 05 09 14 M Ali SAÏB Conseiller éducation JO du 09 01 15 Mme Nathalie SULTAN Conseillère culture médias JO du 09 01 16 M Zaki LAÏDI Conseiller stratégie études prospectives JO du 05 09 14 Mme Stéphanie BES Cheffe de cabinet adjointe JO du 05 09 14 M Rémi BASTILLE Chef adjoint de cabinet JO du 02 04 15 M Philippe BLANCHOT Conseiller parlementaire adjoint JO du 05 09 14 M Guillaume BLANCHOT Conseiller technique médias et industries culturelles JO du 05 09 14 Mme Anne BISAGNI FAURE Conseillère technique enseignement supérieur recherche JO du 20 09 14 M Brieuc PONT Conseiller technique affaires étrangères JO du 05 09 14 M Guillaume WEISSBERG Conseiller technique aux relations avec la société civile JO du 17 09 15 M Nathanaël BRUSCHI Attaché parlementaire Sénat JO du 17 09 15 M Thibault DELAHAYE Attaché parlementaire Assemblée nationale JO du 17 09 15 Mme Maud BAILLY chef du pôle économie finances fiscalité comptes publics entreprises Conseillère économie finances entreprises JO du 05 05 15 M Stanislas GODEFROY Conseiller comptes publics JO du 16 07 15 M Frédéric BRÉDILLOT Conseiller fiscalité prélèvements obligatoires JO du 05 09 14 M Cédric AUDENIS Conseiller macro économie JO du 05 09 14 M Sébastien DESSILLONS Conseiller entreprises affaires industrielles JO du 05 09 14 M Jérémie PELLET Conseiller financement de l économie JO du 05 09 14 M Vincent CRISTIA Conseiller technique budget JO du 03 10 15 M Georges Etienne FAURE Conseiller technique numérique JO du 05 09 14 Mme Cécile TAGLIANA Conseillère santé autonomie JO du 29 10 14 M Pierre PRIBILE Conseiller protection sociale lutte contre la pauvreté comptes sociaux JO du 23 06 15 M Kenny JEAN MARIE Conseiller jeunesse sport vie associative JO du 21 01 15 M Pierre RAMAIN Conseiller travail emploi dialogue social JO du 26 02 15 Mme Sophie LEBRET

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  • Pour les 6 – 10 ans | Gouvernement.fr
    ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Oups Ce site nécessite que Javascript soit activé sur ton navigateur Demande à un adulte de t aider puis recharge la page C est quoi la République Tout commence par le vote Qu est ce qu un premier ministre Comment le gouvernement travaille t il Que se passe t il tous les mercredis à l Élysée Comment se construisent les lois Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition

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  • Les Premiers ministres de la Ve République de 1958 à 2012 | Gouvernement.fr
    ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Les Premiers ministres de la Ve République de 1958 à 2012 François Fillon Dominique de Villepin Jean Pierre Raffarin Lionel Jospin Alain Juppé Edouard Balladur Pierre Bérégovoy Édith Cresson Michel Rocard Jacques Chirac 1986 1988 Laurent Fabius Pierre Mauroy Raymond Barre Jacques Chirac 1974 1976 Pierre Messmer Jacques Chaban Delmas Maurice Couve de Murville Georges Pompidou Michel Debré Tweeter Partager Envoyer Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte

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