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  • Presse et documentation | Gouvernement.fr
    est accélérée grâce à la dématérialisation Salariés du secteur privé suivez votre demande de retraite complémentaire en ligne Mesures de simplification des régimes d autorisation et de déclaration des entreprises et des professionnels Code des relations entre le public et l administration entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016 COMMUNIQUÉs de presse Marchés publics simplifiés MPS la barre symbolique du 5000ème marché est franchie Participation de Clotilde Valter au Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert Déplacement de Clotilde Valter à Mexico Sommet annuel du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert Open data taxis Dossiers de presse Simplification saisine par voie électronique Revue des missions de l État Les agences et opérateurs dans la modernisation de l État Suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017 L open data français sur le podium mondial 40 mesures pour simplifier la vie quotidienne des Français Bilan de 18 mois de simplification 50 mesures octobre 2014 conseil de la simplification La France se dote d un administrateur général des données Le numérique pour transformer l État 50 mesures avril 2014 conseil de la simplification Projets de loi en conseil des ministres Simplifier et sécuriser la vie des entreprises Ratification de l ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail La simplification pour les particuliers Ratification de l ordonnance relative au développement de la facturation électronique Simplification de la vie des entreprises ordonnances et Décrets en Conseil des ministres Code des relations entre le public et l administration Le silence valant accord Administrateur général des données Système d information de l État Secrétaires généraux des ministères Attributions du secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification Communications en conseil des ministres Point sur le premier exercice de la revue des missions de l État

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  • Clotilde Valter | Gouvernement.fr
    MER SOCIAL SANTE LOGEMENT TERRITOIRES DROITS DES FEMMES BUDGET VILLE EDUCATION NATIONALE COMMERCE ECONOMIE SOCIALE TRAVAIL Publié le 26 octobre 2015 Innovation publique prochain lancement de la plateforme le taxi Bernard Cazeneuve et Clotilde Valter annoncent le prochain lancement de la plateforme le taxi Cette innovation majeure issue de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et VTC a pour objectif de développer l accès des clients aux chauffeurs de taxi par voie électronique au moyen d un registre national de géolocalisation Élément clé de la modernisation du secteur cette plateforme est développée par la DSCR et le SGMAP en lien étroit avec les professionnels du taxi Actuellement en phase de test en conditions réelles dans plusieurs agglomérations françaises le taxi ouvrira progressivement au grand public à partir de la fin de l année Dans le cadre de la semaine de l innovation publique cette plateforme sera présentée au public avec d autres innovations majeures comme la saisine par voie électronique des administrations ou la consultation en ligne du solde de points du permis de conduire sur le site dédié Télépoints ce samedi 17 octobre à 10h00 à l Anticafé Olympiades la fabrique de l innovation publique 59 rue Nationale à Paris 13e Les détails et l actualité du projet sont disponibles sur le site dédié Tweeter Partager REFORME DE L ETAT INTERIEUR Publié le 16 octobre 2015 Un bulletin de paie simplifié pourrait être généralisé d ici à 2017 Faire des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés et à faciliter la vie de l entreprise notamment en matière de gestion de la paie telle était la mission confiée à Jean Christophe Sciberras Ce dernier a remis son rapport à Michel Sapin Marisol Touraine François Rebsamen et Clotilde Valter Les ministres ont salué la qualité du travail conduit qui a permis d établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d intelligibilité Le Gouvernement souhaite que ce modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016 et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche L objectif est de généraliser ce bulletin de paie d ici à 2017 Dès la rentrée Clotilde Valter mènera une concertation avec les partenaires sociaux en lien avec tous les ministres concernés afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie Consulter le rapport Tweeter Partager REFORME DE L ETAT TRAVAIL FINANCES SOCIAL SANTE Publié le 27 juillet 2015 Gouvernement ouvert la France publie son plan d action national Le président de la République a remis le 16 juillet à son homologue mexicain dont le pays préside le Partenariat pour le gouvernement ouvert PGO le plan d action de la France pour une action publique transparente et collaborative lors d une cérémonie à l Elysée en présence de Clotilde Valter secrétaire d Etat à la réforme

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  • La secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Clotilde Valter, en visite en Eure-et-Loir | Gouvernement.fr
    Envoyer Accueillie par le préfet d Eure et Loir Nicolas Quillet Mme Valter a pu découvrir plusieurs dispositifs liés aux services publics euréliens En premier lieu la trésorerie hospitalière départementale THD inaugurée il y a deux semaines et inédite en France gère de façon dématérialisée les trésoreries des six centres hospitaliers du département Le dispositif a été salué par la secrétaire d État qui a pu échanger avec le personnel La spécialisation des agents concentrés sur des compétences spécifiques répond à une logique de simplification Cela apporte une meilleure qualité de travail pour un service efficace Un constat que Mme Valter dresse également pour le centre de contact de l administration fiscale plate forme téléphonique qui accompagne les contribuables euréliens et de Seine Saint Denis dans leurs démarches Le dispositif apporte une réponse concrète et rapide aux usagers C est aussi le cas du dispositif d avertissement par sms de la disponibilité du permis de conduire à la préfecture d Eure et Loir C est tout l enjeu de la dématérialisation Le numérique doit répondre aux besoins des citoyens La préfecture a également présenté son tout nouveau dispositif d accueil des usagers en situation de handicap mental léger Mme Valter a pu à cette occasion dialoguer avec les agents d accueil spécifiquement formés à cet accompagnement La matinée s est terminée par une conférence de presse à la préfecture Dans l après midi Mme Valter s est prêtée à un exercice de questions réponses avec les internautes sur Twitter en compagnie du préfet Nicolas Quillet sur le thème des services publics en ligne Plusieurs questions pertinentes ont été posées dont celle relative à l amélioration de l accessibilité des sites publics aux personnes handicapées Mme Valter a répondu sur Twitter que c est l objet du référentiel général d accessibilité

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  • Clotilde Valter présente au Conseil des ministres les résultats du premier exercice de la revue des missions de l’État territorial | Gouvernement.fr
    plusieurs centaines de propositions 50 mesures ont été retenues à ce stade Elles visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l État ses missions et ses modes d intervention Cette concertation a fait apparaître une forte demande d État un État stratège qui accompagne le développement économique des territoires un État garant de l égalité des hommes et des territoires enfin un État attendu en proximité des élus et des citoyens et garant de l accessibilité des services au public notamment dans les territoires ruraux L exercice s appuie largement sur la transformation numérique de l État qui donne à la puissance publique de nouveaux outils gage d efficacité de modernité et d égalité d accès Pour la première fois depuis de nombreuses années la Réforme de l État n a pas été abordée sur des bases budgétaires et comptables Les propositions retenues s inscrivent autour de huit thématiques Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l État Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité Renforcer la cohésion sociale Soutenir les projets des entreprises des collectivités territoriales et des associations Conforter le rôle et les missions de l État en matière d économie et d emploi Soutenir la culture dans les territoires La revue des missions va se poursuivre tout en s attachant à suivre la mise en œuvre des mesures d ores et déjà arrêtées Ce travail sera animé par la volonté de conforter l État dans ses missions issues du Pacte républicain L État garant des libertés des sécurités et de l application de la Loi L État garant de l égalité des

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  • PIA : 42 lauréats pour la vague 1 | Gouvernement.fr
    à la Réforme de l État et à la Simplification Missions Transformation de l État Simplification Presse et documentation La Ministre Son agenda 9 juillet 2015 Actualité PIA 42 lauréats pour la vague 1 Jeudi 2 juillet Clotilde Valter secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification Louis Schweitzer commissaire général à l Investissement et Laure de la Bretèche secrétaire générale pour la modernisation de la l action publique ont félicité les lauréats de la première vague d appels à projets du fonds Transition numérique de l État et modernisation de l action publique du Programme d investissements d avenir Tweeter Partager Envoyer Avec 62 dossiers déposés dans le cadre des trois premiers appels à projets Industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes Futurs Publics et Dites le nous une fois volet entreprises 42 projets ont été retenus pour un montant total de financement alloué au titre du PIA de 7 2 millions d euros hors projet Déclaration sociale nominative DSN dont le montant s élève à 5 7 millions d euros Les administrations ont ainsi montré leurs engagements pour changer les modalités de l action publique en s appuyant sur les nouvelles technologies La vague 2 d appels à projets a été lancée le 24 juin dernier Découvrir les projets sélectionnés Les actions à la une Voir l action Pour une République numérique Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En

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  • Clotilde Valter et Christian Eckert ont reçu un rapport sur l'amélioration des relations entre les Urssaf et les entreprises | Gouvernement.fr
    les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Secrétariat d État à la Réforme de l État et à la Simplification Missions Transformation de l État Simplification Presse et documentation La Ministre Son agenda 9 juillet 2015 Actualité Clotilde Valter et Christian Eckert ont reçu un rapport sur l amélioration des relations entre les Urssaf et les entreprises Les députés Marc Goua et Bernard Gérard ont remis le 2 juillet dernier à Clotilde Valter Secrétaire d Etat chargé de la Réforme de l Etat et de la Simplification et Christian Eckert Secrétaire d Etat au Budget leur rapport intitulé Pour un nouveau mode de relations Urssaf entreprises avec des propositions pour établir de véritables rapports de confiance avec les organismes Tweeter Partager Envoyer Le rapport soulève les véritables avancées réalisées depuis plusieurs années dans une optique de sécurisation juridique et de prévention des contentieux entre les Urssaf et ses cotisants Aussi propose t il des améliorations concernant le traitement des difficultés de paiement ainsi que lors des contrôles Enfin les Députés proposent d accroître le recours aux dispositifs de rescrit Consulter l article complet ici Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une République numérique Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les

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  • #Égalitédesdroits : rendre accessibles les sites de l’Administration aux personnes en situation de handicap | Gouvernement.fr
    en situation de handicap Le 25 juin 2015 la nouvelle version du Référentiel Général d Accessibilité dans l Administration RGAA a été inaugurée par Clotilde Valter secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification et Ségolène Neuville secrétaire d État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion Ce texte définit les règles que doivent respecter les sites web publics pour répondre aux besoins de tous les utilisateurs garantissant ainsi l accès des personnes en situation de handicap aux informations publiques et aux démarches administratives Le Label e accessible récompensera les sites qui s adapteront le mieux à ces critères d accessibilité Tweeter Partager Envoyer Réformer l État c est faire en sorte que les services publics soient plus forts parce qu accessibles à tous en particulier aux publics ayant des besoins spécifiques Comme l a rappelé le président de la République le 12 décembre dernier l accessibilité ce ne sont pas simplement les lieux c est aussi maintenant le numérique Le numérique ne doit pas être une barrière de plus un interdit de plus une chance de plus C est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l État est le premier impératif Tous les documents composant le RGAA le document Introduction au RGAA le guide d accompagnement et le référentiel technique sont juridiquement opposables Sont notamment définis la liste des critères et tests le glossaire les cas particuliers les notes techniques la base de référence les références ayant conduit à l élaboration du référentiel technique Ces actions peuvent aussi vous intéresser Voir l action L accessibilité Voir l action Le numérique instrument de la transformation de l État Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous

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  • Un administrateur général pour faire entrer le service public dans l’ère des données | Gouvernement.fr
    rang mondial pour la qualité de son administration numérique établi par un récent classement de l ONU La création de ce poste confié à l actuel directeur d Etalab Henri Verdier traduit la volonté du Gouvernement de faire de la transformation numérique un pilier de la réforme de l État Tweeter Partager Envoyer L administrateur général des données aura pour mission d assurer l ouverture la circulation et l exploitation des données au sein de l administration afin d améliorer l action publique par une meilleure utilisation des sciences de la donnée Son action consistera aussi à mobiliser les données pour engager une refonte des politiques publiques L administrateur général des données identifiera les secteurs dans lesquels une analyse fine des données peut permettre une action publique plus performante moins coûteuse plus ambitieuse C est un complément indispensable à notre action en faveur de l activité dans le secteur privé déclare Emmanuel Macron Après deux années marquées de politique volontariste d ouverture des données publiques marquées par le lancement d une nouvelle plateforme collaborative data gouv fr et la fédération des efforts des collectivités locales au sein de l association Open Data France la création de cette fonction signale un changement d échelle dans la politique publique de la donnée Notre ambition c est de construire la République numérique Forgeons une nouvelle alliance avec les écosystèmes de la French Tech et le monde de la recherche pour stimuler l innovation dans les services publics déclare Axelle Lemaire Henri Verdier le nouvel administrateur général des données conserve ses fonctions actuelles de directeur de la mission Etalab complémentaires de ses nouvelles attributions En savoir plus sur la transformation numérique Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une égalité d

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