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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    salon dédié aux créateurs et dirigeants de petites structures Martine Pinville a rappelé les mesures prises par le Gouvernement pour la création la pérennisation et le développement des entreprises notamment le plan TPE PME très petites petites et moyennes entreprises annoncé par le Premier ministre en juin avec notamment une prime de 4 000 pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 12 mois les dispositions pour faciliter le quotidien des micro entrepreneurs contenues dans la loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques insaisissabilité de droit de la résidence principale d un entrepreneur individuel recouvrement amiable des petites créances par les huissiers les mesures pour améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants RSI afin d alléger les formalités comme le télérèglement ou la mise en ligne des services la création du régime de la micro entreprise dans le cadre de la loi pour l artisanat le commerce et les TPE fusion des régimes du micro social et du micro fiscal en un seul et unique régime Tweeter Partager COMMERCE ARTISANAT Publié le 12 octobre 2015 Fête de la Gastronomie 11 000 événements et près de 2 millions de visiteurs Près de 2 millions de visiteurs et près de 300 000 professionnels ont participé à la 5e édition de la Fête de la Gastronomie qui s est déroulée du 25 au 27 septembre 11 150 événements ont été recensés partout en France contre 9 300 en 2014 dont 61 banquets et 104 pique niques ainsi que 350 initiatives à l étranger La Fête de la Gastronomie confirme encore cette année sa double ambition pour la France et la mise en valeur de la gastronomie fleuron national C est tout d abord un projet gouvernemental novateur qui fédère un grand nombre d acteurs collectivités artisans commerçants producteurs professionnels de la restauration du tourisme de l éducation de la culture de la solidarité de la santé par la mise en place d événements de qualité festifs et pédagogiques à destination de tous les publics pour découvrir la diversité de la gastronomie et de ses acteurs C est également un projet conçu pour favoriser le développement économique et la valorisation des territoires Tweeter Partager COMMERCE ARTISANAT Publié le 1 octobre 2015 Le décret sur la garantie financière des opérateurs touristiques est publié Elaboré dans le cadre d une concertation approfondie avec les professionnels le décret sur la garantie financière des opérateurs touristiques en France est publié Il vient rénover les conditions de délivrance de la garantie financière obligatoire des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours Il vient préciser l obligation pour les garants de couvrir l intégralité des fonds déposés par les consommateurs finaux sans plafonnement Il prévoit également que le garant devra assurer en cas de défaillance du prestataire couvert le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l organisation du rapatriement Pour les agents de

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    lutte contre les moyens de paiement anonymes interdiction des cartes prépayées anonymes et projet de loi relatif à la procédure pénale permettant à Tracfin de signaler officiellement aux banques des situations ou des personnes présentant un risque de financement du terrorisme Tweeter Partager FINANCES Publié le 19 janvier 2016 Michel Sapin à Bruxelles bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe A l occasion de l Eurogroupe et de l Ecofin Michel Sapin a réitéré depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l UE Juste après les attentats de janvier 2015 la France avait fait des propositions précises dans ce sens Puis à nouveau en décembre à la suite des tueries du 13 novembre accélérer la transposition du paquet anti blanchiment adopté au printemps dernier pour qu il entre en vigueur plus tôt que mi 2017 renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et de leur coopération Aujourd hui la France souhaite un plan d action détaillé sur la base de propositions législatives qui pourront être discutées au prochain conseil Ecofin mi février Tweeter Partager FINANCES Publié le 18 janvier 2016 Le déficit budgétaire de l État est à son niveau le plus bas depuis 2008 En 2015 le déficit budgétaire de l État s établit à 70 5 milliards d euros en baisse de 15 milliards d euros par rapport à 2014 atteignant son niveau le plus bas depuis 2008 Grâce à la maîtrise des dépenses et à la tenue des recettes le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale il était prévu à 74 4 milliards d euros en loi de finances initiale et avait été revu à 73 3 milliards d euros en loi de finances rectificative de fin de gestion L État a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s était engagé tout en étant réactif pour répondre aux nouveaux besoins apparus en cours d année Grâce aux économies réalisées la dépense hors charge de la dette et pensions a diminué de 1 4 milliard d euros par rapport à 2014 et la dépense totale de 1 8 milliard d euros Des économies supplémentaires ont permis de financer en cours d année les dépenses nouvelles en particulier pour assurer la sécurité des Français Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances Tweeter Partager FINANCES BUDGET Publié le 14 janvier 2016 Le taux du Livret A maintenu à 0 75 Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 0 75 et de baisser le taux des nouveaux PEL qui seront ouverts à compter du 1er février le taux de rémunération lors de la phase d épargne du PEL sera de 1 5 soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d épargne ainsi qu avec la durée d immobilisation de l épargne 4 ans en règle générale pour

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    initiatives parmi lesquelles des excursions des expositions photo des flash mob des projets multimédia ou encore des concerts pour en savoir plus Par ailleurs pour cette 13e édition un groupe de 20 jeunes âgés de 18 à 30 ans a été accueilli au Quai d Orsay et a pu échanger avec la mission franco allemande et les diplomates allemands en poste au Quai d Orsay Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES AFFAIRES EUROPEENNES Publié le 25 janvier 2016 Sécurité des entreprises françaises à l étranger La 10e édition des rencontres annuelles sur la sécurité des entreprises françaises à l étranger rassemble plus de 300 représentants d entreprises implantées à l étranger Dans un contexte marqué par les crises et la diversification des risques et menaces elle porte sur les risques industriels Depuis 10 ans le centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères tisse des partenariats étroits avec les entreprises françaises à l étranger et les accompagne de manière suivie dans leur développement notamment par l échange régulier d informations et l envoi de bulletins d alerte Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES Publié le 22 janvier 2016 Rapprochement de l Agence française de développement et de la Caisse des dépôts Lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des dépôts le 12 janvier le président de la République a confirmé le rapprochement de l Agence française de Développement AFD et du groupe Caisse des dépôts CDC La décision de rapprocher l AFD principal opérateur public de l aide au développement du groupe CDC fait suite aux conclusions du rapport de Rémy Rioux secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international en charge d une mission de préfiguration de ce rapprochement consulter le rapport Il devrait préciser dans les prochains mois les modalités de la réforme Cette réforme a fait l objet d une communication du ministre des Affaires étrangères lors du Conseil des ministres du 13 janvier Tweeter Partager DEVELOPPEMENT FRANCOPHONIE FINANCES AFFAIRES ETRANGERES Publié le 13 janvier 2016 Laurent Fabius COP 21 2016 doit être l année de l application et de l action Beaucoup ont cru que lorsque j ai frappé avec mon petit marteau vert pour saluer l accord de Paris la Présidence française était terminée Non Nous avons préparé cette COP 21 pendant l année 2015 Je l ai présidée en décembre Mais cette présidence s étend jusqu à la COP 22 en novembre 2016 à Marrakech où nous passerons le relais à nos amis marocains 2015 a été l année des négociations et des décisions 2016 doit être l année de l application et de l action Notre diplomatie restera très mobilisée a expliqué Laurent Fabius interrogé par la rédaction du Monde sur les suites internationales de l accord de Paris Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES Publié le 11 janvier 2016 La French Tech ambassadrice de la créativité et de l innovation à la française Le ministère des Affaires étrangères est partie prenante de la French Tech une initiative dont l objectif

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    pour les libertés publiques Nous sommes à l Intérieur et à la Chancellerie main dans la main contre le terrorisme affirment les deux ministres en introduction de leur tribune commune publiée dans le journal Le monde Lire l intégralité de la tribune Tweeter Partager JUSTICE INTERIEUR Publié le 8 janvier 2016 Justice la lutte contre la radicalisation demeure une priorité Ce jeudi 7 janvier 2016 la ministre de la Justice a inauguré une journée inédite la journée de cohésion des personnels affectés en unités dédiées dans les établissements pénitentiaires Les unités dédiées en cours d expérimentation à Fresnes séparent les personnes détenues radicalisées ou en processus de radicalisation des autres détenus mais aussi entre eux Cette journée de réflexion est l occasion de revenir sur les actions mises en place pour la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral mais aussi dans la société où les défis sont complexes notamment face à la puissance d internet selon la garde des Sceaux qui depuis 2013 rappelle que l essentiel de la radicalisation ne se fait pas en prison En savoir plus sur l action du ministère de la Justice contre le terrorisme Tweeter Partager JUSTICE Publié le 8 janvier 2016 Justice suites judiciaires des perquisitions administratives A la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre dernier 524 procédures judiciaires ont été engagées sur l ensemble du territoire français Il s agit principalement d enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes 199 procédures et à la législation sur les stupéfiants 181 procédures Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d autres types d infractions contrefaçon recel etc 224 de ces 524 enquêtes ont déjà abouti à une décision du ministère public parmi celles ci 127 ont donné lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel dont 74 comparutions immédiates 53 personnes ont été écrouées soit en détention provisoire soit en exécution de peine Les tribunaux correctionnels ont d ores et déjà prononcé 62 condamnations peines d emprisonnement avec ou sans sursis travaux d intérêt général sursis avec mise à l épreuve 300 procédures sont encore en phase d enquête dont 2 ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris Tweeter Partager JUSTICE Publié le 30 décembre 2015 Remise du rapport sur la refonte du droit des peines Bruno Cotte président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines L objectif qui lui avait été fixé par la ministre de la Justice était de réfléchir ensemble au droit des peines pour lui redonner la lisibilité qu il a perdue par le fait des multiples réformes législatives qui se sont succédé depuis une vingtaine d années Ce travail a été initié dans le cadre de la réforme pénale qui soulevait elle même plusieurs questions sur le droit des peines Le rapport de la commission permet de prolonger cette réforme Lire

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    diffusé à partir du mercredi 6 janvier sur les chaines de la TNT ainsi que dans les salles de cinéma Retrouvez le clip sur la chaine vidéo du ministère Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE CULTURE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 6 janvier 2016 Le projet Médicis Clichy Montfermeil est sur les rails Le premier conseil d administration de l établissement public préfigurateur du projet Médicis Clichy Montfermeil Seine Saint Denis s est tenu à l invitation de Fleur Pellerin le 22 décembre Ce projet sera le pôle culturel majeur du Grand Paris de la culture qu a annoncé le Premier ministre le 15 octobre 2015 Résolument tourné vers la jeunesse la diversité et la création et véritable marqueur des transformations engagées par la ministre en faveur de l émergence artistique et culturelle le projet porte toutes les ambitions du ministère pour le renouveau d une politique culturelle en phase avec son époque C est une étape capitale du projet Médicis à Clichy sous Bois et à Montfermeil qui s engage puisque l établissement va s attacher dans les prochains mois à porter la dynamique du projet élaboration du projet culturel et scientifique de l établissement définition du projet architectural du nouvel équipement mise en œuvre d un programme culturel avant les murs Lire le communiqué Installation du conseil d administration de l établissement public de préfiguration Tweeter Partager CULTURE Publié le 28 décembre 2015 La mode industrie de créativité et moteur de croissance Emmanuel Macron et Fleur Pellerin ont présidé pour la 1re fois depuis avril 2013 le comité stratégique de filière CSF mode et luxe du Conseil national de l industrie A cette occasion Lyne Cohen Solal a remis son rapport La mode industrie de créativité et moteur de croissance Les actions engagées en 2013 dans le cadre de la feuille de route du CSF ayant été menées à leur terme les acteurs ont décidé de se lancer dans un nouveau cycle de travail dont les préconisations du rapport pourront servir d éléments de réflexion avec pour thématiques principales l élaboration de cursus d enseignement supérieur d excellence dans le champ de la mode la promotion des savoir faire français et l attractivité de la France et de Paris en particulier le soutien à l activité export la prise en compte des spécificités de la profession au regard des réglementations en vigueur Le prochain comité de filière se tiendra à l automne 2016 Rapport de Lyne Cohen Solal Avec intelligence et talent au bout des doigts la mode industrie de créativité et moteur de croissance Lire aussi Mode préserver les savoir faire renforcer l attractivité sur le site du ministère de la Culture Tweeter Partager ECONOMIE CULTURE Publié le 28 décembre 2015 Une offensive culturelle en faveur de la jeunesse Ouverture de la journée de formation à l éducation artistique lancement de l opération Dessinez Créez Liberté signature d une importante convention sur l éducation aux médias Avec ces nouvelles initiatives Fleur Pellerin poursuit résolument son offensive culturelle en faveur de

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Neuville Prendre en compte les personnes handicapées dans les politiques publiques de droit commun La France porte la notion d inclusion accompagnée Prendre en compte les pers handi dans les pol pub de droit commun pic twitter com RFUJSP9kL7 Ségolène Neuville a prononcé un discours devant l Unesco pour ouvrir la Journée internationale des personnes handicapées Cette année la thématique choisie est celle de l autonomie et de la participation des personnes handicapées et de leurs familles aux prises de décisions qui les concernent Lire le discours de la secrétaire d Etat Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION Publié le 3 décembre 2015 Restos du Coeur mise en place de 2 outils pour faciliter les dons Je tiens à saluer l engagement des bénévoles assos et donateurs au service des démunis cc SLeFoll 30ansRestos pic twitter com n9o0stD8Pw A l occasion du lancement de la 31e campagne des Restos du Cœur Stéphane Le Foll et Ségolène Neuville ont annoncé que l Etat allait élargir le champ des réductions d impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits légumes et pommes de terre transformés et conditionnés Il s agit là d une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu alors bénéficier d une réduction d impôts que dans le cas d un don de produits bruts à des associations Les ministres ont également présenté à cette occasion 2 outils destinés à faciliter le don un support pédagogique listant tous les moyens de donner aux associations et précisant les incitations fiscales correspondantes et une cartographie en ligne des associations habilitées à recevoir les dons pour faciliter la mise en contact avec les donneurs Lire aussi Tous concernés par le don alimentaire sur le site du ministère de l Agriculture Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION AGRICULTURE Publié le 30 novembre 2015 Le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé a fait peau neuve Le nouveau site internet du ministère www social sante gouv fr présente l action de l Etat dans le vaste champ des affaires sociales et de la santé Il coexiste avec www femmes gouv fr qui reste le site de référence du ministère pour les droits des femmes Le nouveau portail a été pensé pour répondre aux besoins et aux questions du citoyen internaute d aujourd hui Résultat de la fusion d une quinzaine de sites existants il rationalise la présence du ministère sur internet afin de la rendre plus lisible plus efficace et plus accessible Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION FAMILLE AUTONOMIE SOCIAL SANTE DROITS DES FEMMES Publié le 17 novembre 2015 26 mesures en faveur du travail social et du développement social Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont présenté en Conseil des ministres du 21 octobre le plan d action interministériel en faveur du travail social et du développement social Ce plan prévoit 26 mesures autour de 4 thématiques la participation et l accompagnement des personnes la promotion du développement social pour simplifier les politiques publiques la reconnaissance du travail social et la modernisation de l

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    contrats de plan Etat région et des financements de la Caisse des dépôts et consignations La circulaire Soutien à l investissement public local Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE BUDGET ECOLOGIE ENERGIE DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE INTERIEUR LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 22 janvier 2016 L Open Data pour la biodiversité et pour l énergie Pour soutenir la création et le développement des start up de la Green tech une opération d ouverture des données dans les domaines de la biodiversité et l énergie est engagée Chaque jour plus de 5 000 données sont ajoutées par plusieurs dizaines de milliers de contributeurs en France sciences participatives réseaux associatifs réseaux d espaces naturels etc Ces données sont toutes validées scientifiquement par le Muséum national d Histoire naturelle placé sous la tutelle du ministère de l écologie Grâce à cette ouverture les maîtres d ouvrages et les collectivités déposeront systématiquement leurs données dans l inventaire national Il est estimé que cela conduira à tripler le nombre de données disponibles Ségolène Royal organisera début février un hackathon sur le système d information de la nature et des paysages c est à dire un événement où des développeurs se réunissent programmation informatique collaborative sur plusieurs jours Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 22 janvier 2016 Le projet de loi biodiversité est examiné au Sénat Le projet de loi relatif à la biodiversité entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité Il est examiné au Sénat du 19 au 21 janvier après avoir été adopté en première lecture à l Assemblée le 24 mars 2015 Les grandes mesures de la loi lutte contre la biopiraterie en partageant les avantages issus de l exploitation des ressources génétiques avec les populations locales lutte contre les trafics d espèces protégées en renforçant les sanctions contre les trafiquants une nouvelle place pour la notion de paysage dans les projets d aménagement création de l Agence française pour la biodiversité interlocuteur unique pour l action de tous les acteurs de la biodiversité Une infographie pour comprendre les enjeux de la biodiversité en France et dans les territoires d Outre Mer Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 19 janvier 2016 La transition énergétique dans les transports passe aussi par l information Les prestataires de transports de voyageurs comme de marchandises doivent depuis le 1er octobre 2013 informer chaque bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone émise à l occasion du transport demandé Un bilan du dispositif a été établi sur la base d une enquête auprès d un peu plus de 800 prestataires 40 déclarent mettre en œuvre l obligation d information pour les marchandises et 50 pour les voyageurs si la mise en œuvre de cette obligation varie selon la taille de l entreprise ou la nature de l activité l intérêt réel de transparence dans l engagement de ces entreprises pour la réduction de leurs émissions est avéré La loi transition énergétique prévoit désormais d étendre l information donnée à d autres gaz à effet de serre que

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    verte Tweeter Partager ECONOMIE ECOLOGIE ENERGIE EDUCATION NATIONALE TRANSPORTS MER Publié le 17 décembre 2015 UE accord sur les quotas de pêche et les totaux admissibles de captures pour 2016 A l issue du conseil des ministres européens de la pêche des 14 et 15 décembre 2015 et au terme d une intense négociation entre les 28 Etats membres et la Commission européenne Alain Vidalies salue l accord trouvé sur les Totaux admissibles de captures TAC et quotas pour 2016 Les discussions ont permis de parvenir à un accord équilibré tenant compte des objectifs d exploitation durable des ressources tout en préservant la viabilité économique et sociale de la filière pêche Par ailleurs les mesures de gestion responsables et ambitieuses proposées par les professionnels français ont permis d obtenir des évolutions favorables dans la discussion afin de parvenir à l objectif du rendement maximal durable Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 16 décembre 2015 FEAMP des crédits pour accompagner les projets des pêcheurs et aquaculteurs français Alain Vidalies salue l approbation par la Commission européenne ce jour du programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FEAMP pour la période 2014 2020 Le FEAMP mis en œuvre avec les régions permettra de mobiliser des crédits importants pour accompagner les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs français Il poursuivra 2 grands objectifs la promotion d une économie des filières de la pêche et de l aquaculture plus compétitive fondée sur la connaissance et l innovation et la promotion d un développement économique plus économe dans l utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone La France bénéficie dans le cadre du FEAMP d un budget en augmentation une enveloppe globale de 588 millions d euros de crédits européens pour la période 2014 2020 en forte augmentation par rapport à la période 2007 2013 grâce à la mobilisation du Gouvernement dans les discussions européennes Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 4 décembre 2015 Aviation civile pour un système mondial de régulation des émissions de CO2 Aviation civile j appelle à un accord pour un système mondial de régulation des émissions de CO2 COP21 pic twitter com tQ17YLKatN Transportant 3 milliards de passagers chaque année et près de 35 du commerce international en valeur l aviation civile représente 2 des émissions mondiales de CO2 Face aux perspectives de croissance importantes du trafic aérien les Etats doivent s engager fortement en vue d une stabilisation de ces émissions en 2020 Lors de l événement organisé par l Organisation de l aviation civile internationale OACI au Bourget Alain Vidalies a défendu l élaboration d un système de régulation des émissions de CO2 de l aviation civile internationale par la création d un mécanisme mondial fondé sur le marché Il a appelé à la conclusion d un accord lors de la prochaine assemblée générale de l OACI en septembre 2016 afin de garantir l engagement de l ensemble des Etats Cette mesure s inscrit dans un ensemble d actions

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