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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    3 parcours de formation homologués par le ministère du Travail pour l ensemble de ses 340 managers responsables adjoints de magasins et formateurs Par ailleurs depuis 2015 le groupe prépare l ensemble de ses 1 500 collaborateurs non cadres au titre d Employé de commerce magasin Niveau V après un cursus de 196 heures de cours C est au total près de 450 000 heures de formations qui sont délivrées dans ce cadre Tweeter Partager COMMERCE ARTISANAT Publié le 26 janvier 2016 Justice bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre Christiane Taubira s est rendue à l association Paris Aide aux Victimes afin de dresser un nouveau bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre A l ordre du jour l analyse de l accueil des victimes à Paris et en province grâce aux 90 associations de l Institut national d aide aux victimes et de médiation Inavem mobilisées sur tout le territoire le suivi des enfants orphelins pris en charge par l Office national des anciens combattants le suivi des personnes blessées ou encore hospitalisées et la prise en charge des frais médicaux et de soutien psychologique Par ailleurs l état d avancement des provisions et indemnisations versées par le FGTI ainsi que l organisation de l assistance des victimes qui souhaitent un avocat ont été étudiés Intégrée au réseau de l Inavem Paris Aide aux Victimes a été saisie dès le lendemain des attentats pour apporter un soutien psychologique et une information sur les droits aux victimes et à leurs proches 1 000 personnes ont contacté par téléphone l association et 600 y ont été accueillies 600 personnes sont passées dans les hôpitaux franciliens 414 ont été hospitalisées au moins un jour et une nuit le fond de garantie FGTI a déjà versé 15 millions de provisions aux victimes et aux proches des victimes et plus de 1 million de remboursement des frais d obsèques Tweeter Partager JUSTICE Publié le 26 janvier 2016 Prolonger le partenariat stratégique entre l Inde et la France Michel Sapin a accompagné le président de la République lors de sa visite officielle de 3 jours en Inde Sur les 5 dernières années les sociétés françaises ont investi plus de 1 milliard de dollars par an en Inde a déclaré Michel Sapin lors d une rencontre organisée par la Fédération des chambres de commerce et d industrie indiennes à New Delhi Nous estimons qu elles continueront à investir au moins 10 milliards de dollars sur les 5 prochaines années a ajouté le ministre La moitié de ces investissements sont destinés au secteur industriel ce qui fait de la France un acteur majeur du programme Make in India porté par le Premier ministre Modi a précisé Michel Sapin Cette visite d Etat prolonge dans la durée le partenariat stratégique entre l Inde et la France forgé au fil des dernières années Elle va permettre de franchir une étape et de porter plus loin les

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Pour plus d informations Dossier Maladie à virus Zika Institut de veille sanitaire situation épidémiologique du virus Zika Tweeter Partager SOCIAL SANTE Publié le 25 janvier 2016 Innovation en santé un fonds d investissement de 340 millions d euros A l occasion de l inauguration de la 1re Journée nationale de l Innovation en santé Marisol Touraine a annoncé la mobilisation d un fonds d investissement de 340 millions d euros pour les start up de la biotech Il accompagnera les entrepreneurs pour mener à bien leurs projets et franchir le cap vers la diffusion de l innovation Lire le discours de la ministre Tweeter Partager SOCIAL SANTE Publié le 25 janvier 2016 CICE plus de 1 million d entreprises ont bénéficié de cet allègement Désormais bien connu des entreprises le CICE a vu son utilisation augmenter d année en année Plus de 1 million d entreprises ont bénéficié de cette mesure Ainsi 27 4 milliards d euros de droits ont été ouverts depuis sa mise en place dont 17 5 milliards d euros sur la seule année 2015 A fin 2015 85 de ces droits ont été utilisés par les entreprises que ce soit sous forme de moindre impôt payé de remboursements par l administration fiscale ou de préfinancement bancaire Ce sont les petites et moyennes entreprises qui ont bénéficié le plus du CICE puisqu elles concentrent l essentiel de l emploi 41 de la masse salariale Consulter le Dossier de presse Déplacement de Michel Sapin dans le Loiret sur le thème des mesures gouvernementales pour l activité et l emploi Tweeter Partager Publié le 25 janvier 2016 Lutte contre le terrorisme et contrôle aux frontières plan de renforcement de l action de la Douane Christian Eckert a présenté le plan de renforcement de l action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières Ce plan se caractérise par plus d effectifs 1 000 recrutements supplémentaires seront effectués en 2016 et 2017 Tous les niveaux de postes seront concernés plus de moyens d action opérationnelle 6 2 millions serviront à améliorer leur équipement habillement gilets pare balles armes véhicules Une enveloppe de 15 millions en 2016 et 2017 pour renforcer les capacités de la DGDDI en matière de détection de trafics illicites 16 4 millions supplémentaires sont prévus sur 2 ans pour le programme Passenger Name Record PNR et pour améliorer l informatique douanière enfin de nouvelles mesures législatives seront adoptées pour lutter contre le blanchiment et les trafics qui financent le terrorisme en autorisant les coups d achat en matière de trafic d armes et en renversant partiellement la charge de la preuve en matière de délit de blanchiment douanier Consulter le Dossier de presse Tweeter Partager BUDGET Publié le 25 janvier 2016 Lancement de l expérimentation du chèque énergie L article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d un chèque énergie afin d accompagner un plus grand nombre de ménages

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    seulement en termes d insertion professionnelle et de compétences nécessaires pour aborder le monde d aujourd hui mais aussi pour s inscrire dans une vision d ensemble qui transcende les frontières géographiques et nationales Télécharger le dossier Stratégie langues vivantes Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE Publié le 22 janvier 2016 L Open Data pour la biodiversité et pour l énergie Pour soutenir la création et le développement des start up de la Green tech une opération d ouverture des données dans les domaines de la biodiversité et l énergie est engagée Chaque jour plus de 5 000 données sont ajoutées par plusieurs dizaines de milliers de contributeurs en France sciences participatives réseaux associatifs réseaux d espaces naturels etc Ces données sont toutes validées scientifiquement par le Muséum national d Histoire naturelle placé sous la tutelle du ministère de l écologie Grâce à cette ouverture les maîtres d ouvrages et les collectivités déposeront systématiquement leurs données dans l inventaire national Il est estimé que cela conduira à tripler le nombre de données disponibles Ségolène Royal organisera début février un hackathon sur le système d information de la nature et des paysages c est à dire un événement où des développeurs se réunissent programmation informatique collaborative sur plusieurs jours Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 22 janvier 2016 Bac 2016 de l année de terminale à l université Vous êtes en terminale et finalisez en ce moment vos choix d orientation Retrouvez ici des informations utiles pour préparer votre poursuite d études post bac Cette page évoluera au rythme de votre dernière année de lycée Télécharger le Guide de l Onisep Après le bac choisir ses études supérieures Rentrée 2016 Une orientation personnalisée par téléphone mail et tchat est aussi proposée avec le service Mon orientation en ligne Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 22 janvier 2016 Pour une politique sportive éco responsable et innovante Evénement s inscrivant dans la lignée de la conférence mondiale sur le climat COP 21 Paris Climat 2015 les assises Sport et Développement Durable constituent un événement phare pour les acteurs du Sport dans la construction d une politique sportive éco responsable et innovante De nombreuses problématiques y ont été abordées lors de tables rondes et conférences animées par un panel d experts A cette occasion Thierry Braillard a lancé la nouvelle Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable du sport La SNTEDD 3e stratégie nationale de développement durable issue des engagements pris au Sommet de la Terre à Rio en 1992 innove par sa triple ambition définir une vision à horizon 2020 transformer le modèle économique et social pour qu il devienne plus sobre favoriser l appropriation et l action de tous en faveur de la transition écologique Collectivement définis les 9 axes transversaux de la SNTEDD et leurs priorités forment un cadre partagé et fédérateur pour faciliter encourager et libérer les initiatives cette stratégie est maintenant déclinée pour le monde du sport Cette déclinaison est le résultat d une longue concertation du

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    fait depuis 2012 une priorité absolue Elles permettent de faire de la lutte contre la fraude au détachement l affaire de tous les acteurs d une chaîne de sous traitance du prestataire établi à l étranger au maître d ouvrage Tweeter Partager Publié le 20 janvier 2016 Former les moins qualifiés pour les réinsérer selon les besoins réels des entreprises Myriam El Khomri s est rendue au centre de formation Aftral apprendre et se former en transport et logistique à Gennevilliers dans le cadre des orientations définies le 18 janvier par le président de la République en matière de formation professionnelle former les demandeurs d emploi avec un plan de 500 000 formations supplémentaires La ministre a rappelé que le plan 500 000 formations a pour objectif de répondre à une urgence économique et sociale partagée par tous celles des entreprises qui ont besoin de compétences pour renforcer leur compétitivité celles des demandeurs d emploi notamment les moins qualifiés ou les plus fragilisés qui ont besoin de développer ou de renforcer leurs compétences pour s insérer durablement sur le marché du travail Nous devons penser le retour à l emploi dans le cadre d un parcours adapté et pertinent Les formations sont ainsi mises en œuvre en étroite collaboration avec les entreprises L objectif est de mieux répondre à leurs attentes pour faciliter notamment le recrutement de personnels formés sur des métiers en tensions Et les résultats sont encourageants 90 des bénéficiaires de cette formation sont en emploi 6 mois après leur sortie Tweeter Partager TRAVAIL Publié le 20 janvier 2016 Visale le nouveau service de sécurisation des loyers du parc privé Aujourd hui de trop nombreuses personnes ne peuvent accéder à un emploi faute de logement notamment dans le parc privé En effet les bailleurs exigent de plus en plus de garanties que les salariés entrant dans un emploi CDD intérim période d essai ne peuvent pas toujours fournir C est dans ce contexte que Visale un nouveau service en ligne de cautionnement des loyers du parc privé totalement gratuit est mis en place Il garantira aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail Financé et géré par Action Logement à hauteur de 130 millions d euros le dispositif concerne les salariés précaires du secteur privé CDD sous promesse d embauche CDI en période d essai intérimaires intermittents apprentis contrats aidés dès lors que l entrée dans l emploi et dans le logement s effectuent dans des délais rapprochés les jeunes salariés de moins de 30 ans en CDD ou CDI sous certaines conditions dérogatoires par rapport aux autres publics de Visale les ménages accompagnés dans le cadre d une intermédiation locative salariés ou non Consulter le dossier de presse Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 20 janvier 2016 Installation de l Observatoire national de la politique de la ville Patrick Kanner a installé l Observatoire national de la politique de la ville Issu de la fusion de l Observatoire

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    rénovation urbaine de l Anru 11 293 qui relèvent de dispositifs spécifiques Consulter la répartition régionale Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 19 janvier 2016 Investissement décisif des collectivités pour prévenir la radicalisation Sarcelles Val d Oise initie un programme de prévention de la radicalisation Une action que soutiennent l État et le Forum français et européen pour la sécurité urbaine Patrick Kanner s est félicité que d ici à avril 150 agents municipaux et acteurs associatifs seront formés à la prévention de la radicalisation En effet des sessions de sensibilisation de différents acteurs du territoire vont débuter dès la fin du mois De plus un lieu de ressources sera mis en place au court de ce premier trimestre Sa vocation Assurer un suivi des jeunes en situation de radicalisation et produire des contre discours Lire aussi La prévention contre le djihadisme se renforce aux niveaux local et national Tweeter Partager VILLE Publié le 19 janvier 2016 Le projet de loi biodiversité est examiné au Sénat Le projet de loi relatif à la biodiversité entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité Il est examiné au Sénat du 19 au 21 janvier après avoir été adopté en première lecture à l Assemblée le 24 mars 2015 Les grandes mesures de la loi lutte contre la biopiraterie en partageant les avantages issus de l exploitation des ressources génétiques avec les populations locales lutte contre les trafics d espèces protégées en renforçant les sanctions contre les trafiquants une nouvelle place pour la notion de paysage dans les projets d aménagement création de l Agence française pour la biodiversité interlocuteur unique pour l action de tous les acteurs de la biodiversité Une infographie pour comprendre les enjeux de la biodiversité en France et dans les territoires d Outre Mer Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 19 janvier 2016 La transition énergétique dans les transports passe aussi par l information Les prestataires de transports de voyageurs comme de marchandises doivent depuis le 1er octobre 2013 informer chaque bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone émise à l occasion du transport demandé Un bilan du dispositif a été établi sur la base d une enquête auprès d un peu plus de 800 prestataires 40 déclarent mettre en œuvre l obligation d information pour les marchandises et 50 pour les voyageurs si la mise en œuvre de cette obligation varie selon la taille de l entreprise ou la nature de l activité l intérêt réel de transparence dans l engagement de ces entreprises pour la réduction de leurs émissions est avéré La loi transition énergétique prévoit désormais d étendre l information donnée à d autres gaz à effet de serre que le seul dioxyde de carbone Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation dès le début de l année 2016 Les autres textes nécessaires seront élaborés à la suite et prendront en compte le retour d expérience de l information CO2

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    20 ans à Taken 3 en passant par La Famille Bélier ou Samba l excellence et la singularité de la création française s expriment dans sa diversité Cette attractivité grandissante du cinéma français à l international devrait pleinement profiter de l extension du crédit d impôt cinéma effectif depuis le 1er janvier 2016 Cette mesure forte portée par Fleur Pellerin a pour ambition d encourager le tournage des films en France de soutenir l emploi culturel et de promouvoir l excellence française dans tous les métiers du cinéma Tweeter Partager CULTURE Publié le 18 janvier 2016 Compte pénibilité mise en place d un suivi Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une innovation sociale importante il offre des droits nouveaux à des salariés qui en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites Les 1res déclarations d exposition à la pénibilité interviendront fin janvier comme tout dispositif social innovant le compte pénibilité doit être suivi et évalué Marisol Touraine et Myriam El Khomri ont confié à Pierre Louis Bras la présidence du futur Conseil d administration du Fonds de financement du compte pénibilité chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l exact financement du compte pénibilité Parallèlement une mission est chargée de suivre et d évaluer l insertion du compte pénibilité dans le système de protection sociale et notamment au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail qu elle soit volontaire ou subie Cette mission qui se nourrira d échanges avec les employeurs et les représentants des salariés permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d évaluer dans la durée la pertinence du compte pénibilité introduit par la réforme des retraites portée par Marisol Touraine à l automne 2013 Tweeter Partager TRAVAIL SOCIAL SANTE Publié le 18 janvier 2016 Embauche PME nouvelle aide à l embauche pour les petites et moyennes entreprises Le président de la République a annoncé Embauche PME nouvelle aide à l embauche pour les petites et moyennes entreprises PME A partir du 18 janvier et jusqu au 31 décembre 2016 les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d une prime trimestrielle de 500 durant les 2 premières années du contrat soit 4 000 au total Le bénéfice de l aide financière est réservé à l embauche d un salarié en CDI CDD de 6 mois et plus transformation d un CDD en CDI contrat de professionnalisation d une durée supérieure ou égale à 6 mois Le formulaire de demande d aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours Si vous souhaitez être informés de leur mise à disposition merci d indiquer vos coordonnées dans le formulaire de contact du site asp public fr Consulter le dépliant Tweeter Partager TRAVAIL Publié le 18 janvier 2016 Le plan de développement durable de l apiculture est prolongé Stéphane Le Foll a annoncé le

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    réforme La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d une démarche participative France Stratégie a développé et animera une plateforme afin que chacun soit en mesure de s exprimer et de faire vivre le débat L événement de lancement du 21 janvier 2016 sera l occasion de présenter cette démarche et les outils numériques innovants qui permettront de co construire le CPA Vous trouverez sur le site d inscription le programme et les informations pratiques relatives à cet événement Événement sur inscription obligatoire et dans la limite des places disponibles Tweeter Partager TRAVAIL Publié le 18 janvier 2016 Accident grave dans le cadre d un essai clinique à Rennes Un accident grave s est produit dans le cadre d un essai clinique de Phase 1 mené sur un médicament pris par voie orale en cours de développement par un laboratoire européen Marisol Touraine s est rendue le 15 janvier au Centre hospitalier universitaire CHU de Rennes pour rencontrer les familles des victimes La ministre a tenu à cette occasion un point d information pour préciser les circonstances de l accident et présenter les mesures engagées indépendamment des procédures judiciaires Consulter le discours prononcé par Marisol Touraine au CHU de Rennes Tweeter Partager SOCIAL SANTE Publié le 18 janvier 2016 Activités périscolaires l État conforte son accompagnement aux communes Au 31 décembre 2015 un peu plus de 91 des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT soit 96 des effectifs d élèves scolarisés dans les écoles publiques Près de 19 000 communes représentant 5 2 millions d élèves ont bénéficié d un acompte du fonds de soutien Au total 108 M ont été versés aux communes le solde de l aide sera versé en mars sur la base des effectifs d élèves constatés à la rentrée 2015 S agissant des écoles privées sous contrat plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d un acompte pour un montant total de 1 8 M au titre de plus de 82 000 élèves Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui pour des motifs légitimes n avaient pu formuler valablement une demande d aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 elles percevront courant février un versement unique de l aide Lire le communiqué sur le site du ministère de l Education nationale Tweeter Partager JEUNESSE EDUCATION NATIONALE Publié le 15 janvier 2016 Chammal Barkhane Sangaris points de situation au 14 janvier Chammal au Levant les opérations combinées et coordonnées de la coalition et des forces locales ont permis de stopper la progression de Daech en Irak comme en Syrie et de reprendre l initiative sur l organisation terroriste Barkhane la situation sécuritaire est restée stable dans l ensemble de la bande sahélo saharienne La semaine a été marquée par des opérations de contrôle de zone sur l ensemble de la zone d opération Sangaris la situation sécuritaire est

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  • Synthèse de l’allocution du Premier ministre lors de la commission des lois sur la révision constitutionnelle | Gouvernement.fr
    les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance qu elles soient naturalisées ou nées françaises 3 Seules des infractions d un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance Les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves tels que l association de malfaiteurs à caractère terroriste le financement direct du terrorisme ou l entreprise terroriste individuels tous punis d une peine de dix ans d emprisonnement 4 Le champ sera strictement limité au terrorisme et aux autres formes graves d atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation parmi lesquels l espionnage et la trahison 5 La loi ordinaire comprendra un article instaurant un régime global concernant l ensemble des personnes condamnées pour les atteintes graves aux intérêts fondamentaux de la Nation et couvrant à la fois la déchéance de nationalité et la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité actuellement prévus par le code pénal Un dernier débat devra être conduit puis tranché Doit il s agir d une décision administrative subordonnée à l avis conforme du Conseil d État qui lie les mains de l exécutif ou bien doit on en revenir à un régime de peine complémentaire prononcée par le juge pénal en l occurrence la juridiction nationale spécialisée dans la lutte contre le terrorisme Proposition de rédaction de l article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle ci lorsqu elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation Discours du 27 janvier 2016 Synthèse de l allocution du Premier ministre lors de la commission des lois sur la révision constit Télécharger PDF

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