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  • Un code du travail pour le 21e siècle | Gouvernement.fr
    d urgence sur l ensemble du territoire quelles conséquences La France parce qu elle a derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 4 novembre 2015 Infographie Un code du travail pour le 21e siècle Découvrez les grandes étapes de la réforme du code du travail Tweeter Partager Envoyer Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les

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  • Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail | Gouvernement.fr
    a derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 25 janvier 2016 Rapport Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail Tweeter Partager Envoyer Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous PARTAGEZ

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  • "Il s’agit de construire le code du travail du 21e siècle" | Gouvernement.fr
    conforté les règles applicables au cas où il n y aurait pas d accord Un code du travail pour le 21e siècle Tweeter Partager Envoyer Une mission de définition des principes confiée à Robert Badinter et qui réunira dès ce mois ci des personnalités dont l expertise et l autorité sont unanimement reconnues rendra ses conclusions d ici à janvier Elles seront intégrées dans le projet de loi qui sera présenté début 2016 A partir de là une commission de refondation du droit du travail se mettra en place C est elle qui organisera la réécriture du code avec une échéance de deux ans Composée de magistrats et de personnalités qualifiées juristes universitaires praticiens des relations sociales elle rendra régulièrement compte de ses travaux aux partenaires sociaux 35 heures par semaine la loi garantira la durée légale du temps de travail Mais sans attendre 2016 cette nouvelle architecture sera appliquée au domaine précis du temps de travail Il fallait accélérer sur ce point car les transformations du marché du travail avec notamment l essor du numérique rendent les frontières toujours plus floues entre vies personnelle et professionnelle a expliqué Manuel Valls La loi continuera à garantir des principes notamment celui de la durée légale de 35 heures par semaine et le paiement en heures supplémentaires au delà Il reviendra aux acteurs de terrain de décider par accord collectif des modalités d application concrète Les spécificités des métiers des rythmes d activité seront ainsi mieux prises en compte Voir les exemples concrets L objectif à terme c est que tous les accords collectifs soient majoritaires c est le signe d une démocratie sociale mature a déclaré le Premier ministre Ce changement prendra du temps nous poursuivrons la négociation avec les partenaires sociaux sur ce point Mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME 100 branches professionnelles c est l objectif du Gouvernement à terme avec une étape intermédiaire de 200 d ici à deux ans 200 branches devront être supprimées d ici à la fin 2016 Les TPE et PME sont celles qui ont le plus besoin d adaptabilité et de souplesse Afin de mieux prendre en compte les particularités des TPE et PME et de poursuivre son action pour les petites entreprises françaises le Gouvernement a identifié 3 pistes qui devront être approfondies S appuyer sur les branches professionnelles le Gouvernement est déterminé à agir pour qu un mouvement de restructuration des branches s engage avec l objectif de passer de 700 aujourd hui à une centaine à terme avec une étape intermédiaire de 200 d ici à deux ans Le projet de loi organisera donc la disparition des branches territoriales et des branches qui n ont pas d activité conventionnelle d ici à la fin de l année 2016 et les partenaires sociaux auront deux ans pour engager un mouvement de regroupement volontaire des branches A défaut le Gouvernement procédera lui même à ces regroupements Donner la possibilité aux TPE et aux PME de décider elles

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  • Réforme du collège | Gouvernement.fr
    aux Victimes CIAV pour aider les familles État d urgence sur l ensemble du territoire quelles conséquences La France parce qu elle a derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 12 octobre 2015 Infographie Réforme du collège Tweeter Partager Envoyer Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole Les sites publics Elysee

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  • Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la réforme du #collège2016 | Gouvernement.fr
    et enseignements pratiques interdisciplinaires 5 Il n y aura plus de sections européennes à la rentrée 2016 Les sections européennes dans le cadre desquelles 11 des élèves de 4e et de 3e bénéficiaient de quelques heures de plus de cours de langues vivantes étrangères n ont plus lieu d être avec la réforme du collège Avec la réforme 100 des élèves bénéficieront en effet de 54 heures de langues vivantes étrangère s en plus sur l ensemble de leur scolarité au collège 6 Il n y aura plus de classes bilangues à la rentrée 2016 Si les sections européennes qui n ont plus lieu d être avec la réforme sont supprimées cf point 5 toutes les classes bilangues qui permettent de commencer l anglais dès la 6e tout en poursuivant l apprentissage d une autre langue vivante commencée à l école élémentaire continuent d exister Elles bénéficient désormais d une assise réglementaire qui leur faisait défaut jusque là Ainsi les élèves qui auront appris une autre langue que l anglais à l école élémentaire l allemand l espagnol l italien le portugais etc pourront continuer cette langue et commencer à apprendre l anglais dès la classe de 6e à partir de la rentrée 2016 avec la réforme du collège 7 Tous les élèves bénéficieront d un accompagnement personnalisé Avec la réforme du collège tous les élèves de 6e auront 3 heures hebdomadaires d accompagnement personnalisé et tous les élèves de 5e 4e et 3e au moins une heure hebdomadaire d accompagnement personnalisé Les temps d accompagnement personnalisé permettront de s assurer que chaque élève maîtrise les savoirs fondamentaux Ils permettront de soutenir la capacité d apprendre de progresser et d améliorer les compétences de chaque élève Ils lui serviront aussi à apprendre les méthodes de travail 8 Les nouveaux projets de programmes d histoire valorisent l apprentissage de l histoire d une religion par rapport à une autre Les projets de programmes présentés par le Conseil supérieur des programmes instance indépendante ne sélectionnent pas et ne hiérarchisent pas l apprentissage de l histoire d une religion ou d une autre L histoire des trois religions monothéistes le christianisme le judaïsme l islam sera étudiée comme actuellement durant les années du collège Une place plus importante qu aujourd hui sera faite dans les nouveaux programmes à l enseignement laïque du fait religieux parce que la connaissance des différentes religions fait partie de la culture commune et parce qu elle est nécessaire à la bonne compréhension du principe de laïcité Dans le projet de programmes du cycle 3 CM1 CM2 6e pour l année de 6e le thème obligatoire consacré à L Empire romain dans le monde antique prévoit l étude des débuts du christianisme Dans le projet de programmes du cycle 4 5e 4e 3e l histoire du fait religieux complète et approfondit ce qui a été fait en classe de 6e avec notamment le thème obligatoire en 5e intitulé Société Église et pouvoir politique dans l Occident chrétien XIe XVe

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  • #CIEC : de nouvelles mesures pour amplifier le mouvement | Gouvernement.fr
    pas leurs obligations au regard de la loi SRU Dans 36 premières communes carencées le préfet préemptera des terrains et des logements délivrera des permis de construire en lieu et place des maires mobilisera des logements vacants dans le parc privé Éducation Pour favoriser le mixité sociale et scolaire 10 territoires pilotes seront définis avec les collectivités territoriales volontaires où pourront se mettre en place des secteurs communs à plusieurs collèges Pour accompagner au mieux les élèves des collèges de l éducation prioritaire des parcours d excellence seront mis en place en partenariat aves les établissements d enseignement supérieur les entreprises les collectivités territoriales et les associations Un accompagnement pour favoriser la poursuite d études et l accès à l enseignement supérieur pourra également être étendu aux élèves des lycées professionnels Une mise en oeuvre à partir de la rentrée 2016 Lutte contre les discriminations Une campagne de testing à l embauche à grande échelle lancée dès fin 2015 un échantillon d entreprises de plus de 1 000 salariés sera testé sur un nombre significatif d offres d emploi qu elles publient publication des résultats mi 2016 En parallèle une campagne de sensibilisation sera lancée Politique de la ville Des délégués du Gouvernement sur 10 sites pilotes en 2016 En liaison avec les collectivités territoriales concernées ils seront chargés de coordonner l action des services de l État et de ses opérateurs apporter un appui et une expertise aux collectivités territoriales et à leurs groupements organiser le dialogue avec les habitants et la co construction de l action publique promouvoir des pratiques innovantes coordonner au plus près optimiser et veiller au respect des calendriers des projets Relations entre les forces de sécurité et le public Depuis 2013 l expérimentation du port des caméras piétons est un succès reconnu par tous

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  • "Pourquoi la réforme du collège doit se faire" | Gouvernement.fr
    le décrochage scolaire et permis une meilleure orientation des bacheliers vers l enseignement supérieur Tout cela s accompagnant de la création de 60 000 postes en cinq ans 35 200 ont déjà été créés L ambition que nous avons doit être partagée par tous les partenaires de l école et en premier lieu les familles L école peut beaucoup mais elle ne peut pas tout toute seule C est l enjeu du travail que l Éducation nationale va mener avec les collectivités locales pour favoriser la mixité sociale dans les établissements Dans ce domaine nous avons pris beaucoup de retard Il faut parer aux contournements insidieux de la carte scolaire qui minent notre pacte républicain Aujourd hui la refondation de l école se poursuit la réforme du collège en est une nouvelle étape Elle est portée avec courage et sens du dialogue par Najat Vallaud Belkacem première femme ministre de l Éducation nationale Elle sait de quoi elle parle pour en être un exemple quand elle défend une école moteur de l ascension sociale Cette réforme du collège se fera car c est une réforme pour l égalité Trop souvent le collège est devenu un lieu de tri entre ceux qui mériteraient de poursuivre au lycée et vers l enseignement supérieur et ceux qui ne pourront pas Or l école républicaine doit avoir comme objectif de faire réussir chacun en permettant à tous nos enfants de donner une pleine expression de leurs capacités A chaque étape de la scolarité ses choix d orientation Je refuse de penser qu une vie se décide quand on a 11 ou 12 ans et que les orientations futures se déterminent dès l entrée au collège Tous les enfants doivent pouvoir accéder aux filières pour lesquelles ils montreront le plus d aptitudes Dans ce cadre l enseignement professionnel ne doit pas être un choix par défaut Il doit participer de l excellence de notre école Contre vérités Beaucoup de contre vérités ont été dites sur cette réforme Beaucoup de phantasmes de peurs ont été ent re tenus Les conservatismes les immobilismes ont joué de surenchères et de démagogie Alors disons les choses clairement Quand on permet à 100 des élèves d apprendre une seconde langue vivante dès la cinquième contre aujourd hui 16 d élèves en classes bilangues et 11 en classes européennes quand on démocratise l accès au latin et au grec quand on permet à tous les élèves y compris les plus fragiles les plus timides de prendre de l assurance et de progresser on tire tous les collégiens vers le haut On est donc fidèles à l école de la Répu blique On renforce par conséquent notre pays Au cœur de cette réforme il y a la confiance accordée aux équipes pédagogiques à leur professionnalisme leur inventivité Après tout ce sont elles qui connaissent le mieux les attentes et les besoins de leurs élèves Elles doivent donc bénéficier de souplesse de marges de manœuvre afin de les faire progresser de toujours mieux

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    année 2016 2017 un service progressivement étendu à l historique de ces diplômes délivrés depuis 15 ans soit 25 millions de diplômes Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 21 janvier 2016 La gestion de crise en milieu scolaire Depuis les attentats de Paris et face à la menace terroriste la gestion de crise en milieu scolaire est au centre des préoccupations Sujet commun à l Intérieur et à l Education nationale il était l objet d un déplacement des 2 ministres à Saint Astier Dordogne le 16 janvier Pendant 2 jours les chefs d établissements apprennent à mieux gérer des situations de crise diverses telles qu une tentative de suicide d un élève un entretien avec un parent agressif l intrusion d un individu ou encore le confinement d élèves suite à un événement extérieur Cette formation mise en place en 2015 concernera au total près de 300 personnes recteurs proviseurs ou encore conseillers sécurité chaque année Elle est portée par l INHESJ la Gendarmerie et la Police nationales en partenariat avec l École supérieure de l éducation nationale et la Direction générale de l enseignement scolaire Elle apparaît comme une nécessité dans un contexte de menace terroriste et permet aussi de faire travailler les services de l éducation nationale avec ceux de la gendarmerie Tweeter Partager INTERIEUR EDUCATION NATIONALE Publié le 20 janvier 2016 Parcours d excellence pour les collégiens de REP de la 3e jusqu à la terminale Najat Vallaud Belkacem a présenté les parcours d excellence pour les collégiens des réseaux d éducation prioritaire REP volontaires de la 3e à la terminale Le parcours d excellence est construit sur un fondement accompagner des collégiens volontaires pour assurer l égalité des opportunités de réussite Il a pour objectif de conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d études ou une insertion professionnelle ambitieuse et réussie en leur proposant une offre de coaching collectif et de visites culturelles dès la classe de troisième puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée quelle que soit la filière choisie Pour en savoir plus consulter le dossier de presse Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE Publié le 18 janvier 2016 Activités périscolaires l État conforte son accompagnement aux communes Au 31 décembre 2015 un peu plus de 91 des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT soit 96 des effectifs d élèves scolarisés dans les écoles publiques Près de 19 000 communes représentant 5 2 millions d élèves ont bénéficié d un acompte du fonds de soutien Au total 108 M ont été versés aux communes le solde de l aide sera versé en mars sur la base des effectifs d élèves constatés à la rentrée 2015 S agissant des écoles privées sous contrat plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d un acompte pour un montant total de 1 8 M au titre de plus de 82 000 élèves Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les

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