archive-fr.com » FR » G » GOUVERNEMENT.FR

Total: 1679

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    la gratuité des données publiques portée par Clotilde Valter Le répertoire Sirene Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements enregistre l état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France quel que soit leur secteur d activité ou leur forme juridique Il comporte 9 millions d entités légales répertoriées par leur numéro Siren ou Siret entreprise ou établissement et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France localisation effectifs secteur d activité date de création etc Alors que l accès au répertoire Sirene est aujourd hui payant il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017 Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances Tweeter Partager REFORME DE L ETAT NUMERIQUE Publié le 14 janvier 2016 DataDay développer l économie de la donnée Axelle Lemaire a organisé à Bercy le DataDay une conférence débat sur la stratégie d open data pour le développement de l économie de la donnée A cette occasion des représentants de start up spécialisées dans l économie de la donnée de grandes entreprises engagées dans une démarche d open data et des experts et acteurs de l ouverture des données publiques ont débattu sur les potentialités économiques de la démarche d open data initiée par le Gouvernement notamment au travers de la loi pour une République numérique Axelle Lemaire y a notamment annoncé que le répertoire Sirene géré par l Insee sera disponible en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017 Les personnes publiques ou privées souhaitant réutiliser son contenu pourront à partir de cette date puiser librement dans la plus grande base de données existante sur l état civil des entreprises françaises Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 13 janvier 2016 La French Tech ambassadrice de la créativité et de l innovation à la française Le ministère des Affaires étrangères est partie prenante de la French Tech une initiative dont l objectif est de favoriser l émergence de start up françaises de les aider à grandir et à se développer à l international et de promouvoir l écosystème français à l étranger En 2014 43 du chiffre d affaires des start up numériques françaises a été réalisé à l international source Baromètre EY 2014 France Digitale Forte de ce constat la French Tech est passée en 2015 à la vitesse supérieure pour structurer sa dimension internationale Retour sur l année 2015 qui a consacré le rôle clé de la French Tech ambassadrice de la créativité et de l innovation à la française Tweeter Partager NUMERIQUE ECONOMIE AFFAIRES ETRANGERES Publié le 8 janvier 2016 Renforcer l autonomie numérique des personnes en situation de précarité Axelle Lemaire a signé dans le point d accueil Connexions Solidaires de Saint Denis 93 une convention nommant Connexions Solidaires Pôle Référent de la médiation numérique pour les publics en situation de précarité Cette convention entre l Agence du numérique et Emmaüs Connect doit permettre à Connexions Solidaires de renforcer le réseau de la

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/numerique (2016-01-29)
    Open archived version from archive


  • Sylvia Pinel | Gouvernement.fr
    3 premières années du bail Financé et géré par Action Logement à hauteur de 130 millions d euros le dispositif concerne les salariés précaires du secteur privé CDD sous promesse d embauche CDI en période d essai intérimaires intermittents apprentis contrats aidés dès lors que l entrée dans l emploi et dans le logement s effectuent dans des délais rapprochés les jeunes salariés de moins de 30 ans en CDD ou CDI sous certaines conditions dérogatoires par rapport aux autres publics de Visale les ménages accompagnés dans le cadre d une intermédiation locative salariés ou non Consulter le dossier de presse Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 20 janvier 2016 La construction de logements sociaux en hausse en 2015 Le nombre de logements sociaux financés en 2015 est en augmentation avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole hors Anru soit une progression de 2 3 par rapport à 2014 Parmi eux plus de 2 logements sociaux agréés sur 5 sont programmés dans les territoires où la demande est forte zone A un quart des logements produits sont destinés aux ménages très modestes PLAi Le nombre total de logements sociaux agréés en France s élève à 125 000 en incluant les départements d Outre Mer 4 889 et les opérations de rénovation urbaine de l Anru 11 293 qui relèvent de dispositifs spécifiques Consulter la répartition régionale Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 19 janvier 2016 Accélérer le relogement des familles bénéficiaires du Droit au logement opposable Le bilan 2008 2014 de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis sa création a été remis à Sylvia Pinel Il montre que la loi produit des effets puisque 112 709 bénéficiaires du droit au logement ont été relogés depuis sa mise en place soit près de 16 000 personnes chaque année ce chiffre étant en constante augmentation mais le dispositif peine encore à s appliquer dans certaines régions très tendues puisque 60 000 ménages restent à reloger à ce jour Afin d accélérer le relogement des familles la ministre confie à Marie Arlette Carlotti une mission pour identifier à partir d un état des lieux précis établi par les préfets dans ces territoires les leviers permettant la mise en oeuvre du plan d action lancé en octobre Ce plan vise notamment à mieux utiliser les outils dont les préfets disposent inciter les partenaires du logement social collectivités territoriales bailleurs sociaux etc à se mobiliser pour loger les ménages concernés mieux informer les ménages et assurer leur accompagnement Consulter le rapport Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 13 janvier 2016 Aménagement des territoires ruraux et périurbains Frédéric Bonnet remet son rapport Frédéric Bonnet Grand Prix de l Urbanisme 2014 a remis son rapport sur l aménagement des territoires ruraux et périurbains Ce rapport appelle à changer de regard sur ces espaces en mettant en lumière leurs atouts paysages ressources naturelles qualité de vie coût modéré du foncier etc et leurs spécificités plutôt qu en reproduisant des modèles d aménagement conçus pour

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/ministre/sylvia-pinel (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Logement : un nouveau plan pour relancer la construction | Gouvernement.fr
    construit Accélérer la simplification des normes de construction Afin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction le Gouvernement s engage à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier De nouvelles mesures seront également lancées d ici à la fin de l année 2014 sur la base des propositions des professionnels déposées sur la plateforme internet du ministère du Logement Une mission est confiée au préfet Jean Pierre Duport qui rendra ses premières conclusions d ici à 3 mois pour réduire les délais d obtention des permis de construire De plus dès cet automne les délais de validité des permis de construire seront prolongés de 2 à 3 ans Favoriser l accession à la propriété et augmenter l offre de logements neufs Pour permettre à un plus grand nombre de Français d accéder à la propriété le Premier ministre a annoncé le 25 juin 2014 la révision des modalités d octroi du prêt à taux zéro PTZ pour en augmenter le nombre de bénéficiaires L objectif 80 000 PTZ en 2015 contre 44 000 en 2013 Le 29 août il a annoncé que la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro PTZ est différé serait allongée De plus le taux de TVA à 5 5 sera appliqué pour l accession à la propriété d un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville Enfin un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits enfants réalisées jusqu à fin 2016 Le prêt à taux zéro comment ça marche Le prêt à taux zéro PTZ est un prêt complémentaire au prêt principal dont les intérêts sont à la charge de l État Il vient compléter d autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels pour l acquisition d une première résidence principale Bénéficiaires montant conditions d octroi découvrez comment ça marche Afin de favoriser l investissement locatif le dispositif fiscal dit Duflot est revu Aujourd hui les investisseurs doivent s engager à louer leur bien 9 ans pour obtenir des avantages fiscaux le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire A compter du 1er septembre 2014 les investisseurs pourront choisir de s engager pour 6 9 ou 12 ans ils pourront louer à un ascendant ou descendant sous certaines conditions l avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier SCPI qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers Afin d augmenter l offre de logements neufs intermédiaires et sociaux 30 000 logements intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années grâce à une intervention exceptionnelle de l Etat et du groupe Caisse des dépôts Afin d augmenter l offre de logements sociaux les pénalités renforcées prévues par le Gouvernement pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/logement-un-nouveau-plan-pour-relancer-la-construction (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ? | Gouvernement.fr
    par l État Il est accordé sous certaines conditions aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois c est ce qu on appelle la primo accession Un ménage qui n a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est éligible qu est ce qui change au 1er janvier 2016 Afin de permettre à davantage de Français de bénéficier du PTZ le Gouvernement a décidé d élargir à compter du 1er janvier 2016 les conditions d octroi de ce prêt Le PTZ élargi c est de moyens un financement jusqu à 40 du logement sans payer d intérêt de facilité les plafonds de revenus ont été relevés de temps la durée du prêt peut s étendre jusqu à 20 ou 25 ans de confort le remboursement commence au bout de 5 10 ou 15 ans de souplesse le prêt est utilisable partout en France pour un achat dans le neuf ou l ancien à rénover Calculez votre PTZ Le prêt à taux zéro pour l achat d un logement ancien à réhabilite r ouvert jusqu à présent dans 6 000 communes rurales le sera dans la France entière dès 2016 Pour en bénéficier le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 du coût total de l opération Concrètement qui peut bénéficier du PTZ élargi Vous êtes célibataire en couple avec ou sans enfant Découvrez ce qui change avec le PTZ élargi dès le 1er janvier 2016 Célibataire en région parisienne Couple sans enfants à Brest Couple avec 2 enfants à Vesoul Infographies Ministère du Logement de l Egalité des territoires et de la Ruralité zone B2 zone C Retrouvez les détails des zones sur www territoires gouv fr les zonages des politiques du logement Les actions

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/devenir-proprietaire-le-ptz-elargi-ca-change-quoi-3202 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "Ce deuxième Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté marque notre volonté d'amplifier l'action menée" | Gouvernement.fr
    le contrat de mixité sociale des moyens coercitifs seront mis en oeuvre pour faire émerger des opérations Ainsi les préfets de département se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi SRU Une première liste de 36 communes carencées ayant refusé de signer un plan de mixité sociale et dans lesquelles l État va se substituer aux maires a été dressée Dans ces communes le préfet préemptera des terrains et des logements délivrera des permis de construire en lieu et place des maires mobilisera des logements vacants dans le parc privé Au collège la définition de secteurs communs à plusieurs collèges avec les collectivités territoriales volontaires peut permettre une véritable avancée en globalisant la répartition d un ensemble d élèves entre plusieurs collèges D ici à la fin 2015 cette démarche sera déployée dans un minimum de 10 territoires pilotes Les académies et les collectivités finaliseront le dispositif adapté à leur territoire en concertation avec la communauté éducative les parents d élèves et les habitants concernés avec l objectif que les décisions opérationnelles puissent intervenir au premier trimestre 2016 pour être effectives à la rentrée 2016 10 sites pilotes pour l innovation sociale Agir c est faire aussi le choix de l innovation par l expérimentation 10 sites pilotes seront choisir pour inventer de nouvelles méthodes de travail plus efficaces plus cohérentes Manuel Valls Le 26 octobre 2015 En 2016 une dizaine de sites expérimenteront dans le cadre du contrat de ville une autre manière de construire et de faire l action publique L objectif est de mieux cibler les priorités d intervention faire émerger et accompagner les démarches innovantes valoriser toutes les compétences locales et redonner toute leur place aux acteurs économiques associatifs et habitants des quartiers Un délégué du Gouvernement pour chaque site expérimental Rattaché au préfet et en lien avec le maire de la commune le délégué du Gouvernement animera l intervention concertée de tous les acteurs de terrains services de l État associations habitants Cette expérimentation sera suivie au niveau national par une personnalité missionnée par le Premier ministre en lien avec le Conseil national des villes et l Observatoire national de la politique de la ville Une feuille de route avec la liste des territoires retenus et les noms des personnalités missionnées sera remise avant la fin de l année Un premier bilan national sera réalisé d ici à un an 3 sites vont d ores et déjà se lancer dans l expérimentation Trappes Yvelines et son quartier des Merisiers Plaine de Neauphle Mulhouse Illzach Haut Rhin et son quartier intercommunal Drouot Jonquilles Avignon Vaucluse et son quartier Monclar Rocade Sud Un nouveau Conseil national des villes Le Premier ministre a officiellement installé le Conseil national des villes et ses 64 membres le 26 octobre 2015 Présidée par le Premier ministre cette instance nationale sera consultée sur les projets qui concernent la politique de la ville et la lutte contre

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/ce-deuxieme-comite-interministeriel-a-l-egalite-et-a-la-citoyennete-marque-notre-volonte-d-amplifier-3118 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Encadrement des loyers | Gouvernement.fr
    en donnant la priorité aux décrets en faveur du pouvoir d achat des ménages et de l amélioration des relations entre bailleurs locataires et professionnels de l immobilier Pour favoriser l accès au logement là où le marché locatif est particulièrement tendu l encadrement des loyers définit notamment un loyer maximum que les logements mis en location ne devront pas dépasser Ce montant exprimé en euros par mètre carré est arrêté par le préfet pour chaque catégorie de logement sur la base des données produites par un observatoire local des loyers agréé par la ministre La loi prévoit la possibilité d appliquer un complément de loyer aux logements présentant des qualités particulières de localisation ou de confort par rapport aux logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique Le décret définit Les caractéristiques à prendre en compte par le préfet pour fixer le loyer maximum de chaque catégorie de logement par secteur géographique ayant les mêmes niveaux de loyers le type de location nue ou meublée le nombre de pièces la période de construction Les principes liés aux qualités particulières d un logement pouvant justifier d un complément de loyer qui devront ne pas avoir été prises en compte dans la détermination par l observatoire du loyer maximum correspondant au logement être déterminantes pour la fixation du loyer notamment par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique ne pas faire l objet de charges payées par le locataire L encadrement des loyers sera appliqué de manière progressive au fur et à mesure de l agrément des observatoires locaux des loyers sur les différents territoires concernés A Paris où l observatoire est agréé depuis décembre 2014 il pourra entrer en vigueur le 1er août après la publication de l arrêté préfectoral

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/argumentaire/encadrement-des-loyers (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Caution locative étudiante : l'État se porte garant | Gouvernement.fr
    de leur situation familiale ou personnelle La Clé a été généralisée à l ensemble des académies en 2014 par le Gouvernement pour Faciliter l accès au logement de tous les étudiants Offrir une garantie pour les étudiants sans garants quels que soient leurs revenus et leur situation familiale Améliorer la réussite des étudiants et la démocratisation de l accès à l enseignement supérieur Qui peut bénéficier de la caution locative étudiante tous les étudiants âgés de moins de 28 ans sans caution familiale amicale ou bancaire les doctorants ou post doctorants de nationalité étrangère doctorat obtenu depuis moins de 6 ans occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d un laboratoire de recherche La demande de caution locative s effectue auprès des CROUS ou sur le site Lokaviz Tous les logements sont concernés que l étudiant loue seul en couple ou en colocation Le montant des loyers est plafonné Pour une personne seule le plafond est fixé à 500 euros en régions 600 euros en Ile de France et 700 euros à Paris Pour les couples ce plafond est majoré de 60 Les logements doivent respecter les critères du logement décent La garantie est personnelle Si le logement est loué en colocation chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire aux conditions En contrepartie de l engagement de caution solidaire l étudiant doit s acquitter d une cotisation mensuelle équivalente à 1 5 du montant du loyer maximum 10 5 euros pour Paris intra muros 9 euros pour l Ile de France et 7 5 euros pour les autres régions Un fonds de garantie a été mis en place Il est financé par les apports des partenaires soit 600 000 euros à part égale entre l État et la Caisse des dépôts par les régions 100

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/argumentaire/caution-locative-etudiante-l-etat-se-porte-garant-2714 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "Notre pays a besoin de relancer la construction pour loger décemment tous les Français" | Gouvernement.fr
    Cachan Val de Marne Manuel Valls a rappelé l engagement du Gouvernement pour la relance de la construction Un engagement qui s illustre par le plan de relance qu il a présenté le 29 août dernier et qui repose sur trois piliers encourager l accession à la propriété grâce à la révision des modalités d octroi du prêt à taux zéro PTZ assouplir notamment les conditions d investissement locatif afin de donner confiance aux investisseurs Depuis le 1er septembre 2014 la durée d engagement de location n est plus fixée uniquement à 9 ans mais le propriétaire peut louer son bien 6 9 ou 12 ans simplifier les normes et la réglementation Cela se traduit par un raccourcissement des délais d obtention du permis de construire et un prolongement de sa validité ainsi qu une simplification du code de construction Une nouvelle aide pour favoriser la construction Le Gouvernement souhaite accompagner et encourager les maires qui s engagent pour la relance de la construction Une nouvelle aide sera versée dès le second semestre 2015 Celle ci est fixée à 2 000 euros par logement privé ou social en vente ou en location et ce au delà d un seuil de construction correspondant à 1 du parc de résidences de la commune a expliqué Manuel Valls Pourront profiter de cette aide les communes situées dans des zones tendues dont le potentiel fiscal ne dépasse pas 1 030 euros par habitant et qui respectent les obligations de construction de logements sociaux fixées par la loi SRU Le Gouvernement entend être au côté de ces maires courageux volontaristes qui ne cèdent pas au repli qui envisagent l avenir avec générosité en s ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles Manuel Valls Le 4 mars 2015 Des signes encourageants 15 de prêts accordés en février Les premiers effets bénéfiques du plan de relance de la construction sont d ores et déjà visibles Les chiffres publiés par le ministère du Logement la semaine dernière montrent en fait qu en 2014 356 000 logements ont été mis en chantier Le dernier trimestre 2014 et l année 2014 n a pas été une bonne année nous le savons bien a d une certaine manière sauvé l année et représente davantage d optimisme un encouragement en tout cas pour l année 2015 a souligné Manuel Valls Le moral des ménages commence à s améliorer De plus les taux d intérêt sont historiquement bas tandis que l indicateur de solvabilité des ménages s améliore Les demandes de prêts se renforcent on remarque une hausse de 15 des prêts accordés en février On assiste également à une hausse de fréquentation des points de vente immobiliers et de signatures de contrats de réservation Le Premier ministre a également rendu hommage à Claude Dilain sénateur de Seine Saint Denis ancien maire de Clichy sous Bois décédé mardi 3 mars et fervent défenseur des habitants des quartiers Il était pour nous tous un homme et aussi un élu modèle même s il aurait

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/notre-pays-a-besoin-de-relancer-la-construction-pour-loger-decemment-tous-les-francais (2016-01-29)
    Open archived version from archive



  •