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  • Martine Pinville | Gouvernement.fr
    précise le contenu de l information générale portant sur la reprise d entreprises par les salariés ainsi que le contenu de l information spécifique à l entreprise relative aux orientations générales en matière de détention de son capital Tweeter Partager ECONOMIE CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE TRAVAIL Publié le 6 janvier 2016 Impôts tarifs minima sociaux Ce qui change au 1er janvier 2016 Chaque année le 1er janvier marque l entrée en vigueur de nombreux changements Tour d horizon de quelques unes des mesures qui entreront en vigueur en 2016 la prime d activité remplacera le volet activité du revenu de solidarité active RSA et la prime pour l emploi Cette aide financière vise à encourager l activité et à soutenir le pouvoir d achat des travailleurs aux ressources modestes salariés travailleurs indépendants ou étudiants salariés ou apprentis Elle est versée par la Caisse d allocations familiales En savoir plus sur la prime d activité le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1 5 par rapport au plafond 2015 En savoir plus sur securite sociale fr le salaire minimum interprofessionnel de croissance Smic augmente de 0 6 En savoir plus sur Service public fr Smic Pour les autres mesures déduction forfaitaire de 2 euros pour les emplois à domicile mutuelle d entreprise aide aux anciens travailleurs immigrés extension du prêt à taux zéro hausse des taxes sur les carburants indemnité kilométrique vélo code des relations entre le public et l administration prix du timbre tarifs des taxis litiges de la consommation déclaration des revenus provenant de l économie de partage lire le communiqué Tweeter Partager ECONOMIE CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE FINANCES BUDGET Publié le 30 décembre 2015 Hébergement d urgence 9 000 places d accueil sur les 2 années à venir Dispositif de veille sociale chargé d accueillir les personnes sans abri ou en détresse de procéder à une première évaluation de leur situation médicale psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu appelle leur état l hébergement d urgence est l une des priorités nationales La politique d hébergement et d accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté Afin de répondre à cet enjeu national et conformément aux annonces du Gouvernement de juin dernier sur l amélioration de la prise en charge des demandeurs d asile les acteurs du secteur de l hébergement d urgence devront être en mesure de créer 9 000 places d accueil d urgence sur les 2 années à venir en plus des 2 000 places supplémentaires déjà créées pour cette fin d année 2015 Cet appel à projets vise à participer au financement de ces créations L appel est ouvert jusqu au 25 février Les porteurs de projets pourront obtenir tout renseignement sur ses caractéristiques et soumettre directement leur projet en se connectant au site de la Caisse des dépôts Tweeter Partager CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 28 décembre 2015 Egalité tarifaire hommes femmes le rapport du Gouvernement remis au Parlement Le rapport

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  • Laurence Rossignol | Gouvernement.fr
    2015 Attentats le statut de pupille de la Nation recommandé pour les enfants des victimes Laurence Rossignol a encouragé lundi les familles des enfants dont un parent a été tué dans les attentats du 13 novembre à demander le statut de pupille de la Nation une aide financière à l éducation Ce statut qui date de la guerre de 14 18 permet à la Nation d accompagner des enfants dont la vie de famille a été brisée et effectivement les enfants des victimes des attentats pourront le demander a déclaré la secrétaire d Etat sur LCP L Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui gère le statut des pupilles de la Nation et les subventions qui vont avec est aujourd hui en capacité de répondre aux demandes nous n avons pas de problème budgétaire sur ce fonds Le soutien financier apporté est proportionnel aussi aux revenus de la famille a précisé Laurence Rossignol Pour les enfants dont les parents n ont pas été tués mais ont perdu leur capacité à gagner leur vie il y a aussi le fonds d aide aux victimes du terrorisme géré par le ministère de la Justice a souligné la secrétaire d Etat En savoir plus sur Le statut de pupille de la nation sur le site de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre Tweeter Partager JUSTICE FAMILLE AUTONOMIE DEFENSE MEMOIRE Publié le 24 novembre 2015 Journée internationale des droits de l enfant la France agit Je dédie cette journée DroitsEnfants à tous les enfants dont l insouciance de l enfance a été volée le 13novembre Le 20 novembre 2015 Journée internationale des droits de l enfant ont été célébrés les 25 ans de la ratification par la France de la Convention des droits de l enfant adoptée par l Onu en1989 Lors du Conseil des ministres du 26 août 2015 Laurent Fabius Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont présenté le projet de loi autorisant la ratification du 3e protocole de la Convention des droits de l enfant que la secrétaire d État avait signé au nom de la France le 20 novembre 2014 au siège des Nations unies à New York La ratification de ce 3e protocole constitue une avancée importante pour les droits de l enfant en France Adopté par l Onu en décembre 2011 il instaure un mécanisme de plainte individuelle devant le Comité des droits de l enfant et permet ainsi à chaque enfant ou à son représentant de déposer devant cette instance internationale un recours une fois les voies de recours nationales épuisées Cette ratification s inscrit en outre dans la démarche beaucoup plus large de promotion des droits de l enfant portée par le Gouvernement comme l affirme la feuille de route 2015 2017 pour la protection de l enfance présentée en conseil des ministres le 19 août dernier Tweeter Partager FAMILLE AUTONOMIE Publié le 23 novembre 2015 Le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé a fait peau

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  • Ségolène Royal | Gouvernement.fr
    une opération d ouverture des données dans les domaines de la biodiversité et l énergie est engagée Chaque jour plus de 5 000 données sont ajoutées par plusieurs dizaines de milliers de contributeurs en France sciences participatives réseaux associatifs réseaux d espaces naturels etc Ces données sont toutes validées scientifiquement par le Muséum national d Histoire naturelle placé sous la tutelle du ministère de l écologie Grâce à cette ouverture les maîtres d ouvrages et les collectivités déposeront systématiquement leurs données dans l inventaire national Il est estimé que cela conduira à tripler le nombre de données disponibles Ségolène Royal organisera début février un hackathon sur le système d information de la nature et des paysages c est à dire un événement où des développeurs se réunissent programmation informatique collaborative sur plusieurs jours Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 22 janvier 2016 Le projet de loi biodiversité est examiné au Sénat Le projet de loi relatif à la biodiversité entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité Il est examiné au Sénat du 19 au 21 janvier après avoir été adopté en première lecture à l Assemblée le 24 mars 2015 Les grandes mesures de la loi lutte contre la biopiraterie en partageant les avantages issus de l exploitation des ressources génétiques avec les populations locales lutte contre les trafics d espèces protégées en renforçant les sanctions contre les trafiquants une nouvelle place pour la notion de paysage dans les projets d aménagement création de l Agence française pour la biodiversité interlocuteur unique pour l action de tous les acteurs de la biodiversité Une infographie pour comprendre les enjeux de la biodiversité en France et dans les territoires d Outre Mer Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 19 janvier 2016 La transition énergétique dans les transports passe aussi par l information Les prestataires de transports de voyageurs comme de marchandises doivent depuis le 1er octobre 2013 informer chaque bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone émise à l occasion du transport demandé Un bilan du dispositif a été établi sur la base d une enquête auprès d un peu plus de 800 prestataires 40 déclarent mettre en œuvre l obligation d information pour les marchandises et 50 pour les voyageurs si la mise en œuvre de cette obligation varie selon la taille de l entreprise ou la nature de l activité l intérêt réel de transparence dans l engagement de ces entreprises pour la réduction de leurs émissions est avéré La loi transition énergétique prévoit désormais d étendre l information donnée à d autres gaz à effet de serre que le seul dioxyde de carbone Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation dès le début de l année 2016 Les autres textes nécessaires seront élaborés à la suite et prendront en compte le retour d expérience de l information CO2 Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 19 janvier 2016 Soutien renforcé au transport combiné de

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  • Jean-Marc Todeschini | Gouvernement.fr
    secrétaire d Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire Tweeter Partager MEMOIRE Publié le 13 janvier 2016 Sentinelle point de situation au 7 janvier 2015 aura été marquée par une série d attaques terroristes sur le territoire national Après les attentats de janvier le chef d état major des armées a immédiatement proposé la mise en œuvre du contrat protection portant à 10 000 hommes l engagement des militaires sur le sol français Depuis le mois de janvier 2015 en fonction du jeu des relèves 70 000 soldats ont été engagés dans l opération Sentinelle Aujourd hui elle est constituée de 10 000 soldats dont 6 500 en Ile de France et 3 500 en province A ce dispositif il convient d ajouter les 1 500 marins chargés de la protection des approches maritimes de la France et les 1 000 aviateurs qui assurent la posture permanente de sûreté aérienne protection de l espace aérien national Aujourd hui 13 000 soldats sont ainsi déployés sur le territoire national pour assurer la sécurité des Français protéger le territoire et lutter contre la menace terroriste Tweeter Partager MEMOIRE DEFENSE Publié le 8 janvier 2016 Sangaris Barkhane Chammal points de situation au 7 janvier Sangaris à Bangui et en province la situation sécuritaire est calme Lire la suite Barkhane la situation sécuritaire dans la BSS n a pas connu d évolution particulière au cours des trois dernières semaines Lire la suite Chammal mis sous pression par les opérations coordonnées de la Coalition Daech a perdu l initiative sur le terrain et recule en Irak comme en Syrie Bien qu il faille conserver à l esprit que le succès de ces opérations s inscrira dans le temps long la situation tactique témoigne d une amélioration Militairement Daech est ainsi depuis quelques semaines sur la défensive et ne peut revendiquer de gains territoriaux d importance Lire la suite Tweeter Partager DEFENSE MEMOIRE Publié le 8 janvier 2016 Les Français font confiance aux armées pour lutter contre le terrorisme Le ministère de la Défense réalise régulièrement des enquêtes d opinion auprès de la population française Les thématiques ciblées sont le lien Armée Nation l image des armées l image du ministère de la Défense les missions prioritaires des armées la lutte contre le terrorisme le budget et la Mémoire Les enseignements généraux pouvant être tirés des enquêtes réalisées en 2015 sont les Français ont une excellente image de leurs armées le lien armée Nation s est encore renforcé à la suite des attentats les Français se sentent proches de leurs soldats les Français ont une très grande confiance en leurs armées pour lutter contre le terrorisme Consulter les Chiffres cle s sondages voeux 2016 Tweeter Partager DEFENSE MEMOIRE Publié le 7 janvier 2016 Chammal nouvelle frappe contre Daech en Irak Des chasseurs français ont frappé le 2 décembre un site de stockage d armement et de fabrication d engins explosifs improvisés exploité par Daech dans la région de Tall Afar en Irak Le raid

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  • Jean-Jacques Urvoas | Gouvernement.fr
    depuis 2013 rappelle que l essentiel de la radicalisation ne se fait pas en prison En savoir plus sur l action du ministère de la Justice contre le terrorisme Tweeter Partager JUSTICE Publié le 8 janvier 2016 Justice suites judiciaires des perquisitions administratives A la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre dernier 524 procédures judiciaires ont été engagées sur l ensemble du territoire français Il s agit principalement d enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes 199 procédures et à la législation sur les stupéfiants 181 procédures Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d autres types d infractions contrefaçon recel etc 224 de ces 524 enquêtes ont déjà abouti à une décision du ministère public parmi celles ci 127 ont donné lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel dont 74 comparutions immédiates 53 personnes ont été écrouées soit en détention provisoire soit en exécution de peine Les tribunaux correctionnels ont d ores et déjà prononcé 62 condamnations peines d emprisonnement avec ou sans sursis travaux d intérêt général sursis avec mise à l épreuve 300 procédures sont encore en phase d enquête dont 2 ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris Tweeter Partager JUSTICE Publié le 30 décembre 2015 Remise du rapport sur la refonte du droit des peines Bruno Cotte président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines L objectif qui lui avait été fixé par la ministre de la Justice était de réfléchir ensemble au droit des peines pour lui redonner la lisibilité qu il a perdue par le fait des multiples réformes législatives qui se sont succédé depuis une vingtaine d années Ce travail a été initié dans le cadre de la réforme pénale qui soulevait elle même plusieurs questions sur le droit des peines Le rapport de la commission permet de prolonger cette réforme Lire le rapport Tweeter Partager JUSTICE Publié le 18 décembre 2015 Christiane Taubira L indemnisation des victimes des attentats pourrait atteindre 300 M Alors que s ouvre la Journée annuelle des droits des victimes la garde des Sceaux interrogée par Le Parisien revient sur les mesures d aide aux personnes touchées par les attentats du 13 novembre A la question de savoir si toutes les victimes sont prises en charge la ministre indique Oui les familles des personnes décédées les blessés et leurs proches le sont Il y a aussi les personnes impliquées pour une prise en charge psychologique celles qui étaient présentes et ont été choquées De la nuit des attentats jusqu à la fin du mois de novembre nous avons reçu onze mille appels et avons ouvert jusqu à 120 postes téléphoniques à la cellule interministérielle d aide aux victimes d attentats S y ajoutent les SMS et les courriers électroniques Lire l intégralité de l interview Tweeter Partager JUSTICE Publié

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  • André Vallini | Gouvernement.fr
    un plancher de 15 000 habitants Les préfets sont en train de proposer des fusions de groupements de communes qui vont fortement modifier la carte intercommunale en 2016 D après les premiers retours 40 des groupements de communes devraient évoluer et je m attends même à un nombre supérieur Dès lors chacun peut comprendre qu il est judicieux d attendre ces nouveaux périmètres pour appliquer la nouvelle répartition de la DGF a notamment déclaré André Vallini interrogé par Les Echos sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE Publié le 3 novembre 2015 Vers une dotation globale de fonctionnement plus équitable Marylise Lebranchu et André Vallini ont reçu André Laignel président du Comité des finances locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement DGF proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 Les ministres ont rappelé que la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques doit s accompagner de plus de justice et de solidarité entre les territoires Avec cette réforme le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités Pour réformer la DGF le Gouvernement propose une architecture rénovée avec trois parts une dotation de base d un montant égal pour toutes les collectivités une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses une dotation de centralité pour les communes ou intercommunalités finançant des équipements qui bénéficient à des habitants d autres communes Tweeter Partager BUDGET DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE REFORME TERRITORIALE Publié le 16 octobre 2015 Un site modernisé pour renforcer la transparence des relations financières Etat collectivités territoriales Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités Prévue par l article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 2019 cette évolution s inscrit dans la démarche générale poursuivie par l Etat de partage de ses données Elle permet de renforcer la transparence dans les relations financières entre l Etat et les collectivités territoriales au profit de ces dernières et plus largement de l ensemble des citoyens Les montants perçus par chaque collectivité pour l année en cours et les années passées ainsi que les principaux critères physiques et financiers qui ont permis leur calcul sont désormais consultables en ligne sur le site dédié Tweeter Partager REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 28 septembre 2015 Emprunts toxiques le fonds notifiera les premières aides officielles en septembre A partir du 21 septembre seront envoyées les 1res notifications d aides auprès des quelque 700 collectivités et établissements publics qui ont sollicité le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risques Elles concerneront les bénéficiaires potentiels ayant déposé leur dossier dès 2014 et se poursuivront pour s étendre progressivement à l ensemble

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  • Alain Vidalies | Gouvernement.fr
    et de croissance verte Tweeter Partager ECONOMIE ECOLOGIE ENERGIE EDUCATION NATIONALE TRANSPORTS MER Publié le 17 décembre 2015 UE accord sur les quotas de pêche et les totaux admissibles de captures pour 2016 A l issue du conseil des ministres européens de la pêche des 14 et 15 décembre 2015 et au terme d une intense négociation entre les 28 Etats membres et la Commission européenne Alain Vidalies salue l accord trouvé sur les Totaux admissibles de captures TAC et quotas pour 2016 Les discussions ont permis de parvenir à un accord équilibré tenant compte des objectifs d exploitation durable des ressources tout en préservant la viabilité économique et sociale de la filière pêche Par ailleurs les mesures de gestion responsables et ambitieuses proposées par les professionnels français ont permis d obtenir des évolutions favorables dans la discussion afin de parvenir à l objectif du rendement maximal durable Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 16 décembre 2015 FEAMP des crédits pour accompagner les projets des pêcheurs et aquaculteurs français Alain Vidalies salue l approbation par la Commission européenne ce jour du programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FEAMP pour la période 2014 2020 Le FEAMP mis en œuvre avec les régions permettra de mobiliser des crédits importants pour accompagner les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs français Il poursuivra 2 grands objectifs la promotion d une économie des filières de la pêche et de l aquaculture plus compétitive fondée sur la connaissance et l innovation et la promotion d un développement économique plus économe dans l utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone La France bénéficie dans le cadre du FEAMP d un budget en augmentation une enveloppe globale de 588 millions d euros de crédits européens pour la période 2014 2020 en forte augmentation par rapport à la période 2007 2013 grâce à la mobilisation du Gouvernement dans les discussions européennes Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 4 décembre 2015 Aviation civile pour un système mondial de régulation des émissions de CO2 Aviation civile j appelle à un accord pour un système mondial de régulation des émissions de CO2 COP21 pic twitter com tQ17YLKatN Transportant 3 milliards de passagers chaque année et près de 35 du commerce international en valeur l aviation civile représente 2 des émissions mondiales de CO2 Face aux perspectives de croissance importantes du trafic aérien les Etats doivent s engager fortement en vue d une stabilisation de ces émissions en 2020 Lors de l événement organisé par l Organisation de l aviation civile internationale OACI au Bourget Alain Vidalies a défendu l élaboration d un système de régulation des émissions de CO2 de l aviation civile internationale par la création d un mécanisme mondial fondé sur le marché Il a appelé à la conclusion d un accord lors de la prochaine assemblée générale de l OACI en septembre 2016 afin de garantir l engagement de l ensemble des Etats Cette mesure s inscrit dans un

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  • réponses pour cumuler des points bonus et augmenter tes chances de gagner un badge 00 00 Garde l œil sur le chrono et tu pourras doubler ton score à chaque question et gagner un badge 0 0 Questions Choisis un

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