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  • Spécial COP 21 - De Copenhague à Paris | Gouvernement.fr
    pays Engagements en faveur du climat Au G7 en juin 2015 par la mise à l ordre du jour de la question climatique A l Assemblée générale des Nations unie s en septembre 2015 par l appel à la mobilisation et le témoignage de l exemplarité de la France en matière de solidarité Dialogue avec la société civile Lors du Sommet Climat et Territoires en juillet 2015 avec les représentants des villes et régions du monde l organisation mondiale des syndicats les grandes organisations mondiales du monde économique la grande coalition des ONG Lors du Sommet des consciences en juillet 2015 également qui a rassemblé plus d une quarantaine de personnalités morales et religieuses du monde entier Echanges bilatéraux notamment avec la Chine début novembre pour qu elle accepte que tous les 5 ans nous puissions revenir sur ces engagements Les ministres se sont pleinement mobilisés pour la réussite de la COP21 et placent le climat au centre de leurs échanges bilatéraux Quatre ambassadeurs climat itinérants représentent la Présidence de la COP21 Stéphane Gompertz Jean Mendelson Bérengère Quincy et Philippe Zeller Le travail de la France a commencé avant Paris et des avancées ont été progressivement obtenues permettant de rendre un accord possible Ces avancées ont eu lieu à Varsovie à Lima dans le cadre des échanges de Bonn d une pré COP organisé début novembre 2015 à Paris ou d échanges bilatéraux avec la Chine l Inde le Brésil l Afrique du Sud Ils ont portés tant sur la méthode que sur les financements ou le projet d accord Méthode l innovation des contributions nationales La Conférence de Varsovie a permis de franchir une étape indispensable pour parvenir à un accord universel sur le climat à Paris en 2015 et ce grâce à l opiniâtreté de l Union européenne il a été demandé à tous les Etats de communiquer leurs contributions nationales en matière de réduction de gaz à effet de serre avant la Conférence de Paris afin qu elles soient préalablement évaluées La conférence de Lima a défini les paramètres de ces contributions nationales leur contenu et les informations additionnelles les accompagnant Ces règles provisoires ne préjugent pas formellement des règles définitives du nouvel accord qui ne seront décidées comme leur nature juridique qu à Paris Cette méthode inédite rend crédible la perspective d un accord universel et contraignant A la veille de l ouverture de la conférence de Paris 167 contributions ont ainsi été publiées couvrant plus de 91 des émissions Pour rappel seuls 30 pays s étaient engagés dans le protocole de Kyoto 60 à Copenhague et Cancun Ces contributions nationales permettent de changer la donne et nous éloignent du pire en prenant en compte les 146 premières contributions les estimations de la CCNUCC nous placent sur une trajectoire d une augmentation entre 2 7 C et 3 C d ici la fin du siècle contre un réchauffement à 4 C 5 C ou plus si rien n était fait Selon l Agence Internationale de l

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/special-cop-21-de-copenhague-a-paris-3370 (2016-01-29)
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  • Spécial COP 21 - Organisation de la Conférence de Paris | Gouvernement.fr
    gendarmes officieront Aux frontières 8 000 policiers et douaniers permettront la mise en œuvre du rétablissement des contrôles à nos frontières aériennes maritimes et terrestres Ces contrôles se poursuivront aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera Il s agit d un élément clé de la sécurisation de notre pays dans un contexte de menace élevée Cette disposition a été prise conformément au code Schengen Partout sur le territoire national les unités de forces mobiles seront sollicitées à un niveau sans précédent tant à Paris qu en province pour éviter tout débordement Aujourd hui au total ce sont 120 000 policiers gendarmes et militaires qui sont déployés sur l ensemble du territoire national pour assurer la sécurité des Français S agissant de la prévention d actes terroristes l évaluation de la menace terroriste est faite en temps réel par les différents services concourant au renseignement afin que tout risque puisse en permanence être évalué et qu une réponse dimensionnée soit immédiatement apportée Transports assurer le meilleur niveau de service Assurer un accès rapide au Bourget pour les délégations Les mesures nécessaires pour renforcer et aménager les réseaux de transports en communs existants durant la Conférence ont été prises en lien avec les opérateurs de transports concernés De nouvelles lignes de navettes et de bus assurant les liaisons entre d une part le centre de conférence et d autre part la gare RER du Bourget et la station de métro Fort d Aubervilliers seront mises en place pendant la durée de la conférence 5 lignes spéciales de cars seront mises en place 3 pour les trajets nocturnes Le Bourget Paris et 2 fonctionnant 24h 24 pour la desserte du bassin hôtelier de Roissy Des Pass Navigo seront distribués gratuitement aux 25 000 personnes accréditées Limiter au maximum les perturbations pour les Franciliens Des mesures particulières de restriction de circulation seront mises en place au cours des deux journées du 29 et 30 novembre entre Paris et les aéroports sur le périphérique et entre la place de la Concorde et la porte d Asnières Pour permettre à chacun de s y conformer dans de bonnes conditions une information large et anticipée sera réalisé e à destination du public et des entreprises En amont tout d abord un dispositif d information spécifiqu e comprendra affichage spots radios communication digitale insertions dans la presse ce dispositif recommandera aux particuliers et aux entreprises d éviter les déplacements et de reporter les livraisons non indispensables permettra l identification des itinéraires de substitution et encouragera fortement à l utilisation des transports en commun Pendant les deux journées concernées ces informations seront actualisées en permanence via les réseaux sociaux et sur le site internet de la préfecture de police mot clé CirculationCop21 Une recommandation sera également adressée aux employeurs de faciliter les autorisations d absence ou de départ anticipé des salariés Il est fortement recommandé pendant ces 2 jours de ne pas circuler ou d emprunter les transports en commun Les transports en commun seront gratuits du dimanche

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  • Spécial COP 21 - 30 ans de négociations climat | Gouvernement.fr
    tendance Le Giec a reçu le prix Nobel de la Paix avec l ancien vice président américain Al Gore en octobre 2007 La prise de conscience politique Rio ou l appel au volontariat et l instauration du dialogue En 1992 le Sommet de la Terre ou Conférence de Rio rassemble pour la première fois 182 États à Rio de Janeiro pour débattre de l avenir de la planète Ce sommet de la Terre Définit le concept de développement durable comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs Lance un appel pour une réduction volontaire des émissions de GES et engage la mobilisation de 170 Etats adoptant un Agenda 21 programme d action pour le XXIème siècle doté de recommandations tant en matière de pauvreté de santé de logement de pollution d agriculture de gestion des ressources Elaboration de de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui reconnaît l existence du changement climatique d origine humaine et impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène Fixe un cadre annuel de réunions internationales au travers de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCNUCC Que signifie la COP 21 Les COP ou Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Conference of Parties en anglais désignent les rendez vous annuels de la communauté internationale dédiés à la lutte contre les dérèglements climatiques Les parties désignent chacun des Etats signataires 195 pays auxquels s ajoute l Union européenne Les COP se tenant chaque année depuis 1995 celle qui se tient à Paris fin 2015 est y ainsi la 21ème d où la dénomination COP21 Kyoto entre premier accord et mobilisation à la carte En 1997 le Protocole de Kyoto est adopté Il engage une dynamique L accord met en place pour la première fois des objectifs contraignants et des délais visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les pays développés Les objectifs obligatoires prévus par le protocole de Kyoto pour les pays varient de 8 à 1 0 d émission de gaz à effet de serre par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 En moyenne il impose aux pays industrialisés de réduire d ici 2012 leurs émissions de GES de 5 2 par rapport à 1990 L accord est souple dans ses modalités pour atteindre les objectifs fixés les pays peuvent recourir à l augmentation des surfaces de forêts au financement de projets à l étranger Il rend possible la création de marchés du carbone Mais il n est pas sans limite L accord tarde à entrer en vigueur ce sera le cas seulement 8 ans après en 2005 COP 11 de Montréal suite à sa ratification par la Russie l année précédente et après que 55 pays représentant au moins 55 des émissions de CO2 en 1990 auront ratifié le protocole Il ne se

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  • PLFSS pour 2016 | Gouvernement.fr
    de 550 M et le recours aux génériques va être promu 400 M la dépense hospitalière sera optimisée notamment sur les achats dans les hôpitaux et leurs fonctions logistiques 420 M le virage ambulatoire séjours plus courts à l hôpital sera poursuivi 465 M tout comme lutte contre les prescriptions non pertinentes 400 M La remise en cause de la protection de nos concitoyens est la ligne rouge M Touraine 24 09 15 Aussi pas une franchise un déremboursement n a été voté depuis 2012 Cette politique permet année après année de réaliser des économies tout en augmentant la part des dépenses de santé prises en charge par l assurance maladie et en réduisant le reste à charge des patients En 2014 pour la 3ème année consécutive la part des dépenses de santé supportée par les ménages a diminué alors qu en 2011 9 1 des dépenses de santé restaient à leur charge cette part s est réduite à 8 9 en 2012 à 8 7 en 2013 et à 8 5 en 2014 Concrètement cela se traduit par le remboursement à 100 de l Interruption volontaire de grossesse IVG en 2013 la revalorisation de 10 de l Aide à la complémentaire santé ACS pour les personnes âgées en 2014 la suppression des franchises médicales pour l ensemble des bénéficiaires de l ACS en 2015 Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse FSV commencera à diminuer en 2016 La réduction des déficits permet en 2015 une réduction de la dette totale de la sécurité sociale CADES et ACOSS qui s accentuera en 2016 C est une inflexion majeure cela n était pas arrivé depuis 2002 L horizon de remboursement intégral de la dette sociale est désormais fixé à 2024 soit une année de mieux que prévu En 2019 les 4 branches du régime général seront de nouveau excédentaires de 1 8 Md grâce aux politiques mises en oeuvre 2 La modernisation de la protection sociale et le renforcement des droits sociaux Une protection universelle maladie est créée à travers ce texte Elle simplifiera radicalement l ouverture des droits à l assurance maladie en garantissant leur continuité par delà les changements de situation professionnelle ou familiale A la place de multiples statuts conditionnant les droits la prise en charge des frais de santé seront ouverts à tous ceux qui cotisent à l assurance maladie française ou résident de manière stable et régulière sur le territoire français De nombreuses deviendront inutiles et seront remplacées par un contrôle renforcé de la résidence Ainsi les démarches des assurés en cas de changements d activité professionnelle ou de déménagements seront fortement simplifiées Avec cette réforme tous les adultes deviendront des assurés à part entière ce qui permettra aux personnes qui sont actuellement ayant droit d un assuré de disposer de leur propre compte d assuré Le PLFSS pour 2016 met également en oeuvre les orientations de la stratégie nationale de santé avec des mesures destinées à favoriser La prévention La gratuité du dépistage du cancer

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/plfss-pour-2016-3045 (2016-01-29)
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  • Projet de loi de finances 2016 | Gouvernement.fr
    les priorités du gouvernement Cette baisse se poursuit après 3 8 en 2015 le déficit public atteindra 3 3 en 2016 avant de repasser sous le seuil de 3 en 2017 Le déficit public 2016 sera ainsi à son niveau de 2008 et le déficit corrigé des effets du cycle économique dit structurel à son plus bas niveau depuis 1980 La dette publique sera en conséquence stabilisée à 96 5 du PIB avant de progressivement refluer C est une nette inflexion par rapport à la hausse continue des 20 dernières années après avoir progressé de 25 points de PIB entre 2007 et 2012 la dynamique de la dette sera endiguée 3 Les dépenses baissent Ce sont ainsi 16 Md d économies au total qui seront mises en oeuvre en 2016 alors que seuls 14 5 Md étaient initialement prévus dans la trajectoire associée à la loi de programmation des finances publiques et 50 Md sur la période 2015 2017 Pour compenser le moindre rendement de l inflation en 2015 le gouvernement a présenté à l occasion du programme de stabilité 2015 2018 en avril des mesures complémentaires pour l essentiel des économies en dépenses permettant de conforter le plan à 50 Md sur 3 ans et la trajectoire de réduction du déficit public Ces mesures complémentaires permettent au final d atteindre un effort effectif d économies de 18 6 Md en 2015 puis de 16 0 Md en 2016 supérieur à celui prévu initialement en 2016 Cet effort en 2016 représente 5 1 Md pour l Etat et ses agences 3 5 Md pour les collectivités territoriales 3 4 Md pour l assurance maladie et 4 Md sur les autres dépenses de protection sociale La progression de la dépense publique sera bien en deçà de sa progression usuelle elle devrait progresser en valeur de 1 en 2015 puis de 1 3 en 2016 à comparer avec une progression annuelle moyenne de 3 2 entre 2007 et 2012 Cet effort est mis en oeuvre par l ensemble des administrations publiques Sur le budget de l Etat la dépense est revue à la baisse de 1 3 Md par rapport à la loi de programmation des finances publiques Des réformes structurelles sont mises en oeuvre sur les dépenses d intervention de l Etat à travers les réformes des aides au logement et des modalités de revalorisation des prestations Les collectivités locales sont incitées à diminuer leurs dépenses de fonctionnement à travers la baisse des concours de l Etat qui représentera 3 5 Md Parallèlement l investissement local est soutenu par la mise en place d un fonds d 1 Md Les mesures d économies sur la sécurité sociale présentées en PLFSS 2016 reposent notamment sur l abaissement de l ONDAM à 1 75 la montée en charge des mesures adoptées sur la branche Famille et par une gestion plus efficace des caisses de sécurité sociale C est par la réalisation des économies prévues que sont financées les priorités et que sont permises à la fois la réduction du déficit public et la baisse des impôts ZOOM SUR Le déficit de l État Le déficit de l Etat est de 73 Md en 2015 en baisse de 1 4 Md par rapport à la loi de finances initiale grâce aux mesures de baisse des dépenses et plus particulièrement à la réduction de 0 7 Md des dépenses par le décret d annulation de crédits du 9 juin dernier Pour 2016 le déficit de l Etat devrait être de nouveau en baisse de 1 Md par rapport à l exécution 2015 et atteindrait 72 Md son niveau le plus bas depuis 2008 Cette amélioration minimise l ampleur des efforts réalisés sur l Etat puisque le budget de l Etat finance la totalité des baisses d impôts engagées en 2016 Il compense notamment à la sécurité sociale le manque à gagner plus de 5 Md lié à la mise en oeuvre de la deuxième étape du Pacte de responsabilité et de solidarité ZOOM SUR Le budget logement Les moyens du ministère du Logement et de l Egalité des territoires sont en légère hausse pour 2016 de 70 M Son budget s élève à 17 7 Md et il faut y ajouter 2 enveloppes qui passeront par amendement ou collectif budgétaire 150 M d aides à la pierre subventions versées aux bailleurs sociaux pour la construction HLM et 120 M pour le renforcement des capacités d accueil des sans abris et des réfugiés Les dépenses en 2016 seront maîtrisées grâce à des réformes sur les aides au logement Ces évolutions iront dans le sens d une plus grande équité entre bénéficiaires C Eckert 30 09 15 Ainsi des économies de l ordre de 225 M sur l aide personnalisée au logement APL seront réalisées avec 3 principes de justice la prise en compte du patrimoine résidence secondaire par exemple du bénéficiaire pour déterminer le montant de l APL la dégressivité de l APL à partir d un certain niveau de loyer pour éviter des situations anormales de bénéficiaires dissimulant des ressources 500 000 ménages concernés pour les salariés de moins de 25 ans la prise en compte du revenu annuel réel dans le calcul de l APL comme pour l ensemble des actifs Conformément à l engagement du Président de la République l APL accession aide aux ménages accédant à la propriété est maintenue Elle bénéficie à 500 000 ménages pour un coût annuel de 900 M Les APL versées aux étudiants sont également préservées Par ailleurs le Crédit d impôt pour la transition énergétique CITE destinés aux ménages qui rénovent leur résidence principale au plan énergétique est reconduit pour 1 an tandis que l Eco PTZ qui finance les travaux d économie d énergie ménages ou copropriétés est reconduit pour 3 ans Le prêt à taux zéro PTZ dans l ancien avec travaux est étendu à 30 000 communes contre 6 000 auparavant Enfin un micro crédit à taux zéro sera créé pour compléter les

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  • Le Porte-parole | Gouvernement.fr
    les entreprises et pour les particuliers Lire la suite mercredi 3 décembre 2014 PLFSS POUR 2015 Le gouvernement poursuit son action de rétablissement des comptes de la Sécurité sociale La ministre des Affaires sociales de la Lire la suite mardi 2 décembre 2014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Marisol Touraine ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes Christian Eckert secrétaire d Etat chargé Lire la suite mercredi 1 octobre 2014 Lutte contre le tabagisme un plan d action choc La ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine a présenté jeudi 25 septembre le Progr Lire la suite vendredi 26 septembre 2014 Lutte contre le tabagisme un plan d action choc La ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine a présenté jeudi 25 septembre le Progr Lire la suite jeudi 25 septembre 2014 L Europe aujourd hui L Europe doit changer Lors des élections européennes pas simplement en France mais notamment en France les citoyens ont Lire la suite vendredi 12 septembre 2014 Les sessions parlementaires avril juillet 2014 le Parlement engagé pour réformer la France Le Parlement est pleinement engagé dans la mise en oeuvre des réformes destinées à préparer l avenir du pays D avril à juillet 20 Lire la suite mercredi 30 juillet 2014 Le Plus les chiffres de l économie Le Plus les chiffres de l économie Lire la suite jeudi 17 juillet 2014 60 engagements pour la France 2 ans plus tard Deux ans après son élection à la présidence de la République François Hollande fait le point sur ses 60 engagements de campagne Lire la suite jeudi 17 juillet 2014 Pages précédent 1 2 3 4 suivant Les mots du

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  • Le Porte-parole | Gouvernement.fr
    s est tenue les 7 et 8 juillet 2014 constitue un moment fort dans un processus de travail pe Lire la suite jeudi 10 juillet 2014 La transition énergétique Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin en Conse Lire la suite vendredi 20 juin 2014 La stratégie tourisme Une stratégie en faveur du tourisme en France a été présentée ce jeudi 19 juin par Laurent Fabius avec Arnaud Montebourg Fleur P Lire la suite jeudi 19 juin 2014 La nouvelle géographie de la politique de la ville La nouvelle géographie de la politique de la ville Lire la suite mercredi 18 juin 2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 Lire la suite jeudi 12 juin 2014 L adaptation de la société au vieillissement En 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1 4 millions aujourd hu Lire la suite mardi 3 juin 2014 La réforme pénale Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l individualisation des peines s inscrit dans une réforme globale ré Lire la suite mardi 3 juin 2014 Les investissements étrangers soumis à autorisation Les investissements étrangers soumis à autorisation Lire la suite jeudi 15 mai 2014 Pages précédent 1 2 3 4 Les mots du Porte parole Chaque jour retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll Porte parole du Gouvernement Les mots du Porte parole Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2016 En savoir plus Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2016 En savoir plus Compte rendu du Conseil des ministres du

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2016 | Gouvernement.fr
    la suite Simplification et modernisation du droit de la famille La garde des sceaux ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille L ordonnance qu il s agit de ratifier comport Lire la suite Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris au Lire la suite Communications La politique immobilière de l État Le Premier ministre le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d État chargé du budget ont présenté une communication relative à la politique immobilière de l État S appuyant sur les conclusions de la Cour des comptes et d Lire la suite La reconquête de la biodiversité La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une communication relative à la reconquête de la biodiversité au service du climat de la santé et de l innovation Le projet de loi pour la reconquête de la biodiver Lire la suite Les parcours d excellence La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux parcours d excellence qui se mettront en place à partir de la rentrée scolaire 2016 dans l ensemble des 352 collèges des réseaux Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du ministre de l économie de l industrie et du numérique M Philippe WAHL est nommé président

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