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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2016 | Gouvernement.fr
    L o Lire la suite Société AREVA Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un décret relatif à la société AREVA Ce décret a pour objet de transférer du Commissariat à l énergie atomique à l État ou à ses établissements publics ou aux entreprises dans lesquelle Lire la suite Ratification de l ordonnance portant réforme du régime d assurance vieillesse applicable à Saint Pierre et Miquelon La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d assurance vieillesse applicable à Saint Pierre et Miquelon Lire la suite Ratification de l ordonnance relative à la simplification des modalités d information des acquéreurs prévues aux articles L 721 2 et L 721 3 du code de la construction et de l habitation La ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité a présenté un projet de loi projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d information des acquéreurs pr Lire la suite Communications Les grands enjeux européens pour l année 2016 Le Premier ministre a présenté une communication relative aux grands enjeux européens pour l année 2016 En 2016 l Europe sera confrontée à des défis majeurs Certes l an dernier des progrès ont été réalisés au regard des objectifs qu Lire la suite La stratégie française en matière d aide au développement Le ministre des affaires étrangères et du développement international le ministre des finances et des comptes publics et la secrétaire d État chargée du développement et de la francophonie ont présenté une communication relative à la stratégie française Lire la suite Le bilan semestriel de

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 4 janvier 2016 | Gouvernement.fr
    aux services aériens Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux service Lire la suite Accord entre la France et l Union des Comores relatif aux services de transport aérien Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l Union Lire la suite Communications Point d étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015 Le Premier ministre fait un point d étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015 Le Gouvernement a toujours mis la défense de la République et de ses valeurs au cœur d Lire la suite La situation de l emploi La ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi Au delà des variations mensuelles la tendance se confirme le nombre de demandeurs Lire la suite L industrie du futur et le renouveau des pôles de compétitivité Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté une communication relative à l industrie du futur et au renouveau des pôles de compétitivité La politique des pôles de compétitivité engagée en 2005 et la seconde phase de la N Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition de la garde des sceaux

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 23 décembre 2015 | Gouvernement.fr
    21 novembre 2012 modifiant la directive 1999 32 CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles ma Lire la suite Bilans d émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une ordonnance relative aux bilans d émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Cette ordonnance prise sur le fondement de la loi relative à la tran Lire la suite Code des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre Le secrétaire d Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre L ordonnance refond à droit constant sur le Lire la suite Décrets Vérification d un acte de l état civil étranger La garde des sceaux ministre de la justice a présenté un décret relatif aux modalités de vérification d un acte de l état civil étranger Ce décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 vise à maintenir la règle valant jusqu au 31 décemb Lire la suite Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources d expertise et de performance sportive Le ministre de la ville de la jeunesse et des sports a présenté un décret modifiant le décret n 2012 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources d expertise et de performance sportive Lire la suite Application du principe silence vaut acceptation aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires Le ministre de la ville de la jeunesse et des sports a présenté un décret modifiant le décret R 131646 du code du sport et relatif à l application du principe silence vaut acceptation aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires Lire la suite Communications Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 Le ministre des affaires étrangères et du développement international le ministre des finances et des comptes publics le ministre de l intérieur le ministre de l économie de l industrie et du numérique et le secrétaire d Etat chargé des affaires europ Lire la suite La ville durable Le ministre des affaires étrangères et du développement international la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie la ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité et le ministre de la ville de la jeunesse Lire la suite Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement l efficacité et les garanties de la procédure pénale La garde des sceaux ministre de la justice le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l intérieur ont présenté une communication relative à la présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son finan Lire la suite La nouvelle gestion des ressources humaines de

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2015 | Gouvernement.fr
    ordonnance n 2015 1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l urbanisme L ordo Lire la suite Ratification de l ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l administration La secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l administ Lire la suite Ordonnances Simplification de certains régimes d autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels La secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification a présenté une ordonnance portant simplification de certains régimes d autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels Cette ordonnance Lire la suite Systèmes de règlement et de livraison d instruments financiers et dépositaires centraux de titres Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux systèmes de règlement et de livraison d instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres Cette ordonnance prise sur le fondement d une habilitat Lire la suite Décrets Relèvement du salaire minimum de croissance La ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance Les règles de revalorisation du SMIC issues des dispositions législatives et réglementa Lire la suite Organisation de l administration territoriale de l État dans les régions Le ministre de l intérieur a présenté un décret portant diverses mesures d organisation et de fonctionnement dans les régions de l administration territoriale de l État et de commissions administratives Ce décret s inscrit dans le cadre de la cr Lire la suite Communications L État régional Le Premier ministre a présenté une communication relative à l État régional Au 1er janvier le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole auxquelles s ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d outre mer Avec ces fus Lire la suite Le plan préfectures nouvelle génération Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative au plan préfectures nouvelle génération Les préfectures et les sous préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l État Pour répondre aux attentes des citoyens et Lire la suite Le bilan de la COP 21 Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie ont présenté une communication relative au bilan de la COP 21 La COP 21 s est conclue samedi 12 décembre Lire la suite L encouragement aux indépendants Le ministre des finances et des comptes publics la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes le ministre de l économie de l industrie et du numérique et la secrétaire d État chargée de la réforme de l État

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2015 | Gouvernement.fr
    la suite Régions académiques Modalités de nomination des recteurs La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux régions académiques et un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs Le premier décret adapte à comp Lire la suite Composition des zones de défense et de sécurité des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale Le ministre de l intérieur a présenté un décret relatif à la composition des zones de défense et de sécurité des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale Ce texte traduit à titre principal le choix du Gouverneme Lire la suite Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux et aux communes situés da Lire la suite Communications La Laïcité Le Premier ministre a présenté une communication relative à la laïcité 110 ans après la promulgation le 9 décembre 1905 de la loi concernant la séparation des Églises et de l État la laïcité demeure plus que jamais au cœur de l identité Lire la suite Coopération franco allemande en matière d industrie de défense Le ministre de la défense et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la coopération franco allemande en matière d industrie de défense Les conseils des ministres français et allemands o Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2015 | Gouvernement.fr
    Obligations comptables des commerçants Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants L ordonnance qu il s agit de ratifier a permis d Lire la suite Ordonnances Extension et adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe à la Guyane à la Martinique à La Réunion à Saint Barthélemy à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon La ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance portant suppression du contrat d accès à l emploi et du contrat d insertion par l activité et extension et adaptation du contrat initiati Lire la suite Harmonisation des obligations de transparence concernant l information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Le secrétaire d Etat chargé du budget a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2013 50 UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004 109 CE du Parlement européen et du Conseil sur l harmonisat Lire la suite Décret Service de santé des gens de mer Le secrétaire d Etat chargé des transports de la mer et de la pêche a présenté un décret relatif au service de santé des gens de mer Ce décret pris sur le fondement du 1 du I de l article 23 de la loi n 2013 619 du 16 juillet 2013 portant d Lire la suite Communications La situation de l emploi La ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi Le nombre de demandeurs

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    des circonscriptions des chambres d agriculture La loi n 2015 29 du 16 janvier 2015 relative à la d Lire la suite Mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage Le ministre de la ville de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial Lire la suite Dispositions concernant la défense les anciens combattants et l action de l Etat en mer Le ministre de la défense a présenté une ordonnance prise en application de l article 30 de la loi n 2015 917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense les anciens combattants et l action de l Etat en mer L Lire la suite Communications Le déroulement de la COP 21 Le ministre des affaires étrangères et du développement international la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie le ministre de l intérieur et le secrétaire d Etat chargé des transports de la mer et de la pêche ont présenté une Lire la suite Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants Le ministre des affaires étrangères et du développement international le ministre de l économie de l industrie et du numérique et la secrétaire d Etat chargée du commerce de l artisanat de la consommation et de l économie sociale et solidaire ont prés Lire la suite La lutte contre les violences faites aux femmes La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d Etat chargée des droits des femmes ont présenté une communication relative

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    entre la France et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord relatif au règlement de la liaison fixe transmanche Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord sous forme d échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume Uni de Gr Lire la suite Ordonnances Instauration de servitudes d utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une ordonnance relative à l instauration de servitudes d utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain Cette ordonnance prise sur le fondement du IV Lire la suite Adaptation du code des assurances à Saint Barthélemy Saint Pierre et Miquelon et à Wallis et Futuna Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant adaptation du code des assurances pour son application dans les collectivités de Saint Barthélemy Saint Pierre et Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna Ce pr Lire la suite Décret Statuts de l établissement public Bpifrance et définition des modalités particulières du contrôle de l État Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un décret portant statuts de l établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l État Ce décret met à jour les statuts de l établissement public Lire la suite Communications La réponse aux attentats terroristes Le Premier ministre la garde des sceaux ministre de la justice et le ministre de l intérieur ont présenté une communication relative aux réponses apportées aux attentats qui ont frappé Paris et Saint Denis le 13 novembre dernier En préambule Lire la suite L adoption de la

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