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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancem Lire la suite Ratification de l accord portant création de la Banque asiatique d investissement dans les infrastructures Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l accord portant création de la Banque asiatique d investissement dans les infrastructures Les statuts de la Banque a Lire la suite Loi de finances rectificative pour 2015 Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2015 Ce projet de loi de finances rectificative maintient les prévisions de croissance et de déficit inchangées Avec le chiffre de la cro Lire la suite Décret Suppression de commissions administratives à caractère consultatif La secrétaire d Etat chargée de la réforme de l Etat et de la simplification a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif Ce décret supprime 28 commissions consultatives et abroge les textes rel Lire la suite Demande d autorisation Prolongation de l intervention des forces armées en Syrie Sur proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l article 35 de la Constitution le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l autorisation de prolonger l intervention des forces armées françaises en Syrie Lire la suite Communications La mobilisation des territoires pour la transition énergétique La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie et la ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité ont présenté une communication relative à la mobilisation des territoires pour la transition énergétique nbsp Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté un décret modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n 2014 1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l application du principe silence vaut acceptation Lire la suite Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l ENA La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n 2008 15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l École nationale d administra Lire la suite Coopération régionale outre mer La ministre des outre mer a présenté un décret relatif à la coopération régionale outre mer Les instruments juridiques de cette coopération régionale existent désormais Pour la Guadeloupe la Martinique la Guyane La Réunion et Mayotte un fon Lire la suite Silence valant acceptation dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d une mission de service public La secrétaire d Etat chargée de la réforme de l Etat et de la simplification a présenté des décrets fixant les exceptions au principe le silence de l administration vaut acceptation dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics Lire la suite Communications Les commémorations du centenaire de la première guerre mondiale en 2016 Le ministre de la défense et le secrétaire d Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication relative aux commémorations du centenaire de la première guerre mondiale en 2016 En 2016 la France entrera dans l a Lire la suite Point sur l application des lois Le secrétaire d Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté un point sur l application des lois Le

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  • Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr
    essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres Comptes rendus du conseil des ministres Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres Recevoir les comptes rendus Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juillet 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 1 juillet 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 6 mai 2015 Voir le compte rendu Pages précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 suivant Les actions à la une Voir l action Pour une République numérique Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda

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  • Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr
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  • Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr
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  • Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr
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  • Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr
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