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  • Délégué et Comité interministériel aux Archives de France | Gouvernement.fr
    PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Délégué et Comité interministériel aux Archives de France Le délégué et le comité interministériel aux archives de France travaillent ensemble dans une mission d animation et de coordination de l action des administrations de l État et l unité de la politique en matière d archives Présentation Le réseau des Archives en France Ressources Référentiel général de gestion des archives Cadre méthodologique Cadre stratégique commun de modernisation des archives Contacts Délégué interministériel aux Archives de France Direction générale des patrimoines 182 rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01 Service interministériel des Archives de France 56 rue des Francs Bourgeois 75141 Paris Cedex 03 archives culture gouv fr Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte

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  • Cabinet du Premier ministre et organismes rattachés | Gouvernement.fr
    Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Cabinet du Premier ministre et organismes rattachés Le Cabinet du Premier ministre est composé de l ensemble de ses conseillers et chefs de cabinet dont la mission est de mener à bien les différents projets du gouvernement Cabinet du Premier ministre Cabinet militaire du Premier ministre Commandant militaire de l Hôtel de Matignon Centre de transmission gouvernemental Antenne de Matignon Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris Tél 01 42 75 80 00 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les

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  • Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) | Gouvernement.fr
    sur l ensemble du territoire quelles conséquences La France parce qu elle a derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Secrétariat général pour la modernisation de l action publique SGMAP Le SGMAP La DISIC Etalab La DIMAP Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole Les

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  • Investissements d'avenir (CGI) | Gouvernement.fr
    compétitivité AAP n 5 Soutenir l émergence de nouvelles filières en favorisant la collaboration en termes de R D entre grandes entreprises PME et acteu Lire la suite mardi 26 janvier 2016 Innovation et excellence environnementale dans le renouvellement urbain Patrick KANNER Louis SCHWEITZER et François PUPPONI ont dévoilé les 20 lauréats de l appel à manifestations d intérêt Ville dur Lire la suite lundi 25 janvier 2016 Formation professionnelle en alternance et hébergement Le PIA c est 450 M en faveur de la formation professionnelle en alternance Lire la suite lundi 25 janvier 2016 Appel à projets IDEX I SITE 1ère vague 4 projets lauréats 2 IDEX et 2 I SITE Lire la suite lundi 25 janvier 2016 Guide des AAP AMI et actions du PIA ouverts au 1er janvier 2016 Guide des AAP AMI et actions du PIA ouverts au 1er janvier 2016 Lire la suite lundi 25 janvier 2016 6 projets d avenir sélectionnés au sein de l action Partenariats pour la formation professionnelle et l emploi Myriam EL KHOMRI et Louis SCHWEITZER se félicitent du succès de l appel à projets Partenariats pour la formation professionnel Lire la suite vendredi 15 janvier 2016 Initiatives innovantes dans l agriculture et l agroalimentaire 2I2A Susciter et soutenir des projets d innovation à un stade amont de leur développement dans les secteurs agricoles et agroalimentair Lire la suite lundi 4 janvier 2016 Projets Territoriaux Intégrés pour la transition énergétique Consolider les filières locales industrielles agricoles et artisanales vectrices de la transition énergétique dans les Territ Lire la suite lundi 4 janvier 2016 Aides aux investissements pour les ferries propres Accompagner les investissements dans les navires dont l impact environnemental anticipe ou va au delà des normes communautaires en Lire la suite lundi 4 janvier 2016 Pages 1 2 3

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  • Commission supérieure de codification | Gouvernement.fr
    ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez A LA UNE Simplifier transformer Agenda des réformes Les mots du Porte parole L essentiel des ministères Commission supérieure de codification Tweeter Partager Envoyer Missions Procéder à la programmation des travaux de codification Fixer la méthodologie d élaboration des codes en émettant des directives générales Susciter animer et coordonner les groupes de travail chargés d élaborer les projets de codes et fournir une aide à ces groupes en désignant un rapporteur particulier et le cas échéant des personnalités qualifiées Recenser les textes législatifs et réglementaires applicables dans les territoires d outre mer vérifier le champ d application des textes à codifier en ce qui concerne ces mêmes territoires et signaler au Premier ministre les domaines pour lesquels il semble souhaitable d étendre à ces territoires les textes applicables en métropole Adopter et transmettre au Gouvernement les projets de codes Rattachement Présidée par le Premier ministre Le secrétariat général est assuré par le Secrétariat général du Gouvernement Le rapporteur général et le rapporteur général adjoint sont nommés par le Premier ministre sur proposition du vice président de la commission ce dernier désigne les rapporteurs particuliers et les personnalités qualifiées pour l élaboration des codes Vice président Daniel Labetoulle depuis le 2 novembre 2005 Texte de base Décret n 89 647 du 12 septembre 1989 modifié Implantation 72 rue de Varenne 75007 Paris Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et

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  • Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l'Antisémitisme (DILCRA) | Gouvernement.fr
    vendredi 22 janvier 2016 Bilan 2015 des actes racistes antisémites et anti musulmans Mercredi 20 janvier Gilles CLAVREUL a présenté à la presse le bilan 2015 des actes racistes antisémites et anti musulmans Lire la suite jeudi 21 janvier 2016 Appel à projets Mobilisés contre le racisme et l antisémitisme La DILCRA examine actuellement les 350 dossiers transmis par les préfectures dans le cadre de l appel à projets Mobilisés contr Lire la suite vendredi 8 janvier 2016 Journée de promotion de la laïcité et de la tolérance à Epinay s Seine Mercredi 6 janvier Gilles CLAVREUL a participé à un débat sur le thème de la laïcité avec Latifa IBN ZIATEN et de Bruno LEROUX à Lire la suite jeudi 7 janvier 2016 Des ressources pour renforcer la transmission des valeurs de la République Najat VALLAUD BELKACEM ministre de l Éducation nationale de l Enseignement supérieur et de la Recherche a placé l année 2015 sou Lire la suite vendredi 18 décembre 2015 1er anniversaire du plan de lutte contre le racisme et l antisémitisme à Vaulx en Velin A l occasion du 1er anniversaire du plan de lutte contre le racisme et l antisémitisme Gilles CLAVREUL a participé à un débat sur Lire la suite jeudi 17 décembre 2015 Installation des Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l antisémitisme CORA de l Hérault et du Val de Marne Les 10 et 17 décembre ont été installés les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l antisémitisme CORA de l Héraul Lire la suite jeudi 17 décembre 2015 Lancement de la campagne de communication des associations labéllisées Grande Cause Nationale contre le racisme et l antisémitisme La Licra le Mrap la Ligue des droits de l homme et SOS Racisme ont dévoilé jeudi 26 novembre les

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  • Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
    soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous Comité Interministériel du Handicap CIH Le Comité Interministériel du Handicap créé par décret du 6 novembre 2009 est chargé de définir coordonner et évaluer les politiques conduites par l Etat en direction des personnes handicapées Sous la présidence du Premier Ministre il réunit l ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique Présentation du CIH Documents Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement

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  • Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) | Gouvernement.fr
    Comité d indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN Comment être indemnisé Présentation du CIVEN FAQ Formulaires à télécharger Contact La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998 Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d État qui détermine les 21 pathologies reconnues comme partiellement radio induites conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale ouvrant droit à indemnisation Le Comité d indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010 Actualités Le CIVEN en chiffres Au 1er octobre 2015 1 Octobre 2015 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d

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