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  • "Nous devons agir avec responsabilité, patriotisme, et confiance dans l’avenir" | Gouvernement.fr
    Et la situation de la France l exige Une mesure favorable aux entreprises c est une mesure favorable au pays tout entier La France a besoin de vous de ses entreprises de toutes ses entreprises a expliqué le Premier ministre précisant Le retour de la croissance passera d abord par le soutien aux entreprises Je le dis depuis des années dans ma famille politique il n y a pas d emploi sans employeur C est pourquoi il est absurde de parler de cadeau fait aux patrons Une mesure favorable aux entreprises c est une mesure favorable au pays tout entier a t il précisé en référence au Pacte de responsabilité et de solidarité Manuel Valls est ensuite revenu sur le contenu du Pacte plus de 40 milliards d euros de baisse en 4 ans sur les prélèvements touchant les entreprises 40 milliards pour que les entreprises gagnent en compétitivité qu elles puissent investir repartir à la conquête de parts de marché et embaucher 40 milliards ce n est pas rien Cela représente 2 points de PIB a t il rappelé La nation a consenti un effort important a t il néanmoins ajouté et les Français qui sont aussi des contribuables attendent en retour que les chefs d entreprise et leurs représentants agissent avec responsabilité Ma mission c est faire en sorte et je suis sûr que nous partageons au fond le même objectif que la France soit plus forte sur le plan économique sur le plan industriel sur le plan agricole là où partout nous pouvons gagner des parts de marché et gagner de l emploi A vous de vous saisir de ces avantages de vous saisir de ces atouts de vous saisir de cette main de ce pacte que nous pouvons ensemble créer pour faire en sorte que la France avance et pour faire en sorte que demain elle soit plus que jamais plus forte C est l intérêt général qui le demande c est cet engagement que je vous demande désormais d accomplir Il a également annoncé qu une charte du contrôle fiscal entrerait prochainement en vigueur et un médiateur serait mis en place Avec le conseil de simplification 50 autres mesures sont en train d être mises en œuvre dans le secteur du bâtiment et de la construction un secteur vital pour notre économie qui est en grande difficulté et qui doit faire l objet d un véritable plan de mobilisation que j annoncerai après demain La simplification a indiqué le Premier ministre portera également sur le code du travail Il a ainsi évoqué les négociations qui s ouvriront sur la question des seuils sociaux quand une entreprise franchit un seuil en termes de nombre de salariés 11 salariés 50 salariés de nouvelles obligations sociales et fiscales s imposent à elle mise en place de délégués du personnel etc C est une question légitime et nous devons de manière extrêmement pragmatique traiter de toutes les questions faire les réformes nécessaires modifier ce qui doit être modifié non

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  • Pacte de responsabilité : "l'État doit impulser le mouvement " | Gouvernement.fr
    faveur de l emploi des jeunes L objectif est d atteindre 40 000 emplois d avenir au premier semestre 2014 dont un quart au bénéficie des jeunes issus des quartiers en difficulté Par ailleurs le retour à l emploi des chômeurs de longue durée des seniors et des personnes handicapées sera accéléré avec le Contrat d accompagnement dans l emploi Le Pacte de responsabilité dont l objectif est d améliorer la compétitivité des entreprises ajoute 10 milliards d euros d allègements de cotisations sociales aux 20 milliards du CICE soit un total de 30 milliards d euros Il est structuré autour de 4 piliers l allègement du coût du travail la modernisation du système fiscal des entreprises le choc de simplification des procédures administratives pour les entreprises l emploi et le dialogue social Tout en rappelant la portée considérable de ces mesures le Premier ministre a assuré de sa vigilance quant à l usage que feront les entreprises des importants allègements de cotisations Je vais être très clair les marges dégagées par les entreprises doivent servir à l investissement et à l emploi elles n ont évidemment pas vocation à être consacrées aux dividendes versés aux actionnaires ou à la rémunération des dirigeants a t il déclaré Ces marges sont le carburant de la reprise économique elles doivent alimenter notre système économique national a t il poursuivi La déclinaison territoriale du Pacte est essentielle Faire vivre le pacte dans les territoires en enclenchant une dynamique économique au plus près des entreprises et des salariés est de la responsabilité de l Etat A la demande du Premier ministre les représentants de l Etat réuniront localement les forces vives économiques entreprises unions syndicales locales chambres consulaires experts comptables notamment pour traduire les engagements en embauche et expliquer le pacte Le rôle des

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    que prévue sur les 9 premiers mois et à des ventes de Noël en hausse de 12 par rapport à 2014 Pour Noël mois de novembre et décembre le marché des ventes en ligne produits et services a progressé de 12 pour atteindre 12 8 milliards Lire le communiqué sur le site du ministère de l Economie Tweeter Partager COMMERCE ARTISANAT Publié le 28 janvier 2016 Accord multilatéral sur l échange des déclarations pays par pays La signature de cet accord portant sur l échange des déclarations pays par pays permettra de donner sa pleine portée à ce dispositif L évasion fiscale étant un phénomène mondial seule une coopération étroite entre nos administrations fiscales permettra de lutter efficacement contre l érosion des bases fiscales Ce n est bien sûr qu une première étape et la mise en œuvre de BEPS Erosion de la base d imposition et transfert de bénéfices doit se poursuivre tout au long de l année 2016 explique Michel Sapin Le reporting pays par pays vise à donner aux administrations fiscales une vision complète de la façon dont les entreprises multinationales structurent leurs activités afin de limiter les possibilités d optimisation fiscale agressive Tweeter Partager FINANCES Publié le 28 janvier 2016 Lancement des Conseils aux voyageurs d affaires sur France Diplomatie Les rencontres annuelles sur la sécurité des entreprises françaises à l étranger organisées par le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international ont eu lieu le 21 janvier au Quai d Orsay A cette occasion a été annoncée la création d un onglet Conseils aux voyageurs d affaires dans les fiches pays de la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des Affaires étrangères Cette rubrique disponible depuis le 21 janvier donne les informations utiles sur les pays et sur l obtention des visas d affaires Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES Publié le 28 janvier 2016 Passation de pouvoirs au ministère de la Justice La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 27 janvier 2016 Jean Jacques Urvoas nouveau garde des Sceaux ministre de la Justice succède à Christiane Taubira place Vendôme Tweeter Partager JUSTICE Publié le 28 janvier 2016 L accès à la culture des personnes en situation de handicap un enjeu citoyen La 10e Commission nationale Culture Handicap a été présidée par Fleur Pellerin et Ségolène Neuville A cette occasion elles ont remis le prix Patrimoines pour Tous qui distingue des initiatives exemplaires en matière d accessibilité des lieux patrimoniaux aux personnes en situation de handicap Elles ont rappelé par ailleurs leur engagement à ce que les établissements culturels se mobilisent pour accueillir en service civique des jeunes en situation de handicap et proposé que tous les jeunes en service civique bénéficient d une formation au handicap Fleur Pellerin a souligné que le projet de loi relatif à la Liberté de création à l architecte au patrimoine intègre pleinement la question de l accès à la culture des personnes handicapées et

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    à la base de la réforme Après cette concertation le Gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs lieux provisoires nécessaires à l organisation des élections Les chefs lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016 après renouvellement des conseils régionaux en 2015 Tweeter Partager REFORME DE L ETAT INTERIEUR DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE Publié le 14 avril 2015 Le silence vaut acceptation applicable aux demandes présentées à compter du 12 novembre Guidé par une volonté de simplification et d amélioration des relations avec les citoyens le Gouvernement a décidé qu une absence de réponse de la part de l administration pendant deux mois vaut désormais acceptation Cette nouvelle règle qui comprend des exceptions est applicable aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014 Tweeter Partager JUSTICE REFORME DE L ETAT Publié le 20 novembre 2014 Des obligations fiscales et comptables simplifiées pour les entreprises Cinquante nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises ont été engagées Cinq d entre elles simplifient leurs obligations fiscales et comptables améliorer l action des business angels clarifier l assiette du crédit impôt recherche CIR harmoniser les calendriers des déclarations fiscales des entreprises améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisées alléger les obligations comptables des micro entreprises qui n ont pas d activité économique Tweeter Partager REFORME DE L ETAT BUDGET FINANCES Publié le 4 novembre 2014 Administrateur général des données rencontre avec Henri Verdier La France vient de se doter d un administrateur général des données décret paru le 17 septembre C est la première fois en Europe qu une telle fonction est créée au niveau national Henri Verdier à qui est confié ce poste placé sous l autorité du Premier ministre explique en quoi consiste sa mission Tweeter Partager NUMERIQUE REFORME DE L ETAT Publié le

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  • Le choc de #simplification | Gouvernement.fr
    tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 30 octobre 2014 Infographie Le choc de simplification Le hashtag du jeudi Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie Le hashtag du jeudi simplification Le choc de simplification 2 4 milliards d économies 50 mesures pour lever les blocages Déjà 18 mois de simplification et ce n est que le début www gouvernement fr action le choc de simplification Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition

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  • Le numérique pour transformer l’État - Compte rendu du Conseil des ministres du 17 septembre 2014 | Gouvernement.fr
    millions Ces derniers mois le Gouvernement a entrepris d alléger via le numérique les charges administratives pesant sur les entreprises notamment avec l expérimentation Marché public simplifié MPS qui propose aujourd hui à des entreprises de répondre à certains marchés publics en ne fournissant qu un numéro de SIRET pour s identifier et qui sera généralisée au début de l année prochaine Une politique ambitieuse de mise à disposition libre et gratuite des données publiques a également été déployée Elle s est concrétisée par les récentes mises à disposition de la base de données publique des médicaments l ouverture des données relatives aux prix des carburants ou aux aides publiques accordées à 17 pays étrangers La transformation numérique donne également aux agents les moyens de produire un service public de meilleure qualité Le programme M gistère a permis à plus de 150 000 enseignants du premier degré de suivre une formation à distance Il sera proposé aux enseignants du second degré dès cette année scolaire 2014 2015 L Etat engage aujourd hui une véritable stratégie numérique le Gouvernement va investir tout d abord dans la qualité des infrastructures dans le cadre du système d information de l Etat placé auprès du Premier ministre au cours de l été L enjeu est de renforcer le processus d investissements pour des projets plus ambitieux plus sûrs et mieux maitrisés du point de vue des coûts comme des délais Un fonds du Programme d investissements d avenir dédié à la modernisation de l Etat sera mobilisé pour favoriser les projets innovants Les premiers appels à projets seront lancés dans les prochains jours Le Premier ministre nomme cette semaine le premier administrateur général des données d un pays européen Celui ci sera chargé de mobiliser les données publiques pour améliorer le service public comme le fait un industriel qui examine ses chaînes de production pour être plus compétitif Les principes de l accès aux données publiques seront inscrits dans une loi sur le numérique après une consultation publique organisée par le conseil national du numérique il s agira notamment d encourager les citoyens les journalistes les entrepreneurs les chercheurs la société civile à utiliser les données pour créer de la valeur et de nouveaux services utiles au public Enfin la dématérialisation dans les relations entre les administrations et les citoyens ou les entreprises va s accélérer A partir de la semaine prochaine sera régulièrement publié un baromètre de l usage des services publics numériques pour réaliser l objectif en 2016 de 50 d usagers ayant recours aux services publics numériques Une ordonnance permettra prochainement à tout citoyen de saisir l administration par simple courriel ou au moyen d un service en ligne dans un délai d un an 100 des démarches concernant l Etat qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne Le 15 octobre le Gouvernement présentera les nouveaux services électroniques ou via smartphone mis en place à bref délai par les différents ministères pour simplifier les démarches administratives

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  • Thierry Mandon en visite à Londres pour porter la vision française de l’administration numérique | Gouvernement.fr
    première administration numérique en Europe et quatrième au monde et échangé avec les acteurs de la transformation numérique du secteur public au Royaume Uni Tweeter Partager Envoyer En visite à Londres Thierry Mandon secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification a déclaré La France est reconnue comme une administration numérique très avancée mais les usagers n en ressentent pas encore pleinement le bénéfice Voilà pourquoi nous accélérons Le dialogue avec d autres pays en pointe est incontournable pour progresser et c est la raison de ma visite Réunissant plus de quatre cent cinquante participants l événement annuel SPRINT est l occasion de présenter les avancées du numérique au sein des administrations au Royaume Uni Thierry Mandon en charge de la transformation numérique de l action publique au sein du Gouvernement français a souligné les points communs entre la stratégie britannique et la stratégie française une même volonté d améliorer les services publics grâce à l expérience des usagers d agir par expérimentations et généralisations progressives et de diffuser la culture numérique au sein du management public Au cours de SPRINT Thierry Mandon a pu rencontrer et dialoguer avec les représentants du Government Digital Service qui coordonne la politique de transformation digitale de l État au Royaume Uni ainsi que les femmes et les hommes qui diffusent la culture numérique au sein de leurs services Fort des récents classements internationaux en la matière le Gouvernement français accélère sa transformation numérique 126 millions d euros sont mobilisés pour le fonds Transition numérique de l État et modernisation de l action publique dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir Trois appels à projets sont actuellement en cours pour soutenir l innovation dans les administrations En savoir plus sur la transformation numérique Ces actions peuvent

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  • Visite du plateau de développement de France Connect | Gouvernement.fr
    nationale qui permettra aux usagers de s identifier sur les différents sites publics sans avoir à créer de nouveaux comptes Le projet France Connect est le premier composant d un chantier plus global visant à rapprocher et à unifier les services publics en ligne pour faciliter la vie des utilisateurs Sa mission enrichir les services publics de l État des administrations ou des collectivités locales d un système d identification et d authentification reconnu à l échelle nationale Tweeter Partager Envoyer Thierry Mandon et Guillaume Blot chef du service architecture et urbanisation à la direction interministérielle des systèmes d information commune Disic Thierry Mandon Bertrand Munch directeur de l information légale et administrative et Philippe Goujon maire du XVe arrondissement de Paris Thierry Mandon Agnès Clancier déléguée à l innovation au développement et à la stratégie à la DILA Nicolas Conso responsable du service innovation et services aux usagers du SGMAP Philippe Goujon maire de Paris 15e Jacques Marzin directeur interministériel des systèmes d information au SGMAP et Bertrand Munch directeur de l information légale et administrative Thierry Mandon secrétaire d État chargé de la Réforme de l État et de la Simplification s est rendu le 2 octobre 2014 à la Direction de l information légale et administrative Dila pour évoquer le projet France Connect Tweeter Partager Envoyer En savoir plus sur la transformation numérique Dossier de presse Visite du plateau de développement de France Connect Télécharger PDF 69 03 Ko Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook

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