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  • Remise des Prix DILA de l’accès au droit | Gouvernement.fr
    ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques dont l objectif est de faciliter l accès au droit en présence de Thierry Mandon Tweeter Partager Envoyer Allocution de Thierry Mandon lors de la remise des Prix DILA de l accès au droit Bertrand Munch directeur de l information légale et administrative Paul Richardet chefs de projets Silicon Sentier Numa Olivia Zarcate fondatrice de Imagidroit et Benjamin Jean directeur de Inno3 Thierry Mandon et Didier François directeur adjoint de l information légale et administrative et président du jury du prix DILA de l accès au droit Thierry Mandon remet le 2e prix à Alexandre Delliaux pour le projet PAVlex De gauche à droite Jean Karinthi et Marc Sallières ALTIC pour le projet Data Asso Danièle Bourlange directrice générale de l Agence pour la valorisation du patrimoine immatériel de l État Thierry Mandon secrétaire d État à la réforme de l État et à la simplification Julien Martin et Dan Kohn Imaginatio pour le sommaire du JORF Alexandre Delliaux pour PAVlex Didier François président du Prix DILA et directeur adjoint de la DILA et Bertrand Munch directeur de la DILA Thierry Mandon La DILA direction de l information légale et administrative co organisatrice du programme de co création numérique Open law Le droit ouvert a décerné le 18 décembre 2014 son Prix de l accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques dont l objectif est de faciliter l accès au droit en présence de Thierry Mandon Tweeter Partager Envoyer En savoir plus sur la transformation numérique Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir toutes les actions Abonnez vous

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  • La politique en matière de données publiques - Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2014 | Gouvernement.fr
    de la transparence Dans un monde où les nouvelles technologies transforment la vie quotidienne où les outils informatiques accélèrent la distribution de l information où les Français acquièrent et revendiquent de nouveaux pouvoirs elle est un outil au service du redressement démocratique productif et créatif de la France Elle peut ainsi viser trois objectifs 1 Stimuler la vie démocratique en offrant aux citoyens la possibilité d une participation éclairée au processus de décision publique par le débat et la co construction Sont par exemple publiées des données sur la qualité de l eau et de l air ou sur les achats de l Etat 2 Nourrir l innovation économique et sociale En associant différents types de données publiques les entreprises les associations les citoyens innovent Ils inventent des services à grande valeur sociale et créent des emplois Ainsi une entreprise a utilisé les données sur les taux de réussite au permis de conduire pour permettre aux jeunes de mieux choisir leur auto école Une autre a utilisé les données relatives à la voirie pour permettre aux personnes à mobilité réduite de choisir leurs itinéraires L impact économique de ce mouvement n est pas à négliger selon une étude britannique l ouverture des données publiques a produit en 2011 au Royaume Uni un bénéfice social de 8 3 Md dont 2 2 Md de bénéfices économiques directs pour les entreprises et les citoyens 3 Mieux piloter l État lui même en autorisant de nouvelles coopérations entre administrations et en mesurant l impact des politiques publiques Le partage de données pourrait ainsi permettre une meilleure détection des fraudes fiscales et sociales et améliorer les politiques de prévention des risques comme par exemple en matière de santé les interactions entre médicaments La France a aujourd hui une voix forte et originale en matière d ouverture de données publiques Le portail data gouv fr lancé en décembre dernier est le premier site au monde à proposer aux usagers d enrichir et d améliorer les données disponibles et également d en déposer de nouvelles A ce jour 13 000 séries de données sont disponibles Cette étape importante a été remarquée par l ensemble des partenaires internationaux de la France ce dont ils ont témoigné le 24 avril dernier lors de la Conférence de Paris sur l open data et le gouvernement ouvert A cette occasion ils ont également salué l annonce faite par le Président de la République au cours de sa visite d Etat au Mexique de l adhésion de la France au Partenariat pour un gouvernement ouvert initiative internationale qui rassemble déjà 64 pays et de nombreuses organisations non gouvernementales Enfin d ici juin 2015 la transposition de la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public sera l occasion d adapter le dispositif législatif et règlementaire qui encadre l ouverture des données publiques en France notamment en ce qui concerne la transparence du calcul des redevances Pour exploiter au mieux l ensemble des opportunités offertes par la politique en matière

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  • La France élue à la présidence du Partenariat pour le Gouvernent Ouvert (PGO) en 2016 | Gouvernement.fr
    de l organisation pour 2016 Tweeter Partager Envoyer Le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert ou Open Government Partnership est une initiative multilatérale qui s attache à promouvoir la transparence de l action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation de participation et de collaboration avec la société civile Créé en 2011 le PGO compte 65 pays membres et rassemble des représentants d États de la société civile et d organisations non gouvernementales Axé sur les progrès concrets des membres en matière d ouverture institutionnelle et de démocratie il requiert de présenter et d appliquer tous les deux ans des plans d action nationaux évalués par un comité indépendant La France sera la présidente de l organisation Partenariat pour le gouvernement ouvert pour l année 2016 pic twitter com LbFEwcBOE2 Élysée Elysee April 24 2015 La présidence du PGO est une opportunité de poursuivre la mobilisation des potentialités du numérique au service d un redressement démocratique Cette responsabilité incite la France à définir des objectifs concrets et ambitieux en la matière C est également un véritable levier pour défendre sur la scène internationale les valeurs défendues par le Gouvernement un État plus ouvert plus démocratique et plus transparent La présidence du PGO est complémentaire d actions d ores et déjà engagées par le Gouvernement comme le dialogue avec la société civile ou la mobilisation des potentialités d une France connectée et solidaire Le pilotage du PGO permettra de partager de bonnes pratiques avec nos pairs promouvoir nos priorités en la matière et exercer une stratégie d influence sur le long terme Ces actions peuvent aussi vous intéresser Voir l action L ouverture des données publiques Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de

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  • La France, 3e au classement mondial de l’Open Data Index | Gouvernement.fr
    l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 9 décembre 2014 Actualité La France 3e au classement mondial de l Open Data Index L Open Knowledge Foundation OKF vient de publier les résultats 2014 de son classement international Open Data Index sur plus d une centaine de pays La France obtient la 3e place elle enregistre ainsi l une des plus fortes progressions par rapport à sa 16e place en 2013 Tweeter Partager Envoyer L Open Knowledge Foundation OKF vient de publier les résultats 2014 de son classement international Open Data Index sur plus d une centaine de pays La France obtient la 3e place elle enregistre ainsi l une des plus fortes progressions par rapport à sa 16e place en 2013 Ce résultat est une reconnaissance de l engagement constant du Gouvernement en matière d ouverture des données publiques L année 2014 est d ores et déjà marquée par des progrès notables dans l open data en France avec la mise à disposition de données d importance les bases LEGI textes législatifs de la Direction de l information légale et administratives des données géographiques de l IGN France Raster v4 l ensemble des résultats électoraux venant du ministère de l Intérieur ainsi que la base nationale officielle des codes postaux de La Poste Ces actions peuvent aussi vous intéresser Voir l action L ouverture des données publiques Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda

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  • #contribuez : "le numérique est une révolution pour nos vies" | Gouvernement.fr
    ce n est pas un phénomène que l État subit C est d abord une formidable source d opportunités que nous voulons accompagner et renforcer et ce sujet concerne d ailleurs tous les ministères Pour Manuel Valls la France n est pas en retard en la matière J ai eu l occasion d échanger beaucoup ces dernières semaines avec plusieurs grands acteurs du numérique mais aussi de nombreuses start up tout le monde reconnaît le potentiel de la France de ses atouts de ses talents En plus d être une révolution pour nos vies le numérique est aussi une opportunité de croissance économique Certains évaluent à 100 milliards d euros le surcroît de PIB accessible d ici 2020 si la France aligne sa progression sur des pays comme le Royaume Uni ou la Corée du sud Soit 5 points de croissance potentiels Beaucoup d efforts ont été faits depuis 2012 pour relever le défi de la croissance par le numérique le plan France Très Haut Débit de 20 milliards d euros les douze plans numériques dans le cadre de la nouvelle France industrielle la mission French Tech Nous avons fait progresser l ouverture de données publiques adhéré à l Open Government Partnership et nommé un administrateur général des données a ajouté le Premier ministre Henri Verdier est à ce titre le premier data chief officer européen Enfin la France s est hissée sur la première marche du podium européen en matière d administration numérique Même s il reste beaucoup à faire c est évident l Etat se modernise nourrir les positions de la France à l échelle européenne et internationale La transformation numérique de l État est justement l un des 4 thèmes sur lesquels les Français sont invités à contribuer Pour l heure les consultations sont ouvertes sur les

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  • #OpenData : la France prend la 3e place du classement mondial | Gouvernement.fr
    ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 9 décembre 2014 Infographie OpenData la France prend la 3e place du classement mondial En 2014 la France passe directement de la 16e à la 3e place sur 184 au classement Open Data Index Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie la France monte sur le podium de l open data 13 827 jeux de données sont librement accessibles et réutilisables sur www data gouv fr Source Open Data Index 2014 OKFN Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    ministres L essentiel des ministères Sélectionné et mis à jour en continu Publication des déclarations de patrimoine des parlementaires Les Français peuvent pour la première fois consulter les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les rend consultables en préfecture depuis le 13 juillet conformément aux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique Tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut ainsi prendre rendez vous auprès des services de la préfecture de son choix afin de prendre connaissance des déclarations des parlementaires du département Celles ci demeureront consultables pendant toute la durée du mandat des personnes concernées Les citoyens pourront adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations sur les éléments consultés Pour en savoir plus Tweeter Partager RELATIONS PARLEMENT Publié le 20 juillet 2015 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil

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  • Transparence de la vie publique | Gouvernement.fr
    la transparence de la vie publique Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie LES GRANDS AXES DE LA LOI TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Pour la première fois en France un gouvernement légifère pour que les conflits d intérêts soient éradiqués Le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique porte un objectif essentiel en finir avec la confusion du pouvoir et de l argent Favoriser la transparence démocratique en luttant contre tout enrichissement inexpliqué avec des déclarations de patrimoines rénovées en combattant les conflits d intérêts avec la publication des déclarations d intérêts et d activités Nouvelles mesures pour une république exemplaire nouveaux moyens de contrôle et de sanction amélioration de la transparence de la décision publique renforcement de l indépendance des membres du Parlement Amélioration de la transparence du financement de la vie politique une Haute Autorité indépendante aux moyens renforcés une autorité qui s appuie sur un droit d alerte citoyen des sanctions dissuasives Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous

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