archive-fr.com » FR » G » GOUVERNEMENT.FR

Total: 1679

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Engagement tenu: le chiffre de 150.000 emplois d’avenir a été atteint, plus tôt que prévu. | Gouvernement.fr
    du territoire quelles conséquences La France parce qu elle a derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 29 septembre 2014 Infographie Engagement tenu le chiffre de 150 000 emplois d avenir a été atteint plus tôt que prévu Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie Objectif 150 000 emplois d avenir réussi Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous PARTAGEZ et diffusez

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/1858-engagement-tenu-le-chiffre-de-150000-emplois-d-avenir-a-ete-atteint-plus-tot-que-prevu (2016-01-29)
    Open archived version from archive


  • Le Vrai/Faux du Gouvernement sur le contrôle de la recherche d'emploi | Gouvernement.fr
    permettront de savoir ce qui peut amener un demandeur d emploi à cesser sa recherche insuffisance d accompagnement formation proposée inadaptée Ce contrôle des demandeurs d emploi est un moyen d améliorer le suivi ils subissent dans leur très grande majorité une situation de détresse sociale dont ils ne sont pas responsables Si Pôle emploi a réorganisé ses services c est pour lutter contre ce décrochage a d ailleurs clairement expliqué Myriam El Khomri Ce Gouvernement mène une politique pragmatique pour aider les demandeurs d emploi a contrario de ceux qui voient les demandeurs d emploi comme des fainéants il s agit d œuvrer pour le respect des droits et des devoirs des demandeurs d emplois sans stigmatiser la fraude tout à fait minime 2 L expérimentation menée depuis 2013 est concluante Cette nouvelle organisation découle d une expérimentation menée en 2013 et en 2014 dans trois régions et qui a été une réussite Cette décision a d ailleurs été validée par tous les membres du conseil d administration de Pôle emploi sauf la CGT et FO qui se sont abstenus en mai dernier Le bilan de l expérimentation a mis en évidence plusieurs résultats une remobilisation des demandeurs d emploi en situation de décrochage ayant besoin d un accompagnement plus soutenu l identification des demandeurs d emploi en situation d insuffisance de recherche d emploi la mise à jour de la liste des demandeurs d emploi avec leur situation effective Une fois ses objectifs clarifiés cette expérimentation a par ailleurs été bien accueillie par les conseillers référents une très large majorité d entre eux l ayant estimé utile pour l institution et utile pour le demandeur d emploi 3 L accompagnement des chômeurs s appuiera sur des moyens adaptés Cette nouvelle organisation se déploiera progressivement d ici la mi novembre Elle mobilisera alors 200 des 22 000 agents de Pôle emploi avec l objectif de reprendre le contact avec environ 180 000 chômeurs découragés par an Les 200 conseillers dédiés à cette activité sur l ensemble du territoire intègreront des équipes distinctes des équipes en charge de la lutte contre la fraude 4 Le Gouvernement veut réduire administrativement les chiffres du chômage Le dispositif n a évidemment pas vocation à modifier les chiffres du chômage Il n y a aucun objectif en termes de nombres de radiations Avec ce contrôle il n est pas non plus question de faire baisser le chômage de façon administrative D ailleurs un demandeur d emploi radié dans le cadre d un premier manquement peut être réintégré au bout de 15 jours La sanction n est que le dernier recours de Pôle Emploi Les équipes de contrôle si elles peuvent prendre des sanctions ont comme objectif principal d identifier les demandeurs d emploi en difficulté Ces contrôles n auront donc pas d impact sur les chiffres du chômage 5 Il y a des fraudes massives aux allocations chômage L immense majorité des radiations 82 en 2013 relèvent du seul motif de l absence suite

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/le-vraifaux-du-gouvernement-sur-le-controle-de-la-recherche-d-emploi-2948 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • La signature de la convention tripartite de Pôle emploi 2015-2018 - Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2014 | Gouvernement.fr
    présenté une communication relative à la signature tripartite de Pôle emploi 2015 2018 La nouvelle convention tripartite 2015 2018 qui sera proposée le 18 décembre à la signature du ministre de l UNEDIC et de Pôle emploi affirme de nouvelles ambitions pour lutter contre le chômage et remédier aux difficultés de recrutement Deux axes majeurs d évolution de l offre de service de Pôle Emploi seront mis en œuvre Le renforcement de l accompagnement des demandeurs d emploi avec un accompagnement qui commencera plus tôt entre 2 et 4 semaines après l inscription et un doublement d ici à fin 2017 du nombre de demandeurs d emploi bénéficiant d un accompagnement intensif La création d équipes dédiées au contrôle de la recherche d emploi permettra aux conseillers de se consacrer pleinement au suivi personnalisé Celui ci comportera des engagements réciproques entre le demandeur d emploi et son conseiller référent L amélioration de l appui aux entreprises par la mise en place d une offre de services renforcée à destination des petites entreprises qui ont les besoins les plus importants et la création d équipes spécialisées dédiées à la relation avec les entreprises Par ailleurs le développement des services numériques favorisant l accessibilité aux usagers et le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales notamment les régions en matière de formation de lutte contre le décrochage scolaire d accompagnement social et de création d entreprise sont également des priorités de cette nouvelle convention En savoir plus sur l accompagnement des demandeurs d emploi Revenir au compte rendu Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une République numérique Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2014-12-17/la-signature-de-la-convention-tripartite-de-pole-emploi-2015 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    ainsi adopté leurs projets de filières à l horizon 2020 Les projets de filières définissent des objectifs portant en particulier sur la compétitivité des produits des outre mer sur les marchés locaux et internationaux et sur la performance économique sociale et environnementale des entreprises ultramarines Ces projets fixent des cadres d intervention destinés à être déclinés par chaque filière et dans chaque territoire sous forme de plans d actions dont le suivi évaluation sera effectué dans le cadre des comités sectoriels de l Odeadom Tweeter Partager OUTRE MER AGRICULTURE Publié le 23 novembre 2015 Inondations en Martinique reconnaissance de l état de catastrophe naturelle Le 6 novembre dernier plusieurs communes de Martinique ont été touchées par des intempéries provoquant des inondations et des dégâts matériels nombreux 12 communes ont reçu un avis favorable à la reconnaissance de l état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue consécutives à l épisode du 6 novembre Les demandes formulées par 2 autres communes nécessitent des compléments d analyse Dans l attente d une prochaine commission leurs dossiers ont pour l heure été ajournés La publication de l arrêté de catastrophe naturelle permet d accélérer la prise en compte des préjudices subis par les personnes physiques ou morales et leur traitement par leur assureur Tout savoir sur le régime catastrophe naturelle Tweeter Partager OUTRE MER Publié le 23 novembre 2015 Application de l état d urgence en Outre Mer L état d urgence est étendu à la Guadeloupe à la Guyane à la Martinique à Mayotte à La Réunion ainsi qu à Saint Barthélemy et Saint Martin Cette application se justifie par une nécessité de cohérence et de renforcement du dispositif de sécurité au moment où l état d urgence s inscrit dans la durée et sera prolongé pour trois mois par une loi soumise au Parlement L état d urgence accorde des pouvoirs élargis aux autorités civiles préfets et ministre de l intérieur afin de garantir la sécurité publique Il permet notamment d interdire la circulation des personnes et d instituer des zones de protection et de sécurité de procéder à des réquisitions de personnes ou de biens d interdire des réunions ou manifestations d ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit d assigner à résidence toute personne dont l activité se révèle dangereuse pour la sécurité et l ordre publics d ordonner la remise d armes et de munitions En revanche au regard des spécificités géographiques des collectivités du Pacifique et de Saint Pierre et Miquelon le stade de vigilance Vigipirate renforcé reste maintenu Par ailleurs les renforcements des moyens destinés aux forces de police de gendarmerie des douanes et de la Justice s appliqueront également dans l ensemble des Outre mer Tweeter Partager OUTRE MER Publié le 18 novembre 2015 Outre Mer évolution du dispositif de défiscalisation La ministre des Outre Mer annonce une évolution du dispositif de défiscalisation afin de clarifier et de stabiliser le cadre des aides à l investissement Outre Mer

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/outre-mer (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    laquelle est prévue par l article 18 de la loi de juillet 2014 relative à l ESS complète le dispositif Ce décret précise le contenu de l information générale portant sur la reprise d entreprises par les salariés ainsi que le contenu de l information spécifique à l entreprise relative aux orientations générales en matière de détention de son capital Tweeter Partager ECONOMIE CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE TRAVAIL Publié le 6 janvier 2016 Impôts tarifs minima sociaux Ce qui change au 1er janvier 2016 Chaque année le 1er janvier marque l entrée en vigueur de nombreux changements Tour d horizon de quelques unes des mesures qui entreront en vigueur en 2016 la prime d activité remplacera le volet activité du revenu de solidarité active RSA et la prime pour l emploi Cette aide financière vise à encourager l activité et à soutenir le pouvoir d achat des travailleurs aux ressources modestes salariés travailleurs indépendants ou étudiants salariés ou apprentis Elle est versée par la Caisse d allocations familiales En savoir plus sur la prime d activité le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1 5 par rapport au plafond 2015 En savoir plus sur securite sociale fr le salaire minimum interprofessionnel de croissance Smic augmente de 0 6 En savoir plus sur Service public fr Smic Pour les autres mesures déduction forfaitaire de 2 euros pour les emplois à domicile mutuelle d entreprise aide aux anciens travailleurs immigrés extension du prêt à taux zéro hausse des taxes sur les carburants indemnité kilométrique vélo code des relations entre le public et l administration prix du timbre tarifs des taxis litiges de la consommation déclaration des revenus provenant de l économie de partage lire le communiqué Tweeter Partager ECONOMIE CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE FINANCES BUDGET Publié le 30 décembre 2015 Hébergement d urgence 9 000 places d accueil sur les 2 années à venir Dispositif de veille sociale chargé d accueillir les personnes sans abri ou en détresse de procéder à une première évaluation de leur situation médicale psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu appelle leur état l hébergement d urgence est l une des priorités nationales La politique d hébergement et d accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté Afin de répondre à cet enjeu national et conformément aux annonces du Gouvernement de juin dernier sur l amélioration de la prise en charge des demandeurs d asile les acteurs du secteur de l hébergement d urgence devront être en mesure de créer 9 000 places d accueil d urgence sur les 2 années à venir en plus des 2 000 places supplémentaires déjà créées pour cette fin d année 2015 Cet appel à projets vise à participer au financement de ces créations L appel est ouvert jusqu au 25 février Les porteurs de projets pourront obtenir tout renseignement sur ses caractéristiques et soumettre directement leur projet en se connectant au site de la Caisse des dépôts Tweeter

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/consommation---economie-sociale (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Les "droits rechargeables" : comment ça marche ? | Gouvernement.fr
    elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 2 octobre 2014 Infographie Les droits rechargeables comment ça marche Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie Plus on travaille Plus on a de droits Le nouveau mécanisme de droits rechargeables est entré en vigueur Il permet aux allocataires de l assurance chômage d accumuler des droits chaque fois qu ils travaillent sans perdre ceux déjà acquis Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/1934-les-droits-rechargeables-comment-ca-marche (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Plan d'actions contre le chômage de longue durée | Gouvernement.fr
    conseils généraux Le nombre de places en accompagnement intensif sera doublé 460 000 personnes bénéficieront ainsi d un suivi adapté contre 230 000 fin 2014 Le diagnostic sur la situation du chômeur sera désormais réalisé dans un délai de 2 à 4 semaines Pour cela Pôle emploi va profondément modifier l organisation des premiers temps de la prise en charge des demandeurs d emploi en dématérialisant l inscription administrative et en créant un entretien de situation Un droit réel à une formation qualifiante gratuite est désormais accessible pour les demandeurs d emploi mobilisable par chacun grâce au compte personnel de formation CPF entièrement financé par les partenaires sociaux l Etat et les collectivités Pour aider à surmonter les obstacles de la vie logement santé garde d enfant formation ou tout simplement manque d argent qui empêchent le retour à l emploi le plan propose un soutien à la création de crèches à vocation d insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés Il est également prévu d élaborer dans les 6 mois des solutions concrètes pour que tout demandeur d emploi puisse faire garder ses enfants le temps d un entretien d embauche par exemple La garde d enfants en particulier pour les mères isolées constitue en effet un frein majeur de retour à l emploi l extension du bénéfice du dispositif de garantie de loyers qui se substituera à l actuelle Garantie des Risques Locatifs aux demandeurs d emploi qui acceptent de déménager pour entrer dans un emploi par tout contrat de travail hors CDI confirmé une mission sera confiée à l IGAS sur la prise en compte des problématiques de santé dans l accompagnement des demandeurs d emploi Pour aider et encourager les employeurs qui recrutent des demandeurs d emploi de longue durée Des périodes de mise en situation en

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/argumentaire/plan-d-actions-contre-le-chomage-de-longue-duree (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, pour l'économie de notre pays" | Gouvernement.fr
    situation sociale une dernière sur les orientations stratégiques de l entreprise en regroupant les obligations de négociation tout en laissant la possibilité par accord d entreprise d en préciser le découpage et la fréquence annuelle biennale triennale en articulant mieux les obligations d information et de consultation centrales et locales dans les entreprises se répartissant sur plusieurs sites Adapter les règles de la représentation au nombre de salariés de l entreprise Le projet de loi élargira aux entreprises comptant jusqu à 300 salariés la délégation unique du personnel qui existe déjà dans les entreprises entre 50 et 200 salariés Elle élargira également son champ de compétence en y incluant le CHSCT Il est également proposé de fusionner en une seule et même instance par accord d entreprise les compétences des délégués du personnel du Comité d entreprise et du CHSCT Permettre aux très petites entreprises de bénéficier d une forme de représentation adaptée La future loi va poser un principe simple chaque salarié quelle que soit l entreprise dans laquelle il travaille doit être représenté Une commission régionale interprofessionnelle composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE sera instaurée dans chacune des 13 futures grandes régions et Outre mer Elles pourront donner des conseils aux salariés et aux employeurs en matière de droit du travail et auront également des fonctions d information et de concertation sur l emploi et la formation Elles n auront évidemment aucun droit d ingérence dans la marche de ces entreprises mais permettront aux salariés de très petites entreprises de bénéficier eux aussi d une forme de représentation Valoriser les parcours de celles et ceux qui s engagent comme représentants des salariés et susciter des vocations Les représentants des salariés n ont pas toujours la reconnaissance qu ils méritent La loi mettra en place des mécanismes de valorisation plus efficaces formation mais également reconnaissance des compétences acquises grâce à cet engagement Assurer la parité des représentants des salariés Cet objectif sera inscrit dans la loi Si la réforme du dialogue social dans l entreprise est un élément central de l agenda social du Gouvernement le projet de loi comporte d autres dispositions L une concerne les intermittents du spectacle avec la pérennisation dans la loi des annexes 8 et 10 au sein des conventions d assurance chômage et un nouveau mécanisme d articulation entre la négociation interprofessionnelle sur l Unédic réunissant l ensemble des représentations syndicales et patronales et celle des professionnels du spectacle pour définir les règles d indemnisation L autre porte création de la nouvelle prime d activité pour remplacer la prime pour l emploi et le RSA activité un mécanisme qui incitera davantage à la reprise d emploi Les autres rendez vous de l agenda social L agenda social des prochains mois est chargé Tant mieux C est la preuve que le pays se reforme qu il avance qu il se renforce Manuel Valls Le 25 février 2015 D autres sujets sont d ores et déjà à l agenda social des

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/le-dialogue-social-de-qualite-est-vital-pour-les-salaries-pour-les-entreprises-pour-l-economie-de (2016-01-29)
    Open archived version from archive



  •