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  • "Le monde paysan n’a pas besoin de pansements d’urgence, il a besoin d’un avenir" | Gouvernement.fr
    urgence Poursuivre la mobilisation des abatteurs transformateurs industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés Le processus inédit engagé depuis le 17 juin avec tous les acteurs des filières porcine et bovine a produit des effets puisqu on a stoppé et même redressé des cours qui étaient en baisse note Stéphane Le Foll Mais la situation dans la viande porcine reste extrêmement fragile et pour la viande bovine on est en moyenne aujourd hui arrivé à 10 centimes de hausse c est à dire la moitié de l objectif qui avait été fixé Il faut donc continuer Une seconde réunion sur le modèle de celle du 17 juin s est tenue l après midi même au ministère et le rapport du médiateur sur les relations commerciales agricoles rendu public Engager avec les banques une restructuration de l ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté en particulier les jeunes et récents investisseurs avec le soutien de la médiation du crédit C est un effort spécifique je le dis à la fois sur l endettement bancaire mais aussi sur les créances fournisseurs qui sont un élément très important de la situation de difficulté que connaissent aujourd hui les éleveurs a noté le ministre Cette restructuration s appuiera notamment sur une prise en charge par l État dans le cadre du fonds d allégement des charges FAC qui sera porté à 50 millions d euros 600 millions d euros de soutien financier de l État avec ces différentes mesures de trésorerie mesures MSA report d échéance de paiement de l impôt sur le revenu et de l impôt sur les sociétés remboursement mensuel de TVA exonération de taxes foncières fonds d allègement des charges La Banque publique d investissement pourra garantir jusqu à 500 millions d euros de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l élevage pour faire face notamment aux créances vis à vis des fournisseurs Reporter sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d impôt sur le revenu et d impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté Même chose pour la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale Je le dis pour le point particulier des remboursements anticipés en TVA et les reports de paiement d impôts qui pourront s engager dès le mois de septembre c est très important parce qu avec le Premier ministre on a choisi d anticiper aussi des difficultés qui pourraient advenir à l automne Pour préparer l avenir Soutenir à hauteur de 10 millions d euros les actions de promotion des filières viande bovine porcine et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers Renforcer les contrôles de la DGCCRF sur l étiquetage de l origine des produits avec le logo Viande de France Avec ce logo qui a été adopté il y a un an on est aujourd hui à 50 d

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/le-monde-paysan-n-a-pas-besoin-de-pansements-d-urgence-il-a-besoin-d-un-avenir-2614 (2016-01-29)
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  • Plan de soutien à l'élevage français: des mesures d'urgence et des mesures structurelles | Gouvernement.fr
    Version texte de l infographie Plan de soutien à l élevage français Des mesures d urgence parmi lesquelles Redressement des cours et des prix Restructuration des dettes des éleveurs en difficulté Fonds d allègement des charges doté de 50 millions d euros Garantie par la Bpifrance de prêts jusqu à 500 millions d euros Reports de paiement d impôts et de cotisations sociales dès septembre Des mesures structurelles parmi lesquelles Soutien à hauteur de 10 millions d euros aux actions de promotion des filières viandes bovine porcine et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers Mise en place opérationnelle de la plateforme viande France export regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs Diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique Développer et garantir la fiabilité du logo Viandes de France créé en 2014 Mobiliser les collectivités et administrations pour favoriser l approvisionnement local Retrouvez l intégralité des mesures sur Gouvernement fr Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire

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  • Plan de soutien à l’élevage français - Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2015 | Gouvernement.fr
    à terme Mais la France doit également prendre ses responsabilités à la hauteur de la gravité de la situation Un plan de soutien de l élevage est adopté qui comprend des mesures d urgence et des outils de moyen terme pour les 200 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers Ce plan s articule autour de 6 grands axes Les prix les industriels et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix qu ils se sont engagés à mettre en œuvre pour que les éleveurs et les professionnels de l élevage puissent vivre dignement de leur métier La restructuration de la dette l État va prendre en charge 50 M de leurs intérêts d emprunt et la Banque publique d investissement va garantir des prêts pour un montant global de 500 M Les éleveurs les plus en difficulté vont bénéficier d un allègement des charges fiscales et sociales pour un montant de 600 M 100 M d annulation et 500 M de report La contractualisation sera développée dans les filières viandes et lait pour donner plus de visibilité à tous les acteurs de la filière sur leurs marges et leurs rémunérations L exportation sera encouragée la secrétaire d Etat chargée du commerce de l artisanat de la consommation et de l économie sociale et solidaire le secrétaire d État chargé des affaires européennes et le secrétaire d État chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des Français à l étranger se rendront dans les tous prochains jours dans plusieurs pays du bassin méditerranéen pour soutenir les démarches des professionnels Des initiatives seront également prises en direction des grands pays émergents et notamment en Asie pour promouvoir nos produits La transition énergétique est une

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    dernière se voit ainsi confier la responsabilité d établir et de mettre à jour la liste des établissements français de produits laitiers habilités à exporter vers le Brésil sans qu il soit nécessaire de faire appel à de nouvelles visites d inspection brésiliennes Ces entreprises vont donc dès à présent pouvoir demander aux autorités brésiliennes la validation des étiquettes de leurs produits destinés à l export Tweeter Partager AGRICULTURE COMMERCE EXTERIEUR TOURISME Publié le 22 octobre 2015 Une plate forme commerciale pour l exportation de viandes françaises La mise en place de cette plate forme annoncée par Stéphane Le Foll le 17 juin dernier doit permettre de mieux mobiliser l offre française et de de bâtir des partenariats économiques confiants et durables avec les pays importateurs en prenant en compte la réglementation applicable notamment sanitaire ainsi que les cahiers des charges édictés par ces pays Les entreprises pourront répondre collectivement aux offres et opportunités commerciales à l exportation notamment pour pouvoir satisfaire des volumes plus importants et utiliser une identification unique permettant de mieux promouvoir la viande française dans les pays tiers Il s agit de regrouper au sein d une structure de coordination et de conquête les professionnels qui sont en prise directe avec les marchés La 1re opération sera la réponse commune aux prochains appels d offres de la Turquie et de l Égypte En complément des actions du Gouvernement destinées à faciliter l accès au marché de nos partenaires commerciaux nous encourageons les professionnels à se mobiliser et à mutualiser leurs efforts pour saisir les opportunités qui se présentent ont indiqué Stéphane Le Foll et Matthias Fekl lors de la présentation de la plate forme Tweeter Partager AGRICULTURE COMMERCE EXTERIEUR TOURISME Publié le 13 octobre 2015 Créative France la créativité au coeur de l identité française Créative France repose sur des stratégies et des outils de communication Il s agit d installer dans la durée un discours partagé commun et positif sur l entreprise France et ses capacités d innovation De démontrer la singularité française fondée sur l alliance d une créativité sans égale et d un sérieux très français synonymes d excellence et de rigueur Créative France est une campagne résolument internationale qui s appuiera à la fois sur nos représentants institutionnels nos acteurs économiques et nos relais médiatiques Ils seront nos égéries et nos porte parole dans leurs pays de résidence et auront toute latitude pour créer et mettre en oeuvre des actions locales qui permettront de démultiplier les messages clés Dix pays prioritaires dont le Japon ont été retenus en raison de leur potentiel de développement en matière d échanges et d investissements États Unis Chine dont Hong Kong Corée du Sud Inde Allemagne Royaume Uni Brésil Émirats Arabes Unis et Singapour Le site officiel Le site de presse Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES COMMERCE EXTERIEUR TOURISME Publié le 5 octobre 2015 Matthias Fekl traité transatlantique La France envisage l arrêt des négociations Où en sont les longues négociations sur le traité transatlantique Matthias Fekl

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  • Les nouvelles orientations de la PAC | Gouvernement.fr
    du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 4 septembre 2014 Infographie Les nouvelles orientations de la PAC Découvrez en images les nouvelles orientations de la politique agricole commune 2014 2020 Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie UNE PAC RÉFORMÉE plus juste plus favorable à l emploi et à l élevage Le Gouvernement fait le choix d un rééquilibrage en faveur de l élevage dans la répartition des 64 milliards des aides de la Pac pour la période 2014 2020 Il souhaite aussi favoriser l emploi notamment en aidant davantage de jeunes à s installer S appuyer sur un budget preservé pour la France 64 milliards d pour 2014 2020 Rendre les aides à l hectare dégressives pour encourager l emploi Mieux soutenir les productions animales par des aides ciblées couplées Encourager les jeunes à s installer Soutenir l agriculture de montagne et des zones défavorisées Doubler les moyens pour développer les pratiques environnementales le bio Réduire les disparités entre agriculteurs par une convergence des aides à 70 Mettre en place un plan pour la compétitivité et l adaptation des exploitations au moins 200 millions d an Améliorer les instruments de prévention et de gestion des risquesPrès d 1 milliard d an d aides PAC réorientés vers l élevage à horizon 2019 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte

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  • Une nouvelle PAC réformée | Gouvernement.fr
    GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 4 septembre 2014 Infographie Une nouvelle PAC réformée Découvrez l infographie présentant la nouvelle politique agricole commune plus juste plus favorable à l emploi et à l élevage Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie UNE PAC RÉFORMÉE plus juste plus favorable à l emploi et à l élevage Le Gouvernement fait le choix d un rééquilibrage en faveur de l élevage dans la répartition des 64 milliards des aides de la Pac pour la période 2014 2020 Il souhaite aussi favoriser l emploi notamment en aidant davantage de jeunes à s installer S appuyer sur un budget preservé pour la France 64 milliards d pour 2014 2020 Rendre les aides à l hectare dégressives pour encourager l emploi Mieux soutenir les productions animales par des aides ciblées couplées Encourager les jeunes à s installer Soutenir l agriculture de montagne et des zones défavorisées Doubler les moyens pour développer les pratiques environnementales le bio Réduire les disparités entre agriculteurs par une convergence des aides à 70 Mettre en place un plan pour la compétitivité et l adaptation des exploitations au moins 200 millions d an Améliorer les instruments de prévention et de gestion des risquesPrès d 1 milliard d an d aides PAC réorientés vers l élevage à horizon 2019 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement

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  • La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015 | Gouvernement.fr
    éCOLOGIE ET éCONOMIE Le Premier ministre est par ailleurs revenu sur trois grandes priorités du Gouvernement pour l année à venir D abord la stratégie énergétique L objectif est clair diversifier notre bouquet électrique et diminuer nos consommations Pour cela nous devons développer massivement les énergies renouvelables et réduire la part des énergies fossiles En la matière la France a une chance avoir un parc électronucléaire performant Il ne s agit pas d opposer les énergies renouvelables et le nucléaire Nous voulons au contraire les concilier grâce aux réseaux intelligents Le Premier ministre a rappelé les objectifs ambitieux 2025 2030 pour rééquilibrer le bouquet énergétique fixés dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Le système électrique évolue dans le temps long Il faut donc anticiper grâce à des programmations pluriannuelles de l énergie Il s agit de donner à chaque filière éolien photovoltaïque méthanisation des objectifs clairs stables C est le seul moyen de développer ces filières Dans le même temps le Gouvernement accompagne les ménages les entreprises et les collectivités pour qu elles réduisent leur consommation D abord grâce à la rénovation énergétique des logements Nous l encourageons avec le crédit d impôt sur les travaux de rénovation Ensuite en proposant des prêts avantageux aux entreprises et aux collectivités pour qu elles réalisent les investissements nécessaires qui permettront à terme des économies Transports et qualité de l air La question des gaz à effet de serre c est aussi bien évidemment celle des transports Ils représentent en France plus du quart des émissions A l heure où certaines études alarment sur la pollution de nos grandes villes aux particules fines Manuel Valls a dit avec force qu avoir trop longtemps privilégié en France le moteur diesel fut une erreur Il faut progressivement revenir dessus avec intelligence et pragmatisme Notre fiscalité doit continuer à être orientée pour entraîner les choix écologiques de nos concitoyens La réduction de l écart de taxation entre l essence et le gazole prévue par le projet de loi de finances pour 2015 y contribuera Il faut avancer collectivement Et d abord au niveau local a indiqué le Premier ministre Aussi le Gouvernement mettra en place en 2015 un système d identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes Ce système aidera les collectivités à développer des politiques favorisant les véhicules les plus propres Le Gouvernement fera également un effort financier pour accompagner les particuliers une prime à la conversion des vieux diesels sera instaurée dans les zones soumises à un plan de protection de l atmosphère Et le bonus pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sera préservé jusqu à la fin du quinquennat Des bornes électriques seront d ailleurs déployées sur le territoire Enfin Manuel Valls a annoncé le lancement imminent du 3ème appel à projets de transports en commun en site propre Je sais à quel point cela est attendu J ai veillé à ce que le niveau des investissements de l Etat dans les

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  • #Logement : les mesures pour l'habitat social et le renouvellement urbain | Gouvernement.fr
    l habitat social et le renouvellement urbain Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie Les mesures pour l habitat social et le renouvellement urbain Mieux répartir le parc social Loi SRU 25 de logements sociaux avant 2025 Contraindre les 216 communes défaillantes les préfets pourront délivrer des permis de construire préempter du foncier des logements ou des immeubles qui seront transformés en logements sociaux Nomination d un délégué interministériel Thierry Repentin Il va appuyer le travail des préfets pour appliquer ces mesures et mobiliser les services déconcentrés de l Etat en faveur de la construction de logements sociaux Halte aux constructions de logements sociaux dans les 1500 quartiers prioritaires quand ils comptent déjà au moins 50 de logements sociaux Reconstruction de logements sociaux en priorité hors des quartiers prioritaires Accélérer le nouveau plan de renouvellement urbain PNRU2 5 milliards d euros de subventions 80 milliards d euros de travaux entre 2015 et 2025 création de 300 000 emplois dont 240 000 dans la filière BTP 1 milliard d euros de préfinancement avec l appui de la Caisse des Dépôts pour avancer de deux ans des démolitions reconstructions du PNRU2 Accélérer le remembrement du patrimoine des organismes HLM Aujourd hui environ 800 organismes HLM pour 4 7 millions de logements Dans certaines communes de 20 organismes HLM En 2015 plan de remembrement sur trois sites prioritaires Evry Courcouronnes Noisy le Sec Plaine Commune Pour plus de mixité sociale Plus de transparence dans l attribution des logements mise en ligne sur internet des offres de logements Personnes en dessous du seuil de bas revenus ne seront plus logées dans les quartiers prioritaires Revoir la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l occupation des immeubles Le bailleur pourra compenser en pratiquant un loyer plus élevé ailleurs Attribution de logements

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/3656-logement-les-mesures-pour-l-habitat-social-et-le-renouvellement-urbain (2016-01-29)
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