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  • Les objectifs de la loi ESS | Gouvernement.fr
    ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 10 septembre 2014 Infographie Les objectifs de la loi ESS 5 objectifs sous tendent la loi sur l Economie sociale et solidaire Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie 5 objectifs Reconnaître l ESS comme un mode d entreprendre spécifique Renforcer les politiques de développement local durable Consolider le réseau la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l ESS Redonner du pouvoir d agir aux salariés Provoquer un choc coopératif Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    en continu Valérie Fourneyron la révolution de l innovation sociale est en marche A l occasion de l examen du projet de loi relatif à l Economie sociale et solidaire à l Assemblée nationale le Huffington Post publie une tribune de Valérie Fourneyron La fatalité n est qu un vieux mythe à court d imagination Refuser la fatalité c est refuser de croire qu il existe un mode d entreprendre unique où prime la seule recherche du profit C est parce que nous croyons en un modèle de développement économique alternatif que le projet de loi sur l Economie sociale et solidaire l ESS est présenté devant l Assemblée nationale Ce modèle alternatif repose sur des principes clairs un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices une gouvernance démocratique une lucrativité encadrée fait notamment valoir la ministre Tweeter Partager COMMERCE ECONOMIE SOCIALE Publié le 14 mai 2014 Le projet de loi sur l artisanat le commerce et les TPE adopté au Sénat Le projet de loi relatif à l artisanat au commerce et aux très petites entreprises TPE a été adopté à l unanimité en première lecture le 17 avril 2014 par le Sénat Ce texte a pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises Prochaine étape du processus législatif le texte fera l objet d un examen en commission mixte paritaire en mai Tweeter Partager ECONOMIE REDRESSEMENT PRODUCTIF COMMERCE ECONOMIE SOCIALE Publié le 18 avril 2014 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU

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  • Loi artisanat, commerce, TPE : ce qui change | Gouvernement.fr
    ARTISANAT COMMERCE ET TPE Alors qu elles subissent frontalement la crise économique les entreprises de proximité indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et créatrices d emplois ont besoin de mesures rapides et spécifiques Le projet de loi propose des mesures concrètes efficaces et équitables pour aider au quotidien les artisans les commerçants et les très petites entreprises TPE PRÉSERVER les commerces de proximité et assurer la diversité des commerces RÉNOVATION du régime des baux commerciaux qui seront plus équitables et plus transparents LIMITATION des hausses de loyers à 10 par an après une augmentation brutale liée par exemple aux transformations et à l embellissement d un quartier particulièrement dans les centres villes SIMPLIFICATION et accélération des procédures d autorisation d implantation des commerces RENFORCEMENT du droit de préemption commercial des communes RÉNOVATION du fonds d intervention pour les services l artisanat et le commerce FISAC PROMOUVOIR la qualité et les savoir faire des artisans CLARIFICATION de la qualité d artisan Un artisan 1 métier 1 qualification RENFORCEMENT du contrôle des assurances et des qualifications obligatoires PERMETTRE aux entreprises artisanales de de 10 salariés de continuer à bénéficier de l accompagnement de la chambre des métiers et de l artisanat en cas de cession ou transmission SIMPLIFIER les régimes de l entreprise individuelle Création d un seul et unique régime simplifié de la micro entreprise en fusionnant les régimes du micro social et du micro fiscal Chaque entrepreneur exerçant la même activité quel que soit son régime sera soumis aux mêmes règles L accompagnement de ces entreprises individuelles sera renforcé pour favoriser leur développement et leur pérennité Simplification du régime de l EIRL pour mieux protéger le patrimoine des entrepreneurs Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes

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  • #GrandAngle Entrepreneurs étudiants : ils témoignent | Gouvernement.fr
    voir la création d entreprise comme une opportunité quels que soient leur formation leur niveau d étude leur origine sociale et territoriale Un enjeu fort dans un contexte où le chômage des jeunes s il baisse reste important Intervenant en clôture du colloque national de l Association Jeunesse et Entreprises AJE à l ENSAM Manuel Valls a rappelé la nécessité de créer des passerelles entre les jeunes et le monde de l entreprise Il a évoqué le statut d étudiant entrepreneur une grande innovation qui permet de se former et de mettre immédiatement en pratique les compétences acquises Kévin Mamode est le créateur de Cap Lab des outils de formation innovants à destination des services de ressources humaines Ce qu il attend du statut Un espace de coworking espace de travail partagé Il a également pu bénéficier d un accompagnement avec un tuteur universitaire et un tuteur du monde de l entreprise Grâce à mes mentors j ai la possibilité de pouvoir cadrer mon projet de démarrer avec une offre qui correspond vraiment à ma clientèle Andréa Jacquemin a quant à lui créé Local View une start up de services numériques pour les commerces de proximité Le statut d étudiant entrepreneur lui permet de bénéficier d aménagement d horaires pour ses cours quand vous avez des cours de 8h à 17h tous les jours c est une bonne chose de pouvoir bénéficier d aménagements pour pouvoir travailler en entreprise Pour le jeune entrepreneur c est comme ça que se contruisent les grands projets Et de citer HP Microsoft Google des projets tous menés par des étudiants dans leurs campus 400 étudiants viennent d être sélectionnés pour intégrer les 29 premières promotions d étudiants entrepreneurs Avant on avait des étudiants qui entreprenaient contre les études Aujourd hui ils le font en

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  • L'entrepreneuriat en 10 points | Gouvernement.fr
    entrepreneuriat Sensibiliser tous les jeunes à l esprit d initiative et à l innovation Faciliter l accès à la création d entreprise pour tous et mobiliser tous les talents Soutenir le rebond des entrepreneurs en veillant à ce qu ils aient droit à une véritable deuxième chance après un premier échec Privilégier un cadre juridique et fiscal qui favorise l investissement productif tourné vers le long terme et la prise de risque Diversifier les modes de financement des PME et mieux mobiliser l épargne des ménages Construire une offre d accompagnement personnalisée et inscrite dans la durée mettant plus particulièrement l accent sur le soutien à l entrepreneur Accélérer et simplifier les conditions de projection de l entrepreneur à l international Créer les conditions d une véritable biodiversité entrepreneuriale faisant toute sa place à l entrepreneuriat social Accélérer la transition de l économie française vers un nouveau modèle d innovation plus tourné vers le produit et le marché Donner la priorité aux PME dans la mise en œuvre du choc de simplification Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook

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  • Loi de finances pour 2016 - Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015 | Gouvernement.fr
    pas été concernés par les précédentes baisses d impôt sur le revenu Le gain sera de l ordre de 200 à 300 euros pour un célibataire et de 300 à 500 euros pour un couple En deux ans 5 milliards d euros de baisses d impôt sur le revenu auront donc bénéficié à 12 millions de ménages soit deux tiers des contribuables C est donc bien le cœur des classes moyennes qui verra son impôt sur le revenu baisser Le projet de loi de finances pour 2016 constitue la première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l impôt sur le revenu au 1er janvier 2018 Cette modernisation de l impôt bénéficiera à tous les contribuables en particulier à ceux qui voient leur revenu baisser d une année sur l autre et doivent aujourd hui acquitter de l impôt sur les revenus qu ils ont perdus Ni la progressivité ni la conjugalisation ni la familialisation de l impôt ne seront remises en cause Le Gouvernement présentera au Parlement les modalités de mise en œuvre de la réforme avant le 1er octobre 2016 et une première étape est amorcée à partir de 2016 la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier l exception Les contribuables qui ne sont pas en mesure de télédéclarer leurs revenus en particulier de ceux qui n ont pas d accès à internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent pas s en servir pourront continuer à déclarer leurs revenus comme aujourd hui avec le formulaire papier Du fait de ces baisses d impôts la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale devrait baisser pour la première fois depuis 2009 passant de 44 9 en 2014 à 44 6 en 2015 et 44 5 en 2016 C est par la réalisation des économies prévues que sont financées les priorités et que sont permises à la fois réduction du déficit public et la baisse des impôts La sécurité la défense la justice la culture et l éducation bénéficient des moyens et des augmentations d effectifs prévus 12 500 équivalents temps plein Pour autant la progression de la dépense publique sera bien en deçà de sa progression usuelle elle devrait progresser en valeur de 1 en 2015 puis de 1 3 en 2016 à comparer avec une progression annuelle moyenne de 3 2 entre 2007 et 2012 Ce sont ainsi 16 milliards d euros d économies au total qui seront mises en œuvre en 2016 et 50 milliards sur la période 2015 2017 Cet effort est mis en œuvre par l ensemble des administrations publiques Sur le budget de l État la dépense est revue à la baisse de 1 3 milliards d euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques Des réformes structurelles sont mises en œuvre sur les dépenses d intervention de l État à travers les réformes des aides au logement et des modalités de revalorisation des

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  • PLF 2016 : les mesures en faveur des ménages | Gouvernement.fr
    pour aider les familles État d urgence sur l ensemble du territoire quelles conséquences La France parce qu elle a derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 2 novembre 2015 Infographie PLF 2016 les mesures en faveur des ménages Tweeter Partager Envoyer Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole Les sites

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  • Impôt sur le revenu : la première tranche du barème pourrait être supprimée | Gouvernement.fr
    percevant 1 400 euros par mois de pension si la mesure est adoptée Pour un couple salarié avec 3 enfants gagnant 4 200 euros par mois à 2 ce sera plus de 1 100 euros en moins Cet allégement de l impôt sur le revenu en 2015 représente plus de 3 milliards d euros au bénéfice d environ 6 millions de ménages Au total un tiers des contribuables imposés verront ainsi leur impôt allégé en 2015 Entre la réforme de cette année et celle de l année prochaine ce sont en tout environ 9 millions de ménages qui bénéficieront d une baisse de leur impôt sur le revenu Cela ne pèsera pas sur les autres contribuables pour lesquels la réforme sera neutre et n augmentera pas l impôt dû a confirmé le Premier ministre sur France inter le 17 septembre 2014 Cette mesure est totalement intégrée dans la trajectoire des finances publiques elle est donc financée Elle correspond à l effort déjà prévu d une part au titre de la réduction d impôt exceptionnelle 2014 et d autre part au titre de l allégement de cotisations salariales prévu par le PLFR et annulé par le Conseil constitutionnel cet été Les grands équilibres du Pacte de responsabilité et de solidarité restent donc les mêmes En 2014 4 millions de ménages ont bénéficié d une baisse des impôts a rappelé Manuel Valls Ce mouvement nous allons le poursuivre en 2015 6 millions de ménages seront concernés par cette baisse d impôts et un million supplémentaire ne payeront plus l impôt sur le revenu a t il expliqué sur TF1 le 16 septembre Le Parlement sera saisi de cette proposition Il lui appartiendra de la discuter de la préciser et de l ajuster Quels sont les barèmes de l impôt sur le revenu

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