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  • Réduction d'impôt : 3 exemples concrets | Gouvernement.fr
    Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 28 juillet 2014 Infographie Réduction d impôt 3 exemples concrets Dès septembre 2014 2 millions de ménages cesseront d être imposables ou éviteront de le devenir Au total c est 4 2 millions de foyers qui bénéficieront d un allégement d impôt Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie Réduction d impôt 3 exemples 2 millions de foyers fiscaux cesseront d être imposables ou éviteront de le devenir 4 2 millions de foyers fiscaux bénéficieront en septembre d un allègement d impôt Exemple 1 Un salarié célibataire qui perçoit un revenu mensuel de 1 232 Son impôt sur le revenu va baisser Avant la réforme 363 et une prime pour l emploi PPE de 410 de sorte qu il obtenait une restitution de 47 Après la réforme 13 Sa PPE demeurant inchangée 410 il percevra une restitution de 397 Exemple 2 Un couple d actifs avec deux enfants qui perçoit un salaire net global à deux de 3 081 par mois Son impôt sur le revenu va baisser Avant la réforme 849 Après la réforme 149 Exemple 3 Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 net Son impôt sur le revenu va baisser Avant la réforme 1 054 Après la réforme 354 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte

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  • Le Pacte de responsabilité et de solidarité | Gouvernement.fr
    ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole 11 septembre 2014 Infographie Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs accélérer les créations d emplois des entreprises et augmenter le pouvoir d achat des foyers modestes et des classes moyennes Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES Baisse le coût du travail Réduit les impôts des entreprises Simplifie la vie des entreprises POUR LES MÉNAGES Réduit les impôts des ménages modestes Revalorise les prestations sociales pour les plus fragiles Pour tout savoir rendez vous sur gouvernement fr Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel

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  • #LoiConso : de nouveaux pouvoirs pour les consommateurs ! | Gouvernement.fr
    vidéos Les mots du Porte parole 13 novembre 2014 Infographie LoiConso de nouveaux pouvoirs pour les consommateurs Délais de rétractation plus longs pour les achats sur internet action de groupe lunettes et parkings moins chers la loi Consommation c est plus de droits pour les consommateurs Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie Le hashtag du jeudi LoiConso de nouveaux pouvoirs pour les consommateurs Super héroïne masquée Bonne nouvelle j ai le pouvoir de rendre cette cape commandée sur internet dans 14 jours 14 jours pour se rétracter pour les achats en ligne au lieu de 7 jours Action de groupe obtenir réparation collectivement pour les préjudices du quotidien Payer moins cher ses lunettes les parkings ses contrats d assurance Tout savoir sur la LoiConso www gouvernement fr loi consommation En savoir plus sur la loi Consommation Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En

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  • Loi Consommation : quels effets sur le pouvoir d'achat ? | Gouvernement.fr
    droit une disposition rendant obligatoire l étiquetage de l origine des viandes y compris pour les produits transformés Une première qui sera effective dès l adoption d un règlement européen ACTION DE GROUPE En permettant de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation émanant de plusieurs consommateurs l action de groupe permettra de disposer d une voie de recours collective efficace pour les litiges du quotidien TESTS DE GROSSESSE La vente hors pharmacies en grandes surfaces sera autorisée ASSURANCE EMPRUNTEUR Les emprunteurs immobiliers pourront bénéficier d un délai d un an au cours duquel ils pourront interroger d autres assureurs OPTIQUE L ouverture de la distribution des verres correcteurs et des lentilles permettra de faire baisser les prix de 20 à 30 FAIT MAISON Les restaurateurs et les sociétés de vente à emporter devront indiquer qu un plat proposé est fait maison c est à dire élaboré sur place à partir de produits bruts OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE DES PRODUITS Les vendeurs auront l obligation d afficher sur le lieu de vente jusqu à quelle date seront disponibles les pièces détachées el de les fournir La durée de garantie passe de 6 mois à 2 ans ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE RÉSILIATION DES CONTRATS D ASSURANCE Les consommateurs pourront résilier leurs contrats d assurance auto et habitation à tout moment à l issue d une première année d engagement COMMERCE ÉLECTRONIQUE Le délai de rétractation après un achat en ligne passera de 7 à 14 jours Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un

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  • Contre la vie chère dans les Outre-mer : que dit la loi ? | Gouvernement.fr
    VIE CHÈRE DANS LES OUTRE MER Cette loi donne à l Etat et plus largement aux pouvoirs publics les moyens de réguler les marchés en situation de monopole ou qui présentent des dysfonctionnements entravant la concurrence au détriment du consommateur PANIER QUALITÉ PRIX une liste limitative de produits de consommation courante sera négociée chaque année Si après un délai d un mois les négociations échouaient le préfet prendrait un arrêté pour en fixer le prix OBSERVATOIRES DES PRIX Ils changent de nom et deviennent les observatoires des prix des marges et des revenus et sont chargés d en analyser le niveau et la structure Il doit se réunir au moins une fois par an publier un rapport annuel et peut émettre des avis et propositions RENFORCEMENT DE L AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE elle se voit dotée des pouvoirs renforcés tout particulièrement un pouvoir d injonction structurelle et de sanction sur la situation commerciale existante et non plus seulement en cas de fusion ou acquisition à venir MARCHES DE GROS L Etat pourra par décret en Conseil d Etat intervenir pour remédier aux distorsions de concurrence en matière d acheminement fret de stockage et de distribution EXCLUSIVITES D IMPORTATION elle sont désormais interdites par la loi et la charge de la preuve est inversée ce sera à l importateur de démontrer qu il ne fait pas trop payer le consommateur en bout de chaîne PLAFONNEMENT DES TARIFS BANCAIRES les établissements bancaires ne peuvent pas pratiquer pour les services bancaires de base des tarifs supérieurs à la moyenne de ceux pratiqués dans l Hexagone par leur groupe SEUIL DE CONCENTRATION ABAISSÉ Le seuil de contrôle des opérations de concentration dans le commerce de détail passe ainsi de 7 5 à 5 millions d euros Abonnez vous à la lettre d information Le

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  • Les 34 plans de reconquête industrielle | Gouvernement.fr
    au meilleur niveau de la compétition mondiale ses filières les plus prometteuses et réinventer son récit industriel Énergies renouvelables Voiture pour tous consommant 21 1 00km Bornes électriques de recharge Autonomie et puissance des batteries Véhicules à pilotage automatique Avion électrique et nouvelles générations d aéronefs Dirigeables charges lourdes Logiciels et systèmes embarqués Satellites à propulsion électrique TGV du futur Navires écologiques Textiles techniques et intelligents Industries du bois Recyclage et matériaux verts Rénovation thermique des bâtiments Réseaux électrique intelligents Qualité de l eau et gestion de la rareté Chimie verte et biocarburants Biotechnologies médicales Hôpital numérique Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé Produits innovants pour une alimentation sûre saine et durable Big Data Informatique en nuage cloud Computing e éducation Souveraineté télécoms Nanoélectronique Objets connectés Réalité augmentée Services sans contact Supercalculateurs Robotique Cybersécurité Usine du futur Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En

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  • "D’un point de vue d’entrepreneur, on ose en France" | Gouvernement.fr
    en donnant à voir toutes les énergies qui construisent l avenir de notre pays c est l objectif de cette exposition présentée au Grand Palais Associé à un forum économique ce grand événement a pour ambition de redonner confiance aux Français en leur économie en mettant à l honneur l ensemble des acteurs qui innovent entreprennent et créent des emplois Fiers de la France Sur le salon les start up dont celles de la French Tech côtoient les plus grandes entreprises représentant les talents de demain dans des domaines aussi variés que les nouvelles technologies l aéronautique l agriculture la santé la robotique ou encore l éducation etc De la technique Libs du CEA embarquée sur Mars pour l analyse chimique en temps réel des matériaux aux cabines de flottaison de méditation de la start up Meïsō ces entreprises sont autant de preuves de l audace française Le monde change les usages aussi Les nombreux projets de mobilité durable pour appréhender la ville de demain montrent que la France est prête à relever les défis de la transition énergétique L e Fan l avion tout électrique d Airbus illustre d ailleurs l un des 34 plans de la nouvelle France industrielle lancée en 2013 par le président de la République Il faut donner une place à la France qui se réveille et qui bouge OsonslaFrance Emmanuel Macron EmmanuelMacron December 4 2014 Présent au 1er sommet de l Économie Emmanuel Macron a salué cette énergie française en rappelant que ceux qui veulent précisément oser en France sont prêts à prendre tous les risques Pour Aude de Thuin fondatrice du Salon il est urgent que toute la société civile se mobilise pour retrouver confiance en l avenir Nicolas Gendrot créateur de Kayo lui est confiant et compte s appuyer sur des financements

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  • Les 8 ambitions pour la France en 2025 | Gouvernement.fr
    France dans dix ans Les chantiers de la décennie définit les contours de ce que pourrait être notre pays en 2025 Il propose huit objectifs centraux qui dessinent une perspective à dix ans À chaque objectif sont associés des indicateurs chiffrés 33 au total répartis dans les 8 objectifs 1 Une démocratie de la confiance Il s agit là de faire en sorte notamment que les Français reprennent confiance en l avenir et les institutions L un des indicateurs chiffrés préconise notamment d atteindre 70 de participation aux élections législatives par exemple 2 Une égalité républicaine effective Pour que l égalité des chances soit une réalité le rapport mise sur l éducation et préconise de diviser par 3 le nombre de décrocheurs et les enfants ne maîtrisant pas le français et de diviser par deux l illettrisme chez les adultes Il propose aussi de doubler la proportion des métiers mixtes et de faire baisser les discriminations 3 Un État entreprenant et économe Le rapport souligne le besoin de l Etat d être réformé et souhaite que la gestion de la fonction publique soit plus efficace et plus ouverte à tous les talents Un des indicateurs propose d atteindre un taux de 90 des citoyens utilisant internet dans leur relation avec l administration 4 Un développement responsable Les priorités identifiées pour cet objectif sont de ramener la dette publique à 75 du PIB de réduire de 49 la part des dépenses publiques dans le PIB et de réduire de 30 les émissions nationales de gaz à effet de serre et de moitié la progression de l artificialisation du territoire 5 Une société décloisonnée et ouverte sur le monde La prospérité de la France passe par un décloisonnement de la société De nouvelles mobilités sont à construire pour les jeunes et les entreprises selon le rapport Il est proposé par exemple de doubler le nombre de jeunes Français ayant séjourné à l étranger pour leur études et d accueillir 200 000 étudiants étrangers de plus 6 Une économie du mouvement Pour une économie dynamique l objectif est de miser sur les compétences en investissant dans l éducation et la formation et de soutenir l innovation Le rapport suggère aussi de créer un environnement favorable à la croissance des entreprises et à leur financement 7 Un modèle social lisible et inclusif Afin de préserver les sécurités collectives le rapport souligne l importance de revoir en profondeur le modèle social et préconise de reconstruire le plein emploi et d améliorer la qualité du travail Les politiques sociales doivent être simplifiées et personnalisées Le rapport souligne le besoin de réorienter la politique du logement pour en baisser le coût et suggère de réduire de 30 le prix des logements en euros constants 8 Une Europe force d entraînement Affaiblie par la crise l Europe doit se réinventer pour redevenir un pôle de prospérité et d emploi souligne le rapport Une démarche participative Le rapport établi par le Commissariat général à la stratégie et à la

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