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  • "Les ruralités, avec toute la diversité des paysages, des métiers, des traditions, sont autant de chances pour la France" | Gouvernement.fr
    seront créées en 2015 disciplines médicales Pour les médecins c est une incitation à s installer dans ces territoires Pour les patients c est un accès plus facile aux médecins spécialistes Le Premier ministre a annoncé la création en 2015 de 200 maisons de santé supplémentaires implantées dans des communes faisant partie du réseau de bourgs centres Le financement de l investissement des maisons pluridisciplinaires de santé sera une priorité d utilisation des crédits de la dotation d équipement des territoires ruraux augmentés de 200 millions d euros en 2015 Afin d encourager et de faciliter l installation des jeunes médecins le nombre de contrats d engagement de service public CESP sera doublé 881 étudiants ou internes ont opté en 2014 pour le versement d une bourse en contrepartie de l engagement à s installer dans un désert médical Enfin l accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera une réalité en 2015 pour 1 million de personnes en plus grâce notamment au développement des médecins correspondants du SAMU qui sera multiplié par quatre entre 2012 et 2015 de 150 à 600 1 000 maisons de services au public seront mises en place d ici 2016 selon l objectif du Gouvernement grâce à un partenariat avec La Poste Elles accueilleront différents services Pôle Emploi la Caf les réseaux nationaux énergétiques et permettront de simplifier considérablement la vie des usagers Manuel Valls a rappelé qu il existe en France une école primaire dans deux communes sur trois Pour inscrire dans la durée la présence de ces écoles des conventions pluriannuelles seront conclues avec les élus locaux Mais il s agit a souligné le Premier ministre de leur donner des moyens supplémentaires Ainsi le soutien au développement de l accès au numérique pour les écoles et les établissements des territoires ruraux sera amplifié Il favorise l ouverture de l école sur le monde et répond particulièrement bien aux enjeux d isolement et de fracture numérique développer les territoires ruraux Afin de permettre aux territoires ruraux de conduire leur propre développement une Agence de développement économique sera créée pour soutenir l initiative et le développement économique Il n y aura plus de zones blanches en France L accès au numérique est un impératif pour l attractivité La fracture territoriale c est aussi la fracture numérique Le Plan Très Haut Débit plan massif sans comparaison avec ce qui a pu être mené au cours de ces dernières années et avec ce qui est parfois engagé en Europe est aujourd hui en cours de déploiement Il représente un investissement de 3 3 milliards d euros de l État et concerne déjà 86 départements dont 4 départements d outre mer Nous agissons également pour le réseau de téléphonie a rappelé Manuel Valls autour d un principe simple On doit pouvoir téléphoner partout où l on réside Le programme national de résorption des zones blanches 2G est pratiquement achevé puisque seulement 75 communes restent à traiter sur les 3 310 communes de ce plan L

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/les-ruralites-avec-toute-la-diversite-des-paysages-des-metiers-des-traditions-sont-autant-de-chances (2016-01-29)
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  • Qualité de la formation et des conditions de travail des internes : le Gouvernement agit | Gouvernement.fr
    Améliorer la qualité de la formation et des conditions de travail des internes Depuis 2012 le gouvernement travaille avec les représentants des internes pour garantir la qualité de leur formation initiale et reconnaître à sa juste valeur leur travail Ainsi des mesures visant à améliorer la vie étudiante et à renforcer le caractère professionnalisant de la formation notamment en encourageant les stages ambulatoires sont entrées en vigueur dès le 1er novembre 2013 revalorisation de 59 euros par mois de l indemnité de sujétion des internes de première et deuxième années qui reconnaît l investissement des internes dès le début de leur troisième cycle création d une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros par mois pour les internes qui effectuent un stage ambulatoire éloigné de leur domicile et de leur établissement création d une prime de responsabilité de 125 euros par mois pour les internes de médecine générale qui effectuent leur stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée SASPAS doublement du nombre de stages offerts en années recherche Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss

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  • Le programme national de réduction du tabagisme - Compte rendu du Conseil des ministres du 25 septembre 2014 | Gouvernement.fr
    20 de fumeurs contre plus de 30 aujourd hui En 2032 au moins 95 des jeunes de 18 ans doivent être non fumeurs Pour la première fois un plan d action mobilise simultanément trois leviers de lutte contre le tabagisme 1 Protéger les jeunes pour qu ils n entrent pas dans le tabagisme Obliger à une présentation neutre des paquets de cigarettes pour les rendre moins attractifs Interdire de fumer en voiture en présence d enfants de moins de 12 ans Encadrer la consommation de cigarettes électroniques publicité encadrée et vapotage interdit dans certains lieux publics tels que les établissements accueillant des enfants transports et lieux de travail collectifs Déjà l interdiction de la vente de e cigarettes aux mineurs a été engagée Rendre les espaces extérieurs de jeux pour enfants non fumeurs 2 Aider les fumeurs à arrêter de fumer Diffuser à des heures de grande écoute une campagne d information Le tabac tue un fumeur sur deux à la télévision et à la radio dès le vendredi 26 septembre Impliquer les médecins traitants dans la lutte contre le tabagisme Améliorer le remboursement du sevrage tabagique notamment pour les jeunes de 26 à 30 ans les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et les patients atteints d un cancer Le montant du remboursement pour les jeunes de 20 à 25 ans a déjà été triplé l année dernière 3 Agir sur l économie du tabac Créer un fonds dédié à la lutte contre le tabagisme Renforcer la transparence sur les activités de lobbying de l industrie du tabac Renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac Les mesures d ordre législatif seront inscrites dans le futur projet de loi relatif à la santé à l occasion de son examen au Parlement Par ailleurs la transposition par la France

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  • Le tabac, c'est 73 000 morts par an. | Gouvernement.fr
    la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/1824-le-tabac-c-est-73-000-morts-par-an (2016-01-29)
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  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2015 | Gouvernement.fr
    les entreprises se poursuit Afin de favoriser les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans cette deuxième étape du pacte le Gouvernement a fait le choix d augmenter le niveau de l abattement créé l année dernière qui sera porté à 19 millions d euros soit une baisse de prélèvement de 1 milliard d euros pour les 100 000 redevables de la C3S Grâce à cet abattement 80 des redevables c est à dire les plus petites entreprises et la très grande majorité des moyennes seront totalement exonérées Au total et comme prévu les entreprises bénéficieront de 9 milliards d euros d allègements supplémentaires en 2016 portant à 33 milliards d euros les allègements entre 2014 et 2016 Comme l année précédente les pertes de recettes pour la sécurité sociale liées à cette deuxième étape du Pacte de responsabilité sont intégralement compensées par l État et se répercutent donc sur le solde budgétaire de l État au moyen de transferts de recettes et de reprises de dépenses Le PLFSS pour 2016 renforce l accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie permettant de simplifier radicalement l ouverture des droits à l assurance maladie et de garantir leur continuité par delà les changements de situation professionnelle ou familiale Les droits à la prise en charge des frais de santé seront ouverts à tous ceux qui cotisent à l assurance maladie française ou résident de manière stable et régulière sur le territoire français en lieu et place d une sédimentation de statuts conditionnant les droits dont la vérification imposait un grand nombre de démarches devenues inutiles qui cèderont la place à un contrôle renforcé de la résidence Avec cette réforme tous les adultes deviendront des assurés à part entière ce qui permettra aux personnes qui sont actuellement ayant droit d un assuré de disposer de leur propre compte d assuré Les démarches des assurés en cas de changements d activité professionnelle ou de déménagements seront fortement simplifiées Le PLFSS pour 2016 met également en œuvre les orientations de la stratégie nationale de santé avec des mesures destinées à favoriser la prévention la gratuité du dépistage du cancer de sein sera étendue aux examens supplémentaires réalisés pour les femmes présentant un risque plus élevé des programmes de prévention de l obésité chez les jeunes enfants seront expérimentés la gratuité et la confidentialité du parcours de contraception des mineures sera garantie des parcours de prises en charge la modernisation de la filière visuelle sera soutenue pour raccourcir les délais d attente pour une consultation d ophtalmologiste les coopérations innovantes entre professionnels seront financées l offre de prise en charge des personnes handicapées sera mieux adaptée aux parcours des personnes l accès aux soins notamment à travers le soutien à la souscription d un contrat de complémentaire santé d une part pour les salariés précaires en contrat court ou à faible quotité de travail et d autre part pour les retraités avec une mesure destinée à diminuer le coût

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  • Ce qu'il faut retenir du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi | Gouvernement.fr
    prime d activité dans les conditions applicables à tous les actifs Dès l âge de 18 ans un jeune pourra se voir ouvrir à sa demande le droit à la prime d activité Il pourra donc en bénéficier soit à titre personnel qu il soit ou non résident chez ses parents soit dans le cadre du foyer familial dans lequel il demeure dans ce cas il majorera le bonus de la prime servie à son foyer Le débat au Parlement permettra d améliorer le texte pour préciser dans quelles conditions les apprentis et les étudiants qui exercent une activité salariée importante pourront bénéficier de la prime d activité la création du compte personnel d activité Le projet de loi annonce la création d un compte personnel d activité qui rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l exercice d une activité le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité entre autres pour renforcer leur lisibilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun L objectif du compte est de rendre ces droits plus lisibles consolider la logique des droits individuels portables et donner ainsi plus de continuité à un système de droits aujourd hui trop compartimenté La concertation sera engagée avec les partenaires sociaux avant la fin de l année sur les modalités de mise en œuvre Réformer le dialogue social pour améliorer la vie des salariés et la compétitivité des entreprises Le renforcement du dialogue social en entreprise répond à une exigence démocratique mais aussi à une exigence d efficacité économique Un dialogue social efficace c est un climat social qui favorise l engagement une motivation plus forte des salariés Et c est aussi une entreprise plus compétitive François Rebsamen Ce projet de loi s inscrit dans la lignée des grandes lois sociales de notre pays avec la concrétisation d objectifs ambitieux rendre le dialogue social plus vivant plus efficace en recentrant les consultations annuelles obligatoires au nombre de 17 à ce jour autour de 3 temps forts une consultation sur les orientations stratégiques de l entreprise une sur la situation économique et financière de l entreprise et une sur la politique sociale de l entreprise les conditions de travail et l emploi en regroupant les négociations obligatoires autour de 3 blocs structurants de négociations annuelles qui feront sens pour tous le temps de travail la rémunération et le partage de la valeur ajoutée la qualité de vie au travail la gestion des emplois et des parcours professionnels assurer la représentation de tous les salariés en permettant la représentation des salariés des TPE moins de 11 salariés via des commissions régionales paritaires Il s agit d une avancée sociale importante qui met fin à une injustice En effet des millions de salariés des TPE sont aujourd hui privés de représentation Ces commissions paritaires composées de 20 membres salariés et employeurs issus des TPE désignés pour quatre ans par les organisations syndicales de salariés et d employeurs sur la base de leur représentativité donneront des

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/ce-qu-il-faut-retenir-du-projet-de-loi-relatif-au-dialogue-social-et-a-l-emploi (2016-01-29)
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  • Compte pénibilité : "répondre aux principales inquiétudes des entreprises sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés" | Gouvernement.fr
    que le dispositif soit simple pour les entreprises en particulier les TPE et les PME qui ne disposent pas en interne des ressources pour mesurer toutes les expositions Le rapport réalisé par Christophe Sirugue Gérard Huot et Michel de Virville et remis mardi 26 mai au Premier ministre identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des 10 facteurs d exposition en particulier pour les TPE PME L objectif du rapport est donc de lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs a souligné Manuel Valls qui a tenu à passer un message de simplification de confiance aux chefs d entreprise Compte personnel de prévention de la pénibilité propositions pour un dispositif plus simple plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention Rapport 26 mai 2015 Consulter le document Les propositions de la mission apportent des réponses à un double besoin Sécuriser l appréciation par les employeurs de l exposition à la pénibilité en les aidant à résoudre les difficultés d interprétation de certains facteurs Si certains facteurs sont faciles à apprécier travail de nuit équipes alternantes d autres supposeraient une connaissance précise des différentes activités réalisées dans l entreprise et un suivi individuel contraignant comme les facteurs ergonomiques et physiques que toutes les entreprises ne sont pas en mesure d accomplir Les auteurs préconisent de confier aux branches professionnelles le soin d apprécier sur la base d évaluations plus collectives l exposition des facteurs de pénibilité Ces référentiels professionnels adoptés par les branches seront homologués par l État et en cas de contentieux les employeurs qui les suivent seront sécurisés ces référentiels seront opposables Simplifier les procédures déclaratives le rapport préconise que l employeur n ait plus à établir et transmettre au salarié la fiche individuelle d exposition L employeur déclarera

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/compte-penibilite-repondre-aux-principales-inquietudes-des-entreprises-sans-remettre-en-cause-les-2260 (2016-01-29)
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  • Comité de suivi des aides publiques | Gouvernement.fr
    au patronat lequel exprime souvent et c est bien sûr son droit des revendications des refus que toutes les revendications sont possibles mais qu elles ne peuvent fournir un prétexte à l inaction sur le Pacte Soumettre sans cesse la volonté de s engager à de nouveaux préalables sur la pénibilité sur les conventions de l OIT sur telle ou telle règle n est pas responsable Il faut donc négocier mais surtout il faut s engager La programmation de réunions c est bien la conclusion d un accord c est mieux A ce jour il y en a bien trop peu a affirmé le Premier ministre Les entreprises ont demandé légitimement une visibilité sur 3 ans des engagements liés au Pacte Elles l ont Cette visibilité doit permettre de construire des objectifs précis La Nation fait un effort considérable plus de 40 milliards en trois ans en faveur des entreprises Cet effort ne doit pas aller vers les dividendes mais vers l investissement pour préserver et créer l emploi a rappelé Manuel Valls Précisément la moitié des 50 principales branches professionnelles sont d ores et déjà engagées dans des négociations parmi lesquelles 2 branches ont déjà signé un accord de branche la métallurgie et la chimie 13 branches ont ouvert une négociation sur des périmètres variables 10 branches ont un programme de travail défini pour des négociations à venir Nous ne pouvons accepter que des branches restent inactives a de son côté estimé François Rebsamen Une vingtaine n ont pas encore ouvert de discussions pour la plupart la volonté de négociation semble exister mais la situation est inacceptable dans 6 branches 5 n ont pas négocié et n envisagent pas de le faire cabinets médicaux enseignement privé gardiens concierges et employés d immeubles pharmaciens restauration collective quant à la branche

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