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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    économique sans remettre en cause le financement de leur régime garantie d une protection sociale de qualité Cette visite a permis d évoquer les mesures prises par le Gouvernement à destination des travailleurs indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité avec un allègement à hauteur de 1 milliard d euros des cotisations sociales Les ministres ont expliqué que l écriture de la Convention d objectifs et de gestion pour 2016 2019 sera l occasion de faire un bilan détaillé et rigoureux sur la période écoulée et de fixer des objectifs ambitieux en matière de qualité de service Tweeter Partager BUDGET COMMERCE ECONOMIE SOCIALE Publié le 5 mars 2015 Ventes en ligne de billets d avion la DGCCRF dénonce des pratiques trompeuses La direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF a engagé ces dernières semaines une dizaine de procédures contentieuses contre des acteurs mettant à disposition des consommateurs des comparateurs de vols et des plateformes de réservation en ligne de billets d avion Emmanuel Macron Carole Delga Axelle Lemaire alertent les consommateurs sur les pratiques trompeuses d affichage des prix des comparateurs de vols et des plateformes de réservation en ligne de billets d avion Les ministres rappellent que la loi Consommation du 17 mars 2014 a posé l exigence pour les comparateurs de prix de fournir une information loyale claire et transparente Ils veilleront à ce que le Conseil national de la consommation CNC aborde ce point dans ses travaux préparatoires aux décrets d application de la loi attendus pour le mois d avril Tweeter Partager ECONOMIE NUMERIQUE COMMERCE ECONOMIE SOCIALE Publié le 17 février 2015 Une étude pour évaluer les différences de prix entre certains produits pour femmes et pour hommes Certains produits de composition proche ou identique seraient facturés plus cher lorsqu ils s adressent aux femmes Il en serait de même pour certains services La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes a donc été saisie par les ministres concernés pour effectuer des relevés de prix sur les catégories de produits concernés et mesurer la réalité des écarts Les conclusions de cette étude seront remises dans les prochaines semaines au Gouvernement Les fabricants et les distributeurs seront informés des observations réalisées et pourront réagir en vue de permettre un accès égal pour toutes et tous à ces produits de grande consommation Tweeter Partager ECONOMIE DROITS DES FEMMES SOCIAL SANTE COMMERCE ECONOMIE SOCIALE Publié le 4 novembre 2014 Le décret d application du droit d information des salariés en cas de cession de leur entreprise publié au Journal officiel Comme la loi sur l économie sociale et solidaire le prévoit le droit d information préalable des salariés s appliquera bien à compter du 1er novembre 2014 En 2012 au moins 26 000 emplois ont été supprimés faute de repreneur d une entreprise viable dans la catégorie des 10 salariés et plus Ce droit d information préalable qui ne s applique ni dans

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  • Fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises - Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2014 | Gouvernement.fr
    l industrie et du numérique et le secrétaire d État chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des Français de l étranger ont présenté une ordonnance portant fusion de l Agence française pour les investissements internationaux et d UBIFrance Agence française pour le développement international des entreprises Le Conseil stratégique de l attractivité du 17 février dernier avait annoncé la fusion d UBIFrance avec l Agence française pour les investissements internationaux Moins d un an après cette annonce l ordonnance portant la création de Business France est l aboutissement d un processus législatif particulièrement rapide qui permettra à cette agence de fonctionner dès le 1er janvier 2015 L agence aura pour mission d aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à mieux se projeter à l international et d attirer davantage d investisseurs étrangers en France pour y créer ou y reprendre des activités créatrices d emplois Il s agit d un dispositif simplifié à la fois plus lisible pour les investisseurs étrangers et pour les entreprises françaises La rationalisation des moyens et le rapprochement des équipes servent également les objectifs assignés à l Agence un tiers des exportations étant le fait de filiales d entreprises étrangères Business France dont le nom est compréhensible aussi bien en France qu à l étranger assumera également conformément au souhait du Gouvernement une fonction centrale de communication sur l attractivité et l image de la France et de ses territoires Voir l interview de Muriel Pénicaud Revenir au compte rendu Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une République numérique Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes

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  • La France n’a pas perdu son charme #FiersdelaFrance | Gouvernement.fr
    Elle est de plus en plus connectée Avec 39 2 d abonnés à un réseau fixe haut débit en 2014 la France est 2e du classement AFII devant le Royaume Uni 36 8 et l Allemagne 35 9 La France va investir 20 milliards d euros en 10 ans pour couvrir l ensemble de son territoire en très haut débit à travers le Plan France Très Haut Débit lancé en 2013 4 Elle accueille des étudiants de haut niveau 42 des étudiants inscrits dans des programmes de recherche de haut niveau sont étrangers Avec près de 240 000 étudiants accueillis la France est le 4e pays mondial d accueil des étudiants en mobilité internationale derrière les États Unis le Royaume Uni et l Australie Vous avez dit fuite des cerveaux 5 Elle donne les moyens d innover à ses entreprises La France sait motiver ses troupes elle reste à la tête du classement en termes d incitations fiscales à la R D dans les entreprises notamment grâce au Crédit d impôt recherche CIR et au statut Jeune entreprise innovante En 2014 elle a été le 4e pays d accueil des activités de R D après le Royaume Uni accueillant 11 de l ensemble des projets étrangers de R D recensés en Europe 6 Elle baisse le coût du travail Le coût horaire du travail pour l ensemble de l économie en France a légèrement progressé en 2014 0 9 alors que l UE 28 progresse plus rapidement 1 7 ainsi que l Allemagne 1 3 et le Royaume Uni 6 7 C est l effet positif du Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE qui a été renforcé par la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité 7 Elle mise sur la qualité de vie La France a le système de santé le plus accessible financièrement du classement de l AFII Avec 32 du PIB elle a également les plus importantes dépenses publiques de protection sociale Un indicateur fort de la qualité du système Culture loisirs cultes la France est enfin le 2e pays en termes de dépenses publiques liées à la qualité de vie de ses citoyens 8 elle passe à l énergie verte La France est le 3e producteur européen d énergie primaire tirée des énergies renouvelables 12 derrière l Allemagne 17 6 mais devant la Suède 8 7 Elle est également le 1er producteur européen d hydroélectricité 9 Son attractivité crée des emplois La France aime les investissements étrangers et ils le lui rendent bien Après trois années de stabilité le nombre des investissements étrangers créateurs d emplois a fait un bond de 8 en 2014 En France près d 1 salarié sur 9 travaille dans une filiale de groupe étranger et 1 salarié sur 5 dans l industrie manufacturière C est plus qu en Allemagne ou en Finlande 10 Elle est reliée au monde Roissy Charles de Gaulle est le 2e aéroport d Europe derrière Heathrow à Londres pour le

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  • Le Grand Paris - Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2014 | Gouvernement.fr
    mise en œuvre du Plan de mobilisation pour les transports sera effective et tout particulièrement l extension à l Ouest du RER E et le prolongement à l Est de la ligne 11 du métro L amélioration des RER notamment les lignes C et D nécessite en outre des investissements urgents pour accroître leur robustesse et leur fiabilité La desserte de l aéroport d Orly l accessibilité du plateau de Saclay par les lignes 14 et 18 et l accessibilité grâce à la ligne 17 des zones d activité économique situées entre Pleyel et Roissy seront accélérées en vue d une mise en service en 2024 Un Conseil interministériel consacré au Grand Paris sera réuni début octobre sous l autorité du Premier ministre pour construire un grand projet métropolitain faisant converger l ensemble des projets Il revient en effet à l Etat de faire prospérer le potentiel qui se concentre en Ile de France pour en faire un élément du rayonnement international de la France et de soutenir la réussite des grands projets porteurs d emplois notamment ceux de Saclay du Génopole de Roissy d Orly de Marne la Vallée et de confluence Seine Oise Un Plan de mobilisation pour le logement en Ile de France sera élaboré pour relancer rapidement et massivement la construction de logements Il identifiera en lien étroit avec la Région les autres collectivités locales et la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris une vingtaine de sites susceptibles de concentrer l attention des pouvoirs publics Une première liste de 5 sites prioritaires sera présentée dès septembre Ces sites seront situés autour des futures gares du Grand Paris Express et sur l ensemble de l Ile de France Le plan rendra plus performants les outils d intervention La fusion des établissements publics fonciers intervenant

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  • Grand Paris, le temps des réalisations | Gouvernement.fr
    En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 13 octobre 2014 Dossier de presse Grand Paris le temps des réalisations Tweeter Partager Envoyer Le Nouveau Grand Paris c est l ambition d une région capitale plus forte et plus solidaire qui puisse continuer à jouer demain son rôle de locomotive économique du pays Il s agit donc à la fois d un projet au service des Franciliens avec pour objectif d améliorer leur cadre de vie et de corriger les inégalités territoriales et d un enjeu de portée nationale puisque l Île de France représente à elle seule près du tiers du PIB français elle doit s inscrire dans la modernité marquée par l émergence du fait métropolitain partout dans le monde Cette ambition est celle du Premier ministre qui a réuni aujourd hui un comité interministériel pour donner une nouvelle vision globale au Grand Paris conforter ses financements et concevoir de nouveaux outils pour en accélérer ou faciliter la mise en oeuvre Pour le Premier ministre ce comité interministériel est donc l occasion de concrétiser les engagements pris avant l été dans la communication au Conseil des ministres du 9 juillet dernier Avec ce comité interministériel il s agit d ouvrir une nouvelle étape davantage orientée vers les réalisations concrètes Grand Paris le temps des réalisations Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du

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  • Le Commissariat Général à l'Investissement | Gouvernement.fr
    à la cohérence de la politique d investissement de l Etat Pour ce faire il prépare les décisions du Gouvernement relatives aux contrats passés entre l Etat et les organismes chargés de la gestion des fonds il coordonne la préparation des cahiers des charges accompagnant les appels à projets il supervise l instruction des projets d investissement et formule des avis et des propositions Enfin il veille à l évaluation des investissements et dresse un bilan annuel de l exécution du programme Pour l aider une équipe resserrée réunissant des compétences de haut niveau en provenance des secteurs public et privé a été constituée Les personnes ont été recrutées à l issue d une procédure de sélection rigoureuse associant un cabinet de recrutement et un comité de nomination indépendant constitué de personnalités d horizons divers et présidé par Henri LACHMANN Le Commissariat général à l investissement s assure de la transparence et de la qualité des procédures de sélection veille au bon emploi des ressources au regard des retombées attendues ainsi qu à la cohérence des différentes actions lors des trois différentes phases du programme d investissements d avenir Une première phase de préparation des conventions entre le Premier ministre et chacun des opérateurs pour fixer les objectifs de chaque action ainsi que les modalités de sélection et d évaluation des projets Une deuxième phase de gestion des appels à projets qui consiste à la rédaction des cahiers des charges à l instruction des dossiers et à l évaluation par un jury La décision finale relèvera de l Etat en dernier ressort Enfin une troisième phase de réalisation et de suivi des projets ayant bénéficié de l intervention du programme d investissements d avenir La sélection des projets se fait selon des critères rigoureux pour ne retenir que ceux à

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  • Documents | Gouvernement.fr
    Présentation du CGI Investissements d avenir Documents Appels à projets et manifestations Nous contacter Documents Tweeter Partager Envoyer Lettres de mission Lettre des investissements d avenir n 1 Lettre des investissements d avenir n 2 Charte de déontologie Charte de déontologie TEXTES NORMATIFS Décret relatif au commissaire général à l investissement Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Décret fixant la liste des sociétés et établissements mentionnés dans l article de la loi de finances rectificative pour 2010 Redéploiements APPELS à PROJETS Guide des AAP AMI et actions du PIA Rapports Annexe au projet de loi de finances 2015 Annexe au projet de loi de finances 2014 Rapport d activité 2014 Rapport OCDE Examen des politiques d innovation 2014 Rapport d activité 2013 Lettre accompagnant le rapport du comité de surveillance dirigé par Alain Juppé et Michel Rocard juillet 2013 Rapport de l évaluation expost du programme un dispositif à construire 2013 Diagnostic territorial du PIA février 2013 Guide des bonnes pratiques pour le déploiement de réseaux d initiative publique passifs Annexe au projet de loi de finances 2011 Annexe au projet de loi de finances 2012 Annexe au projet de la loi de finances 2013 Composition de la Commission Nationale des Aides de l ADEME Rapport Juppé Rocard Note au Premier ministre de Juppé et Rocard Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier

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  • Appels à projets et manifestations | Gouvernement.fr
    21 mars 2016 Initiatives PME Energies renouvelables 21 mars 2016 Fermes pilotes éoliennes flottantes 4 avril 2016 Fonds Pays de la Loire territoires d innovation 1er mai 2016 Partenariat régional intégré en Provence Alpes Côte D azur 1er mai 2016 Qualité de l eau et gestion de la rareté 23 mai 2016 Transports ferroviaires PIA 2 31 mai 2016 Cahier des charges projets innovants en faveur de la jeunesse 30 juin 2016 Soutien aux projets d avenir des PME en Alsace Champagne Ardenne et Lorraine 30 juin 2016 Soutien des projets d avenir des PME en Nord Pas de Calais Picardie 30 juin 2016 AAP Aide à la réindustrialisation ARI version juillet 2015 30 juin 2016 PIAVE Industrie du futur 30 juin 2016 Fonds pour l innovation sociale en Franche Comté 30 juin 2016 Fonds pour l innovation sociale en Languedoc Roussillon 30 juin 2016 Fonds pour l innovation sociale en Rhône Alpes 30 juin 2016 Fonds pour l innovation sociale en Midi Pyrénées 30 juin 2016 Cahier des charges de l AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 1er octobre 2016 Navires du futur Editions 2015 1er octobre 2016 Véhicule dans son environnement 1er octobre 2016 Route du futur 1er octobre 2016 Logistique et intermodalité 31 octobre 2016 Concours d innovation numérique S02E01 2 mars 2016 S02E02 6 juillet 2016 et S02E03 3 novembre 2016 Economie circulaire recyclage et valorisation des déchets Edition 2015 21 novembre 2016 Industrie et agriculture éco efficientes 2eme vague 29 février 2016 3eme vague 30 novembre 2016 Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique Prêts aux PME décembre 2016 AAP Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments version actualisée avril 2015 intermédiaire 30 mai 2016 finale 30 décembre 2016 Chimie du végétal et matériaux bioresourcés ouverture le 10 novembre

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