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  • Autorisation de sortie de territoire
    parent justificatif de domicile livret de famille des parents ou copie intégrale de l acte de naissance du mineur s il y a lieu copie du jugement de divorce de séparation ou de tutelle Télécharger le formulaire de demande pdf Accueil Démarches Etat Civil Réservation RALLYE de FRANCE Le camping L étang PHOTOS La déchèterie Travaux réalisés Météo TUBÉO FTTH Rechercher Accueil Démarches Photos Vie locale Agenda L étang Camping

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  • Attestation sur l'honneur de vie maritale
    justificatiof de domicile Accueil Démarches Etat Civil Réservation RALLYE de FRANCE Le camping L étang PHOTOS La déchèterie Travaux réalisés Météo TUBÉO FTTH Rechercher Accueil Démarches Photos Vie locale Agenda L étang Camping Syndicat Météo Contacts GALERIE FACEBOOK Colporteurs Plan

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  • Légalisation de signature
    justificatiof de domicile Accueil Démarches Etat Civil Réservation RALLYE de FRANCE Le camping L étang PHOTOS La déchèterie Travaux réalisés Météo TUBÉO FTTH Rechercher Accueil Démarches Photos Vie locale Agenda L étang Camping Syndicat Météo Contacts GALERIE FACEBOOK Colporteurs Plan

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  • Copie certifiée conforme
    invitons à faire parvenir à l organisme qui les réclame une simple photocopie du document demandé Si la demande émane d une autorité étrangère présentez alors le justificatif Accueil Démarches Etat Civil Réservation RALLYE de FRANCE Le camping L étang PHOTOS La déchèterie Travaux réalisés Météo TUBÉO FTTH Rechercher Accueil Démarches Photos Vie locale Agenda L étang Camping Syndicat Météo Contacts GALERIE FACEBOOK Colporteurs Plan intéractif Partager Attention Télecharger Flashplayer

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  • Délivrance des actes d'État Civil
    descendants son représentant légal donc ses frères et soeurs sont exclus être majeur ou émancipé décliner lors de la demande les nom et prénom usuel des parents de la personne que l acte concerne Remarques Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d un acte de naissance Les actes de décès sont communicables dans leur intégralité à tout requérant Demandez un acte en ligne Rendez vous sur le site www acte etat civil fr pour effectuer la demande auprès de la commune concernée Vous pouvez effectuer votre demande par courrier Mairie Service Etat Civil 57230 HASPELSCHIEDT Télécharger le formulaire de demande pdf Vous pouvez vous rendre en Mairie IMPORTANT Afin d éviter au maximum les tentatives d usurpation d identité les copies intégrales ou les extraits d actes de naissance ou de mariage ne seront délivrés qu au vu d une pièce justifiant le lien de filiation existant entre le demandeur et la personne que l acte concerne à défaut du jugement du Tribunal attestant que le demandeur est habilité à obtenir un acte de naissance ou de mariage Munissez vous d une pièce d identité et éventuellement du livret de famille L acte vous sera délivré immédiatement Accueil

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  • Déclaration de naissance
    du lieu de naissance Vous devez présenter le certificat de naissance une pièce d identité des parents un acte de reconnaissance s il y a lieu Accueil Démarches Etat Civil Réservation RALLYE de FRANCE Le camping L étang PHOTOS La déchèterie Travaux réalisés Météo TUBÉO FTTH Rechercher Accueil Démarches Photos Vie locale Agenda L étang Camping Syndicat Météo Contacts GALERIE FACEBOOK Colporteurs Plan intéractif Partager Attention Télecharger Flashplayer 10 1

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  • Reconnaissance d'un enfant naturel
    parents à l enfant naturel La reconnaissance peut s effectuer dans toutes les mairies indépendamment du domicile Vous devrez présenter une pièce d identité des parents reconnaissance antérieure une copie intégrale de l acte de naissance de l enfant reconnaissance postérieure Accueil Démarches Etat Civil Réservation RALLYE de FRANCE Le camping L étang PHOTOS La déchèterie Travaux réalisés Météo TUBÉO FTTH Rechercher Accueil Démarches Photos Vie locale Agenda L étang

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  • Déclaration de décès
    lieu sur la déclaration d un parent du défunt ou sur celle d une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu il sera possible Vous devrez présenter certificat médical de décès livret de famille ou pièce d identité du défunt pièce d identité du déclarant Accueil Démarches Etat Civil Réservation RALLYE de FRANCE Le camping L étang PHOTOS La déchèterie Travaux

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