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  • IEDOM
    IEDOM a été créé en 1959 L IEDOM est un établissement public national dont la dotation s élève à 33 54 millions d euros Particuliers Banques Entreprises Nos dernières publications générales Toutes les publications Panorama de l activité bancaire dans les DCOM en 2014 Décembre 2015 mer 23 décembre 2015 La lettre de l IEDOM Edition nationale Décembre 2015 ven 18 décembre 2015 Surendettement des ménages dans les DOM Octobre 2015 jeu 19 novembre 2015 La lettre de l IEDOM Edition nationale Novembre 2015 jeu 19 novembre 2015 Observatoire des tarifs bancaires Octobre 2015 lun 16 novembre 2015 La lettre de l IEDOM Edition nationale Octobre 2015 mar 27 octobre 2015 Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Recherche avancée IEDOM siège Paris Instituts d Emission des Départements d Outre Mer 164 rue de Rivoli 75001 PARIS Tél 33 1 53 44 41 41 Fax 33 1 44 87 99 62 Plan d accès Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23 décembre 2015 Lire le communiqué de

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  • Panorama de l’activité bancaire dans les DCOM en 2014 - Les Notes de l’IEDOM - Publications - IEDOM
    panorama activite bancaire dcom 2014 pdf 574 ko Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications Rapports annuels La lettre de l IEDOM Les Notes Expresses Observatoire des tarifs bancaires Les Notes de l IEDOM Panorama de l activité bancaire dans les DCOM en 2014 Surendettement des ménages dans les DOM Le tourisme outre mer Panorama de l activité bancaire dans les DCOM en 2013 Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2012 Échanges régionaux océan Indien Mai 2014 Etudes entreprises DOM entre 2002 et 2010 Enquête typologique 2010 sur le surendettement dans les DOM Echanges régionaux des Départements français d Amérique Le microcrédit professionnel en outre mer Le chômage empêche la convergence du revenu des ménages entre régions ultramarines et métropolitaines Les collectivités locales des DROM L habitat dans les outre mer français Un nouvel indicateur pour aider au diagnostic conjoncturel dans l outre mer Les effets économiques de la crise sociale aux Antilles au 1er tri 2009 Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2008 Le développement économique de Singapour et de l Ile Maurice Juillet 2009 Les études sectorielles Publications CEROM Le projet CEROM Conjoncture Outre mer Archives mars 2008 à mars 2011 English publications

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  • Particuliers - IEDOM
    des chèques perdus Le Centre national d appel des chèques perdus ou volés mis en place par la Banque de France en 1996 permet aux détenteurs de chéquiers de déclarer par téléphone la perte ou le vol de formules de chèques au Fichier national des chèques irréguliers Pour en savoir plus sur le Centre national d appel des Lire Centre national d appel des chèques perdus Fichier national des chèques irréguliers FNCI Le Fichier national des chèques irréguliers FNCI instauré par la loi du 30 décembre 1991 est géré par la Banque de France Il centralise les coordonnées bancaires de tous les comptes ouverts au nom d une personne frappée d une interdiction d émettre des chèques ceux sur lesquels une opposition pour Lire Fichier national des chèques irréguliers FNCI Le fichier des incidents de paiement sur les crédits aux particuliers Depuis le 3 mars 2003 le FICP DOM est intégré dans le FICP national géré par la Banque de France Depuis cette date toutes les déclarations incidents et radiations intéressant les DOM Saint Pierre et Miquelon et Mayotte sont adressées au FICP national selon les procédures en vigueur en Lire Le fichier des incidents de paiement sur les crédits aux particuliers Les incidents de paiement sur les chèques et cartes bancaires Lire Les incidents de paiement sur les chèques et cartes bancaires Surendettement Lire Surendettement Présentation Missions Particuliers Le droit d accès aux fichiers et le droit de communication Le droit au compte Centre national d appel des chèques perdus Fichier national des chèques irréguliers FNCI Le fichier des incidents de paiement sur les crédits aux particuliers Les incidents de paiement sur les chèques et cartes bancaires Surendettement Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration

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  • Banques - IEDOM
    place destinées à formaliser et à contractualiser ses relations avec les différents établissements installés dans les DOM Ces conventions définissent notamment les informations dont souhaitent disposer les établissements de crédit dans le cadre du Lire Les conventions de place Le suivi de l activité bancaire L IEDOM collecte des informations réglementaires auprès de tous les établissements de crédit intervenant dans sa zone d intervention informations déclarées sous le format du Système unifié de reporting financier SURFI mis en place en 2010 par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR Lire Le suivi de l activité bancaire Les travaux d études 1 Analyse de la situation monétaire et financière L IEDOM analyse et diffuse sous forme d études un ensemble d informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d émission Il publie trimestriellement des Infos financières ainsi que des travaux ponctuels au travers de notes Lire Les travaux d études Présentation des conditions du crédit Le taux de l intérêt légal Aux termes de l article L 312 3 du code monétaire et financier le taux d intérêt légal est fixé par décret pour la durée de l année civile Ce taux est utilisé pour le calcul d intérêts moratoires et d intérêts créditeurs en matière fiscale et également pour le calcul des intérêts Lire Présentation des conditions du crédit Présentation Missions Particuliers Banques Présentation Réglementation Les conventions de place Le suivi de l activité bancaire Les travaux d études Présentation des conditions du crédit Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Consulter cette page pour Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte Saint Barthélemy Saint Martin Saint Pierre

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  • Entreprises - IEDOM
    SCR Créé en 1946 le SCR assure mensuellement le recensement des crédits consentis au delà d un certain seuil 25 000 euros depuis 2006 par les établissements de crédit à chacun de leurs clients personnes morales sauf celles exerçant une activité d établissement de crédit et personnes physiques ayant une Lire Le service central des risques SCR La médiation du crédit La médiation du crédit s intègre dans le dispositif d accueil et d aide des entreprises confrontées à des problèmes de financement Ce mécanisme s adresse plus précisément à celles qui se sont vues opposer un refus récent de financement ou une réduction de lignes accordées Le médiateur national du crédit Lire La médiation du crédit Le coût du crédit aux entreprises Lire Le coût du crédit aux entreprises Ratios sectoriels dans les DOM L IEDOM élabore des fascicules de ratios sectoriels donnant pour chaque ensemble d entreprises exerçant la même activité une série de 30 ratios économiques et financiers regroupés par thèmes activité structure d exploitation capacité bénéficiaire répartition des revenus et autonomie financière Les ratios sont calculés à partir d un échantillon représentatif d entreprises ayant au moins 2 bilans consécutifs saisis dans le Fichier des entreprises de la Banque de France FIBEN ou dans le Fichier des entreprises de l Outre mer FENTOM2 Téléchargez la méthodologie Lire Ratios sectoriels dans les DOM Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises L observatoire des entreprises La cotation des entreprises Le fichier bancaire des entreprises Le service central des risques SCR La médiation du crédit Le coût du crédit aux entreprises Ratios sectoriels Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Consulter cette page pour Guadeloupe

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  • Publications - IEDOM
    Martin Saint Pierre et Miquelon Voir cette publication pour Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte Saint Barthélemy Saint Martin Saint Pierre et Miquelon L intégrale des Notes Expresses Observatoire des tarifs bancaires Les Notes de l IEDOM Dernière publication 12 11 2015 Dernière publication 16 11 2015 Dernière publication 23 12 2015 Voir cette publication pour Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Les études sectorielles Publications CEROM Tendances conjoncturelles Annexes statistiques Dernière publication 02 12 2006 Dernière publication 11 04 2004 Voir cette publication pour Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte Saint Pierre et Miquelon Voir cette publication pour Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte Saint Pierre et Miquelon Conjoncture Outre mer Archives mars 2008 à mars 2011 BT conjoncture économique Archives Dernière publication 22 03 2011 Voir cette publication pour Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte Saint Pierre et Miquelon Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications Rapports annuels La lettre de l IEDOM Les Notes Expresses Observatoire des tarifs bancaires Les Notes de l IEDOM Les études sectorielles Publications CEROM Le projet CEROM Conjoncture Outre mer Archives mars 2008 à mars 2011 English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration

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  • Décembre 2015 - La lettre de l’IEDOM - Publications - IEDOM
    études sectorielles Publications CEROM Le projet CEROM Conjoncture Outre mer Archives mars 2008 à mars 2011 English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23 décembre 2015 Lire le communiqué de presse Mise en

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  • Surendettement des ménages dans les DOM - Les Notes de l’IEDOM - Publications - IEDOM
    en situation de surendettement dans les seuls DOM Elle a été réalisée à partir des 1 895 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Au total c est un ensemble de 2 260 personnes débiteurs et codébiteurs qui a été examiné Document attaché Note IEDOM Surendettement des ménages dans les DOM Octobre 2015 1 8 Mo Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications Rapports annuels La lettre de l IEDOM Les Notes Expresses Observatoire des tarifs bancaires Les Notes de l IEDOM Panorama de l activité bancaire dans les DCOM en 2014 Surendettement des ménages dans les DOM Le tourisme outre mer Panorama de l activité bancaire dans les DCOM en 2013 Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2012 Échanges régionaux océan Indien Mai 2014 Etudes entreprises DOM entre 2002 et 2010 Enquête typologique 2010 sur le surendettement dans les DOM Echanges régionaux des Départements français d Amérique Le microcrédit professionnel en outre mer Le chômage empêche la convergence du revenu des ménages entre régions ultramarines et métropolitaines Les collectivités locales des DROM L habitat dans les outre mer français Un nouvel indicateur pour aider au diagnostic conjoncturel dans l outre mer Les effets économiques de la crise sociale aux Antilles au 1er tri 2009 Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2008 Le développement économique de Singapour et de l Ile Maurice Juillet 2009 Les études sectorielles Publications CEROM Le projet CEROM Conjoncture Outre mer Archives mars 2008 à mars 2011 English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23

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