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  • Particuliers - Guyane - IEDOM
    FICP située au 1er étage du 10 rue Christophe Colomb à Cayenne reçoit le public les après midi sauf mercredi de 14 h 15 à 17 h 00 Dépliants FCC FICP et surendettement Documents attachés fcc guyane depliant 12 2012 pdf 182 8 ko ficp guyane depliant 12 2012 pdf 190 3 ko surendettement guyane depliant 12 2012 pdf 237 5 ko Surendettement des Particuliers Guyane Dépliant sur le surendettement Lire Surendettement Présentation Particuliers Service Particuliers Dépliants FCC FICP et surendettement Surendettement Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de Presse Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Agence IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Consulter cette page pour IEDOM Guadeloupe La Réunion Martinique Mayotte Saint Barthélemy Saint Martin Saint Pierre et Miquelon Dernières informations L IEDOM anime la seconde Conférence de l Entreprise organisée par les trois pôles de l enseignement supérieur de Guyane 21 décembre 2015 Les trois pôles de Le Tableau de bord CEROM de Guyane Novembre 2015 27 novembre 2015 Vient d être publié sur le site CEROM versions anglaise et portugaise jointes Opportunités et défis de la croissance démographique en Guyane 28 octobre 2015 La dernière étude réalisée dans le cadre du

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  • Particuliers - La Réunion - IEDOM
    Libertés du 6 janvier 1978 permet à toute personne physique et morale d exercer son droit d accès aux fichiers réglementaires Dans ce cadre l IEDOM permet l exercice du droit d accès aux informations contenues dans le Fichier central des chèques FCC relatif aux chèques impayés et aux retraits de cartes bancaires et au Fichier des incidents de paiement sur les crédits aux particuliers FICP Pour ces deux fichiers ce n est pas l IEDOM qui demande l inscription d un particulier mais un établissement de crédit L IEDOM assure simplement en liaison avec la Banque de France la centralisation et la circulation des informations et instruit les demandes de droit d accès Documents attachés ficp depliant la reunion 12 2012 pdf 188 3 ko fcc depliant la reunion 12 2012 pdf 182 7 ko Droit au compte Toute personne physique ou personne morale peut se voir désigner par l IEDOM un établissement bancaire pour l ouverture d un compte de dépôt à partir du moment où le banquier lui refuse cette ouverture En 2014 l IEDOM a ainsi désigné quelque 605 droits au compte contre 467 en 2013 Documents attachés demande de droit au compte personne physique 4 pdf 107 4 ko demande de droit au compte personne morale 4 pdf 75 8 ko Observatoire des tarifs bancaires Mis en place au premier semestre 2009 l Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d intervention de l IEDOM a été entériné par la loi de régulation financière du 22 octobre 2010 L IEDOM publie périodiquement des relevés portant sur l évolution des tarifs et les différences constatées entre les Lire Observatoire des tarifs bancaires Surendettement des Particuliers La Réunion Lire Surendettement Présentation Particuliers Service Particuliers Droit d accès aux fichiers Droit au compte Observatoire des tarifs bancaires Surendettement

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  • Particuliers - Martinique - IEDOM
    droit d accès aux informations contenues dans le Fichier central des chèques FCC relatif aux chèques impayés et aux retraits de cartes bancaires le Fichier des incidents de paiement sur les crédits aux particuliers FICP et le Fichier national des chèques irréguliers FNCI Pour les deux premiers fichiers FCC et FICP sauf dans le cadre d une procédure de surendettement ce n est pas l IEDOM qui demande l inscription d un particulier mais un établissement de crédit L IEDOM assure simplement en liaison avec la Banque de France la centralisation et la circulation des informations et instruit les demandes de droit d accès Pour consulter le FCC ou le FICP vous pouvez vous présenter personnellement dans les points d accueil de l IEDOM Munissez vous d une pièce d identité 1 officielle et valide adresser un courrier qui doit être obligatoirement signé par vous même à l adresse suivante IEDOM 1 boulevard du Général de Gaulle CS 50512 97206 FORT DE FRANCE Cedex Dans ce cas joignez une photocopie recto verso de votre pièce d identité 2 La réponse vous sera adressée par courrier Vous pourrez obtenir les renseignements suivants nom de la banque déclarante nature de l inscription interdiction d émettre des chèques retrait de carte bancaire date de fin de l inscription au FCC ou au FICP Le FNCI Le FNCI centralise les coordonnées bancaires de tous les comptes ouverts au nom d une personne frappée d une interdiction d émettre des chèques ceux sur lesquels une opposition pour perte ou vol a été déclarée ainsi que ceux des comptes clôturés et les caractéristiques des faux chèques Il permet d informer les bénéficiaires de la régularité des chèques qu ils acceptent en paiement Le FNCI est essentiellement consulté par les commerçants lors des paiements par chèques via le service RESIST Pour en savoir plus sur le FNCI cliquez ici et vous serez dirigé vers le site de la Banque de France Le FNCI peut être consulté selon la même procédure que le FCC et le FICP En plus de la pièce d identité il convient cependant de fournir un RIB de votre compte et un chèque annulé Documents attachés fcc martinique depliant 12 2012 pdf 174 ko ficp martinique depliant 12 2012 pdf 189 7 ko Droit au compte Toute personne physique ou personne morale peut se voir désigner par l IEDOM un établissement bancaire pour l ouverture d un compte de dépôt à partir du moment où le banquier lui refuse cette ouverture Documents attachés Déclaration d intention d une association ou fondation en vue de la mise en oeuvre de la procédure de droit au compte pour des personnes physiques 195 4 ko Demande de droit au compte personne physique 21 3 ko Demande de droit au compte personne morale 9 8 ko Observatoire des tarifs bancaires Mis en place en 2009 l Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d intervention de l IEDOM a été entériné par la loi de régulation financière du

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  • Particuliers - Mayotte - IEDOM
    fichiers et le droit de communication Le cas général droit d accès aux fichiers FCC FICP et FNCI L exercice du droit d accès aux fichiers permet aux personnes physiques et morales d exercer leur droit d accès aux fichiers réglementaires La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 prévoit que toute personne justifiant de son identité a le droit d interroger les services ou organismes chargés de mettre en œuvre des traitements automatisés en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et le cas échéant d en obtenir communication et rectification si nécessaire Accueil du public Du lundi au vendredi de 8h à 12h Documents attachés ficp depliant mayotte nov 2012 pdf 187 9 ko fcc depliant mayotte nov 2012 pdf 182 7 ko Droit au compte Toute personne physique ou personne morale peut demander à l IEDOM de lui designer un établissement bancaire à partir du moment où elle ne possède pas de compte bancaire de dépôt et qu un banquier lui refuse cette ouverture La loi bancaire de juillet 2013 est venue renforcer le droit des personnes en stipulant que les établissements de crédits désignés doivent ouvrir le compte dans les trois jours suivants la réception des documents nécessaires Documents attachés droit au compte depliant bdf pdf 581 2 ko demande de droit au compte personne morale 5 pdf 90 2 ko demande de droit au compte personne physique 5 pdf 125 3 ko Surendettement des Particuliers Mayotte Dépliant Lire Surendettement Présentation Particuliers Service Particuliers Le droit d accès aux fichiers et le droit de communication Droit au compte Surendettement Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de Presse Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Agence IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Consulter cette page pour IEDOM Guadeloupe

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  • Particuliers - Saint-Barthélemy - IEDOM
    Recrutement Organigramme Agence IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Consulter cette page pour IEDOM Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte Saint Martin Saint Pierre et Miquelon Dernières informations Réunion économique du Conseil de Surveillance à l hôtel de la Collectivité à Gustavia 16 novembre 2015 Parution de la note expresse n 306 02 février 2015 Lire la Note Expresse CEROM Estimation du PIB par habitant de St Barthélemy 21 octobre

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  • Particuliers - Saint-Martin - IEDOM
    52 39 76 Pour davantage d information vous pouvez contacter le service Particuliers de l IEDOM aux Abymes par téléphone 0590 93 74 00 ou par mél via la page Contact du site et choisir Guadeloupe Particuliers comme destinataire Redirection vers Guadeloupe Particuliers surendettement Lire Redirection vers Guadeloupe Particuliers surendettement Droit d accès informations Lire Droit d accès informations Information Notes english version Documents attachés Individual Credit Repayment Default Database Banque de France s Note 157 7 ko Bad Cheque Central Database Banque de France s Note 89 7 ko Individual overindebtedness commission IEDOM s Note 150 4 ko The right to own a bank account IEDOM s Note 104 3 ko Présentation Particuliers Permanence de Marigot Surendettement informations pratiques Droit d accès informations Information Notes english version Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de Presse Robustesse de place Recrutement Organigramme Agence IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Consulter cette page pour IEDOM Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte Saint Barthélemy Saint Pierre et Miquelon Dernières informations Réunion économique du Conseil de surveillance à l hôtel de la Collectivité de Marigot 16 novembre 2015 Indicateurs financiers et bancaires à fin septembre 2014 24 décembre 2014 CEROM Estimation

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  • Particuliers - Saint-Pierre-et-Miquelon - IEDOM
    R 721 1 R 731 1 R 741 1 R 751 1 et R 761 1 du Code monétaire et financier ainsi qu à l article 5 de l arrêté modifié du 31 août 1994 relatif à la mise en place d un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires tenus dans les territoires d outre mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de St Pierre et Miquelon font l objet d une centralisation et conformément à l article 4 de l arrêté susvisé d un traitement automatisé Les destinataires des données traitées sont les établissements de crédit et assimilés autorisés à ouvrir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés ainsi que la Banque de France Conformément à l article 7 de l arrêté susvisé le droit d accès prévu par l article 39 de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique aux fichiers et aux libertés des données à caractère personnel s exerce auprès de l agence locale de l Institut implantée dans le territoire sur lequel la personne exerçant ce droit d accès a élu domicile ou auprès du siège social de l Institut Division Observatoire des Entreprises des Etablissements de Crédit et des Activités Grand Public sise au 164 rue de Rivoli 75001 PARIS Ce droit d accès s exerce soit par courrier postal soit en se rendant au guichet de l agence locale concernée accompagné de la photocopie d un document d identité portant la signature de la personne exerçant le droit d accès Le droit d accès peut être exercé à l agence de l IEDOM tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l adresse suivante IEDOM Saint Pierre 22 place du Général de Gaulle BP

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  • Présentation - Banques - IEDOM
    Martinique BNP Paribas Guyane BNP Paribas Réunion Banque de Saint Pierre et Miquelon dont l activité s exerce sur plusieurs départements ou collectivités Banque française commerciale Antilles Guyane BFCAG Banque des Antilles françaises BDAF Société générale de banque aux Antilles SGBA Banque de la Réunion Banque française commerciale Océan Indien BFCOI la Banque Postale les banques mutualistes et coopératives Les Caisses régionales de crédit agricole les Caisses d épargne la Bred Banque Populaire la Fédération du Crédit Mutuel Antilles Guyane la Caisse régionale de crédit maritime d Outre mer la Casden Interviennent également dans le financement des agents économiques les établissements de crédit spécialisés Somafi Soguafi Sorefi Groupe General Electric Money Sagefi RR investissements Crédit moderne Antilles Guyane et Océan indien Cafinéo Cetelem Sofider Sofiag et Bred Cofilease Bred BP Natixis Factor Océor Lease Réunion Compagnie financière de Bourbon groupe Société Générale la Coopérative immobilière des Iles de Saint Pierre et Miquelon la Compagnie générale d affacturage BNP Paribas Factor l Agence française de développement AFD BPI Dexia Crédit Local de France Par ailleurs environ 150 établissements qui ne disposent pas de représentation locale interviennent directement dans les départements et les collectivités d outre mer depuis la métropole dans le financement des entreprises et des administrations publiques locales Pour en savoir plus et obtenir des données actualisées vous pouvez consulter le rapport annuel de l IEDOM Ch 3 Le système bancaire et financier ou bien Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2008 Décembre 2009 Présentation Missions Particuliers Banques Présentation Réglementation Les conventions de place Le suivi de l activité bancaire Les travaux d études Présentation des conditions du crédit Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège

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