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  • Résultats de la recherche - IEDOM
    Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Journées européennes du Patrimoine 17 18 septembre 2011 L histoire monétaire de l IEDOM Nouvelle gamme euro Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23 décembre 2015 Lire le communiqué de presse Mise en

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  • Introduction de la série « Europe » - Nouvelle gamme euro - IEDOM
    resteront inchangées 5 10 20 50 100 200 et 500 euros Faciles à reconnaitre et plus sûrs Les nouveaux signes de sécurité des billets de la série Europe sont faciles à identifier et assurent une protection efficace contre la contrefaçon Lancement progressif La mise en circulation de la série Europe se déroulera pour diverses raisons selon un schéma différent de celui du passage à l euro fiduciaire de 2002 Dans la mesure où les différentes coupures seront émises à des dates distinctes la mise en circulation de la série complète prendra plusieurs années contrairement à la transition selon le scénario du big bang qui a eu lieu en 2002 Du fait de l introduction progressive des nouvelles coupures ainsi que des spécificités nationales de la filière fiduciaire un certain décalage pourra être observé entre les divers pays de la zone euro Circulation parallèle validité sans limite de temps Afin d écouler les stocks existants les billets de 10 euros de la première série seront émis parallèlement aux nouvelles coupures pendant plusieurs mois dans de nombreux pays de la zone euro Chaque série circulera parallèlement et aura cours légal La date de suppression du cours légal de la première série sera annoncée longtemps à l avance Néanmoins la première série de billets pourra être échangée aux guichets des banques centrales nationales de l Eurosystème IEDOM compris pendant une période de temps illimitée Notre monnaie Le site officiel des billets et des pièces en euros www nouveaux billets euro eu Présentation du nouveau billet de 20 Introduction du nouveau billet de 10 le 23 septembre 2014 Introduction du nouveau billet de 5 le 2 mai 2013 Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Introduction de la

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  • La lettre du fiduciaire de la Banque de France - Nouvelle gamme euro - IEDOM
    Banque de France Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23 décembre 2015 Lire le communiqué de presse Mise en circulation du nouveau billet de 20 25 novembre 2015 Lire le communiqué de presse Surendettement des ménages dans les DOM 19 novembre 2015 Lire le communiqué de presse Publication des

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  • Résultats de la recherche - IEDOM
    Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Introduction de la série Europe La lettre du fiduciaire de la Banque de France Migration SEPA Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23 décembre 2015 Lire le communiqué de presse Mise en circulation

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  • Une obligation réglementaire européenne - Migration SEPA - IEDOM
    migration aux moyens de paiement SEPA 1er février 2014 pour le virement SCT et le prélèvement SDD la Commission européenne ayant proposé une période de transition exceptionnelle de six mois permettant aux prestataires de services de paiement de continuer d accepter des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux jusqu au 1er août 2014 Au delà de ce délai les prestataires de services de paiement ne pourront plus échanger de virements et de prélèvements au format national 1er février 2016 pour les produits dits de niche représentant moins de 10 du nombre total de virements ou de prélèvements enregistrés dans un État membre qui sont en France le TIP et le télérèglement Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Une obligation réglementaire européenne Le cas de l outre mer Documents et liens Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23 décembre 2015 Lire le communiqué de presse Mise en circulation du nouveau billet de 20 25 novembre 2015 Lire le communiqué de

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  • Le cas de l’outre-mer - Migration SEPA - IEDOM
    zone Pacifique Elle consiste à utiliser le standard SEPA pour les virements et prélèvements en euros échangés entre la République française zone SEPA et les COM du Pacifique entre les COM du Pacifique Trois textes juridiques définissent le SEPA COM PACIFIQUE l article L 712 8 du Code Monétaire et Financier CMF en pose les bases législatives le décret n 2014 59 du 27 janvier 2014 porte sur les modalités de mise en œuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l article L 712 8 du CMF l arrêté du 27 janvier 2014 liste les exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l article L 712 8 du CMF Le SEPA COM PACIFIQUE se traduit par l adoption de formats d échanges interbancaires identiques aux formats européens SEPA pour le virement SEPA Credit Transfer ou SCT et le prélèvement SEPA Direct Debit ou SDD dans les échanges entre prestataires de services de paiement Ces derniers doivent utiliser la syntaxe ISO 20022 XML pour les messages de paiement transmis par voie électronique à un autre prestataire de services de paiement ou via un système de paiement de détail l IBAN pour l identification du compte du bénéficiaire et de celui du payeur Le passage au SEPA COM Pacifique s est effectué le 1er février 2014 avec également un délai de tolérance jusqu au 1er août 2014 Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Une obligation réglementaire européenne Le cas de l outre mer Documents et liens Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23

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  • Documents et liens - Migration SEPA - IEDOM
    banque de france sepa communique de presse 02 decembre 2013 pdf 144 3 ko Présentation Missions Particuliers Banques Entreprises Publications English publications Abonnement aux publications Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Une obligation réglementaire européenne Le cas de l outre mer Documents et liens Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Dernières informations Panorama de l

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  • Résultats de la recherche - IEDOM
    Communiqués de presse Cinquantenaire 2011 Année des Outre mer Nouvelle gamme euro Migration SEPA Une obligation réglementaire européenne Le cas de l outre mer Documents et liens Robustesse de place Liens Recrutement Organigramme Siège IE DOM Retour Accueil Recherche avancée Consulter cette page pour Guyane La Réunion Martinique Saint Pierre et Miquelon Dernières informations Panorama de l activité bancaire dans les DOM en 2014 23 décembre 2015 Lire le communiqué

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