archive-fr.com » FR » I » ISBL-CONSULTANTS.FR

Total: 994

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • isbl
    Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Circonstances justifiant la Circonstances justifiant la nomination d un administrateur provisoire Stratégie et développement des ISBL Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d une association est devenu impossible ou irrégulier au point de mettre en péril les intérêts du groupement Tel est le cas selon la Cour d appel lorsque les agissements de plusieurs opposants sont tels qu il est impossible de déterminer les instances dirigeantes d une association En l espèce l antagonisme existant entre ces deux groupes de membres chacun se prétendant en

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/circonstances_justifiant_la_nomination_daun_administrateur_provisoire.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • isbl
    du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays plus particulièrement sur l articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif Le mouvement associatif est très divers avec 1 300 000 associations de toutes tailles et des objets très diversifiés dont environ 25 000 ont des missions de service public confiées par la puissance publique La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations conventions d objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d agrément qui visait notamment à préciser les conditions d application du droit communautaire dans notre pays pour les services d intérêt économique général a suscité beaucoup de réactions de la part du monde associatif en ce qu elle tendait à mettre les associations en concurrence entre elles et avec le secteur privé lucratif Par ailleurs toutes les associations quels que soient leur taille et leur objet étaient traitées de la même façon et la distinction entre compensation de service public et subvention n était pas clairement établie Fin juillet 2013 le secrétariat général des affaires européennes a publié un Guide relatif à la gestion des services d intérêt économique général SIEG document assez complet mais qui ne répond pas pour autant à la diversité des situations du monde associatif En effet seule est prise en compte la situation des organisations chargées de missions de service public De plus il n est fait état à aucun moment de la différence au plan juridique entre une compensation de service public et une subvention Il a été annoncé récemment au monde associatif l abrogation de la circulaire du 18 janvier 2010 et la publication d un nouveau texte prenant mieux en compte la réalité du droit communautaire notamment pour les associations qui sont à l initiative de projets d intérêt général et qui reçoivent à ce titre une subvention publique sans pour autant être chargées d une mission de service public Par ailleurs une définition juridique de la subvention devrait faire l objet d un article dans le projet de loi sur l économie sociale et solidaire que le Gouvernement doit présenter au Parlement Il lui demande d une part de lui préciser les délais de publication de la circulaire devant abroger et remplacer celle du 18 janvier 2010 et d autre part de lui confirmer que la définition légale de la subvention différenciant celle ci de la compensation de service public conformément au droit communautaire sera bien incluse dans le projet de loi sur l économie sociale et solidaire TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère de la ville de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 20 11 2014 p 2595 Le Gouvernement considère nécessaire de remettre à plat les modalités de contractualisation État collectivités associations pour sécuriser plus complètement les procédures d octroi de financements publics Les attentes du secteur associatif sont fortes pour recréer les conditions d un partenariat avec les collectivités

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/situation_des_associa_s_en_france_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Toutefois le monde associatif a été frappé par la crise bien plus tardivement que l entreprise Entre 2000 et 2010 le nombre d emplois associatifs a progressé régulièrement de 25 environ souligne ce document qui rappelle que le secteur associatif représente un peu plus d un salarié privé sur dix Ce secteur a été beaucoup moins touché et avec retard que le reste du secteur privé par la crise de 2008 indiquent les députés Alain Bocquet PC et Françoise Dumas PS respectivement président et rapporteure du rapport Le monde associatif fait face désormais à de graves problèmes financiers qui s expliquent en grande partie par la raréfaction des ressources publiques et la difficulté des ressources privées à prendre le relais La proportion de responsables jugeant leur situation financière bonne ou très bonne est ainsi passée de 60 en mai 2012 à seulement 47 en mai 2014 Outre les coupes budgétaires les associations subissent également un dispositif fiscal qui les désavantage par rapport au secteur lucratif concernant le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE dont la structure associative est exclue Le rapport relève qu en 2011 les ressources des associations provenaient à hauteur de 49 4 du public et de 50 6 du privé En 2005 lors de la précédente enquête le ratio était inverse 48 8 privé et 51 2 public Selon des estimations du Collectif des associations citoyennes CAC citées par Europe 1 ce sont quelque 200 000 emplois qui pourraient être supprimés d ici à trois ans fiscalité pour encourager les dons Les associations les plus touchées sont les moyennes structures nombreuses à oeuvrer sur le terrain dans des secteurs clé comme l éducation la jeunesse ou encore la lutte contre l exclusion Le rapport met également l accent sur la précarisation croissante du

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/la_crise_touche_aussi_le_monde_associatif.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Congé pour engagement bénévole Congé pour engagement bénévole Stratégie et développement des ISBL Texte de la question n 12067 publiée dans le JO Sénat du 19 06 2014 p 1408 M Roland Courteau Aude SOC expose à Mme la ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports que l éducation populaire et le mouvement associatif détiennent une large partie des réponses sociales dont cette société et notamment sa jeunesse a grand besoin L éducation populaire est en effet l un des éléments de la solution dont la France a besoin Il lui indique toutefois que l engagement bénévole spontané doit être facilité en tous lieux Il lui demande donc s il est dans ses intentions et dans l affirmative sous quels délais de proposer la mise en œuvre d un congé pour engagement TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère de la ville de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 20 11 2014 p 2596 Lors de sa campagne électorale le président de la République a proposé l idée d un congé d engagement pour faciliter et valoriser le bénévolat des responsables associatifs ayant par ailleurs une activité professionnelle Le haut conseil à la vie associative HCVA a été saisi pour conduire une réflexion sur l utilisation des congés prévus dans le code du travail qui permettent de favoriser l engagement bénévole des actifs et pour formuler des préconisations sur l opportunité de créer un congé d engagement bénévole et ses modalités de mise en œuvre À l automne de 2013 le HCVA concluait à la difficulté d émettre un avis en l absence d études

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/cong_pour_engagement_bnvole.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    déficit en ce domaine À titre d exemple il est toujours difficile de connaître avec une relative précision le nombre d associations en activité malgré la création par un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 d un répertoire national appelé en particulier à permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français Comme le relevait le Conseil d analyse de la société dans un rapport sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil remis au Premier ministre en septembre 2010 les principaux éléments disponibles proviennent plus de travaux de chercheurs d enquêtes que de données statistiques fiables Dans un rapport publié en décembre 2010 un groupe de travail du Conseil national de l information statistique consacré à la connaissance des associations préconisait parmi ses recommandations essentielles la création d un pôle chargé de la statistique des associations doté de moyens suffisants Il se prononçait en faveur d une unité à l intérieur du système statistique public une structure interne à l Institut national de la statistique et des études économiques INSEE représentant toujours pour ce groupe de travail la meilleure option Ce pôle aurait pour mission d une part d assurer le caractère complet et cohérent de l information produite par le système statistique public sur les associations INSEE Direction de la jeunesse de l éducation populaire et de la vie associative DJEPVA ministère de l intérieur Direction de la recherche des études de l évaluation et des statistiques Drees Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS etc d autre part d œuvrer au plan des concepts des méthodes et des programmes de recherche en faveur d une coordination des travaux statistiques engagés par les chercheurs universitaires les acteurs associatifs et les divers regroupements qui en émanent Conseil national

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/information_statistique_sur_les_associa_s_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Associations vers un choc de Associations vers un choc de simplification Stratégie et développement des ISBL Yves Blein député PS du Rhône propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier ministre le 5 novembre 2014 On estime à près de 1 3 million les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 et elles emploient 1 8 million de salariés et 16 millions de bénévoles Pour limiter les difficultés liées aux différentes étapes et démarches de la vie des associations de leur création à leur éventuelle dissolution les mesures de simplification proposées concernent l ensemble des partenaires des associations notamment les collectivités locales Ces mesures qui s ajoutent à celles déjà adoptées se fondent sur trois convictions la nécessité d une consolidation du dispositif public d accompagnement de la vie associative avec un pilotage interministériel pour l action publique envers les associations et le renforcement du rôle du Haut Conseil de la vie associative une redéfinition du champ de la commande publique afin de sanctuariser en dehors de la logique marchande un certain nombre d activités comme l action sociale l accueil des jeunes ou les activités périscolaires un renouveau de la fiscalité des associations afin de lever les incertitudes liées à sa complexité à la réduction

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/associa_s_vers_un_choc_de_simplification_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    utiles Accueil Actualités Association Le rapport et les préconisations pour Le rapport et les préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs remis au ministre Stratégie et développement des ISBL Patrick KANNER a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs Ce rapport est le produit du groupe de travail copiloté par le ministère Patrick KANNER ministre chargé de la Vie associative a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs Ce rapport est le produit du groupe de travail copiloté par le ministère et Le Rameau groupe composé de représentants du Mouvement associatif du Haut conseil à la vie associative de la direction générale du travail et d experts du bénévolat associatif des actifs et de la responsabilité sociétale d entreprise Ainsi l association Passerelles et Compétences l Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises ORSE et la direction de la responsabilité sociale d entreprise d AG2R La Mondiale y ont activement participé Pendant 9 mois ce groupe a entendu un panel d acteurs associatifs d entreprises de collectivités territoriales et d autres experts Il s est également appuyé sur l avis rendu par le Haut conseil à la vie associative en novembre 2012 l enquête auprès des actifs commandée par le ministère les auditions des partenaires sociaux réalisées par le ministère et l association Le Rameau Au cœur de ce rapport les réponses aux questions d enjeux Comment concilier engagement associatif et activité professionnelle Comment peuvent s articuler les temps sociaux A quelles conditions peut se développer l engagement des actifs Quelles sont les pratiques au sein des entreprises dans ce domaine peu exploré Quels sont les besoins des associations Quel est le point de vue des partenaires sociaux 15

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/le_rapport_et_les_prconisations_pour_encourager_le_bnvolat_associatif_des_actifs_remis_au_ministre.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Passation de marchés Passation de marchés Stratégie et développement des ISBL Lancement d une consultation publique sur le projet de décret fixant le montant prévu à l article 13 de la loi n 2014 856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire L article 13 de la loi n 2014 856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire a mis en place afin d encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables l obligation d adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables Sont concernés les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices mentionnés au 2 de l article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 et

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/passation_de_marchs.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive



  •