archive-fr.com » FR » I » ISBL-CONSULTANTS.FR

Total: 994

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • isbl
    près de 2 000 emplois qui ont été créés en 2013 dans le cadre de reprises ou créations d entreprises par les salariés Modèle original remontant aux coopératives ouvrières du XIXe siècle les SCOP ont pour particularité d impliquer fortement les salariés majoritaires au capital et de proposer une gouvernance fondée sur la personne et non sur le capital La reprise d entreprises en SCOP est un atout pour l économie française car elle est une forme particulièrement résiliente aux aléas économiques 71 des SCOP sont pérennes à trois ans contre 66 pour l ensemble des entreprises traditionnelles A cet égard les Ministres saluent le courage et la détermination des salariés de Fralib à Géménos Bouches du Rhône qui ont trouvé après de longues négociations un accord avec Unilever le 25 mai dernier pour devenir les futurs associés de la SCOP TI Ils tiennent également à saluer la mobilisation des anciens salariés de l usine Pilpa à Carcassonne Aude qui ont repris leur entreprise devenue La Fabrique du Sud sous forme de SCOP et commercialisent depuis mai 2013 des glaces sous leur propre marque De même ils saluent la détermination des salariés de la librairie Les Volcans à Clermont Ferrand Puy de Dôme dont le projet de reprise en SCOP a été validé par le tribunal de commerce de Paris le 5 juin dernier Le projet de loi sur l Economie Sociale et Solidaire ESS vise à encourager de telles initiatives En aidant les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d entreprises et en renforçant l assise juridique des SCOP il constitue là un cadre robuste pour favoriser le développement de ce mode alternatif d entreprendre La SCOP d amorçage va ainsi permettre aux salariés de pouvoir reprendre leur entreprise plus facilement sans disposer au départ de

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/avec_263_scop_cres_laanne_2013_marque_la_plus_forte_croissance_de_ce_modle_depuis_six_ans.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • isbl
    nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Le Collectif des Associations Le Collectif des Associations Citoyennes se félicite de la création d une commission d enquête parlementaire chargée d étudier les difficultés du monde associatif Stratégie et développement des ISBL A l initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine l Assemblée nationale vient de décider le 28 mai dernier la création d une commission d enquête chargée d étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle Le Collectif des Associations Citoyennes se félicite d une telle décision car cette initiative qui a reçu l assentiment de tous les groupes reprend la plupart des analyses et propositions qu il développe depuis 4 ans Dans leurs explications de vote les représentants de tous les groupes politiques ont en effet souligné le rôle irremplaçable joué par les associations au sein de la société reconnu les graves difficultés qu elles rencontrent aujourd hui constaté la disparition de certaines d entre elles et les pertes d emplois qui en résultent Plusieurs ont insisté sur la nécessité de faciliter l action associative à travers un financement stable et garanti à un moment où les associations de terrain sont plus que jamais nécessaires pour intervenir jour après jour dans nos territoires et dans nos quartiers pour bâtir la cohésion sociale organiser les matchs de foot apprendre à peindre à faire du théâtre à danser ou à nager maintenir la vie de quartier lutter contre les violences préparer la transition écologique

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/le_collectif_des_associa_s_citoyennes_se_flicite_de_la_cration_dune_commission_denqute_parlementaire_charge_dtudier_les_difficults_du_monde_associatif.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    l attention de M le ministre de l intérieur qu en réponse à sa question écrite n 02106 du 31 octobre 2013 il a indiqué qu il n était pas possible d appliquer la jurisprudence de l arrêt du Conseil d État n 353737 commune de Veyrier du Lac du 3 février 2012 au cas d une collectivité qui aurait délégué un service public DSP et souhaiterait concomitamment mettre en commun cette gestion avec celle d une autre commune ou d un autre établissement public de coopération intercommunale EPCI sur le fondement de l article L 5221 1 du code général des collectivités territoriales CGCT Il lui demande s il en serait de même dans l hypothèse où ces deux démarches ne seraient pas concomitantes mais successives Plus précisément deux communes décideraient par une convention d entente relevant de l article L 5221 1 du CGCT de mutualiser leur service public et ensuite sur la base de cette convention une nouvelle DSP sur l ensemble du périmètre des collectivités signataires serait décidée Il s agirait alors d une DSP mutualisée sur le modèle des groupements de commandes qui existent en marchés publics et qui ont été mis en place en contrat de partenariat TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère de l intérieur publiée dans le JO Sénat du 05 06 2014 p 1327 La question est de savoir si s agissant d une même mission deux communes ayant conclu une convention d entente peuvent sur la base de cette convention conclure une délégation de service public D une part il convient de rappeler les termes de la réponse faite le 31 octobre 2013 à la question n 02106 qui portait sur la possibilité pour une communauté d agglomération qui avait délégué la gestion de son réseau d assainissement à un

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/mutualisation_dune_dlgation_de_service_public_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association La commission des lois dresse le La commission des lois dresse le bilan de l adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique Stratégie et développement des ISBL M Jean Pierre SUEUR SOC Loiret président a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du Sénat une communication sur l élaboration et la transposition des trois directives relatives à la commande publique adoptées définitivement le 26 février 2014 Le 13 mars 2012 le Sénat avait adopté une résolution européenne sur ce sujet exprimant des préoccupations par rapport aux propositions formulées par la Commission européenne Au terme des négociations européennes la commission des lois s est félicitée que nombre d entre elles aient été prises en compte C est ainsi que les États membres comme les collectivités territoriales se voient désormais explicitement reconnue la liberté de choisir le mode de gestion qu ils souhaitent pour l exercice de leurs missions M Jean Pierre SUEUR a d autre part souligné que s agissant de l encadrement du régime de passation et d exécution des concessions qui affecterait les règles applicables aux délégations de service public les obligations procédurales pesant sur les pouvoirs adjudicateurs avaient été allégées De cette manière les concessions conservent leur spécificité par rapport aux marchés publics En matière de règles pour lutter contre le favoritisme la corruption et les conflits d intérêts M Jean Pierre SUEUR a pris acte des efforts de clarification de la définition européenne des conflits d intérêts conformément au souhait

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/la_commission_des_lois_dresse_le_bilan_de_laadoption_et_de_la_transposition_des_directives_europennes_relatives_la_commande_publique.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    la personne sont ils soumis 17 01 2014 Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 le taux normal est passé de 19 6 à 20 le taux intermédiaire a été relevé de 7 à 10 le taux applicable en Corse est passé de 8 à 10 Le taux réduit est resté fixé à 5 5 Les activités de services à la Avenir des centres de gestion agréés 13 01 2014 TEXTE DE LA QUESTION n 06033 publiée dans le JO Sénat du 25 04 2013 p 1305 M Serge Andreoni Bouches du Rhône SOC appelle l attention de M le ministre de l économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les centres de gestion agréés Créés en 1974 sous forme associative afin d instaurer une équité fiscale entre salariés et travailleurs non Assujettissement à la taxe d enlèvement et d élimination des ordures ménagères d un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune 06 01 2014 TEXTE DE LA QUESTION n 08457 publiée dans le JO Sénat du 03 10 2013 p 2851 M Jean Louis Masson Moselle NI rappelle à M le ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances chargé du budget les termes de sa question n 07358 posée le 11 07 2013 sous le titre Assujettissement à la taxe d enlèvement et d élimination des ordures Publication au Journal officiel des associations suppression de l envoi de la copie papier 02 01 2014 Depuis le 1er janvier 2014 les associations fondations d entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l insertion correspondante au Journal officiel JO Conditions d application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD 28 12 2013 TEXTE DE LA QUESTION n 03239 publiée dans le JO Sénat du 29 11 2012 p 2708 M Bruno Retailleau Vendée UMP appelle l attention de M le ministre de l économie et des finances sur les conditions d application du I de l article 278 sexies du code général des impôts En effet le 2 du I de cet article dispose que la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif bénéficiant de la décision Délai maximum de paiement des marchés publics 20 12 2013 TEXTE DE LA QUESTION n 07223 publiée dans le JO Sénat du 04 07 2013 p 1976 M Michel Savin Isère UMP attire l attention de M le ministre de l économie et des finances concernant le délai maximum de paiement des marchés publics de l État et de ses établissements publics Les délais de paiement actuellement plafonnés à trente jours devraient être respectés ce qui n est Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l aide de l accompagnement des soins des services à domicile 20 12 2013 TEXTE DE LA QUESTION n 00936 publiée dans le JO Sénat du 19 07 2012 p 1610

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/associat.html-13 (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • Not allowed file type

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/download.php?f=Loi_no2000-321_du_12_avril_2000_relative_aux_droits_des_citoyens_dans_leurs_relations_avec_les_administrations_1_.rtf (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/associa_s_jeunesse_ducation_populaire.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/associa_s_familiales.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive



  •