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    ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Association ou fondation une option Association ou fondation une option strategique Stratégie et développement des ISBL Strictement encadré le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d association apprécié pour sa grande souplesse Un choix conditionné par l envergure du projet de l organisation qui doit obéir à un dessein mûrement réfléchi Retrouver l interview de Me Colas AMBLARD dans la revue

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    VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Retrouvez le Bulletin d actualités Retrouvez le Bulletin d actualités LAMY ASSOCIATIONS du mois de juin 2015 Stratégie et développement des ISBL Dans le cadre de son partenariat avec la Société d Éditions Wolters Kluwer France Lamy Associations ISBL CONSULTANTS vous offre la possibilité de télécharger le bulletin d actualités

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    partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Retrouver l interview de Me Colas Retrouver l interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction s du mois de février 2014 Stratégie et développement des ISBL Le fonds de dotation un réservoir financier Revue Direction s n 117 février 2014 Très souples en matière de constitution et de gouvernance les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur social et médico social pour faire fructifier leurs projets Quelques clés pour

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    équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Le fonds de dotation est le nouveau Le fonds de dotation est le nouveau bras armé du mécénat Interview Me Colas AMBLARD Le Journal des Arts n 333 22 octobre 2010 Créé sur le modèle de l endowment fund américain par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 initialement pour permettre au Musée du Louvre de gérer les fonds provenant de la cession de la marque Louvre à l émirat d Abou Dhabi le fonds de dotation est devenu l un des outils juridiques les plus attractifs dans le domaine du mécénat lire Le Journal des Arts no 272 4 janvier 2008 p 24 Alors que le décret d application de la loi n a été publié que le 11 février 2010 près de 400 fonds ont d ores et déjà été créés Colas Amblard avocat spécialisé dans le domaine des institutions sans but lucratif et du mécénat et auteur d un ouvrage sur le sujet 1 décrypte ce nouveau phénomène Christine Lagarde ministre de l Économie de l Industrie et de l Emploi a évoqué une ère nouvelle en annonçant la création des fonds de dotation En quoi ce dispositif est il si innovant Il s agit d un

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    un cadre de mécénat L 1er août 2003 Il comporte un descriptif très précis permettant de faire un choix entre différentes structures possibles dans le cadre de la mise en œuvre d un projet d intérêt général ou philanthropique associations fondations ou fonds de dotation Des outils immédiatement opérationnels principaux textes juridiques et fiscaux tableau comparatif étude statistique modèle de statuts formulaires administratifs de création modèle de reçu au titre des dons etc sont mis à disposition du lecteur dans ce cadre Cet ouvrage constitue ainsi un véritable manuel de mise en œuvre opérationnelle du fonds de dotation sans occulter les nombreuses questions de fond définition de l intérêt général coexistence avec les autres ISBL etc que ne manque pas de poser cette nouvelle structure qui pourrait bien révolutionner le monde des Institutions sans But Lucratif ISBL et de la philanthropie en France Sommaire synthétique Annoncé par le gouvernement actuel comme un changement conceptuel de magnitude 7 sur l échelle des grandes ruptures juridiques le fonds de dotation instauré par la Loi de Modernisation de l Economie du 04 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des Institutions sans But Lucratif ISBL au cours de ces prochaines années en France C est pourquoi l auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique de son régime juridique définition création gestion et fiscal apports et dons activités économiques mécénat optimisation et restructuration du fonds de dotation Ce ouvrage de fond aborde de très nombreuses questions telles que notamment les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation au regard des autres ISBL associations et fondations les avantages et les contraintes liés à la gestion de cette nouvelle structure les différents aspects liés à la gouvernance les obligations

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    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Associations et entreprises commerciales Associations et entreprises commerciales Des rapports complexes et ambigüs Appréhender les relations entre associations fondations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situation loin de la bipolarité L article s appuie sur la notion d activité économique qui doit être distinguée de la poursuite d un but lucratif associé à la distribution des bénéfices et qui apporte un cadre juridique commun permettant d envisager une complémentarité économique L association peut être un outil de développement par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d entreprises comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale Face aux risques de dérive Colas AMBLARD montre en particulier que l obligation de contractualiser serait une solution Le partenariat peut aussi s exercer autour de la promotion d activités d intérêt général que ce soit à travers le mécénat ou la création par l entreprise d une association ou d une fondation Là aussi l article souligne la nécessaire vigilance face aux risques d instrumentalisation de l association au service d une fonction citoyenne de l entreprise RECMA Revue Internationale de l Economie Sociale n 297 juill 2005 p 7 et s Abstracts Nonprofits organizations and commercial firms a complex and ambiguous relationship To understand the relationship between non profits organizations and commercial firms it is necessary to abandon certain preconceptions to imagine a range of situations far from bipolarity The article is based on the

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    droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Le redéploiement de la fonction Le redéploiement de la fonction citoyenne de l entreprise Revue Directions n 19 avril 2005 pp 47 48 Ces derniers temps la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu elles souhaitaient aller plus loin de la maîtrise de leurs investissements d utilité sociale Se pose alors la

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