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    aux activités de compétition De son côté l article L 110 1 du Code du sport révèle que le législateur perçoit les activités physiques et sportives comme un élément fondamental de l éducation de la culture de l intégration et de la vie sociale Il leur reconnaît également une influence positive dans la protection de la santé la lutte contre l échec scolaire et la réduction des inégalités sociales et culturelles Pourtant l observation des manifestations et compétitions révèle également des aspects plus sombres de la pratique sportive violence fraude délinquance L organisation et le déroulement des pratiques sportives sont susceptibles de donner lieu à des comportements pénalement réprimés non seulement sur le fondement du droit commun inscrit dans le Code pénal mais également de textes spécifiques intégrés dans le Code du sport Tous les acteurs des événements sportifs sont concernés les athlètes les organisateurs d événements les agents les clubs et leurs dirigeants les propriétaires d équipements sportifs Le droit pénal dans toutes ses expressions ne peut dès lors ignorer le domaine du sport et ce d autant plus que ce dernier a acquis aujourd hui un impact important sur les terrains social culturel et économique Une monographie intégralement dédiée à l étude de la mise en œuvre du droit pénal aux activités physiques et sportives apparaît donc indispensable pour tous ceux étudiants et praticiens qui s intéressent au développement du droit du sport C est dire combien Jean Pierre VIAL a été bien inspiré de s attaquer avec courage et détermination à ce thème passionnant du le droit pénal du sport Certes le sujet pouvait paraître ambitieux en raison notamment de son ampleur Mais Jean Pierre VIAL docteur en droit et auteur de nombreux articles relatifs à la responsabilité pénale et civile sportive est parvenu à en maîtriser les difficultés et à éviter les différents écueils L ouvrage s attache à traiter le sujet de manière exhaustive sans distinguer entre les activités de loisir et celles de compétition La première partie est consacrée aux principes fondamentaux de la matière et plus particulièrement aux conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des auteurs d infractions La deuxième partie aborde le thème des violences sportives et souligne les difficultés d une stricte application des prescriptions du Code pénal aux faits sportifs Le droit pénal se trouve parfois contraint à des inflexions afin de tenir compte du fait que dans certaines disciplines la boxe par exemple un engagement physique important voire une relative violence est consubstantiel à l activité en cause L auteur consacre la troisième partie de son ouvrage aux malveillances De nombreuses infractions classiques ou plus originales sont évoquées au sein desquelles on peut retenir à titre d illustration les délits en matière d enseignement le dopage les manquements à la sécurité des pratiques sportives les violations aux dispositions afférentes aux équipements et matériels sportifs l usurpation de titres ou bien encore les atteintes à la protection de l environnement Enfin la dernière partie consacrée aux imprévoyances

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    européen jugé peu opérationnel par bon nombre d observateurs Explication de Me Colas Amblard avocat associé au sein du Cabinet d avocats NPS CONSULTING Revue Sport et Stratégies Quelles sont les conséquences du paquet Almunia pour les associations sportives Colas Amblard Certaines avancées sont positives même si on peut critiquer le fait que tout se construit autour du principe de libre concurrence Aujourd hui le principe du droit communautaire pour les aides d État est qu on ne peut plus financer sur l argent public une entreprise associative En droit interne français la cour d appel de Versailles a même retenu fin 2011 qu une fédération sportive est une entreprise À ce titre les aides financières apportées à une association dans l esprit de la législation européenne sont susceptibles de menacer le principe de libre concurrence Le paquet Almunia permet désormais de ne plus tenir compte des petites compensations de service public c est à dire celles qui n affectent pas les échanges entre états membres ou qui ne faussent pas la concurrence Ces Services économiques d intérêt général SIEG entre une collectivité et une association sportive ne sont pas impactés par le droit communautaire dès lors qu ils ne dépassent pas la limite de 500 000 sur trois ans Sous cette limite on considère que le droit communautaire ne s applique pas Avant le 31 janvier 2012 le seuil était de 200 000 Le nouveau seuil sera fixé prochainement sûrement à hauteur de 500 000 Cela concerne in fine pas mal d associations sportives et de petits clubs En revanche des fédérations sportives ou des comités départementaux dépassent facilement cette barrière 1 Dans quelle mesure peut on dire que les associations sportives remplissent un Service économique d intérêt général CA Prenons un exemple Dans la mesure où un club de tennis se situe sur le marché concurrentiel de l enseignement du tennis il est concerné par les SIEG si on considère que cette activité économique a une dimension collective d intérêt général C est grâce à cette dimension qu il retrouve le droit de toucher des aides publiques En droit communautaire on ne parle d ailleurs plus de subvention mais de compensation de service public car on considère qu il ne s agit pas d un cadre économique lambda mais d intérêt général qui justifie ces dérogations Dès lors le principe de libre concurrence est respecté dans la mesure où la somme versée au club est l équivalent de cette compensation de service public Le droit communautaire interdit d ailleurs toutes les formes de surcompensation En surcompensant on contredirait à nouveau le principe de libre concurrence Pourtant la France ne définit pas précisément la notion de SIEG CA Le droit communautaire intègre un principe de subsidiarité c est à dire le droit pour les états membres de définir ce qu ils considèrent comme relevant de l intérêt général Toute activité d intérêt général permet de déroger au principe de libre concurrence mais l État français ne veut pas définir

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    avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Sport Le contentieux des accidents sportifs Le contentieux des accidents sportifs Responsabilité de l organisateur Un ouvrage de M Jean Pierre Vial septembre 2010 La judiciarisation des rapports sociaux la démocratisation des pratiques sportives le développement des assurances en responsabilité l apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs Les organisateurs sportifs privés ou publics s en inquiètent et veulent avoir des réponses précises sur les conditions de mise en jeu et l étendue de leur responsabilité En proposant une analyse détaillée de la responsabilité pénale civile et administrative des organisateurs sportifs et de leurs personnels d encadrement enrichie de nombreuses références jurisprudentielles le présent ouvrage devrait répondre à leur demande d information Extrait du sommaire 1 La répression des comportements délictueux Le risque pénal contenu pour les personnes physiques Homicides et blessures involontaires Non assistance à personne en péril Mise en danger d autrui L aggravation du risque pénal pour les personnes morales Responsabilité pénale limitée des collectivités territoriales Responsabilité

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    de la commission Droit du sport du barreau de Lyon praticiens du droit du sport dans leurs matières respectives et eux mêmes conseils de fédérations de ligues de clubs de dirigeants de sportifs ou de structures organisatrices d événements sportifs La deuxième édition de cet ouvrage fait un tour d horizon extrêmement complet des paramètres incontournables à maîtriser pour l organisation générale d un événement sportif Des réponses sont ainsi apportées à des questions aussi diverses que le choix de la structure juridique dans un cadre fédéral ou non les contraintes administratives fiscales et sociales liées par exemple à la rémunération des sportifs et des autres intervenants notamment les arbitres et les juges le statut des dirigeants les questions liées à la recherche de financements publics ou privés tels que l attribution de subventions ou la mise à disposition d équipements ou de personnel par les collectivités le sponsoring et le mécénat d entreprise les responsabilités de l organisateur en cas d accident d un sportif ou d un spectateur et les recours contre l organisateur en cas de dommages sans oublier une nouvelle partie spécifique aux litiges sportifs etc Il présente aussi de précieuses recommandations pratiques pour obtenir les autorisations diverses prévenir les difficultés les accidents ou les contentieux Extrait du sommaire 1 Le choix de la structure et ses conséquences auteur Colas Amblard Les organisateurs de la manifestation sportive Les clubs participant à la manifestation sportive 2 Les contraintes administratives Les catégories de contraintes Des procédures spécifiques Les acteurs administratifs 3 Les contraintes sociales Le dirigeant Les sportifs Les textes en vigueur Les autres intervenants Risques Urssaf Les accidents du travail Le chèque emploi associatif 4 La contractualisation du partenariat Le partenariat public Le partenariat privé 5 Les responsabilités obligations de l organisateur Les principes de précaution de

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    ISBL CONSULTANTS sur le thème Réforme de la commande publique des règles communes aux associations et aux personnes publiques Animée par Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Sport Sport professionnel Un nouveau mode Sport professionnel Un nouveau mode d organisation Revue Le Tout Lyon 21 fév 2000 pp 14 15 En multipliant les possibilités d exercice sous la forme commerciale

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    Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Sport Statut juridique des clubs sportifs Statut juridique des clubs sportifs Revue Juridique et Economie du Sport DALLOZ n 59 juin 2001 pp 43 75 En multipliant les possibilités d exercice sous la forme commerciale la loi du 28 décembre 1999 ou pauvre bon nombre de perspectives pour les groupements sportifs professionnels Elles constituent assurément un pas important vers l adaptation du droit du sport aux réalités de ce marché émergeant même si certains ont déjà fait observer que ce nouveau dispositif législatif est en retrait par rapport

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    Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association 26ème colloque de l ADDES LES 26ème colloque de l ADDES LES CHIFFRES SUR L ECONOMIE SOCIALE OU EN EST ON Stratégie et développement des ISBL Mardi 24 mars 2015 à Paris Maison de la Chimie 28 rue Saint Dominique 75007 PARIS 26 ème COLLOQUE DE L ADDES 26ème colloque de l ADDES LES CHIFFRES SUR L ECONOMIE SOCIALE OU EN EST ON Pour vous inscrire CLIQUEZ ICI 9h00 Accueil des participants et remise des dossiers 9h15 Ouverture du colloque par Jean Louis Bancel président du Crédit Coopératif Conférence introductive derrière les chiffres quels enjeux pour l ESS Henry Noguès président de l ADDES 9h30 PRODUCTION DE DONNEES PAR LA STATISTIQUE PUBLIQUE Animation Viviane Tchernonog CNRS Centre d économie de la Sorbonne Poids et spécificités économiques des acteurs de l économie sociale Julien Deroyon INSEE Un premier retour d expériences sur la collecte de l enquête nationale de l INSEE auprès des associations Aurélien D Isanto INSEE Bons et mauvais usages des chiffres sur l ESS 1 Philippe Kaminski ADDES 11h15 OBSERVER L ECONOMIE SOCIALE DANS LES TERRITOIRES Animation Arnaud Matarin Observatoire national de l ESS CNCRES Cartographier l ESS pour comprendre son inscription territoriale Jean François Draperi CESTES CNAM RECMA Enjeux de l observation territoriale les observatoires régionaux de l ESS CRESS Bourgogne Bretagne Nord Pas de Calais PACA Pays de la Loire Bons et mauvais usages des chiffres sur l ESS 2 Philippe Kaminski ADDES 12h30 Déjeuner buffet 14h15 Remise des prix de l ADDES par Eric Bidet et Maurice Parodi 14h30

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    Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Petit déjeuner organisé par la Petit déjeuner organisé par la Commission Droit des Associations du Barreau de Lyon de 8h30 à 10h30 le 4 décembre 2014 Stratégie et développement des ISBL Nées de la pratique les opérations de fusion scission et apport partiel d actif au sein du secteur non marchand ont aujourd hui un cadre légal La loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et entre les fondations encourageant ainsi la mutualisation des actions et des moyens dans un contexte de rationalisation des financements publics Vous souhaitez comprendre les enjeux de ce nouveau cadre juridique et évaluer son intérêt pour votre structure Les intervenants Catherine Larrodé Cabinet

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