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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter

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    formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association FORMATION Créer et gérer son FORMATION Créer et gérer son association Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 20 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Créer et gérer son association Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé Société d avocats NPS CONSULTING Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS Objectifs S initier aux modalités de création d une association sur le plan de son fonctionnement juridique Savoir optimiser la gestion quotidienne d une structure associative Pouvoir identifier les obligations de l association Programme Rappel des notions fondamentales La liberté d association Le principe de propriété impartageable des bénéfices La question de la démocratie Identifier le projet et les valeurs de l association Quel projet associatif De quels moyens dispose t on Quelles sont les valeurs poursuivies Typologie des associations L association loi 1901 classique L association reconnue d intérêt général CGI art 238 bis L association reconnue d utilité publique L association exerçant une activité réglementée L association à caractère économique Rédiger les actes constitutifs de l association La charte éthique Les statuts Le règlement intérieur Optimiser l organisation interne de l association Objet statutaire Gouvernance assemblée générale conseil d administration bureau autres Ressources publiques et privées Public

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    dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association FORMATION Optimisez le régime FORMATION Optimisez le régime fiscal des associations Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Optimisez le régime fiscal des associations Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé Société d avocats NPS CONSULTING Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS Objectifs Maîtriser l environnement fiscal des associations Optimiser le régime fiscal de son association et connaître les risques fiscaux S organiser pour éviter la globalisation fiscale sectorisation et filialisation Programme Objectifs suivis par l administration en matière de fiscalité des associations Les principes fiscaux applicables aux associations fondations et fonds de dotation Evolution de la doctrine fiscale Régime IS sur les activités et les revenus patrimoniaux Lien automatique entre les trois impôts IS TVA CET Savoir identifier le régime fiscal applicable à son association Principe de non assujettissement et conséquences Notion de gestion désintéressée L association et l univers concurrentiel Comment se différencier du secteur marchand Règle des 4P Savoir optimiser le régime fiscal de son association La franchise commerciale Modalités de déductions fiscales TVA Exonération liée Exonérations spécifiques TVA IS Taxe sur les salaires CET taxe d apprentissage Cas spécifique du mécénat Transformer son association en fondation Savoir déjouer les pièges sur le plan fiscal Gestion de fait Liens particuliers avec

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    Audit consulting formations Association FORMATION Secteur associatif FORMATION Secteur associatif comment anticiper les changements découlant de la loi d économie sociale et solidaire Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 25 septembre 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Secteur associatif comment anticiper les changements découlant de la loi d économie sociale et solidaire Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat bulletin d inscription ci joint Intervenant Colas AMBLARD Avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING Docteur en droit chargé d enseignement au sein de l Université Jean Moulin Lyon III Spécialisé dans toutes les questions liées au droit et à la fiscalité des organismes sans but lucratif depuis 15 ans Membre du Comité scientifique de l ADDES Directeur des publications au sein d ISBL consultants Auteur de nombreux articles sur la loi d Economie sociale et solidaire aux Editions Juris Associations Dalloz Territorial et Lamy Associations Descriptif Périmètre de la loi d ESS champ d application de la loi typologie d associations concernées articulation avec la loi 1901 changements institutionnels définition légale de la subvention et conséquences pour le secteur associatif réforme des modes de restructuration fusion scission et apports partiels d actifs procédure à suivre recours aux commissaires aux apports date de prise d effet juridique sort des autorisations administratives agréments et habilitations règles spécifiques applicables en matière de fermeture des établissements sociaux et médico sociaux agrément entreprises solidaires d utilité sociale prise en compte de critères sociaux dans le processus de commande publique définition de la notion d innovation sociale modification du régime juridique du titre associatif capacité des associations reconnues d intérêt général à recevoir des libéralités nouvelle capacité juridique des associations RUP modification du régime juridique des

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    fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Sport FORMATION Réforme des rythmes FORMATION Réforme des rythmes scolaires quelles responsabilités pour les opérateurs municipaux et associatifs Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 2 OCTOBRE 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Réforme des rythmes scolaires quelles responsabilités pour les opérateurs municipaux et associatifs Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Jean Pierre VIAL Inspecteur de la jeunesse et des sports Docteur en droit membre du CRIS Université Lyon 1 Objectif Le chantier de la réforme des rythmes scolaires soulève de nombreuses questions dont celle de la responsabilité des opérateurs communes et associations organisatrices d accueils de loisirs et d accueils périscolaires en cas de survenance d un dommage Cette formation doit permettre à chacun des acteurs du dispositif de prendre la mesure de leurs responsabilités respectives Programme 1 Réforme des rythmes scolaires Rappel du dispositif réglementaire et des allégements de la réglementation pour l accueil collectifs de mineurs dans le cadre des PEDT 2 Responsabilité pénale des opérateurs responsabilité de la commune de l EPCI et des prestataires de service associatifs Responsabilité des décideurs élus chefs de service Responsabilité des intervenants personnels communaux parents d élève enseignants animateurs associatifs 3 Responsabilité civile des opérateurs Conditions de la responsabilité de la commune ou de l EPCI des prestataires associations notamment des parents de l auteur du dommage de l Etat Imputation des responsabilités rapports entre la commune et un prestataire de service rapports entre la commune

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    On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Sport FORMATION Prévenir le risque pénal FORMATION Prévenir le risque pénal et les atteintes à la sécurité des mineurs dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 26 juin 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Prévenir le risque pénal et les atteintes à la sécurité des mineurs dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Jean Pierre VIAL Inspecteur de la jeunesse et des sports Docteur en droit membre du CRIS Université Lyon 1 Objectif Faire mieux connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale par une présentation des principales infractions Prévenir le risque pénal et la survenance d accident par une étude de la typologie des fautes d organisation et de surveillance habituellement reprochées aux équipes d encadrement Programme généralités sur les fautes pénales disciplinaires et civiles conditions de la responsabilité pénale responsabilité pénale des personnels d encadrement infractions intentionnelles et non intentionnelles responsabilité pénale de l association ou de la commune organisatrice de l accueil prévention des fautes d organisation et de surveillance Public visé Directeurs d accueils de loisirs dirigeants associatifs élus locaux responsables des services municipaux ayant en charge la mise

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/formation._prevenir_le_risque_penal_et_les_atteintes_a_la_securite_des_mineurs_dans_les_accueils_de_loisirs_et_les_sejours_de_vacances_.html (2016-01-27)
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    Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association FORMATION Associations pouvoirs FORMATION Associations pouvoirs adjudicateurs que devez vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence Stratégie et développement des ISBL Le jeudi 28 mai 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Associations pouvoirs adjudicateurs que devez vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat bulletin d inscription ci joint Intervenant Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS Programme Rappel de la définition d un pouvoir adjudicateur Les contrats soumis à l ordonnance du 6 juin 2005 Le choix de la forme du marché La définition du montant du marché Les différentes procédures de marché et leurs formes Le contenu du dossier de consultation DCE La fin de la procédure Le contentieux des marchés L ordonnance de 2005 un contentieux de droit privé avec des procédures spécifiques Objectifs Faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations qui sont des pouvoirs adjudicateurs et comment les mettre en oeuvre Actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicité Répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/formation_atelierdebat_isbl_consultants_associa_spouvoirs_adjudicateurs_comment_respecter_les_regles_de_mise_en_concurrence.html (2016-01-27)
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    références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Sport NOUVELLE SESSION Réforme des rythmes NOUVELLE SESSION Réforme des rythmes scolaires quelles responsabilités pour les opérateurs municipaux et associatifs Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 11 avril 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Réforme des rythmes scolaires quelles responsabilités pour les opérateurs municipaux et associatifs Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat bulletin d inscription ci joint Intervenant Jean Pierre VIAL Inspecteur de la jeunesse et des sports Docteur en droit membre du CRIS Université Lyon 1 Spécialisé dans toutes les questions liées à la responsabilité des accueils de loisirs et de la pratique sportive Descriptif Responsabilité pénale de la commune ou de l EPCI des associations prestataires et des intervenants personnels communaux parents d élève enseignants animateurs associatifs Responsabilité des communes et des associations prestataires sur le terrain des réparations civiles accidents imputables à un défaut de surveillance ou à des équipements défectueux Objectif Le chantier de la réforme des rythmes scolaires soulève de nombreuses questions dont celle de la responsabilité des opérateurs communes et associations organisatrices d accueils de loisirs et d accueils périscolaires en cas de survenance d un dommage Cette formation doit permettre à chacun des

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