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    Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Sport Responsabilité juridique des Responsabilité juridique des organisateurs des Centres de Loisirs Stratégie et développement des ISBL Jean Pierre VIAL intervenant ISBL CONSULTANTS et reconnu au niveau national sur toutes les questions liées à la responsabilité pénale et juridique des accueils de loisirs et de la pratique sportive interviendra lors des journées de formation organisées par le Groupement des Associations des Familles Rurale de l Ardèche les 25 et 26 novembre prochains sur le thème de la Responsabilité juridique des organisateurs des Centres de Loisirs Cette formation se veut source d éclairage sur les problématiques couramment constatées et les préconisations nécessaires à la prévention des risques et des litiges suite

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    en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association ADDES Appel à travaux sur ADDES Appel à travaux sur l économie sociale Stratégie et développement des ISBL Pour aider à la recherche en économie sociale et en vue de son 25 e colloque qui aura lieu le 22 octobre 2013 l Association pour le développement de la documentation sur l économie sociale L ADDES lance un appel à travaux sur l économie sociale ou ses composantes Associations mutuelles coopératives fondations entreprises sociales et solidaires etc

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    de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association Nouvelle session formation Nouvelle session formation atelier débat ISBL CONSULTANTS Comment régler les conflits au sein des associations Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 20 septembre 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Comment régler les conflits au sein des associations Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat bulletin d inscription ci joint Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé au sein de la Société d avocats NPS CONSULTING rédacteur permanent au Lamy Associations Éditions Wolters Kluwer France Lamy co directeur et maître de conférences associé à l Université Jean Moulin Lyon III Licence Pro Droit et gestion de l entreprise associative Master Pro 2 Institut des affaires culturelles Descriptif Présentation et analyse des moyens juridiques offerts à l association afin de régler les conflits internes bien rédiger ses statuts prévoir des organes interne de médiation répartir les compétences au sein de l association collèges de membres organes collégiaux place des salariés organiser une procédure disciplinaire ou de révocation recourir à une procédure d arbitrage ou de médiation en externe faire nommer un administrateur provisoire s adresser aux juridictions compétences pour régler un conflit Objectifs Analyser les sources l association est un contrat les statuts

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Formation atelier débat ISBL CONSULTANTS Le mécénat culturel 13 02 2013 Le 21 mars 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Le mécénat culturel Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Journée de formation Maison des Associations d Hérouville Saint Clair 18 12 2012 ISBL CONSULTANTS est intervenue pour la Maison des Associations d Hérouville Saint Clair le 13 décembre dernier sur le thème de Quels outils financiers pour votre association Journée de formation FNARS Rhône Alpes 01 12 2012 ISBL CONSULTANTS est intervenue pour la FNARS Rhòne Alpes le 16 novembre 2012 à Grenoble sur le thème de La responsabilité des dirigeants bénévoles d associations du secteur social et médico social Formation atelier débat ISBL CONSULTANTS La responsabilité des dirigeants bénévoles d associations du secteur social et médico social 25 09 2012 Le 25 octobre 2012 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée La responsabilité des dirigeants bénévoles d associations du secteur social et médico social Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin Formation Atélier Débat Créer et gérer son fonds de dotation 07 09 2012 Le 28 septembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Créer et gérer son fonds de dotation Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Formation Intra Le mécénat sportif 15 05 2012 ISBL CONSULTANTS interviendra le 16 juin

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France Lamy Associations Remise Organisation du temps de travail dans le secteur sanitaire et social Formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS le 04 février 2011 à Paris 08 02 2011 Philippe RICHARD Société d avocats CAPSTAN animera le 4 février prochain à PARIS un Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulé Organisation du temps de travail dans le secteur sanitaire et social Les Ateliers Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France Lamy Associations Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Séminaire URIOPSS RHONE ALPES L actualité en droit du travail Réforme des retraites des services de santé au travail 10 11 2010 Une demi journée d information organisée par l URIOPSS RHONE ALPES le mardi 14 décembre prochain de 14h00 à 17h00 au Centre Jean BOSCO à LYON Restructuration et rapprochement des associations aspects juridiques et fiscaux 09 11 2010 Colas AMBLARD Société d avocats NPS CONSULTING animera le 9 décembre prochain à LYON un Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulé Restructuration et rapprochement des associations aspects juridiques et fiscaux Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints La fiscalité associative 22 10 2010 ISBL CONSULTANTS a délivré le 07 octobre 2010 une formation en direction de la coordination SARAVA laquelle regroupe l ensemble des maisons associatives et points d appui associatifs de la région Rhône Alpes à la Maison Départementale des Sports de l Isère La commande publique comme outil associatif 10 09 2010 Quel risque pénal pour les organisateurs sportifs 30 06 2010 Le 24 septembre prochain aura lieu à PARIS Gare de Lyon TGV une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème Quel risque pénal pour les organisateurs sportifs Fonds de dotation Atelier Débat du 9

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    font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Se réorienter vers le secteur de Se réorienter vers le secteur de l économie sociale et solidaire Stratégie et développement des ISBL Quelles raisons et quels évènements d ordre personnel et professionnel conduisent des cadres à se réorienter vers l économie sociale et solidaire et pour cela à entreprendre une formation La carrière de ces cadres occupe une place centrale dans leurs vies Ils ont parfois connus des difficultés liées à un déficit de reconnaissance et des perspectives professionnelles limitées qui vont à l encontre de leur vision du travail comme lieu d épanouissement d apprentissage et de développement professionnel Ces revers ont contribué ou donné le signal d une réorientation radicale vers un secteur affichant des principes humanistes et des valeurs démocratiques qui correspondent à une fibre humaniste qu ils ressentent en général depuis longtemps Des événements professionnels précis sont en général à l origine d une prise de conscience du fait que la situation actuelle ne convient plus et déclenchent des actions visant à en sortir On note que la première cause des intentions de changement est liée à des réorganisations des changements de direction ou dans les stratégies de management des entreprises perçus comme dégradant l activité professionnelle et qui incitent les cadres au départ Les premiers contacts avec le secteur de l ESS conduisent ces cadres à penser que la formation y constitue un sésame d intégration un signe fort lancé aux employeurs qui manifeste une adhésion aux principes

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    applications mobiles prix attractifs retour critique sur la prestation etc en créant un service nouveau ou complémentaire de l offre classique C est l exemple du covoiturage qui permet de se rendre à une destination donnée mais selon des modalités différentes des modes de transport traditionnels L économie collaborative vient ainsi bousculer les modèles existants tant pour les consommateurs que pour les entreprises En 2014 70 des internautes français ont acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers Le plus souvent les particuliers qui proposent des biens ou des services recherchent un complément de revenu mais certains en font une véritable activité L émergence de nouvelles formes d emploi Le développement de l économie collaborative mais aussi plus largement du numérique contribue à l émergence de nouvelles formes d emploi Des formes hybrides d emploi à la frontière du salariat apparaissent portage salarial franchise contrat de travail temporaire etc En France le statut d auto entrepreneur est largement utilisé Pour les entreprises ce système a l avantage de faire diminuer ses coûts De leur côté les travailleurs bénéficient d un contact direct avec leurs clients sont libres de décider de leurs horaires et peuvent combiner plusieurs activités Néanmoins les travailleurs d une plateforme sont bien juridiquement indépendants ils échappent à un lien de subordination tel que le définit un contrat de travail mais ils sont dépendants économiquement de la plateforme Comme le souligne un rapport de 2008 ces travailleurs sont privés deux fois de protection n étant pas salariés ils ne peuvent prétendre à la protection juridique qu offre le code du travail n étant pas réellement indépendants ils ne bénéficient pas de la protection économique que donne la multiplicité des donneurs d ordre la rupture de commande d un seul étant d effet limité Les travailleurs utilisateurs de plateformes de l économie collaborative peuvent ainsi subir des modifications des conditions générales de fonctionnement de la plateforme ou des changements de tarification par décision unilatérale de la plateforme Par exemple les chauffeurs de VTC sont des travailleurs indépendants Chaque micro entrepreneur se connecte sur la plate forme électronique de réservation Uber et y développe une réputation individuelle sur la qualité de son service En octobre 2015 Uber a annoncé une baisse de 20 de ses tarifs à Paris sans consulter préalablement ses chauffeurs Ces plateformes ne sont en effet pas soumises aux obligations liées au statut d employeur Dans son rapport Travail emploi numérique les nouvelles trajectoires le Conseil national du numérique CNNum souhaite favoriser le développement de l économie collaborative mais se prononce en faveur d une plus grande protection des travailleurs des plateformes Le CNNum considère qu un socle de droits communs devrait être défini tant au niveau individuel que collectif notamment nécessité d une forme de représentation sociale des travailleurs des plateformes Pour que ces droits soient effectifs une responsabilisation des plateformes de l économie collaborative est nécessaire Pour cela un principe de loyauté devrait être appliqué aux plateformes Ce principe entraîne des

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    affaires étrangères et du développement international est voté par le Parlement dans le cadre de la mission action extérieure de l État programme 151 Au niveau local dans les consulats et les postes diplomatiques ce sont les conseils consulaires qui valident non seulement les propositions d allocation instruites par les postes pour les Français mais aussi les subventions versées aux OLES Ceux ci doivent bien entendu répondre à une exigence de transparence de leur gestion et de traçabilité des subventions publiques perçues Concernant les allocations de solidarité servies aux Français et les évolutions des taux de base par pays ce sont des représentants de l administration des associations représentatives et des élus représentant les Français établis hors de France qui valident l ensemble au sein d une commission permanente pour l action sociale des Français de l étranger instituée par le décret n 92 437 du 19 mai 1982 Cependant pour les OLES les décisions de versement des subventions ne sont pas prises par cette commission les attributions restent une décision strictement administrative ne tenant pas compte directement des retours de terrains des associations et des élus Il lui demande s il pourrait être envisagé à partir de 2016 avec des aménagements d agenda qui le permettraient que les décisions relatives à l attribution des subventions aux OLES puissent être prises par cette même commission permanente pour la protection sociale des Français de l étranger comme l article 1 du décret n 92 437 lui en donne compétence TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée dans le JO Sénat du 14 01 2016 p 134 Les conseils consulaires pour la protection et l action sociale CCPAS où siègent les conseillers consulaires et les représentants de la communauté française sont étroitement associés aux décisions

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