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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références On parle de nous On parle de nous Stratégie et développement des ISBL Le Site Associations mode d emploi Le 3 mars 2015 Voir commentaire Site Recma Le 2 mai 2014 Voir commentaire Site Loi 1901 Le 4 novembre 2013 Voir commentaire Site Reseau National des Maisons des Associations Le 18 décembre 2012 Voir commentaire Site Associations mode d emploi Le 1 décembre 2012 Voir commentaire Site Collectif des associations citoyennes Le 18 aout 2011 Voir commentaire Site andiss org Le 23 septembre 2011 Voir commentaire Site Ressources Solidaires Le 03 septembre 2008 Voir commentaire Site Tess Solidaire Le 02 septembre 2008 Voir le commentaire Site Comité

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Ils nous font confiance Ils nous font confiance Stratégie et développement des ISBL ISBL CONSULTANTS vous remercie pour votre confiance Direction s Lexbase Groupement des Associations des Familles Rurale de l Ardèche DLA 58 Nevers Fédération des Centres sociaux Lyon SNEG Paris Fédération APAJH Grenoble FNATH Paris Collectif interassociatif pour la santé Paris Sida Info Service Paris AJ Auxerre Fondation One Paris SOS Hépatites Paris D D C S P P des Deux Sèvres Conseil régional de Martinique Fort de France Mairie de Caluire et Cuire CASC Sapeurs Pompiers du Rhône Fondation du patrimoine Paris Conseil Régional Poitou Charentes Poitiers Forum national des associations et des fondations Paris Journal des Arts Réseau associatif SAVARA Grenoble EM LYON Conseil Général de l Ain Bourg en bresse Mairie de Marseille CPCA Midi Pyrénées Toulouse Centre français des fondations Annecy Comité Régional Olympique et Sportif Rhône alpes Lyon Préfecture du Lot Cahors Centre associatif Boris Vian Villeurbanne Direction Régional Jeunesse et Sports d Aquitaine Communauté Urbaine de Bordeaux Pôle Associatif Lot et Garonne Direction Régionale Jeunesse et Sports Aquitaine Bordeaux Groupe Moniteur Salon SLTT Lyon AXA Paris La Poste Direction Nationale des Actions Sociales Juris Associations Dalloz Office municipal des sports de la ville de Lyon Comité de Liaison des Centres de Gestion Le Mans Conseil Général de la Haute Loire Le Puy en Velay Conférence Permanente des Coordinations Associatives CPCA Paris Maison départementale de tourisme de la Haute Loire Le Puy en Velay CRESS Rhône Alpes URIOPSS Rhône Alpes Lyon Fondation SNCF Solidarité Lyon Crédit Coopératif Paris Ville de Saint Jean de Braye 45 Direction Départementale Jeunesse et Sports de Saône et Loire Direction Départementale Jeunesse et Sports Lot et garonne CRESS Poitou Charentes Barreau de Lyon Société Score Agencies Agents

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    et concurrence les activités traditionnelles Les pouvoirs publics sont confrontés à de nouveaux Procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d entraide et de solidarité 15 01 2016 TEXTE DE QUESTION n 18971 publiée dans le JO Sénat du 26 11 2015 p 2716 M Jean Yves Leconte Français établis hors de France Socialiste et républicain attire l attention de M le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d entraide et de solidarité OLES Le budget d action sociale du Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d une commune nouvelle 11 01 2016 Texte de la Question n 19112 publiée dans le JO Sénat du 03 12 2015 p 3180 M Jean Noël Cardoux Loiret Les Républicains attire l attention de Mme la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie sur les blocages importants que rencontrent certaines communes dans leur projet de regroupement en raison de l obligation qui est faite aux associations communales de chasse agréées ACCA de Investir quand on est une association une fondation ou une autre institution les bonnes pratiques 29 12 2015 La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux Dans ce document l Autorité des marchés financiers vous aide à construire une réflexion saine et clairvoyante sur vos décisions d investissement Suppression du dispositif service emploi associations 29 12 2015 TEXTE DE LA QUESTION n 17105 publiée dans le JO Sénat du 02 07 2015 p 1557 M Gaëtan Gorce Nièvre SOC attire l attention de M le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression du dispositif service emploi associations Dans un projet d ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs est prévue l abrogation de Création d un délégué à l économie sociale et solidaire 17 12 2015 Un décret institue un délégué à l économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que cette fonction relevait depuis janvier 2010 du directeur général de la cohésion sociale Il précise les missions relevant de sa compétence Publication des essentiels de la vie associative dans les départements 15 12 2015 Le 8 décembre Jean Benoît DUJOL Directeur de la Jeunesse de l Éducation Populaire et de la Vie associative Délégué Interministériel à la Jeunesse et Jacques MALET Président de Recherches et Solidarités ont annoncé la publication des essentiels de la vie associative dans les départements La loi ESS s applique désormais à plus de 90 14 12 2015 La loi relative à l économie sociale et solidaire n 2014 856 a été votée le 31 juillet 2014 Un an après sa publication Martine Pinville la secrétaire d État en charge de l ESS en dresse un bilan concernant plus particulièrement le milieu associatif Economie sociale et solidaire les chiffres clés 09 12 2015 L

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    et de leurs paniers de fruits et légumes bio et locaux voici les épuisettes culturelles L idée proposer aux citoyens curieux des paniers d offres culturelles des CD des concerts du théâtre de la danse en échange d une cotisation Ces associations pour le maintien des alternatives en matière de culture et de création Appel à la générosité publique quelle transparence de l emploi des fonds 22 12 2015 L inspection générale des affaires sociales IGAS dans son champ d intervention dispose de la compétence de contrôle du compte d emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique Le contrôle exercé a pour objet d apprécier la conformité de l utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs Bonne nouvelle pour la fiscalité du crowdlending 16 12 2015 Un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015 donnera la possibilité aux particuliers d imputer une éventuelle perte en capital subie en cas de non remboursement d un prêt dans le calcul de l impôt sur le revenu Création d une fondation d action culturelle en prison 09 12 2015 Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s associent pour créer la première fondation d action culturelle en prison Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d une région procédure de reconnaissance des associations en qualité de société savante 30 11 2015 Le 21 juillet 2015 le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités de reconnaissance en qualité de société savante susceptibles de bénéficier aux associations ayant vocation à promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d une région Curieusement le ministère de la Culture ne fait pas état Le fonds de dotation fait il vraiment partie de l ESS 25 11 2015 La loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire ESS contient plusieurs articles applicables aux fonds de dotation Pour autant cette personne morale à but non lucratif entre t elle dans le champ d application de l ESS A priori non même si la plasticité de la loi du 4 août 2008 devrait permettre à ces structures d accéder au périmètre de l ESS La générosité d un futur insolvable est suspecte 13 11 2015 Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu un qui ne peut plus payer ses dettes et alors même qu il n a pas encore déposé son bilan vient de rappeler la Cour de cassation La nouvelle doctrine de l administration fiscale en matière de mécénat d entreprise 28 10 2015 L instruction fiscale du 05 août 2015 1 vient préciser les conditions relatives au mécénat d entreprise A ce titre sont précisés les points essentiels tels que le mode de valorisation des dons en nature les conséquences liées aux contreparties accordées à l entreprise mécène ou encore la différence entre mécénat et parrainage sponsoring De nombreux exemples Fonds de Dotation L observatoire Deloitte 06 10 2015

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    2015 Le Conseil d administration du Centre national pour le développement du sport CNDS qui s est déroulé le mardi 1er décembre a voté de manière unanime le budget proposé pour l année 2016 Les orientations budgétaires ont ainsi confirmé la continuité des actions de l Etat avec notamment un recentrage des priorités une réponse aux situations d urgence et une Obligation de reclassement d un salarié licencié pour motif économique 27 11 2015 Même si la situation déficitaire d un club justifie des mesures de rigueur budgétaire pour sauvegarder sa compétitivité et sa pérennité le licenciement économique du salarié est sans cause réelle et sérieuse en l absence de recherche de solution de reclassement Mesures de police administrative La légalité d une interdiction d exercer contestée 27 11 2015 Pour prévenir le risque de récidive chez les professionnels de l animation ayant mis en péril la sécurité des personnes qu ils encadrent l article L212 13 du code du sport prévoit la possibilité pour les préfets de prendre des mesures d interdiction d exercice Ces mesures qui restreignent la liberté du travail sont fréquemment contestées par les intéressés par la Protection des espaces naturels Pas de publicité autorisée pour les véhicules présentés sur une voie interdite à la circulation routière 27 11 2015 L arrêt de la cour d appel de Montpellier du 23 juin 2015 met en garde les distributeurs de quad contre les publicités vantant ces engins Toute représentation de l un d eux dans un espace naturel est proscrite par le code de l environnement et expose son auteur à des poursuites pénales et aux demandes d indemnisation des associations de protection de l environnement Gare aux contrevenants Accident de ski La responsabilité des organisateurs sportifs évaluée à l aune du niveau des pratiquants 27 11 2015 Le niveau des pratiquants est un élément déterminant dans l appréciation de la faute d un organisateur sportif La moindre erreur suffit pour engager sa responsabilité lorsqu il s adresse à des néophytes C est le cas de l exploitant d un domaine skiable qui omet de signaler l existence d un danger sur une piste ouverte à des débutants CA Chambéry 22 janvier 2015 Les députés disent oui au Sport sur Ordonnance 27 11 2015 Les députés Valérie FOURNEYRON Seine Maritime Brigitte BOURGUIGNON Pas de Calais Pascal DEGUILHEM Dordogne et Régis JUANICO Loire saluent l adoption définitive par les députés de l amendement sur la prescription médicale du sport qu ils avaient déposé à l occasion de l examen en dernière lecture du projet de loi relatif à la modernisation du système de Hébergement ponctuel chez l habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel 17 11 2015 TEXTE DE LA QUESTION n 17433 publiée dans le JO Sénat du 23 07 2015 p 1745 M Jean Claude Lenoir Orne Les Républicains interroge M le ministre de l économie de l industrie et du numérique sur les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à l accueil

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Fomrations Inter Formations INTER Rejoignez nos cycles de formations Les formations 2015 2016 de ISBL CONSULTANTS ISBL consultants est déclarée à la Préfecture Rhône Alpes en qualité d organisme de formation sous le numéro 82 69 09421 69 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l État Nos modalités d intervention sont les suivantes Nos devis et nos conventions de formation sont établis conformément à l article L 6313 et L 6343 du Code du travail Les prix de formation sont établis

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Les différentes causes Les différents modes de rapprochement et de restructuration Présentation des enjeux stratégiques II Pourquoi et comment envisager une restructuration ou un rapprochement d associations Présentation des différents modes de Secteur associatif comment anticiper les changements découlant de la loi d économie sociale et solidaire DESCRIPTIF Périmètre de la loi d ESS champ d application de la loi typologie d associations concernées articulation avec la loi 1901 changements institutionnels définition légale de la subventions et conséquences pour le secteur associatif réforme des modes de restructuration fusion scission et apports partiels d actifs procédure à suivre recours aux Associations pouvoirs adjudicateurs que devez vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence DESCRIPTIF Rappel de la définition d un pouvoir adjudicateur Les contrats soumis à l ordonnance du 6 juin 2005 Le choix de la forme du marché La définition du montant du marché les différentes procédures de marché et leurs formes le contenu du dossier de consultation DCE la fin de la procédure le contentieux des marchés ordonnance de 2005 un contentieux de droit Comment régler les conflits au sein des associations Présentation et analyse des moyens juridiques offerts à l association afin de régler les conflits internes bien rédiger ses statuts prévoir des organes interne de médiation répartir les compétences au sein de l association collèges de membres organes collégiaux place des salariés organiser une procédure disciplinaire ou de révocation recourir à une procédure Volontariat associatif et Service civil volontaire DESCRIPTIF Notions de contrat de volontariat associatif et de service civil volontaire Les parties au contrat Agrément des organismes bénéficiaires missions imparties formalisation des contrats garanties et obligations contrôle de l exécution des contrats financements possibles Négociation DESCRIPTIF voir plan d intervention ci joint Le contrôle URSSAF DESCRIPTIF Cette formation consiste à

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