archive-fr.com » FR » I » ISBL-CONSULTANTS.FR

Total: 994

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    2010 Les temps s annoncent difficiles pour les associations qui pour la plupart vont devoir anticiper la crise Différentes études démontrent une baisse significative du volume global du mécénat de l ordre de 20 dans tous secteurs d activités confondus ADMICAL Le mécénat d entreprises en France enquête 2010 et des diminutions drastiques d octroi de subventions à hauteur de 20 à 30 Restructurations des associations quels enjeux Octobre 2010 La question de la restructuration des institutions sans but lucratif ISBL a rarement été envisagée par la doctrine Elle risque pourtant de rejaillir au cœur des préoccupations des associations dans les tous prochains mois en raison notamment de la diminution des subventions publiques dans de nombreux secteurs d activités sport culture C est pourquoi bon nombre d entre elles s interrogent sur la Associations quelles stratégies face aux crises Septembre 2010 En partenariat avec les Editions Wolters Kluwer Lamy Associations le Barreau de Lyon organise le 24 septembre 2010 un colloque intitulé Associations quelles stratégies face aux crises Cette journée de réflexion se déroulera en deux temps la matinée sera consacrée à la présentation des différentes crises auxquelles peut être confronté le secteur associatif crises internes Circulaire du 18 janvier 2010 relative au financement public des associations un texte de plus en plus controversé Juillet 2010 Incontestablement la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 aura réussi au moins sur un plan diviser le secteur associatif D un côté la Conférence Permanente des Coordinations Associatives CPCA le principal organe de représentation du secteur associatif de l autre un Collectif d associations importantes composé notamment de la Fédération Nationale des Foyers Ruraux FNFR Attac la Ligue des droits de L échec des bleus ou la chronique d une mort annoncée de l organisation sportive à la française Juin 2010 L échec de notre équipe nationale devrait entraîner de profonds bouleversements non pas uniquement sur le plan sportif mais également dans le mode de gouvernance des fédérations sportives et en particulier la fédération française de football En effet nombreux sont les observateurs venant du monde sportif professionnel pour qui il faut tout changer Exit les présidents bénévoles les amateurs de Rapport VERCAMER 2010 les nouvelles propositions en faveur de l Economie Sociale et Solidaire Mai 2010 Partant du constat que l économie sociale reste dans certains secteurs moins développée que chez nos voisins européens le Député F VERCAMER s est vu confier par notre Premier Ministre F FILLON courant octobre 2009 la mission de définir les moyens de développement de ce secteur d activité et d identifier les freins à la création des entreprises sociales Ce dernier en effet souhaite La circulaire Fillon du 18 janvier 2010 et les relations financières associations pouvoirs publics Avril 2010 L intégration 1 en droit français des règles communautaires relatives au financement du secteur privé par les pouvoirs publics révèle l existence de deux modalités de financement bien distincts pour le secteur associatif 1 Cette intégration est officialisée par la circulaire dite Fillon du 18 janvier 2010

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/editos.html-5 (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Éditoriaux Les Éditoriaux La liberté statutaire ou le gouvernement des juges Juillet 2006 L association se définit avant tout comme un espace de liberté un mode d organisation entrepreneurial censé assurer la primauté du projet collectif économique ou non sur les intérêts particuliers

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/editos.html-9 (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    en annexe 1 Dans la pratique la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des activités économiques de sorte que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d État En proposant un modèle de subvention pour les petites associations la nouvelle circulaire propose donc de rompre avec cette vision d éviter tout amalgame et surtout de reconnaître la diversité du secteur associatif en tentant par la même occasion de rassurer les collectivités territoriales qui souhaiteraient renouer avec cette forme de soutien financier Désormais pour le Premier ministre il s agira de permettre aux associations de conduire au mieux leur projet associatif en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d attribution de subventions dont les modalités respectent l initiative associative et sont concertées avec les acteurs Ainsi le nouveau cadre juridique se donne pour objectif de favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l intérêt général Reste à savoir si la baisse des dotations de l État en direction des collectivités territoriales 11 et les difficultés financières que bon nombre d entre elles connaissent actuellement ne viendront pas ralentir la bonne volonté actuelle du Gouvernement Permettre la déclinaison de la charte des engagements réciproques entre l État les collectivités territoriales et les associations signées le 14 février 2014 dans les territoires La circulaire du Premier ministre vise à inciter les ministres préfets de région et de département à décliner la Charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d activité Il leur est donc demandé de transformer en principes d action les nouvelles règles de partenariat entre l État les collectivités territoriales et le secteur associatif Au niveau territorial des chartes locales devront être mises en œuvre afin d organiser la concertation des acteurs pour co construire les politiques publiques dont notre société a besoin et permettre aux initiatives associatives d entrer en résonances avec elles Clarifier sécuriser et simplifier le recours au subventionnement public La loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire 12 a intégré une définition légale de la notion de subvention 13 ce qui permet au Premier ministre d affirmer que la subvention est dorénavant un mode de financement des associations aussi sécurisé juridiquement que la commande publique Dans un même ordre d idées un guide de la subvention sera prochainement publié par le ministère chargé de la vie associative afin d aider les collectivités territoriales à renouer avec cette forme de financement incontournable pour la survie d une partie du secteur associatif Au titre de la simplification il est proposé de recourir obligatoirement au formulaire unique de demande de subvention prévu par la circulaire du 24 décembre 2002 mis à jour et directement rendu accessible sur le site www service public fr Ce nouveau cadre contractuel visera également à inciter les collectivités territoriales à procéder au versement de l avance fixée dans les conventions pluriannuelles

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/actualites_2648.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    avait pas vocation à devenir autre chose qu une entité unipersonnelle entièrement dévouée à son fondateur qui pourra lui même se désigner en qualité d administrateur du fonds de dotation 8 Incontestablement le descriptif donné du fonds de dotation par ses concepteurs eux mêmes démontre que le fonds de dotation n a pas a priori vocation à intégrer la sphère de l ESS mais rien ne l en empêche En dépit des prévisions du législateur la plasticité de la loi du 4 août 2008 et la pratique actuelle démontrent que le fonds de dotation peut parfaitement intégrer ce périmètre de l ESS en respectant les critères d appartenance ci dessus mentionnés Capacité à entreprendre Cette problématique renvoie à la distinction à opérer entre le but de la personne morale qui ne doit pas être confondu avec son objet statutaire représenté par l ensemble des activités énoncées dans ses statuts et ou effectives En effet la dissociation entre d une part le but légal poursuivi par les fonds de dotation et d autre part les activités énoncées dans les statuts ou effectivement réalisées liées par exemple au secteur du sport amateur de la culture apparaît particulièrement marquée dans le cas du fonds de dotation À cet effet il convient d observer qu au nombre des ressources envisageables pour un fonds de dotation l article 140 III cite les produits des activités autorisées par les statuts et des produits des rétributions pour service rendu Ce dernier dispose donc d une pleine capacité juridique pour réaliser des activités économiques voire commerciales 9 Toutefois ces activités doivent demeurer au service du but légal non lucratif du fonds de dotation à l instar du régime juridique applicable aux associations 10 De ce point de vue on observe une grande similitude entre les obligations imposées par la loi du 1er juillet 1901 en son article 1er et celles imposées par l article 140 I et III de la loi LME du 4 août 2008 Ces activités économiques voire commerciales sont ainsi érigées en qualité d activités moyens 11 au service du but statutaire du fonds de dotation qui quant à lui doit demeurer non lucratif 12 Par ailleurs dans l hypothèse où ces activités économiques seraient concurrentielles et deviendraient prépondérantes au sein du fonds de dotation l administration fiscale pourra notamment en cas de contrôle remettre en question la franchise commerciale 13 et partant le principe de non assujettissement aux impôts commerciaux impôt sur les sociétés taxe sur la valeur ajoutée taxe professionnelle auquel se rattache le fonds de dota tion 14 Par conséquence tant sur le plan juridique que fiscal il apparaît bien que le fonds de dotation peut constituer au sens économique du terme un mode d entreprendre même si cela demeure accessoire par rapport à son but statutaire Nature juridique Le fonds de dotation n a pas été conçu pour l exercice de la démocratie en son sein Dans le cas du fonds de dotation il n y a pas de membres d

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/actualites_2638.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 25 mars 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé Société d avocats NPS CONSULTING chargé d enseignements à l Université Jean Moulin LYON III Membre de la Commission droit du sport du Barreau de Lyon depuis plus de 10 ans il est spécialisé dans le domaine de la restructuration des associations et est intervenu sur cette thématique pour plusieurs COMITE REGIONAUX OLYMPIQUES Objectifs Permettre aux ligues régionales et départementales sportives de Répondre positivement à la demande du Ministère des sports en matière de mise en conformité des ligues régionales et départementales sportives avec la nouvelle carte de régionalisation Comprendre les différents rapprochements possibles à envisager sous la forme de fusion absorption ou de fusion création présentation dynamique avantages inconvénients Envisager les étapes de mise en œuvre des opérations de restructuration en conformité avec la législation récente tant sur le plan juridique Loi du 31 juillet 2014 Décret du 07 juillet 2015 que fiscal Instructions fiscales du 13 juin 2014 Descriptif sommaire du programme Quelle réforme territoriale Contexte et enjeux de la réforme pour le mouvement sportif Identifier les problématiques diverses de rapprochement démarche de due diligence recensement des différents éléments à intégrer dans le processus de fusion gestion des activités sportives définition de la nouvelle gouvernance réorganisation statutaire fonctionnelle modalités pratiques du rapprochement entre les Ligues sportives transfert des salariés et du patrimoine Opérer un choix entre les différents modes de rapprochement possibles dans le mouvement sportif fusion création ou fusion absorption Comment mener à

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/reference1_90106.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association FORMATION Réforme de la commande FORMATION Réforme de la commande publique des règles communes aux associations et aux personnes publiques Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 4 mars 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Réforme de la commande publique des règles communes aux associations et aux personnes publiques Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat bulletin d inscription ci joint Intervenant Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS Programme Rappel de la définition d un pouvoir adjudicateur Les principales nouveautés du code de la commande publique qui concernent le secteur associatif Les nouvelles règles de in house La notion de subvention L apparition des contrats subventionnés Les associations concluent des contrats privés avec un contentieux spécifique Les contrats soumis au futur code de la commande publique Le choix de la forme du marché La définition du montant du marché Les différentes procédures de marché et leurs formes Le contenu du dossier de consultation DCE La fin de la procédure Le contentieux des marchés Objectifs dans un contexte de refonte totale des règles de la commande publique nous vous aiderons à découvrir les principales nouveautés et leurs modalités de mise en œuvre Public administrateurs élus dirigeants

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/reference1_90104.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Fondations fonds de dotation et mécenat FORMATION Comment mettre en place FORMATION Comment mettre en place une stratégie de mécénat Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 5 février 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Comment mettre en place une stratégie de mécénat Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé Société d avocats NPS CONSULTING Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS OBJECTIFS S initier à la pratique du mécénat Savoir optimiser la gestion d une association d intérêt général Connaître le régime fiscal du mécénat PROGRAMME Propos introductif Le mécénat en chiffres Evolutions législatives en matière de mécénat Définition du mécénat Définition Critères imposés par le Code général des impôts et la doctrine administrative Critères imposés par la jurisprudence du Conseil d Etat Différenciation mécénat sponsoring Choix de la structure porteuse L association Les fondations RUP d entreprise partenariale Les fondations sous égide Les fonds de dotation Mettre en place une politique de mécénat Importance du projet et des valeurs Identifier et former une personne ressource en interne Editer les supports de communication adaptés Connaître les avantages du mécénat réduction d impôts communication d entreprise Identifier le mécène Pérenniser la relation avec un mécène contrat de mécénat Adapter son association pour optimiser sa politique de mécénat Faire reconnaître son association en qualité d organisme d intérêt général procédure de rescrit fiscal

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/reference1_90088.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    CONSULTANTS intitulée Restructuration et rapprochement des associations aspects juridiques et fiscaux Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé Société d avocats NPS CONSULTING Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS Objectifs Appréhender les hypothèses de restructuration des associations Connaître le phénomène et identi er les différentes causes de restructuration et de rapprochement des associations en France comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de restructuration ou de rapprochement optimiser les aspects juridiques et scaux liés à ces différentes opérations Les évolutions prévues par la loi d Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d application de 2015 Programme I Présentation du phénomène et des causes du rapprochement ou de la restructuration des associations Les différentes causes Les différents modes de rapprochement et de restructuration Présentation des enjeux stratégiques II Pourquoi et comment envisager une restructuration ou un rapprochement d associations Présentation des différents modes de rapprochement possibles L échange de services le mandat la mise à disposition la prestation de services La mise en commun de moyens humains et matériels création d un GIE d une association d un GCSMS dans le domaine sanitaire et social L articulation d une politique commune création d une fédération ou d une union d associations Le regroupement la fusion absorption ou le transfert d activités entre associations Présentation des différents modes de restructuration fiscale La sectorisation des activités lucratives des associations La création d une liale commerciale III Enjeux stratégiques Comment conduire un rapprochement d associations modalités pratiques aspects stratégiques optimisation scale Comment optimiser la lialisation d une

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/reference1_90060.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive



  •