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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    fonds Formation Créer et gérer son fonds de dotation Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 1 AVRIL 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Créer et gérer son fonds de dotation Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting Chargé d enseignements à l Université Jean Moulin Lyon III Auteur de l ouvrage Fonds de dotation création gestion optimisation Lamy collec Axe droit 2015 2 ème édition et de nombreux articles sur les fonds de dotation pour les revues Jusris associations et Lamy associations Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS Descriptif Présentation des spécificités juridiques et fiscales du fonds de dotation Loi de modernisation de l économie du 04 août 2008 Loi d Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 Analyse des avantages inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres structures de type association fondation d entreprise fondation RUP autres Gestion de la dotation initiale Décret du 22 janvier 2015 Procédure de déclaration administrative pièges à éviter Régime fiscal du mécénat Loi Aillagon du 1er août 2003 Présentation des modalités de fonctionnement interne gouvernance Situation des dirigeants Responsabilités Règles applicables en matière de contrôle et de transparence financières obligations légales Autres activités et ressources envisageables choix de la dotation consomptible ou non appel public à la générosité produits des activités libéralités et dons manuels placements financiers optimisation financière Devenir du fonds de dotation en application de la loi d ESS du 31 juillet 2014 et du décret du 18 août 2015 perspectives de transformation ou de dissolution du fonds de dotation Objectifs Maîtriser le dispositif légal

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    comme un changement conceptuel de magnitude 7 sur l échelle des grandes ruptures juridiques le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif ISBL ces dernières années en France L auteur propose une réflexion sur l articulation de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure par rapport aux fondations notamment les différents aspects liés à la gouvernance les obligations comptables et de transparence financière les modes de contrôle applicables sans oublier les nombreux avantages fiscaux liés aux mécénat Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée permettant de comprendre l usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées Enfin cet ouvrage permet de s interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l occasion de l apparition de cette nouvelle entité juridique notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d intérêt général la question de l appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l économie sociale et solidaire depuis la loi du 31 juillet 2015 et ses décrets d application 2015 ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations Un ouvrage indispensable pour les porteurs de projet d intérêt général et les professionnels des ISBL avocat expert comptable consultant notaire Auteur Colas Amblard est docteur en droit des affaires

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Inter Association Votre association et la transparence Votre association et la transparence financière Stratégie et développement des ISBL DESCRIPTIF Présentation des différentes obligations de votre association en matière de transparence financière Exemple Loi NRE 15 mai 2001 sur les conventions réglementées Risques liés au non respect des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de transparence financière Situation des dirigeants associatifs Mise en conformité juridique OBJECTIFS Sensibiliser les associations à leurs obligations en matière de transparence financière Sécuriser la situation des dirigeants PUBLIC VISE Bénévoles et Dirigeants associatifs Directeurs salariés Avocats Consultants Experts comptables Commissaires aux comptes DUREE 1 journée INTERVENANTS Colas AMBLARD Gérard Lejeune Intervenants ISBL

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Inter Association Activités économiques et commerciales Activités économiques et commerciales associatives Contraintes juridiques et fiscales Optimisation DESCRIPTIF Présentation et analyse de la capacité juridique des associations en matière économique et commerciale Contraintes juridiques Identification des limites en matière de réalisation d activités économiques et commerciales Approche fiscale OBJECTIFS Optimiser le poste de ressources vente de produits et réalisation de prestations de services sur un plan juridique Maîtriser les incidences juridiques et fiscales PUBLIC VISE Porteurs de projets associatifs Bénévoles et Dirigeants associatifs Avocats Experts comptables Consultants DUREE 1 à 2 journées à définir INTERVENANT Colas

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Inter Fondation Transparence financière dons et Transparence financière dons et générosité publique Stratégie et développement des ISBL DESCRIPTIF Présentation du régime juridique et fiscal du mécénat Loi du 1er août 2003 Régime juridique et fiscal des organismes faisant appel à la générosité publique traitement comptable Obligation juridique en matière de transparence financière OBJECTIFS Permettre aux organismes dédiées au mécénat de mettre en place un système de collecte à partir du dispositif d appel à la générosité publique Maîtriser les contraintes et obligations en matière de transparence financière Traitement comptable Optimisation juridique et fiscal PUBLIC VISE Bénévoles et Dirigeants de fondations ou d associations d intérêt général Avocats Experts comptables consultants

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Inter Association Association et subventionnement public Association et subventionnement public Stratégie et développement des ISBL DESCRIPTIF Nature juridique des subventions Contraintes juridiques des collectivités territoriales en matière de versement de subventions Risques juridiques liés à la perception de subvention Contraintes des associations bénéficiaires de subventions en matière de transparence financière Régimes spécifiques Exemple en matière sportive Optimisation juridique et fiscale OBJECTIFS Maîtriser le poste de ressources subventions sur un plan juridique et fiscal PUBLIC VISE Bénévoles et Dirigeants associatifs Représentants des Collectivités territoriales Avocats Experts comptables Consultants DUREE 1 journée INTERVENANT Anne Cécile VIVIEN Colas AMBLARD Intervenants ISBL consultants PRIX Sur devis préalable Tarif à la journée

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Inter Association Association et partenariats publics Association et partenariats publics Stratégie et développement des ISBL DESCRIPTIF Présentation des différentes formes de partenariats envisageables subventionnement mise à disposition de fonctionnaires garanties d emprunt etc Contractualisation des partenariats publics Identification et gestion des risques inhérents aux relations entretenues entre l association et les collectivités territoriales Transparence Gestion de fait Prise illégale d intérêts Optimisation juridique OBJECTIFS Définir la forme de partenariat la plus adéquate Identifier et prévenir les risques spécifiquement liés aux rapports entretenus avec les collectivités territoriales Contractualiser les partenariats publics Application de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 Notion d appel à projets Sécuriser la situation des dirigeants associatifs et des élus Optimisation juridique et fiscal des partenariats publics PUBLIC VISE Bénévoles et Dirigeants associatifs Directeurs salariés Représentants des

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
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