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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    modernisation de l économie du 04 août 2008 Analyse des avantages inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres organismes d intérêt général fondations ARUP Procédure de déclaration administrative Technique de rédaction des statuts Optimisation du régime Connaître et comprendre le mécénat DESCRIPTIF Données chiffrées du mécénat en France et à l étranger La responsabilité sociétale de l entreprise enjeux Environnement juridique et fiscal du mécénat Notion fiscale d intérêt général Problématiques clés Opportunités et enjeux liés au Mécénat Définir et optimiser son projet d intérêt général DESCRIPTIF Notion d intérêt général sur le plan fiscal CGI art 200 Présentation du dispositif légal et réglementaire en matière de mécénat Loi du 1er août 2003 Choix de la structure porteuse association ou fondation Présentation des avantages fiscaux en matière de mécénat Choisir sa structure juridique dédiée au mécénat DESCRIPTIF Présentation du dispositif légal et réglementaire en matière de mécénat Loi du 1er août 2003 Présentation des différentes structures juridiques adaptées à la mise en œuvre du dispositif relatif au mécénat association fondation d entreprise fondation RUP ou fonds e dotation Présentation des avantages fscaux liés au mécénat Optimiser les ressources de sa fondation DESCRIPTIF Présentation des différentes formes de ressources possibles Optimisation juridique et fiscale Transparence financière dons et générosité publique DESCRIPTIF Présentation du régime juridique et fiscal du mécénat Loi du 1er août 2003 Régime juridique et fiscal des organismes faisant appel à la générosité publique traitement comptable Obligation juridique en matière de transparence financière Le mécénat culturel DESCRIPTIF Présentation des chiffres clef du mécénat culturel Définition du mécénat culturel CGI art 200 jurisprudence du Conseil d Etat rescrits fiscaux questions ministérielles Distinction mécénat sponsoring Organismes et activités éligibles théâtres galeries d art contemporain chorales cirques musées Technique de rédaction contractuelle contrat de Le mécénat sportif DESCRIPTIF

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Inter Sport Sport FORMATIONS INTER Les formations pour 2015 2016 Prévenir le risque pénal et les atteintes à la sécurité des mineurs dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances DESCRIPTIF généralités sur les fautes pénales disciplinaires et civiles conditions de la responsabilité pénale responsabilité pénale des personnels d encadrement infractions intentionnelles et non intentionnelles responsabilité pénale de l association ou de la commune organisatrice de l accueil prévention des fautes d organisation et de surveillance Réforme des rythmes scolaires quelles responsabilités pour les opérateurs municipaux et associatifs DESCRIPTIF Responsabilité pénale de la commune ou de l EPCI des associations prestataires et des intervenants personnels communaux parents d élève enseignants animateurs associatifs Responsabilité des communes et des associations prestataires sur le terrain des réparations civiles accidents imputables à un défaut de surveillance ou à des équipements défectueux Droits à l image du sportif DESCRIPTIF Défense de l image du sportif Contractualisation des droits à l image du sportif L assurance des sportifs professionnels DESCRIPTIF identifications des risques liés aux métiers de sportif professionnels définition du périmètre d assurance couverture individuelle ou collectives Un marketing adapté et efficace DESCRIPTIF Voir plan d intervention ci joint Manager un club sportif DESCRIPTIF Voir plan d intervention ci joint Négociation DESCRIPTIF Voir plan d intervention ci joint Elaborer une politique de communication externe DESCRIPTIF Voir plan d intervention ci joint Elaborer un projet et une stratégie de développement DESCRIPTIF Voir plan d intervention ci joint Le contrôle URSSAF DESCRIPTIF Cette

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Fomrations Intra Formations INTRA Nous proposons des formations personnalisées Les formations sur mesure de ISBL CONSULTANTS Le programme de formations INTRA 2015 2016 de ISBL consultants peut être complété sur simple demande Interventions structurelles visant certaines catégories spécifiques d ISBL exemples associations fonds de dotation syndicats fondations congrégations religieuses etc formations organisationnelles à destination d une catégorie particulière d intervenants au sein de votre ISBL exemples bénévoles salariés dirigeants etc formations sectorielles visant un secteur d activité particulier exemples tourisme sanitaire et social culturel etc formations actualités portant spécifiquement sur la compréhension et ou la mise en oeuvre d un nouveau dispositif législatif applicable au sein de votre ISBL exemples instruction fiscale BOI 4 H 5 06 du 18 décembre 2006 loi sur le mécénat etc Consultez nos références Voir en ligne Pour établir un formation personnalisée Sport Par l intermédiaire de son réseau de spécialistes ISBL consultants est en mesure de vous accompagner à tous les stades de développement de votre projet sportif Contactez nous Définition et élaboration de votre projet sportif assistance à l élaboration de votre projet prise en compte de l activité réglementée contraintes administratives et fiscales Création de la structure sportive amateur ou professionnelle rédaction de statuts personnalisés modifications ultérieures tenue des assemblées Fondations Fonds de dotation et Mécénat Par l intermédiaire de son réseau de spécialistes ISBL consultants vous apporte son

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Intra Associations Associations Stratégie et développement des ISBL ISBL consultants est en mesure de vous accompagner pour l élaboration de vos formations spécifiques Contactez nous Définition du projet associatif définition et mise en oeuvre du projet prise en compte de l activité réglementée formulation des demandes d agrément et d autorisation administrative formation pour la création de la structure associative ou apparentée Syndicats GIE SCIC etc assistance en matière de statuts adaptés formalités déclaratives Optimisation du fonctionnement interne analyse portant sur la capacité de l association ressources répartition des pouvoirs entre organes collégiaux gouvernance organisation interne relations avec les salariés Optimisation de la situation des dirigeants associatifs audit portant sur la gouvernance de l association définition des pouvoirs des organes collégiaux délégations relations avec les salariés protection des dirigeants associatifs responsabilité civile et pénale contrats d assurance adaptés Relations avec le personnel salarié statuts individuels et collectifs prévoyance élaboration d un plan de management délégations de pouvoirs au sein de l association Développement des partenariats internes et externes orientation des statuts mise en place d une charte ou d un règlement intérieur assistance en matière de rédaction de convention d objectifs contrat de mécénat ou de sponsoring baux ou convention de mise à disposition contrat de partenariat mise en oeuvre de délégation de services publics formation en matière d optimisation des ressources monétaires et non monétaires bénévolat cotisations apports de biens matériels ou immatériels dons et legs dons manuels mécénat manifestations exceptionnelles activités économiques et commerciales Valorisation de l

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Intra Fondations Fondations Fonds de dotation et Mécénat Stratégie et développement des ISBL Par l intermédiaire de son réseau de spécialistes ISBL consultants vous apporte son expertise dans le domaine du mécénat Loi du 1er août 2003 Contactez nous Assistance dans la définition de votre projet d entreprise citoyenneté d entreprise état des lieux de la cohésion sociale de votre entreprise définition du projet de mécénat ciblage des investissements nécessaires optimisation de l investissement sociétal Elaboration et mise en oeuvre du projet d intérêt général CGI art 200 et 238 assistance apportée aux associations et aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de leur projet d intérêt général Choix stratégique de la structure porteuse pour le mécène détermination du mode d investissements interne ou externe choix de la structure porteuse fondation ou association en fonction du volume d investissements et de la spécificité du projet de mécénat Assitance à la mise en oeuvre du dipositif de mécénat au sein de la structure porteuse fondation ou association mise en conformité de la structure sur le plan juridique et fiscal procédure de reconnaissance en

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Intra Sports Sport Stratégie et développement des ISBL Par l intermédiaire de son réseau de spécialistes ISBL consultants est en mesure de vous accompagner à tous les stades de développement de votre projet sportif Contactez nous Définition et élaboration de votre projet sportif assistance à l élaboration de votre projet prise en compte de l activité réglementée contraintes administratives et fiscales Création de la structure sportive amateur ou professionnelle rédaction de statuts personnalisés modifications ultérieures tenue des assemblées générales formalités déclaratives rédaction de convention support Optimisation du fonctionnement interne analyse portant sur la capacité juridique de l association répartition des pouvoirs entre organes collégiaux gouvernance organisation interne bénévoles salariés Optimisation de la situation des dirigeants protection des dirigeants sportifs responsabilité civile et pénale mise en place de délégations de pouvoirs contrats d assurance Relations avec le personnel salarié statuts individuels et collectifs prévoyance mise en oeuvre de la convention collective sport Développement des partenariats internes et externes relations avec les collectivités territoriales et les partenaires privés convention d objectifs contrat de mécénat ou de sponsoring baux ou convention de mise à disposition contrat de partenariat mise en oeuvre de délégation de services publics Optimisations des ressources non monétaires et monétaires gestion des bénévoles cotisations apports de biens matériels ou immatériels dons et legs mécénat manifestations exceptionnelles activités économiques et commerciales accessoires Création d évènement sportif détermination du choix

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    aux associations et aux personnes publiques Animée par Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Dossier Thema Dossiers THEMA Les dossiers THEMA de ISBL consultants ISBL CONSULTANTS propose des dossiers THEMA permettant aux associations de renforcer leurs connaissances et ou de traiter d une manière exhaustive et actualisée un sujet spécifique en relation directe avec leur situation Liste des dossiers THEMA à disposition Optimisez

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    CONSULTANTS sur le thème Réforme de la commande publique des règles communes aux associations et aux personnes publiques Animée par Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Vos annonces Vos Annonces Publiez vos annonces sur ISBL consultants ISBL consultants un espace dédié à la publication de vos annonces ISBL consultants vous propose un espace dédié à la publication de vos annonces manifestations organisation de

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