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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Le fonds de dotation est le nouveau Le fonds de dotation est le nouveau bras armé du mécénat Interview Me Colas AMBLARD Le Journal des Arts n 333 22 octobre 2010 Créé sur le modèle de l endowment fund américain par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 initialement pour permettre au Musée du Louvre de gérer les fonds provenant de la cession de la marque Louvre à l émirat d Abou Dhabi le fonds de dotation est devenu l un des outils juridiques les plus attractifs dans le domaine du mécénat lire Le Journal des Arts no 272 4 janvier 2008 p 24 Alors que le décret d application de la loi n a été publié que le 11 février 2010 près de 400 fonds ont d ores et déjà été créés Colas Amblard avocat spécialisé dans le domaine des institutions sans but lucratif et du mécénat et auteur d un ouvrage sur le sujet 1 décrypte ce nouveau phénomène Christine Lagarde ministre de l Économie de l Industrie et de l Emploi a évoqué une ère nouvelle en annonçant la création des fonds de dotation En quoi ce dispositif est il si innovant Il s agit d un

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Associations et entreprises commerciales Associations et entreprises commerciales Des rapports complexes et ambigüs Appréhender les relations entre associations fondations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situation loin de la bipolarité L article s appuie sur la notion d activité économique qui doit être distinguée de la poursuite d un but lucratif associé à la distribution des bénéfices et qui apporte un cadre juridique commun permettant d envisager une complémentarité économique L association peut être un outil de développement par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d entreprises comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale Face aux risques de dérive Colas AMBLARD montre en particulier que l obligation de contractualiser serait une solution Le partenariat peut aussi s exercer autour de la promotion d activités d intérêt général que ce soit à travers le mécénat ou la création par l entreprise d une association ou d une fondation Là aussi l article souligne la nécessaire vigilance face aux risques d instrumentalisation de l association au service d une fonction citoyenne de l entreprise RECMA Revue Internationale de l Economie Sociale n 297 juill 2005 p 7 et s Abstracts Nonprofits organizations and commercial firms a complex and ambiguous relationship To understand the relationship between non profits organizations and commercial firms it is necessary to abandon certain preconceptions to imagine a range of situations far from bipolarity The article is based on the

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat ISBL consultants fait la Une du LAMY ISBL consultants fait la Une du LAMY Associations Stratégie et développement des ISBL Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations ISBL consultants assure l éditorial du Bulletin d actualités Lamy Associations pour ce mois de novembre 2008 bulletin d actualités n 165 ci joint sur le thème de fonds de dotation encore du nouveau sur le front du mécénat Colas AMBLARD Docteur en droit avocat Une collaboration particulièrement fructueuse dans les mois à venir en vue d offrir une information de qualité aux Institutions Sans But Lucratif ISBL et en particulier aux associations et aux fondations ainsi qu à leurs dirigeants salariés et bénévoles Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques sociales comptables et fiscales intéressant les associations et les fondations Activités financements gestion du personnel fiscalité contrôles responsabilités contentieux toute la réglementation est analysée et commentée par les meilleurs spécialistes Grâce aux Bulletins d actualités mensuels vous êtes informés en permanence des évolutions législatives ou jurisprudentielles relatives au monde associatif Vous pourrez ainsi prendre les meilleures décisions et développer votre activité en toute sécurité Rédacteur en chef Mr Raymond BOCTI Source Lamy Associations En savoir plus ISBL consultants fait la

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat ISBL consultants fait la Une du Lamy ISBL consultants fait la Une du Lamy Associations Stratégie et développement des ISBL Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations ISBL consultants assure l éditorial du Bulletin d actualités Lamy Associations pour ce mois de mai 2009 bulletin d actualités n 171 ci joint sur le thème de Fonds de dotation les dernières précisions Une collaboration particulièrement fructueuse dans les mois à venir en vue d offrir une information de qualité aux Institutions Sans But Lucratif ISBL et en particulier aux associations et aux fondations ainsi qu à leurs dirigeants salariés et bénévoles Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat ISBL consultants fait la Une du Lamy ISBL consultants fait la Une du Lamy Associations Bulletins actualités n 173 de juillet 2009 Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques sociales comptables et fiscales intéressant les associations et les fondations Activités financements gestion du personnel fiscalité contrôles responsabilités contentieux toute la réglementation est analysée et commentée par les meilleurs spécialistes Grâce aux Bulletins d

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Fondations fonds de dotation et mécenat Le redéploiement de la fonction Le redéploiement de la fonction citoyenne de l entreprise Revue Directions n 19 avril 2005 pp 47 48 Ces derniers temps la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu elles souhaitaient aller plus loin de la maîtrise de leurs investissements d utilité sociale Se pose alors la

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    un cadre de mécénat L 1er août 2003 Il comporte un descriptif très précis permettant de faire un choix entre différentes structures possibles dans le cadre de la mise en œuvre d un projet d intérêt général ou philanthropique associations fondations ou fonds de dotation Des outils immédiatement opérationnels principaux textes juridiques et fiscaux tableau comparatif étude statistique modèle de statuts formulaires administratifs de création modèle de reçu au titre des dons etc sont mis à disposition du lecteur dans ce cadre Cet ouvrage constitue ainsi un véritable manuel de mise en œuvre opérationnelle du fonds de dotation sans occulter les nombreuses questions de fond définition de l intérêt général coexistence avec les autres ISBL etc que ne manque pas de poser cette nouvelle structure qui pourrait bien révolutionner le monde des Institutions sans But Lucratif ISBL et de la philanthropie en France Sommaire synthétique Annoncé par le gouvernement actuel comme un changement conceptuel de magnitude 7 sur l échelle des grandes ruptures juridiques le fonds de dotation instauré par la Loi de Modernisation de l Economie du 04 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des Institutions sans But Lucratif ISBL au cours de ces prochaines années en France C est pourquoi l auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique de son régime juridique définition création gestion et fiscal apports et dons activités économiques mécénat optimisation et restructuration du fonds de dotation Ce ouvrage de fond aborde de très nombreuses questions telles que notamment les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation au regard des autres ISBL associations et fondations les avantages et les contraintes liés à la gestion de cette nouvelle structure les différents aspects liés à la gouvernance les obligations

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    de la commission Droit du sport du barreau de Lyon praticiens du droit du sport dans leurs matières respectives et eux mêmes conseils de fédérations de ligues de clubs de dirigeants de sportifs ou de structures organisatrices d événements sportifs La deuxième édition de cet ouvrage fait un tour d horizon extrêmement complet des paramètres incontournables à maîtriser pour l organisation générale d un événement sportif Des réponses sont ainsi apportées à des questions aussi diverses que le choix de la structure juridique dans un cadre fédéral ou non les contraintes administratives fiscales et sociales liées par exemple à la rémunération des sportifs et des autres intervenants notamment les arbitres et les juges le statut des dirigeants les questions liées à la recherche de financements publics ou privés tels que l attribution de subventions ou la mise à disposition d équipements ou de personnel par les collectivités le sponsoring et le mécénat d entreprise les responsabilités de l organisateur en cas d accident d un sportif ou d un spectateur et les recours contre l organisateur en cas de dommages sans oublier une nouvelle partie spécifique aux litiges sportifs etc Il présente aussi de précieuses recommandations pratiques pour obtenir les autorisations diverses prévenir les difficultés les accidents ou les contentieux Extrait du sommaire 1 Le choix de la structure et ses conséquences auteur Colas Amblard Les organisateurs de la manifestation sportive Les clubs participant à la manifestation sportive 2 Les contraintes administratives Les catégories de contraintes Des procédures spécifiques Les acteurs administratifs 3 Les contraintes sociales Le dirigeant Les sportifs Les textes en vigueur Les autres intervenants Risques Urssaf Les accidents du travail Le chèque emploi associatif 4 La contractualisation du partenariat Le partenariat public Le partenariat privé 5 Les responsabilités obligations de l organisateur Les principes de précaution de

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