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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Sport Le contentieux des accidents sportifs Le contentieux des accidents sportifs Responsabilité de l organisateur Un ouvrage de M Jean Pierre Vial septembre 2010 La judiciarisation des rapports sociaux la démocratisation des pratiques sportives le développement des assurances en responsabilité l apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs Les organisateurs sportifs privés ou publics s en inquiètent et veulent avoir des réponses précises sur les conditions de mise en jeu et l étendue de leur responsabilité En proposant une analyse détaillée de la responsabilité pénale civile et administrative des organisateurs sportifs et de leurs personnels d encadrement enrichie de nombreuses références jurisprudentielles le présent ouvrage devrait répondre à leur demande d information Extrait du sommaire 1 La répression des comportements délictueux Le risque pénal contenu pour les personnes physiques Homicides et blessures involontaires Non assistance à personne en péril Mise en danger d autrui L aggravation du risque pénal pour les personnes morales Responsabilité pénale limitée des collectivités territoriales Responsabilité

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    ISBL CONSULTANTS sur le thème Réforme de la commande publique des règles communes aux associations et aux personnes publiques Animée par Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Sport Sport professionnel Un nouveau mode Sport professionnel Un nouveau mode d organisation Revue Le Tout Lyon 21 fév 2000 pp 14 15 En multipliant les possibilités d exercice sous la forme commerciale

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Sport Statut juridique des clubs sportifs Statut juridique des clubs sportifs Revue Juridique et Economie du Sport DALLOZ n 59 juin 2001 pp 43 75 En multipliant les possibilités d exercice sous la forme commerciale la loi du 28 décembre 1999 ou pauvre bon nombre de perspectives pour les groupements sportifs professionnels Elles constituent assurément un pas important vers l adaptation du droit du sport aux réalités de ce marché émergeant même si certains ont déjà fait observer que ce nouveau dispositif législatif est en retrait par rapport

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    des règles communes aux associations et aux personnes publiques Animée par Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Fondations fonds de dotation et mécenat Chambre de commerce et d industrie de Chambre de commerce et d industrie de LYON Juin 2008 Lydie SOALLA et Colas AMBLARD sont intervenus sur le thème du mécénat d entreprises devant près de 250 chefs d

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Fondations fonds de dotation et mécenat Le mécénat au service des PME Le mécénat au service des PME Chambre de commerce et d industrie de Lyon 12 juin 2008 Le 12 juin 2008 la Chambre de commerce et de l Industrie de Lyon et le Barreau de Lyon organisait une conférence afin d informer les PME et les PMI sur la loi du 01 août 2003 afin qu elles puissent intégrer dans leur stratégie le dispositif mécénat et l idée d une entreprise citoyenne Cette Conférence était ouverte aux entreprises et non aux bénéficiaires du mécénat La prise en compte du mécénat et du parrainage ne peut pas être que comptable elle est totalement dans le périmètre du droit En effet le droit fiscal Réduction d impôts attachées au mécénat d entreprise le droit du travail en cas de mécénat de compétences le droit de la Propriété intellectuelle et industrielle en cas de mécénat technologique le droit des associations en tant que structure bénéficiaire le droit des sociétés et le droit des contrats participent à l établissement des conventions de mécénat et de parrainage Des ateliers ont été animés par les avocats de la Commission Droit des associations et fondations Lydie SOALLA et Me AMBLARD culturelle Me FRONTON Me DOR et fiscalité Me KAPP du Barreau de Lyon et la CCI de Lyon A l issue de cette Conférence une performance commune était menée par Le Quatuor DEBUSSY 1993 Grand prix

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