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    sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Association ISBL consultants fait la Une du LAMY ISBL consultants fait la Une du LAMY Associations Stratégie et développement des ISBL Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations ISBL consultants assure l éditorial du Bulletin d actualités Lamy Associations pour ce mois de septembre 2008 bulletin d actualités n 163 ci joint sur le thème de Concurrence et paracommercialisme l influence de la méthodologie fiscale Colas AMBLARD Docteur en droit avocat Une collaboration particulièrement fructueuse dans les mois à venir en vue d offrir une information de qualité aux Institutions Sans But Lucratif ISBL et en particulier aux associations et aux fondations ainsi qu à leurs dirigeants salariés et bénévoles Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques sociales comptables et fiscales intéressant les associations et les fondations Activités financements gestion du personnel fiscalité contrôles responsabilités contentieux toute la réglementation est analysée et commentée par les meilleurs spécialistes Grâce aux Bulletins d actualités mensuels vous êtes informés en permanence des évolutions législatives ou jurisprudentielles relatives au monde associatif Vous pourrez ainsi prendre les meilleures décisions et développer votre activité en toute sécurité Rédacteur en chef Mr Raymond BOCTI Source Lamy Associations En savoir plus

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    Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Association ISBL consultants fait la Une du Lamy ISBL consultants fait la Une du Lamy Associations Bulletin d actualités n 159 mai 2008 Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations ISBL consultants assure l éditorial du Bulletin d actualités Lamy Associations pour ce mois de mai 2008 bulletin d actualités n 159 ci joint sur le thème de La dissolution administrative des associations l exemple des clubs de supporters Une collaboration particulièrement fructueuse dans les mois à venir en vue d offrir une information de qualité aux Institutions Sans But Lucratif ISBL et en particulier aux associations et aux fondations ainsi qu à leurs dirigeants salariés et bénévoles Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques sociales comptables et fiscales intéressant les associations et les fondations Activités financements gestion du personnel fiscalité contrôles responsabilités contentieux toute la réglementation est analysée et commentée par les meilleurs spécialistes Grâce aux Bulletins d actualités mensuels vous êtes informés en permanence des évolutions législatives ou jurisprudentielles relatives au monde associatif Vous pourrez ainsi prendre les meilleures

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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Association ISBL consultants fait la Une du Lamy ISBL consultants fait la Une du Lamy Associations Bulletin d actualités n 155 février 2008 Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations ISBL consultants assure l éditorial du Bulletin d actualités Lamy Associations pour ce mois de février 2008 bulletin d actualités n 155 ci joint sur le thème de Commande publique un outil associatif Une collaboration particulièrement fructueuse dans les mois à venir en vue d offrir une information de qualité aux Institutions Sans But Lucratif ISBL et en particulier aux associations et aux fondations ainsi qu à leurs dirigeants salariés et bénévoles Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques sociales comptables et fiscales intéressant les associations

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    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Association L association est elle une entreprise L association est elle une entreprise comme une autre Les actes du colloque du 29 09 2008 Juris Associations Dalloz Les Editions Juris Associations Dalloz offrent gracieusement un dossier paru dans le n 371 du 15 janvier 2008 intitulé L association une entreprise comme une autre aux abonnés de ISBL consultants ci dessous Un thème traité par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon lors de son colloque annuel du 29 09 2007 organisé en partenariat avec la Région Rhône Alpes l Université Jean Moulin Lyon III la Mairie de Lyon et le Conseil Général du Rhône sur lequel nous avons déjà eu l occasion de communiquer à plusieurs reprises Ont participé à la rédaction de ce dossier spécial L association une entreprise comme une autre Juris Associations Dalloz Associations Entreprises Le rapprochement en question par Colas AMBLARD docteur en droit avocat associé au Barreau de Lyon président de la Commission droit des associations du Barreau de Lyon responsable du département Associations Fondations Mécénat Sport au sein de Altys groupement d avocats directeur ISBL consultants Concurrence et commercialisme des associations par Xavier DELSOL avocat associé au Barreau de Lyon cabinet Delsol associés membre de la Commission droit des associations du Barreau de Lyon L association employeur une entreprise en pire par Philippe RICHARD avocat associé au Barreau de Lyon cabinet Capstan membre de la Commission droit des associations du Barreau de Lyon La protection et la valorisation

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    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Association ISBL consultants fait la Une du Lamy ISBL consultants fait la Une du Lamy Associations Bulletin d actualités n 153 décembre 2007 Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations ISBL consultants assure l éditorial du Bulletin d actualités Lamy Associations pour ce mois de décembre 2007 bulletin d actualités n 153 ci joint Une collaboration particulièrement fructueuse dans les mois à venir en vue d offrir une information de qualité aux Institutions Sans But Lucratif ISBL et en particulier aux associations et aux fondations ainsi qu à leurs dirigeants salariés et bénévoles Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques sociales comptables et fiscales intéressant

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    équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Association ISBL consultants fait la Une du Lamy ISBL consultants fait la Une du Lamy Associations Bulletin d actualités n 151 octobre 2007 Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations ISBL consultants assure l éditorial du Bulletin d actualités Lamy Associations pour ce mois d octobre 2007 bulletin d actualités n 151 ci joint Une collaboration particulièrement fructueuse dans les mois à venir en vue d offrir une information de qualité aux Institutions Sans But Lucratif ISBL et en particulier aux associations et aux fondations ainsi qu à leurs dirigeants salariés et bénévoles Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les

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    Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Publications Association Relations associations Relations associations collectivités publiques Stratégie et développement des ISBL L Edito ISBL consultants de mai 2007 consacré aux relations entretenues entre Associations et Collectivités publiques vient de faire l objet d une publication dans la revue LE TOUT LYON du 6 juillet 2007 L auteur Colas AMBLARD Directeur des publications de ISBL consultants dresse un constat des relations entretenues entre Associations et Collectivités territoriales à

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    de fonds propres dans le but d assurer leur pérennité financière Préfacé par Hugues Sibille Président d AVISE ancien Délégué interministériel Adjoint du Président du Crédit coopératif cet ouvrage analyse la pratique associative récente et la relation originale que les associations entretiennent avec la sphère marchande L association peut elle exercer une activité commerciale Existe t il des limites Quelles sont les conséquences juridiques pour l association Autant de questions abordées concrètement par l auteur Colas AMBLARD dans ce guide paru aux éditions AME début novembre 2006 En savoir plus Pour commander le Guide L entreprise associative Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations Voir en ligne SOMMAIRE Préface Note de l auteur Introduction PARTIE I LA CAPACITE JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS EN MATIERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE CHAPITRE 1 LA DISTINCTION ENTRE ACTIVITE ECONOMIQUE ET ACTIVITE COMMERCIALE A NOTION D ACTIVITE ECONOMIQUE B APPROCHE COMPARATIVE DE LA NOTION D ACTIVITE ECONOMIQUE 1 Activité économique et activité commerciale une distinction fondamentale 2 Activité économique et activité lucrative 3 Activité économique et activité sociale C ASSOCIATIONS ET ACTIVITE COMMERCIALE UNE PRATIQUE LICITE 1 L activité doit être commerciale par nature a Organisation de voyages et de loisirs b Activités de transport c Théâtres et cinémas d Stations de radio e Opérations de crédit et de prêt f Fourniture de prestations juridiques 2 L activité doit être spéculative 3 L activité doit être répétitive D ASSOCIATION ET COMMERCIALITE LES RAISONS DU MALENTENDU 1 La question de l assimilation de l association au statut de commerçant b La distinction entre activité et profession commerciale l explication 2 Les conséquences du refus opposé par la Cour de cassation CHAPITRE 2 LA QUESTION DU DEGRE D IMPLICATION DES ASSOCIATONS DANS LA SPHERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE A QUEL DEGRE D IMPLICATION POSSIBLE EN MATIERE ECONOMIQUE 1 Approche de la notion d activité économique a Approche in concreto des associations n exerçant pas d activités économiques b Approche in concreto des associations exerçant des activités économiques Erreur Signet non défini c Entre les deux situations Erreur Signet non défini d Approche entrepreunariale 2 Applications jurisprudentielles a La question de la pluriactivité b Le rejet du critère de l accessoire B QUEL DEGRE D IMPLICATION POSSIBLE EN MATIERE COMMERCIALE 1 L exercice d une activité commerciale à titre accessoire 2 L exercice d une activité commerciale à titre habituel CHAPITRE 3 LES LIMITES A L IMPLICATION COMMERCIALE ET ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS A L ACTIVITE COMMERCIALE NE DOIT PAS PRIMER L OBJET STATUTAIRE 1 La règle jurisprudentielle 2 Conséquences en cas d inobservation de la limite jurisprudentielle a L activité commerciale habituelle prime l objet statutaire b L objet statutaire est commercial par nature B LA QUESTION DE LA TRANSFORMATION DE L ASSOCIATION 1 La filialisation de l activité commerciale de l association 2 La transformation volontaire de l association a Transformation en société b Transformation en GIE ou en GEIE c Transformation en société coopérative 3 La requalification judiciaire de l association en société de fait PARTIE II

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