archive-fr.com » FR » I » ISBL-CONSULTANTS.FR

Total: 994

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • isbl
    web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Fiscalité des associations Fiscalité des associations événementielles Wolters Kluwer Lamy associations collection Axe Droit oct 2011 Maître Bernard THEVENET publie pour le compte de la Société d Editions Wolters Kluwer Lamy Associations collection Axe Droit un ouvrage sur le thème suivant Fiscalité des associations événementielles Les associations événementielles sont en général des structures relativement importantes dont par conséquent les besoins de financement sont substantiels En effet si le but de ces associations est d organiser des événements artistiques sportifs promotionnels il est nécessaire qu elles aient les moyens de leurs ambitions et la matière grise le bénévolat le mécénat ne suffisent généralement pas Elles doivent s autofinancer autrement dit non pas faire appel seulement à la générosité du public mais bien demander le paiement du prix de la prestation offerte Ce faisant ces associations risquent de franchir cette frontière floue du sans but lucratif pour entrer dans le monde marchand et par voie de conséquence dans celui des impôts commerciaux impôt sur les sociétés TVA contribution économique territoriale En tout état de cause la question du statut fiscal de ces ressources de nature commerciale ne peut pas rester sans réponse En effet dès lors qu une association exerce une activité commerciale sans être assujettie aux impôts mis à la charge des entreprises commerciales ces dernières sont légitimes à invoquer une distorsion de concurrence Il faut donc définir les conditions dans lesquelles une association peut exercer une activité de nature commerciale défiscalisée sans entraîner une distorsion de concurrence Cette question fiscale est la cause d une grande insécurité juridique pour les associations Leur survie dépend dans une grande mesure d une situation fiscale clairement appréhendée et assumée et même si la matière est aride il est préférable de ne

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/fiscalite_des_associa_s_evenementielles.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • isbl
    Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association De l utilité de la demande de rescrit De l utilité de la demande de rescrit fiscal et ou de rescrit social en milieu associatif Mardi 11 octobre 2011 à 8h30 Petit déjeuner débat du Barreau de Lyon Droit des associations Le Barreau de Lyon Commission droit des associations organise le mardi 11 octobre 2011 à 8h30 un petit déjeuner débat ayant pour thème De l utilité de la demande de rescrit fiscal et ou de rescrit social en milieu associatif Les associations fondations fonds de dotation peuvent utiliser une procédure spécifique de demande d avis à déposer auprès de l administration fiscale ou de l Urssaf pour connaître le

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/de_lutilite_de_la_demande_de_rescrit_fiscal_etou_de_rescrit_social_en_milieu_associatif_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Nos références Colloques Association Débat autour d un avant projet de loi Débat autour d un avant projet de loi d économie sociale et solidaire 17 juin matin à Paris Stratégie et développement des ISBL Le collectif des associations citoyennes s est situé dans la dynamique des États généraux de l économie sociale et solidaire et a proposé deux cahiers d espérance qu on trouvera sur le site des états généraux et celui du collectif avec le lien l un centré sur le rôle irremplaçable des associations citoyennes pour construire un mandat finalité humaine l autre proposant une définition législative de l économie sociale et solidaire à travers un avant projet de loi Il paraît nécessaire de réfléchir à une proposition de loi car l absence de cadre réglementaire fiscal et financier contraint les associations qui mènent des activités économiques comme l ensemble des entreprises d ESS à rentrer dans une logique contraire à leur objet social Ce projet répond à l urgence de trouver des solutions aux dérives du capitalisme financier L économie sociale et solidaire peut jouer un rôle précurseur en développant un modèle économique qui contribue à l émergence d une société écologiquement socialement et économiquement viable Un large débat est nécessaire autour de ces questions avec tous ceux qui le souhaitent à commencer par les membres du collectif des associations citoyennes le calendrier des États Généraux n a pas laissé le temps d organiser une construction collective et aussi avec les organisations intéressées et tous les citoyens qui le souhaitent En particulier des contacts ont déjà été pris avec conseil national des CRESS et le Mouvement pour l Économie Solidaire MES Avec eux nous vous proposons de participer à un débat Vendredi 17 juin de 10 heures à 12 heures 30 salle Saint Bruno 9 rue

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/debat_autour_dun_avant-projet_de_loi_deconomie_sociale_et_solidaire_17_juin_matin_a_paris.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association ISBL CONSULTANTS sera présent au ISBL CONSULTANTS sera présent au Forum régional de la vie associative et de l éducation populaire le 21 mai 2011 Stratégie et développement des ISBL Le Conseil régional Rhône Alpes a lancé un processus de consultation et de concertation avec les associations les mouvements d éducation populaire et les citoyens afin d échanger sur la politique régionale en matière de Vie associative Une réflexion collective a été menée à travers l organisation de 5 rencontres régionales de la Vie associative et de l Éducation populaire en décembre 2010 et de l atelier citoyen sur la vie associative qui s est déroulé en mars 2011 Le forum régional de la Vie associative et de l Éducation populaire est donc l occasion de présenter les grandes orientations issues de cette concertation Aux côtés de M Jean Jack QUEYRANNE Président du Conseil régional Rhône Alpes et Mme Lela BENCHARIF Vice présidente du Conseil régional Rhône Alpes déléguée à la Démocratie participative à la Vie associative et à l Éducation populaire ISBL CONSULTANTS par l intermédiaire de Maître Colas AMBLARD interviendra sur le thème de la réforme des collectivités territoriales la circulaire du 18 janvier 2010 quels impacts sur

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/isbl_consultants_sera_present_au_forum_regional_de_la_vie_associative_et_de_leducation_populaire_le_21_mai_2011.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Les ateliers citoyen Vie Les ateliers citoyen Vie Associative en Région Rhône Alpes retour d expérience Stratégie et développement des ISBL Initiés par la Région Rhône Alpes sous l impulsion de Mme Lela Bencharif Vice présidente de la Région Rhône Alpes déléguée à la démocratie participative à la vie associative et à l éducation populaire les Ateliers citoyens Vie Associative ont réuni un panel représentatif d une cinquantaine de citoyens pour une première journée de réflexion autour de la place des associations dans la cité Plusieurs experts étaient chargés de répondre aux différentes interrogations suscitées par les apports de la vie associative et le rôle des associations dans l activité économique Plusieurs thématiques ont été abordées au cours de cette journée de réflexion consacrée à la vie associative Les apports de la vie associative à la vie sociale et politique A cette occasion M Jean Pierre WORMS sociologue vice Président FONDA a eu l occasion de s exprimer sur l importance du fait associatif dans la vie collective et la manière dont il se renouvelle changement des organisations renouvellement des formes d engagement De son côté Maître Colas AMBLARD docteur en droit avocat NPS CONSULTING apportaient un éclairage sur les difficultés auxquelles les associations ont à faire face notamment en matière de financement La vie économique dans l activité économique Mme Florence MARTIN CRESS Rhône Alpes Responsable du Pôle Chambre de développement économique a fait une présentation du poids économique des associations leur place dans le cadre de l Economie Sociale et Solidaire principalement à partir des données produites par Mme Viviane TCHERNONOG Economiste Panthéon Sorbonne Paris I chercheur au CNRS Par

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/les_ateliers_citoyen_vie_associative_en_region_rhone-alpes_retour_dexperience.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Rencontre Régionale de l Economie Rencontre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Région Poitou Charentes le 8 novembre 2010 ISBL CONSULTANTS est intervenu lors de la journée du 8 novembre 2010 organisée par la Région Poitou Charentes intitulée Rencontre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire ISBL CONSULTANT sera représenté à la table ronde traitant des thèmes suivants comment le secteur de l ESS qui représente une véritable alternative peut contribuer à la conversion sociale et écologique de l économie sur quelles valeurs clés le secteur de l économie sociale et

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/rencontre_regionale_de_leconomie_sociale_et_solidaire.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Restructurations des associations Restructurations des associations quels enjeux Forum National des associations et des fondations 2010 ISBL CONSULTANTS sera présent ISBL consultants par l intermédiaire de Maître Colas AMBLARD a animé pour le compte de la Société d Editions Wolters Kluwers Lamy Associations un atelier au Forum national des associations et des fondations du 28 octobre 2010 sur le thème suivant Restructurations d associations quels enjeux Atelier A20 jeudi 28 octobre 2010 de 15h45 à 16h15 La présente intervention a eu pour objet d envisager les causes et les différentes formes de restructuration possibles pour les associations Ont été notamment abordés les aspects suivants les causes de la restructuration optimisation du statut juridique adaptation à l environnement juridique et fiscal adaptation à l évolution de l environnement économique et politique des associations les différentes formes de restructuration coopération contractuelle coopération institutionnelle regroupement stratégique filialisation commerciale les aspects juridiques et fiscaux des opérations de restructuration mandat de gestion regroupement GIE GCSMS fusion absorption et apport partiel d actifs création d une filiale commerciale En effet il semble que le thème du regroupement d associations soit une problématique centrale pour les

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/restructurations_des_associa_s_quels_enjeux_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    par Anne Cécile VIVIEN Docteur en droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Rendez vous Droit et Société Succès Rendez vous Droit et Société Succès du colloque consacré aux associations Stratégie et développement des ISBL Le 24 septembre dernier le Barreau de Lyon organisait un nouveau rendez vous Droit et Société consacré au monde associatif Portée par la commission droit des associations cette manifestation a

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/rendezvous_droit_et_societe_succes_du_colloque_consacre_aux_associa_s.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive



  •