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    Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association RGPP et réforme territoriale RGPP et réforme territoriale quelles conséquences pour les associations Les vidéos des interventions sont en ligne Retrouvez l ensemble des vidéos des interventions organisées par la CPCA Midi Pyrénées le 07 avril 2010 à Toulouse autour du thème de la Révision Générale des Politiques Publiques RGPP et de la réforme territoriale Il s agissait d envisager les conséquences

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    Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association La responsabilité fiscale et pénale La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d entreprise Université Jean Moulin LYON III 31 octobre 2008 L actualité bruisse de rumeurs et propositions réformatrices intéressant la vie des affaires et en particulier de la réforme du droit pénal des affaires La refonte générale du droit pénal des affaires qui avait été envisagée avec la création auprès de madame le ministre de la justice d un groupe de travail présidé par monsieur Jean Marie Coulon Premier président honoraire de la Cour d appel de Paris ancien président du Tribunal de Grande Instance de Paris devait consacrer une remise en cause de nombreux délits économiques la refonte des règles de prescription ou même celle très attendue de l abus de bien social Le résultat des travaux du groupe de travail ne fut peut être pas à la hauteur des attentes de certains mais il n en a pas moins contribué à une légitime proposition de clarification des responsabilités Le rapport qui fut rendu en février 2008 a constitué une utile réflexion d ensemble sur la vie des affaires et ce faisant ne pouvait pas ne pas traiter de la question de la responsabilité toute particulière du dirigeant d entreprise Parce qu il est le personnage central de l entreprise celui ci est toujours marqué par une volonté de le responsabiliser de façon spécifique la question de sa responsabilité débordant aujourd hui d ailleurs largement des seules questions fiscales et pénales traditionnelles Il est apparemment paradoxal de mettre en commun dans un colloque sur ce thème deux domaines bien distincts droit fiscal et droit pénal Mais sont ils réellement distincts Il est apparu utile dans un cadre universitaire et pour la seconde fois

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    votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Prochain Petit Déjeuner débat Barreau Prochain Petit Déjeuner débat Barreau de Lyon Nouvelles règles d exonérations sociales et fiscales Loi Fillon Plus que quelques semaines pour mettre en conformité vos régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire avec les nouvelles règles d exonérations sociales et fiscales issues de la Loi Fillon ASSOCIATIONS DÉCEMBRE 2008 APPROCHE Plus que quelques semaines pour mettre en conformité vos régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire avec les nouvelles règles d exonérations sociales et fiscales issues de la Loi Fillon La réglementation fiscale et sociale des contributions patronales finançant ces régimes de prévoyance de santé et de retraite supplémentaire a été profondément modifiée par la loi Fillon du 21 août 2003 Au 31 décembre 2008 toutes les associations disposant d un de ces régimes doivent être en conformité avec la nouvelle législation Compte tenu de l imminence de l échéance un tour d horizon des nouvelles règles de déductibilité sociale et fiscale ainsi que des seuils appliqués vous sera exposé par Me Souade BOUCHENE De plus Mme Dominique HANGARD présentera comment l URSSAF aborde cette réforme en s appuyant sur des redressements déjà effectués Cette

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    partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Organiser une manifestation associative Organiser une manifestation associative Centre Boris VIAN Villeurbanne 09 septembre 2008 ISBL consultants propose une formation sur le thème de l organisation d une manifestation associative Les thèmes des autorisations administratives de la sécurité du public de l optimisation du régime fiscal et des ressources liées à l évènement seront abordés Le Centre associatif Boris VIAN de Villeurbanne organise le 09 09 2008 une session de formation à l attention des associations sur le thème

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    Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Municipales 2008 les associations Municipales 2008 les associations s engagent CPCA 19 janvier 2008 Palais Brongniart Place de la Bourse Paris Madame Roselyne Bachelot Narquin Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports est intervenue en ouverture de la journée du 19 janvier 2008 Municipales Cantonales 2008 les associations s engagent devant Madame Edith Arnoult Brill Présidente du CNVA Monsieur Jean Marc Roirant Président du groupe des Associations du CES et Monsieur Jacques Henrard Président de la CPCA et hôte de cet événement où plus de 600 responsables associatifs venus de toute la France se sont mobilisés Le programme de la journée était le suivant 9h00 Accueil des participants 9h30 Ouverture Roselyne BACHELOT NARQUIN Ministre de la Santé de la jeunesse et des sports Jacques HENRARD président de la CPCA 9h45 Table ronde n 1 Communes Intercommunalités Départements Quels interlocuteurs pouTable pour quels projets associatifs Introduction Jean Pierre WORMS Président de la FONDA Thierry OLIVE Direction des services de la ville de Châtenay Malabry 92 et Vice président dela fédération nationale de l UMP des métiers de l économie sociale Gilles GARNIER Vice président du Conseil Général de Seine Saint Denis 93 et membre du bureau exécutif du PCF Olivier LANDEL Délégué Général de l association des communautés urbaines de France Josiane RICARD Présidente du CRAJEP Languedoc Roussillon Animation Nicolas BRAEMER Lettre du Cadre territorial 11h Table ronde n 2 De la subvention à la délégation de service public quels soutiens pour quels services et quelle reconnaissance de la vie associative Introduction Colas AMBLARD docteur en droit avocat directeur des publications ISBL consultants Christophe DURAND Conseiller Général UMP du Val d Oise 95 président de la commission sport et jeunesse Elie LEPORT Conseiller municipal PS

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    fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association L europe et la commande publique L europe et la commande publique URIOPSS Rhône Alpes 06 décembre 2007 Le 6 décembre dernier l URIOPSS Rhône Alpes Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux a organisé sa journée annuelle des dirigeants associatifs sur le thème de l Europe et de la commande publique La matinée a été consacrée au thème de l Europe et animée par Carole SALERES Conseillère technique Europe de l UNIOPSS Des questions aussi fondamentales que la place des associations en Europe l impact du futur traité de Lisbonne sur les associations de solidarité ainsi que l impact de la définition des SSIG Services sociaux d intérêt général sur les services sanitaires sociaux et médico sociaux ont été abordées L après midi était consacrée au thème des associations et de leurs projets face à la commande publique La première intervention de Maître Anne Cécile VIVIEN avocat au Barreau de LYON Intervenant ISBL consultants avait d abord pour objet de préciser les marges de manoeuvre des associations face à la commande publique Font elles l objet d une mise en concurrence de la part des personnes publique à quelles conditions et dans l affirmative comment s organiser A également été abordée le fait qu une association donneur d ordre peut également être obligée dans certaines circonstances de mettre en concurrence ses

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    conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association Les modes de garde innovants Les modes de garde innovants UFNAAFAM 24 novembre 2007 Paris Le thème développé lors de cette rencontre portait sur Les modes de garde innovants et bien évidemment leurs répercussions pour les assistantes maternelles et familiales que représente l UFNAAFAM ISBL CONSULTANTS est intervenue pour l Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d Accueil et d Assistantes Maternelles UFNAAFAM le 24 novembre 2007 à PARIS Les débats ont essentiellement porté sur trois modalités à savoir la mise en place de microstructures la création de minis jardins le regroupement d assistantes maternelles au sein d un local dédié à cette fin Sur les microstructures il a été constaté que leur développement était favorisé du fait du désengagement financier manifeste de l Etat pour l accueil de la petite enfance La création de minis jardins a été plébiscitée par l ensemble des participants comme étant un lieu d échanges valorisant les professions d assistantes maternelles ou familiales et favorisant le développement et la sociabilisation des enfants Enfin s agissant de la question du regroupement d assistantes maternelles au sein d un local loué spécialement à cet effet il a été précisé que cette expérience ne pouvait en l état se dérouler que dans un cadre dérogatoire une assistante maternelle devant en effet exercer son activité à son domicile personnel du fait des dispositions légales en vigueur Il était nécessaire d attirer l attention des professionnels sur le fait qu une telle structure de regroupement même informelle devait absolument tenir compte de trois paramètres majeurs l obtention de l agrément des assistantes par le Président du Conseil Général la délivrance d une assurance responsabilité civile

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    avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Colloques Association 2ème Rencontre de l ESS en 2ème Rencontre de l ESS en Poitou charentes Stratégie et développement des ISBL ISBL consultant était représenté par Maître Anne Cécile VIVIEN Responsable Rubrique Partenariats publics ISBL consultants lors de la semaine de l Economie Sociale en POITOU CHARENTES organisée par la CRESS POITOU Charentes et la Région POITOU CHARENTES à la Rochelle du 22 au 23 octobre 2007 sur le thème Economie Sociale et Collectivités publiques Savent elles travailler ensemble Appel d offre clause d insertion sociale délégation de services publics agréments subventions etc Ouverture Jean François MACAIRE Jean Pierre MARTIN 09h45 Panorama de Jean François DRAPERI CNAM Paris 10h30 Libéralisation européenne des services et l économie sociale par Ariane FONTENELLE Fondation pour la solidarité 11h00 De la subvention à l appel d offre continuités et ruptures par Anne Cécile VIVIEN Avocate à Droit Public Consultant et Responsable de la Rubrique Partenariats Publics chez ISBL consultants Intervention de Me A C VIVIEN Voir en ligne 11h30 ATELIERS A télécharger N 1 Mutuelles et coopératives des acteurs proposant un mode de développement N 2

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