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  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Formations Inter Sport Définir et mettre en oeuvre son Définir et mettre en oeuvre son projet sportif Aspects juridiques et fiscaux DESCRIPTIF Réglementation juridique du sport Loi du 16 juillet 1984 modifiée Présentation des différentes structures sportives Sport amateur et sport professionnel Obligations légales en matière d association sportive activité réglementée Contraintes légales des clubs de supporters loi du 5 juillet 2006 Optimisation juridique et fiscale des statuts du groupement sportif Contraintes administratives et légales en matière d organisation d une manifestation sportive OBJECTIFS Assister les porteurs de projets sportifs création d un club sportif d un club de supporters ou d une manifestation sportive PUBLIC VISE

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    sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association Associations qui veulent recruter un Associations qui veulent recruter un jeune en emploi d avenir Stratégie et développement des ISBL Le Barreau de Lyon Commission droit des associations organise le jeudi 13 juin 2013 à 8h30 un petit déjeuner débat ayant pour thème Associations qui veulent recruter un jeune en emploi d avenir 8 h 30 Accueil des participants 8 h 45 Associations qui veulent recruter un jeune

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    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association Licence Professionnelle Droit et Licence Professionnelle Droit et Gestion des entreprises associatives Stratégie et développement des ISBL Les candidatures pour la rentrée de septembre 2013 sont en ligne Cette Licence est proposée en Formation initiale avec un stage Contrat de professionnalisation Formation continue En France plus de 20 des 27 000 entreprises de cinquante salariés et plus sont des associations Ces associations sont de véritables entreprises associatives qui emploient plus d un million et demi de personnes et leurs activités ne cessent de croître La formation proposée a pour objectif de former des personnes aptes à seconder efficacement des responsables d entreprises associatives des chefs de projet et des chefs de mission grâce à de solides compétences en droit et en gestion des structures associatives Face à l évolution du monde associatif à l immense diversité des secteurs d activités dans lesquels les associations sont présentes il est indispensable de compléter la formation par un renforcement des connaissances dans l un des secteurs associatifs Pour mieux répondre aux besoins des associations et pour être capable de leur fournir des collaborateurs opérationnels dès l obtention du diplôme les enseignements généraux seront complétés par des enseignements fondés sur le projet professionnel de l étudiant 3 secteurs sont proposés secteur aide aux personnes secteur ONG associations humanitaires

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    Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association Formation atelier débat ISBL Formation atelier débat ISBL CONSULTANTS Créer une fédération d associations Stratégie et développement des ISBL Le jeudi 16 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Créer une fédération d associations Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé au sein de la Société d avocats NPS CONSULTING rédacteur permanent au Lamy Associations Éditions Wolters Kluwer France Lamy co directeur et maître de conférences associé à l Université Jean Moulin Lyon III Licence Pro Droit et gestion de l entreprise associative Master Pro 2 Institut des affaires culturelles Descriptif Modalités de fonctionnement d une fédération d associations Contraintes juridiques et fiscales liées à la création d une fédération d associations Rédaction des statuts Protection du réseau fédéral Optimisation juridique et fiscale Objectifs Permettre à plusieurs associations de créer leur fédération Mise en place d outils juridiques destinés à protéger le réseau associatif statuts types statuts fédéraux charte fédérale règlement de co propriété

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    bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Fondations fonds de dotation et mécenat Formation atelier débat ISBL Formation atelier débat ISBL CONSULTANTS Le mécénat culturel Stratégie et développement des ISBL Le 21 mars 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Le mécénat culturel Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Chargé d enseignements à l Université Jean Moulin Lyon III Master pro Art Droit Docteur en droit Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting Intervenant ISBL CONSULTANTS Descriptif Présentation des chiffres clef du mécénat culturel Définition du mécénat culturel CGI art 200 jurisprudence du Conseil d Etat rescrits fiscaux questions ministérielles Distinction mécénat sponsoring Organismes et activités éligibles théâtres galeries d art contemporain chorales cirques musées Technique de rédaction contractuelle contrat de mécénat Optimisation juridique et fiscale des organismes culturels Présentation des réductions d impôts liées au mécénat Mise en oeuvre d une procédure de rescrit fiscal LPF art L80 Objectifs Permettre une complète maîtrise des différents dispositifs juridiques liées au mécénat culturel Optimisation juridique et fiscal des organismes éligibles Public

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    Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association Journée de formation Maison des Journée de formation Maison des Associations d Hérouville Saint Clair Stratégie et développement des ISBL ISBL CONSULTANTS est intervenue pour la Maison des Associations d Hérouville Saint Clair le 13 décembre dernier sur le thème de Quels outils financiers pour votre association Cette journée en direction des comptables des associations était finalisée à l analyse des

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    Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Association Formation atelier débat ISBL Formation atelier débat ISBL CONSULTANTS La responsabilité des dirigeants bénévoles d associations du secteur social et médico social Stratégie et développement des ISBL Le 25 octobre 2012 aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée La responsabilité des dirigeants bénévoles d associations du secteur social et médico social Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé Société d avocats NPS CONSULTING rédacteur permanent au Lamy Associations Éditions Wolters Kluwer France Lamy co directeur et chargé d enseignement à l Université Jean Moulin Lyon III Licence Pro Droit et gestion de l entreprise associative Objectifs Sensibiliser les dirigeants associatifs aux difficultés liées à la gestion d une association exerçant dans le domaine social et médico social Identifier les risques spécifiques liés à l activité sociale et médico sociale Programme Propos introductifs Distinction responsabilité civile pénale Définition de la notion de dirigeant Dirigeant de droit et de fait Bénévolat responsabilité Partie I Responsabilité civile Distinction responsabilité contractuelle délictuelle Auteur du préjudice mineur majeur personne morale Clauses exonératoires de responsabilité faits majeurs délégation de pouvoirs Responsabilité de l association du médecin Sages femmes action récursoire Responsabilité in solidum Domaine de la responsabilité pour faute du fait des choses des salariés Responsabilité des établissements en qualité d employeurs Responsabilité des associations eu égard à leurs pratiques spécifiques ou activités réglementées Partie II Responsabilité pénale Responsabilité des personnes physiques illustrations concrètes Responsabilité

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    web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Nos références Audit consulting formations Fondations fonds de dotation et mécenat Formation Atélier Débat Créer et Formation Atélier Débat Créer et gérer son fonds de dotation Formation Atelier Débat du 28 septembre 2012 à Lyon Le 28 septembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS intitulée Créer et gérer son fonds de dotation Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez dès maintenant votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription ci joints Intervenant Colas AMBLARD Docteur en droit avocat associé Société d avocats NPS CONSULTING rédacteur permanent au Lamy Associations Éditions Wolters Kluwer France Lamy co directeur et chargé d enseignement à l Université Jean Moulin Lyon III Licence Pro Droit et gestion de l entreprise associative Il est l auteur d un ouvrage intitulé Fonds de dotation aux Editions Wolters Kluwers Lamy Associations Objectifs Découvrir et comprendre les spécificités juridiques et fiscales des fonds de dotation Mettre en place une stratégie de mécénat en effectuant un choix entre associations fondations ou fonds de dotation Maîtriser les modalités de mise en œuvre d un fonds de dotation Optimiser le régime fiscal du fonds de dotation Programme I Présentation du régime juridique des fonds de dotation I1 Définitions juridiques I2 Spécificités du fonds de dotation par rapport à l association et à la fondation I3 Pourquoi créer un fonds de dotation Enjeux stratégiques I4 Modalités de création et modes de fonctionnement des fonds de dotation I5 Etat des lieux de la création des fonds de dotation en France I6 Contrôle et dissolution du fonds de dotation II Présentation du régime fiscal des fonds de dotation II1 Le rattachement du régime fiscal général des fonds de dotation au régime applicable aux

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