archive-fr.com » FR » I » ISBL-CONSULTANTS.FR

Total: 994

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • isbl
    de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Un demandeur d emploi peut faire du Un demandeur d emploi peut faire du bénévolat Stratégie et développement des ISBL Dans un arrêt du 9 octobre 2014 la Cour d appel de Rouen s est prononcée sur la question de savoir si un demandeur d emploi peut faire du bénévolat Selon la Cour d appel de Rouen un demandeur d emploi peut continuer a être indemnisé par Pôle Emploi tout en étant bénévole dans une association une fondation ou un fonds de dotation Ce dernier ne perdra pas ses droits aux allocations chômage sauf si son activité bénévole est effectué chez ses anciens employeur pas uniquement le dernier et ne se substitue pas à un emploi salarié Par ailleurs le bénévolat effectué par cette personne ne doit pas se

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/un_demandeur_daemploi_peut_faire_du_bnvolat.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • isbl
    assorti de quelques éléments de comparaison entre elles soulignant convergences et différences Pour ces dernières on aura soin de mettre en exergue les points de vigilance voire les points de blocage à dépasser pour aller plus avant dans le processus de rapprochement Plusieurs aspects sont étudiés L organisation Sont étudiés et comparés les éléments suivants organigrammes processus outils et instances d encadrement et de délégations familles de métiers description des services pôles départements fiches de postes nombre de personnes effectifs en équivalent temps plein On aura également soin de relever la localisation des différentes équipes afin d évaluer les impacts possibles d un rapprochement en termes de mobilité géographique Les dispositions sociales individuelles et collectives Les contrats de travail sont analysés par sondage parmi les différentes familles de métiers et de manière exhaustive concernant les postes de direction d encadrement et administratifs Les éléments de comparaison des différents statuts collectifs sont également étudiés conventions collectives accords collectifs accords atypiques engagements unilatéraux et usages De même les différentes couvertures sociales de type retraite complémentaire prévoyance et assurance santé font l objet d une revue systématique Ce travail de diagnostic des dispositions sociales est généralement conduit par l avocat Les aspects économiques financiers et comptables L étude a ici deux objectifs distincts mais complémentaires D une part la comparaison des données économiques et financières des entités incluses dans le projet de rapprochement complétée par le calcul d indicateurs spécifiques au secteur d intervention des différentes entités en présence au regard d éléments de comparaisons sectorielles D autre part la recherche de points de vigilance voire de points de blocage en termes de situation économique financière et patrimoniale assorti d une comparaison des différentes méthodes d évaluation et de présentation comptable de chaque entité ce qui constitue une mission spécifique d expert comptable Ces deux aspects performance économique et financière et situation économique financière et patrimoniale conduisent à mettre en avant les éventuels points de vigilance en amont de l opération Lorsque certains seuils sont atteints 2 la certification d un commissaire aux comptes sur la valorisation des apports est réalisée Le délai de production de son rapport doit alors être inclus dans le calendrier juridique de l opération de fusion Les aspects fiscaux Les impacts d une fusion en matière de fiscalité sont étudiés sous plusieurs angles droits de mutation sur d éventuels biens immobiliers ayant vocation à être transférés fiscalisation partielle ou complète de l une ou l autre des entités à regrouper Les impacts fiscaux des regroupements peuvent conduire à envisager des montages juridiques spécifiques scissions apports partiels d actif filialisation sectorisation Les dispositions statutaires des entités et notamment celles liées à la gouvernance Une étude des statuts des différentes entités est réalisée Outre les questions liées à l objet social il s agit en particulier d évaluer le degré de compatibilité des différentes entités en matière de gouvernance qualité des membres composition fonctions et pouvoirs des organes d administration modalités de prises de décision notamment assemblées générales extraordinaires Cette

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/fusions_daassocia_s_lments_de_mthode_en_matire_de_conduite_de_projet_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Simplification pour les marchés Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 Stratégie et développement des ISBL Afin de faciliter l accès des petites entreprises aux marchés publics le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité à partir duquel une commande publique doit respecter les formalités des marchés publics passe de 15 000 à 25 000 à partir du 1 er octobre 2015 Lorsqu une personne publique ministère collectivité territoriale établissement public envisage de passer une commande dont le montant hors taxe estimé est inférieur à 25 000 la procédure de passation de marché public qu elle doit respecter est simplifiée la mise en concurrence préalable est facultative il peut être simplement demandé des devis à des fournisseurs potentiels la publicité n est pas obligatoire le contrat n est pas obligatoirement écrit il n est pas nécessaire que le marché soit formellement notifié au prestataire avant le commencement de son exécution Pour ses achats de moins de 25 000 la personne publique doit veiller à respecter les règles suivantes choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur ou prestataire s il existe une pluralité d offres susceptibles de répondre au besoin Au delà de ce seuil l appel d offres doit respecter certaines règles de publicité et de mise en concurrence 1 Ces nouvelles dispositions ne concernent pas les personnes morales soumises à l ordonnance de 2005 2 source https

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/simplification_pour_les_marchs_publics_de_moins_de_25_000_a.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Le secteur associatif un secteur Le secteur associatif un secteur propice à l insertion professionnelle des jeunes Stratégie et développement des ISBL Chers lecteurs nous sommes heureux de vous faire partager les actes des 41èmes rencontres nationales du RNMA qui se sont déroulées à Dijon en décembre dernier sur le thème Le secteur associatif un secteur propice à l insertion professionnelle des jeunes Le choix de la thématique traduit la préoccupation actuelle de la place des jeunes dans notre société et de l enjeu d avenir majeur que constitue l engagement des jeunes dans le champ associatif et dans le renouvellement professionnel du secteur Les Maisons des Associations s inscrivent délibérément dans une démarche d éducation populaire en développant auprès de leurs publics notamment le public jeune cette capacité d être acteur d analyser les réalités et de discerner des ressorts éventuels dans une démarche d action Parallèlement aux côtés d autres acteurs locaux elles informent et accompagnent les petites et moyennes associations dans le recrutement de leurs premiers salariés dans le choix des contrats les plus adaptés dans la prise en main de la fonction employeur pour assurer un deal gagnant gagnant employeur salarié et

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/_le_secteur_associatif_un_secteur_propice_lainsertion_professionnelle_des_jeunes_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    article D 6323 2 Il est évident que toute activité relevant de l art dentaire se doit d être pratiquée par un professionnel inscrit à l ordre des chirurgiens dentistes et que toute prothèse dentaire doit être réalisée par un prothésiste dentaire diplômé dans la mesure où il s agit d une activité réglementée 1 2 Mode de gestion Un centre de santé est créé et géré soit par un organisme sans but lucratif soit par une collectivité territoriale soit par un établissement de santé public ou un établissement de santé d intérêt collectif Code de la Santé Publique article L 6323 1 1 3 Conclusion sur la faisabilité juridique d un projet de création de centre de soins dentaires Le projet réside dans la création sous forme associative d un centre de soins dentaires offrant des soins prothétiques d implantologie d orthodontie etc lequel destiné à accueillir tous publics aura néanmoins pour objectif de s adresser principalement à une population défavorisée Une partie de l activité s adressera d ailleurs aux bénéficiaires de la CMU Au regard de ces éléments et d après les informations dont nous disposons le centre de santé devra répondre aux prescriptions légales suivantes à savoir être une structure sanitaire de proximité avoir une activité entrant dans le champ d intervention des centres de santé en l occurrence soins dentaires être géré par un organisme sans but lucratif avoir un objectif de réduction des inégalités d accès aux soins Il est par conséquent tout à fait possible de fonder un centre de santé dentaire sous forme associative sous réserve évidemment de respecter l intégralité des dispositions de Code de la Santé Publique applicables à savoir notamment la limitation des prestations fournies par le centre à des soins sans hébergement sans anesthésie et chirurgie ambulatoire II CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT D UN CENTRE DE SANTÉ GERÉ SOUS FORME ASSOCIATIVE 2 1 Constitution d une association La réalisation du projet de création d un centre de santé supposera en premier lieu la création d une association régie par la loi de 1901 laquelle aura pour objet la gestion d un centre de soins dentaires Les statuts de l association contiendront toutes les dispositions relatives aux conditions d adhésion des membres aux ressources de l association à l organisation de l administration et au fonctionnement de l organisme assemblées générales modalités de convocation et de vote Aucune disposition légale ne prévoit actuellement d obligation quant à la composition de la gouvernance d une association gestionnaire d un centre de santé ou quant à son organisation interne Toutefois il conviendra pour plus de crédibilité d inclure au sein du Conseil d Administration de la structure des professionnels salariés du centre et éventuellement des partenaires institutionnels ville conseil général Les statuts seront par la suite déposés en préfecture afin que la structure acquière une personnalité juridique 2 2 Etablissement d un projet de santé L article L 6323 1 du Code de la Santé Publique impose à tout centre de santé

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/crer_un_centre_de_soins_dentaires_sous_forme_associative_cest_possible.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Économie collaborative propositions Économie collaborative propositions pour une fiscalité simple juste et efficace Stratégie et développement des ISBL Au delà du phénomène de société l économie collaborative est une réalité économique si la plupart des particuliers n y trouvent qu un modeste complément de revenu certains en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi commerciale Or actuellement les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives ne sont souvent pas déclarés faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l impôt à l heure de l économie numérique fait deux propositions 1 Organiser la déclaration automatique des revenus grâce aux plateformes lorsqu un particulier gagne de l argent sur une ou plusieurs plateformes celles ci transmettent automatiquement le montant de ces revenus à une plateforme tierce indépendante Elle calcule ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et transmet une fois par an ce revenu à l administration fiscale afin d établir une déclaration pré remplie 2 Instituer une franchise générale unique de 5 000 euros par an Sous ce seuil les revenus seraient totalement exonérés cette franchise correspond peu ou prou au partage de frais du logement du véhicule etc Au dessus de ce seuil le droit commun s applique impôt sur le revenu prélèvements sociaux etc le cas échéant sous

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/conomie_collaborative_propositions_pour_une_fiscalit_simple_juste_et_efficace.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    investissement social mais aussi les questions de fiscalité et de concurrence Les associations doivent elles entrer dans une logique de financiarisation de leur activité par le recours à l emprunt ou encore l émission de titres associatifs récemment renouvelés par la loi ESS Une autre question ouverte est celle des modalités de renforcement des liens avec le monde de l entreprise notamment via les mécanismes de mécénat SCÉNARIO D EVOLUTION Au croisement de ces tendances se dessinent une série d évolutions possibles du modèle socio économique des associations qu il importe de savoir appréhender Distinguer ce qu elles recèlent d opportunités et de menaces doit permettre de composer avec dans le respect de ses valeurs Nous en développerons quatre 1 Chacun pour soi et personne pour tous Les contraintes financières pèsent lourdement sur l État qui poursuit le transfert des compétences aux collectivités locales sans leur en donner l intégralité des moyens Les subventions publiques sont en baisse à tous les niveaux Pour survivre les associations sont contraintes de se mettre dans une logique de prestation de services et augmentent la part de la contribution des usagers Les petites et moyennes associations sont ainsi particulièrement touchées à l exception de celles dont l activité ne nécessite pas d apports financiers importants ou qui n ont pas de coûts d équipement Les grandes associations sont fragilisées et manquent de visibilité quant à leur pérennité à long terme Inquiet de cette fragilisation le privé ne prend pas le relais les entrepreneurs ou les financeurs préférant apporter leurs compétences ou leurs fonds à des activités à la rentabilité plus sûre La situation est d autant plus difficile qu en parallèle d une part la demande sociale de services croît explose et que d autre part la population est soumise à davantage de précarité La difficulté à répondre à la demande sociale est accentuée par une baisse du nombre de bénévoles Les individus préfèrent se ressouder autour des liens de solidarité de proximité tandis que la précarisation de leur existence ne leur permet pas de s engager concrètement Malgré ces difficultés les associations ne parviennent pas à s allier Elles s acharnent à défendre chacune pour elle même le peu qu il leur reste plutôt que de chercher à peser collectivement 2 En dehors de la subvention point de salut Les associations souffrent de l évolution de la nature des financements publics qui entraînent une logique de marchandisation contraire à leurs principes de non lucrativité Pour faire face à l accentuation des pressions financières elles s unissent pour dénoncer la logique de recul de l État et prôner le retour de la prévalence de la subvention comme mode de financement stable sécurisé garantissant à l association la liberté d expérimenter des réponses sociales innovantes Les autres sources de financements continuent de jouer un rôle et se maintiennent au niveau qu ils connaissent à l exception de ceux reposant sur un recours à l emprunt L atténuation de la pression financière permet aux associations de

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/laavenir_des_modles_socioconomiques_des_associa_s.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Associations refus d une adhésion Associations refus d une adhésion attention au motif Stratégie et développement des ISBL Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi rappelle la Cour de cassation dans une décision du 9 juillet 2015 Une candidature à l adhésion avait été refusée par le bureau d une association à caractère professionnelle à cause d une orientation politique présumée trop marquée du candidat Sans établir l incompatibilité de cette adhésion avec l objet social et les statuts l association estimait avoir la liberté de contracter ou non avec un candidat La candidate évincée

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/associa_s_refus_daune_adhsion_attention_au_motif.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive



  •