archive-fr.com » FR » I » ISBL-CONSULTANTS.FR

Total: 994

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • isbl
    Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Sociétés coopératives et Sociétés coopératives et participatives la première SCOP d amorçage est créée Stratégie et développement des ISBL Carole Delga secrétaire d Etat chargée du Commerce de l Artisanat de la Consommation et de l Economie sociale et solidaire s est rendue en Loire Atlantique 44 à l occasion de la création de la première SCOP d amorçage qui permet à des salariés de reprendre plus facilement leur entreprise C est une première Après l entrée en vigueur du statut au 1 er janvier 2015 une première société coopérative et participative SCOP d amorçage vient de voir le jour à Couëron en Loire Atlantique 44 suite à son assemblée générale du 22 mai 2015 Ce nouveau statut créé par la loi sur l économie

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/socits_coopratives_et_participatives_la_premire_scop_damorage_est_cre_.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • isbl
    mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Évolutions du paysage associatif Évolutions du paysage associatif remise du rapport du HCVA Stratégie et développement des ISBL Patrick Kanner ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports s est vu remettre lundi 1er juin le premier rapport du Haut Conseil à la Vie Associative HCVA sur le paysage associatif des années 2012 2014 La France est riche de sa vie associative Sur tout son territoire ce sont 1 3 millions d associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble Le paysage associatif évolue constamment Les formes et les motivations du bénévolat changent le poids des associations dans la production de richesse et la création d emplois progresse de nouveaux modes de financement sont à inventer Alors que l engagement est fortement encouragé par le gouvernement le premier rapport du Haut Conseil à la Vie Associative sur le paysage associatif des années 2012 2014 remis lundi 1er juin à Patrick Kanner par Joëlle Bottalico vice présidente du HCVA est l occasion de dresser le portrait du monde associatif d aujourd hui Cet ouvrage formidable photographie de la vie associative selon les termes du ministre aborde en quelques 150 pages ce qui a principalement marqué la vie associative entre 2012 et 2014 et a retenu comme thème général l engagement des associations l engagement dans les associations Le bilan aborde ainsi les questions relatives aux bénévoles et aux volontaires mais aussi aux associations comme acteurs dans la société L engagement associatif se porte

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/volutions_du_paysage_associatif_remise_du_rapport_du_hcva.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Soutien aux associations nationales Soutien aux associations nationales agréées JEP 2015 Stratégie et développement des ISBL Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ne bénéficiant pas d une convention pluriannuelle d objectifs ont été destinataires de la lettre de cadrage pour le présent exercice Les projets présentés par les associations qui sollicitent un partenariat seront examinés en fonction des orientations énoncées en cohérence avec les

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/soutien_aux_associa_s_nationales_agres_jep_2015.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    activité commerciale dans le secteur de l économie sociale et solidaire Ces épiceries commercialisent en circuit court des produits issus des exploitations agricoles du même secteur géographique Si la plupart du temps ces associations possèdent une activité marchande et une activité non marchande le non lucratif demeure cependant nettement prépondérant Ainsi le ministère considère que ces associations ne peuvent prétendre à aucune aide publique en raison de leur statut associatif il ne saurait par exemple être question de rembourser les frais de déplacement des bénévoles qui approvisionnent les épiceries Pour autant ces associations demeurent soumises aux droits et devoirs de toutes épiceries commerciales droit du travail contrats de travail TVA impôts et taxes Aussi elle demande au Gouvernement de clarifier le contexte fiscal dans lequel évoluent ces associations du secteur de l économie sociale et solidaire afin d offrir à ces dernières un ensemble de règles cohérentes leur assurant ainsi un minimum de sécurité juridique TEXTE DE LA REPONSE publiée dans le JO Sénat du 28 05 2015 p 1254 En application des dispositions de l article 206 1 du code général des impôts CGI les associations ne sont imposables à l impôt sur les sociétés IS que lorsqu elles se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif Les critères généraux d appréciation du caractère lucratif ou non des activités d une association sont précisés par la doctrine Commune aux trois impôts commerciaux IS contribution économique territoriale TVA cette doctrine découle des dispositions combinées des articles 206 1 1447 et 261 7 1 b du CGI et de la jurisprudence du Conseil d État Elle suppose une analyse fine et concrète au cas par cas des activités des associations examen du caractère désintéressé ou non de la gestion de l organisme examen de la situation de l organisme au regard de la concurrence notamment des conditions d exercices de l activité au regard de la règle dite des 4 P prix produit public publicité En outre des règles spécifiques sont prévues en matière d impôt sur les sociétés au profit des associations en application du 1 bis de l article 206 du CGI elles bénéficient de la franchise des impôts commerciaux impôt sur les sociétés contribution économique territoriale et TVA pour les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires et sous réserve que les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes Depuis la loi de finances pour 2015 cette limite est désormais indexée chaque année sur la prévision de l indice des prix à la consommation hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l année Ce seuil est ainsi porté à 60 540 pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014 En cas de dépassement de ce seuil une association dont les activités non lucratives demeurent prépondérantes peut sous certaines conditions constituer un secteur dit lucratif qui sera seul soumis aux impôts commerciaux L ensemble des dispositions précitées offre une entière sécurité juridique et doit être appliqué aux associations gérant des

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/rgime_fiscal_des_piceries_associatives.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    véhicules d occasion 417 véhicules ont ainsi pu être achetés avec l aide de ce dispositif en 2011 Toutefois le constat était rapidement fait que les véhicules étaient souvent de qualité médiocre et ne tenaient pas toujours jusqu à la fin du remboursement du prêt Par délibération du conseil régional en date du 17 décembre 2012 une deuxième solution était ainsi proposée dans le cadre du lancement d un appel à projets réservé aux associations et groupements d associations et visant à permettre la mise en place d un dispositif de recueil de dons de véhicule à redistribuer remis en état et sécurisés à ceux qui en auraient besoin sur le territoire régional L objectif consistait également à engager des partenariats avec les acteurs locaux de la solidarité les garages associatifs à vocation sociale les organismes paritaires du microcrédit Poitou Charentes et les organismes locaux agissant dans le domaine de la mobilité En partenariat avec le fonds de dotation économie sociale Poitou Charentes cinq associations adhérentes du réseau Initiative régionale pour l insertion et la solidarité IRIS ainsi que la Fédération des associations de la route FAR ont formulé une réponse à cet appel à projets qui débouchait sur la création sous forme associative d une plateforme régionale d accès à la mobilité PRAM destinée à recueillir les dons de véhicules Des conventions de partenariats furent trouvées avec les garages solidaires et les structures d insertion pour la remise en état de ces véhicules Le projet d étude juridique et fiscal a fait l objet d un financement via le dispositif d accompagnement local DLA Poitou Charentes L association PRAM a par la suite engagé une procédure de rescrit fiscal 11 afin de bénéficier du régime du mécénat et de permettre aux donateurs de profiter des réductions d impôts en contrepartie des dons effectués Depuis cette association a officiellement été reconnue en qualité d organisme d intérêt général 12 et prévoit de recueillir plus de 500 véhicules au cours des trois prochaines années pour un chiffre d affaires consolidé de plus de 1 million d euros pour à peine 120 000 euros de subventions versées par la région Poitou Charentes APPEL À INITIATIVES RISQUES ET AVANCÉES Dans les faits il conviendra de voir quelles incidences cette nouvelle démarche d appel à initiatives aura sur le développement du secteur associatif notamment au regard du principe d initiative contenu dans la définition légale de la subvention 13 Il faudra également demeurer vigilant afin d éviter que cette démarche ne déguise de nouvelles formes de mise en concurrence entre associations d un même territoire En outre deux risques majeurs doivent d ores et déjà être envisagés d une part l instrumentalisation des interlocuteurs associatifs habituels par les pouvoirs publics et notamment des collectivités territoriales d autre part le renforcement de la concentration de ces mêmes opérateurs au détriment de l innovation issue d associations nouvellement créées Néanmoins ces risques potentiels sont contrebalancés par de réelles avancées techniques telles que la distinction clairement établie

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/relations_pouvoirs_publics__associa_s_une_rformation_opre_par_la_circulaire_valls.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association Contrat d Accompagnement dans Contrat d Accompagnement dans l Emploi une carence dans l obligation de formation peut entraîner la requalification en CDI Stratégie et développement des ISBL L obligation pour l employeur d assurer des actions de formation d orientation professionnelle et de validation des acquis nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié et destinées à le réinsérer durablement constitue une condition essentielle du contrat d accompagnement dans l emploi CAE Une carence de l employeur dans l exécution de son obligation de formation peut entraîner une requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Cass Soc 9 avril 2015 n 14 14745 L arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 9 avril 2015 dans le prolongement de celui rendu le 30 septembre 2014 Cass soc 30 septembre 2014 n 13 14804 FS P B conduit à recommander toute vigilance dans le respect par l employeur de l engagement de formation professionnelle du salarié embauché dans le cadre d un contrat d accompagnement dans l emploi Dans cette affaire les Juges rappellent l obligation pour l employeur d assurer dans le cadre du contrat d accompagnement dans l emploi des actions de formation d orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement le salarié ces actions étant essentielles à la satisfaction de l objet même de ce contrat Ainsi dans le cadre d un contrat d accompagnement dans l emploi des actions de formation doivent être mises en œuvre en conformité avec les engagements pris par l employeur pour l octroi de l

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/contrat_daaccompagnement_dans_laemploi_une_carence_dans_laobligation_de_formation_peut_entraner_la_requalification_en_cdi.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    par le respect des biens qui sont souvent dégradés de façon répétée au sein du parc social De plus elles seraient un facteur d insertion sociale puisque selon une étude de l agence du service civique 75 des volontaires travaillent ou étudient après la fin de leur engagement Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015 le président de la République a annoncé d une part la création d un service civique universel et d autre part le fait que l agence du service civique devra accepter la demande de mission de tout jeune à partir du 1er juin 2015 Elle lui demande donc s il compte élargir les missions de service civique aux bailleurs sociaux pour les jeunes qui en formuleraient la demande et si oui comment il entend en répartir l organisation au sein de ces organismes TEXTE DE LA RÉPONSE du Secrétariat d État auprès du ministère de la ville de la jeunesse et des sports chargé des sports publiée dans le JO Sénat du 13 05 2015 p 4800 Mme Dominique Estrosi Sassone Ma question porte sur la possibilité d élargir le service civique aux bailleurs sociaux Créé en 2010 le service civique est un engagement volontaire pour les jeunes Français âgés de seize à vingt cinq ans qui vise à renforcer la cohésion nationale et la citoyenneté Depuis 2010 81 000 jeunes de seize à vingt cinq ans ont participé à une mission pour 80 d entre eux dans le secteur associatif En février 2014 la Cour des comptes a souligné que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit un objectif de montée en charge du dispositif qui se traduit par un budget de 170 millions d euros pour 2015 et qui devrait atteindre 221 millions d euros à l horizon de 2017 La Cour des comptes préconise donc la nécessité de trouver un certain nombre de missions nouvelles sans toutefois créer un risque de substitution à l emploi Parmi les neuf domaines d intervention reconnus prioritaires par la nation pour l accomplissement d une mission d intérêt général la solidarité répond bien aux missions que pourraient mener des jeunes au sein des organismes d habitations à loyer modéré dont les objectifs demeurent le droit au logement la cohésion et la mixité sociale Ces missions auprès des bailleurs sociaux permettraient de renforcer l intégration citoyenne des jeunes dans la vie municipale et les encourageraient à s impliquer pour leur quartier Elles renforceraient également la prise de conscience de leur environnement notamment par le respect des biens lesquels sont trop souvent dégradés de façon répétée au sein du parc de logements sociaux De plus elles seraient un facteur d insertion sociale puisque selon une étude de l Agence du service civique 75 des volontaires travaillent ou étudient après la fin de leur engagement Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015 le Président de la République a annoncé d une part la création d un

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/possibilit_deffectuer_un_service_civique_auprs_des_bailleurs_sociaux.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl
    droit Avocat Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Actualités Association L opinion des responsables L opinion des responsables d associations mai 2015 Stratégie et développement des ISBL Cette enquête est réalisée par le réseau d experts Recherches Solidarités association sans but lucratif Elle s adresse aux responsables membres du bureau ou du conseil d administration d une association Dès réception de votre réponse votre adresse e mail en sera systématiquement

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/lopinion_des_responsables_dassocia_s__mai_2015.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive



  •