archive-fr.com » FR » I » ISBL-CONSULTANTS.FR

Total: 994

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/newsletter.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive


  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    et associations 27 11 2015 Colas AMBLARD Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l État les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014 le Premier ministre a signé la circulaire n 5811 SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations Par là même le Gouvernement semble vouloir renforcer le rôle du secteur associatif dans la co construction Lire la suite Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l économie collaborative et déclarés par les plateformes 24 11 2015 Dans le cadre de l examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 sur le rapport de M Albéric de MONTGOLFIER Les Républicains Eure et Loir rapporteur général de la commission des finances le Sénat a adopté un amendement instaurant une franchise générale de 5 000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives sous rés Lire la suite De nouveaux outils pour sensibiliser les jeunes aux Scop Sociétés coopératives et participatives 12 11 2015 Avec le lancement du Parcours Avenir le gouvernement affirme sa volonté d ouvrir l esprit des jeunes à la diversité des modèles d entreprise Lire la suite Faire ensemble en Rhône Alpes Auvergne 02 11 2015 La Fonda vous invite à venir participer le 27 novembre à la journée Faire ensemble en Rhône Alpes Auvergne Cette journée est organisée par la Fonda en lien avec de nombreux acteurs locaux associations collectifs entreprises collectivités chercheurs Autour de cinq thèmes déclinés en quinze défis les acteurs du territoire se rencontreront pour construire l avenir L Lire la suite Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d une région procédure de reconnaissance des associations en qualité de société savante 30 11 2015 Colas AMBLARD Le 21 juillet 2015 le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités de reconnaissance en qualité de société savante susceptibles de bénéficier aux associations ayant vocation à promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d une région Curieusement le ministère de la Culture ne fait pas état du fonds Lire la suite Le fonds de dotation fait il vraiment partie de l ESS 25 11 2015 Colas AMBLARD La loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire ESS contient plusieurs articles applicables aux fonds de dotation Pour autant cette personne morale à but non lucratif entre t elle dans le champ d application de l ESS A priori non même si la plasticité de la loi du 4 août 2008 devrait permettre à ces structures d accéder au périmètre de l ESS Lire la suite La générosité d un futur insolvable est suspecte 13 11 2015 Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu un qui ne peut plus payer ses dettes et alors

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/message.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Directeur Associé Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/rechercher.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Plan du site Stratégie et développement des ISBL Accueil Présentation Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Nos Services Vos Annonces Vos Conférences Rapports Guide et brochures Elections en ligne Elections en ligne Audit consulting Sites web Formations INTER Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations INTRA Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA NOTRE EQUIPE NOTRE DEMARCHE NOS PARTENAIRES LIENS UTILES NOS REFERENCES Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Le fonds de dotation est le nouveau bras armé du mécénat Associations et entreprises commerciales ISBL consultants fait la Une du LAMY Associations ISBL consultants fait la Une du Lamy Associations ISBL

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/plandusite.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    web située s sur le site web ISBL CONSULTANTS FRANCE au x quelle s l abonné peut accéder en inscrivant les identifiants demandés formulaire formulaire d abonnement que l abonné doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des services ISBL CONSULTANTS FRANCE après avoir pris connaissance des présentes conditions générales d abonnement et les avoir acceptées La procédure d abonnement par le formulaire est décrite à l article procédure d abonnement des présentes conditions générales Le formulaire est accessible sur le site web www isbl consultants fr base de données ISBL CONSULTANTS FRANCE ensemble des données d informations organisées en vue de leur utilisation par des programmes correspondant à des applications distinctes de manière à faciliter l évolution indépendante des données par voie électronique ou de télécommunication et des programmes comprenant les éléments électroniques nécessaires au fonctionnement de la base de données tel que le thesaurus et les systèmes d indexation et de consultation de la base Internet Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale permettant l accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs hébergement Prestations de stockage et de traitement informatique du contenu permettant de le rendre accessible à tout utilisateur du réseau Internet directement ou indirectement connecté au serveur serveur Ensemble des ordinateurs et logiciels appartenant à l exploitant et connectés au réseau Internet site web Service professionnel électronique interactif créé par les outils mis à la disposition de l abonné par l exploitant contenu Ensemble des informations de toute nature composant le site web accès Prestations assurées par l exploitant et permettant de rendre accessible sur Internet le site web hébergé au sein du serveur hyperlien Mécanisme de référence localisé dans ou produit par un contenu source permettant d accéder directement à un autre contenu cible quelle que soit sa localisation au sein du réseau Internet 4 OBJET 1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l abonné bénéficie des services ISBL CONSULTANTS FRANCE 2 Tout abonnement aux services ISBL CONSULTANTS FRANCE qui se fait par le formulaire ainsi que l utilisation des services sont subordonnés au respect des documents contractuels 3 L abonné reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d abonnement et déclare les accepter sans réserve par la signature du formulaire 5 ENTREE EN VIGUEUR 1 L abonnement entre en vigueur à compter de la date de souscription par l abonné aux services ISBL CONSULTANTS FRANCE cette souscription et son accord aux présentes conditions générales étant marqués par un double clic sur l icône enregistrer puis sur l icône terminer tel que prévu à l article procédure d abonnement des présentes conditions générales 2 L abonnement est conclu pour une durée initiale de 1 an 3 Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles sauf dénonciation par l une ou l autre des parties adressée à l autre par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de trois mois avant le terme contractuel 6 ABONNEMENT 6 1 ACCES AU SERVICE D ABONNEMENT 1 L accès au service d abonnement est possible 24 heures sur 24 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d événement hors du contrôle de l exploitant et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services 2 Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d acceptation des présentes conditions générales par l abonné et à venir tels que notamment e mail pop smtp et web html 6 2 PROCEDURE D ABONNEMENT 3 L abonnement aux services s effectue à partir d un micro ordinateur disposant d un accès à Internet 4 L association ou l entreprise désireuse de s abonner aux services communique les informations demandées sur le formulaire 5 La procédure d inscription comprend sept étapes qui sont les suivantes étapes 1 Saisie des informations relative à votre association ou votre entreprise étape 2 Identification des responsables de l association ou de l entreprise étape 3 Sélection du type d abonnement étape 4 Choix des alias étape 5 Sélection du modèle de site web étape 6 Mode de règlement étape 7 Fin de la procédure d abonnement 6 L abonné exprime sa volonté de bénéficier des services en cliquant sur l icône Terminer à la fin de l étape 6 7 En cliquant sur cette icône Terminer l abonné déclare également accepter irrévocablement les présentes conditions générales d abonnement et réitère l enregistrement effectué 6 3 PROCEDURE DE VALIDATION DE L ABONNEMENT 8 Après son acceptation par le clic sur l icône terminer l abonné reçoit un mail de confirmation de son abonnement aux services à l adresse indiquée par lui sur le formulaire 9 Il lui est demandé de valider ses identifiants l abonné peut alors s il le souhaite modifier son mot de passe les informations personnelles nominatives données lors de l inscription sur le formulaire le s services sélectionné s 10 L abonné est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles transmises par l exploitant lors de l abonnement ou dans le cadre des relations contractuelles entre l abonné et l exploitant 11 Il s engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité 6 4 MODIFICATION ET RESILIATION DE L ABONNEMENT PAR L ABONNE 12 Un espace abonné est accessible sur le site web www isbl consultants fr aux abonnés qui doivent pour entrer sur l espace abonné insérer les identifiants demandés 13 La procédure permettant aux abonnés de modifier les options retenues dans le cadre de l abonnement aux services est décrite dans l espace abonnés 6 5 INFORMATIQUE ET LIBERTES 14 L abonné est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour bénéficier des services Ces informations destinées à l exploitant pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sauf opposition de la part de l abonné 15 L abonné dispose d un droit d accès de modification de rectification et de suppression des données le concernant qui peut s exercer en ligne ou par courrier auprès de l exploitant 7 DROIT D UTILISATION DES INFORMATIONS 1 Le droit d accès concédé à l abonné est non exclusif personnel et non transmissible 2 Les informations disponibles sur le site web ISBL CONSULTANTS FRANCE sont susceptibles d être protégées par le droit d auteur 3 Les présentes conditions générales n emportent au profit de l abonné la cession d aucun droit de propriété intellectuelle 4 L abonné ne dispose que d un droit d usage privé non collectif non commercial et non exclusif sur les informations mises à disposition sur le site web www isbl consultants fr 5 Toute reproduction et toute représentation au delà de cet usage privé et notamment toute mise en réseau ou toute rediffusion sous quelque forme que ce soit même partielle est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon 6 Le présent abonnement n entraîne aucun transfert d aucun droit de propriété sur les informations mises à disposition par l exploitant au profit de l abonné 8 CONDITIONS D ACCES AU SERVICE DE CREATION ET D HEBERGEMENT DE SITES WEB 8 1 ATTRIBUTION D UN ESPACE DE STOCKAGE ET D UNE ADRESSE ELECTRONIQUE 1 En retour du formulaire il sera attribué à l abonné un espace de stockage lui permettant d héberger sur le centre serveur de l exploitant ses pages personnelles 2 Les pages personnelles de l abonné seront accessibles à l adresse suivante http www isbl consultants fr 3 L abonné s engage à respecter les indications techniques fournies par l exploitant en ce qui concerne la détermination et la structure de l adresse URL de ses pages personnelles 4 L abonné s engage dans le choix de son adresse URL à respecter l ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment le droit des marques à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à l image de l exploitant 8 2 ACCES AU SERVICE 5 Le service est accessible notamment par l URL http www isbl consultants fr sur le réseau Internet 6 L exploitant se réserve pour des raisons de maintenance le droit de suspendre momentanément et sans préavis l accès au service ou à certaines fonctions du service sans que l indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité 8 3 ARCHITECTURE DU SITE WEB DE L ABONNE 7 Le site web de l abonné qui sera hébergé par l exploitant sera principalement composé de X pages une page d accueil cette page statique présentera visuellement l abonné une seconde page cette page statique présentera brièvement l activité l historique ou encore le personnel de l abonné une troisième page cette page permettra de proposer a l abonne des actualités et des événements propres à la vie associative et des ISBL une quatrième page cette page permettra de proposer des formations une cinquième page cette page permettra de proposer des dossiers THÉMATIQUES 8 4 REALISATION DES PAGES ET VALIDATION 8 Il est expressément convenu que les pages composant le site web de l abonné seront réalisées directement par l abonné 9 L exploitant procédera à une validation préalable des pages web avant leur mise en ligne 10 A ce titre l exploitant pourra refuser la mise en ligne des pages créées par l abonné en informant ce dernier des raisons de ce refus l abonné pouvant alors soit demander à l exploitant de modifier les pages afin de les mettre en conformité avec la ligne éditoriale et graphique du site web de l exploitant soit procéder lui même aux modifications afin de proposer une seconde version des pages à valider 9 HEBERGEMENT DU SITE WEB DE L ABONNE 1 L abonné déclare être averti des risques inhérents au réseau Internet 2 Il est en outre indiqué à l abonné que l espace de stockage qui lui est alloué pour l hébergement de ses pages personnelles peut contenir au maximum Mo Mega octets de contenu en fonction de la formule d abonnement choisi 3 Dans l hypothèse où l abonné souhaite disposer d un espace de stockage supérieur à celui visé à l alinéa précédent il lui appartiendra de prendre contact avec le webmaster de l exploitant afin de déterminer des modalités techniques et financières de fourniture d un espace de stockage supérieur 4 Il est toutefois précisé que l exploitant se réserve le droit pour des raisons techniques de modifier l espace de stockage alloué à l abonné sous réserve d en avertir l abonné au moyen d un e mail un mois avant la modification de cet espace de stockage 5 L abonné s engage à n utiliser sur ses pages personnelles que des fichiers textes ainsi que les fichiers associés images fixes ou animées permettant la diffusion de ses pages personnelles L abonné dispose également sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de la possibilité d utiliser des programmes exécutables ne nécessitant pas de téléchargement tel que JAVA JAVASCRIPT et ACTIVE X La liste des fichiers et programmes autorisés par l exploitant pour la créations des pages personnelles de l abonné figure au sein de la documentation technique fournie avec le formulaire de demande 6 Il est expressément convenu entre les parties que l exploitant n assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des pages personnelles des abonnés hébergés sur son site web et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des pages des sites web des abonnés 7 l exploitant se réserve en outre la possibilité de supprimer un contenu dont les caractéristiques seraient de nature à générer un accès trop important nuisant ainsi aux performances du service 10 HYPERLIENS 1 L abonné s engage à ne pas mettre en place d hyperliens entre son site web et tout autre site web sans l autorisation expresse et préalable de l exploitant et sans l autorisation expresse du destinataire de cet hyperlien 2 De même l abonné s engage à ne pas insérer un hyperlien entre son propre site web dans l hypothèse où il en exploite un et la base de données figurant sur le site web de l exploitant 11 CONDITIONS FINANCIERES 1 Les conditions financières de l abonnement sont décrites dans le formulaire d inscription en ligne 12 COLLABORATION COOPERATION 1 Les parties conviennent de collaborer dans le cadre de l exécution de leurs obligations respectives 2 L abonné s engage à communiquer à l exploitant toutes les difficultés dont il pourrait prendre la mesure en cours d exécution de ses obligations afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible et garantir ainsi la bonne exécution de l objet des présentes 13 OBLIGATIONS DE L ABONNE 1 D une manière générale l abonné s engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites interdites et illégales 2 L abonné s engage à remettre à l exploitant l ensemble des éléments permettant la validation ainsi que la mise en ligne du site web sur le réseau Internet sur les supports ou selon les protocoles de transmission définis au sein du formulaire d inscription 3 Toute mise à jour ou modification du contenu est réalisée conformément aux dispositions et aux protocoles figurant également au sein du formulaire d inscription 4 De manière expresse l abonné s engage à respecter les droits des tiers ainsi que l ensemble des règles applicables au contenu du site web 5 L exploitant en cas de réclamation de tiers au titre du contenu mis en ligne en informera l abonné par voie électronique ou de toute autre manière lui demandant toutes explications ou corrections à ce titre 6 En cas d absence de réponse aux demandes de l exploitant ou d absence de propositions de modifications du contenu dans un délai de VINGT QUATRE 24 heures à compter de l information de l abonné l exploitant aura la possibilité de supprimer l accès à la partie du contenu concernée cette intervention ne pouvant donner lieu à de quelconques dommages intérêts au profit de l abonné 7 Nonobstant les dispositions de l alinéa précédent l exploitant pourra suspendre ou interrompre l accès à tout ou partie du site web de l abonné L abonné ne pourra de la même manière prétendre à de quelconques dommages intérêts si l exploitant saisi par une autorité judiciaire interrompt l accès à la totalité ou à une partie du site web 8 L abonné dans le cadre de l utilisation des services s engage également à ne pas récolter ou collecter des informations concernant des tiers sans leur consentement ne pas diffamer abuser harceler traquer ou menacer quiconque ni violer les droits d autrui ne pas diffuser sur ses pages personnelles un contenu concernant des éléments diffamatoires obscènes indécents illicites ou portant atteinte à tout droit ne pas créer une fausse identité ne pas tenter d obtenir un accès non autorisé à un ou plusieurs services ne pas perturber les services ne pas diffuser ou permettre de télécharger tout élément contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle à moins qu il ne détienne lesdits droits ou qu il ait reçu toutes les autorisations nécessaires d une manière générale ne pas diffuser sur ses pages personnelles des éléments qui portent atteinte aux droits des tiers et notamment le droit des marques le droit de la personne et le droit d auteur 9 L abonné est seul responsable de l utilisation qu il fait des informations collectées lesquelles ne valent qu à la date précise de leur publication 10 L abonné s engage à respecter notamment la loi n 86 1067 du 30 septembre 1986 relatif à la liberté de communication en indiquant sur ses pages personnelles les éléments permettant de l identifier à savoir notamment outre son adresse e mail son nom et prénom ou sa dénomination sociale son siège social et le nom du directeur de la publication ainsi que le siège et la dénomination de l exploitant en sa qualité d hébergeur du site web 14 RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR 1 L abonné est informé que l ensemble des règles légales et réglementaires en vigueur s applique au réseau Internet 2 En conséquence l abonné devra respecter sans que cette liste ait un caractère exhaustif les réglementations relatives aux associations et s engage à ce titre à respecter leur objet tel que décrit dans leurs statuts au droit d auteur et à la propriété intellectuelle et industrielle qu il s agisse de créations multimédias de logiciels de textes d articles de presse de photos d images de toute nature étant précisé que toute mention relative à l existence de droits sur ces derniers ne pourront faire l objet d une suppression et que toute reproduction de l oeuvre ou de l un de ces éléments sans le consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon au traitement automatisé de données nominatives au respect des règles d ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages images ou textes provocants 3 D une manière générale l abonné s interdit de porter atteinte à l image et à la réputation de l exploitant 15 PREUVE CONSERVATION ET ARCHIVAGE 1 Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l exploitant dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications et d envoi des formulaires d inscription ainsi que des différentes transmissions des informations par l abonné à l exploitant permettant à cette dernière d assurer les traitements souhaités par l abonné 2 L archivage des différents formulaires d inscription et de renseignements est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/mention.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Audit consulting formations On parle de nous Ils nous font confiance Actualités Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Inter Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Formations Intra Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Dossiers THEMA Vos annonces Vos conférences Élections en ligne Audit consulting Rapports Guides et Brochures Sites web Contact Dossier de presse Liens utiles Accueil Conception Conception Stratégie et développement des ISBL La version actuelle du site ISBL consultants a été entièrement développée par la société Amessia aux niveaux graphique ergonomique technique pour répondre pleinement aux besoins de l équipe d ISBL consultants Amessia Réalisation et conception graphique AMESSIA est votre partenaire pour la création de vos sites internet Vitrine Dynamique ou E Commerce Nous mettons à votre disposition notre expérience sur un marché ou il devient

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/conception.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • ISBL Consultants, stratégie et developpement des isbl - auditconsulting et formation aux services des associations
    Société Ernst Young Responsable Rubrique Partenariats publics au sein de ISBL CONSULTANTS cette formation est organisée en partenariat avec la Société d éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Réservez votre Atelier Débat programme et bulletin d inscription Moteur de recherche Flux RSS Qui sommes nous Notre démarche Notre équipe Nos Partenaires Nos références Publications Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport Colloques Associations Fondations fonds de dotation et mécénat Sport

    Original URL path: http://isbl-consultants.fr/resultat.html (2016-01-27)
    Open archived version from archive

  • isbl

    (No additional info available in detailed archive for this subpage)
    Original URL path: /envoyer.html (2016-01-27)




  •